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Déliberation - Décision DP 26 00015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande déposée le 17/02/2026 N° DP 063 214 26 00015
Par : | Monsieur DI GRAZIA DAVID
Demeurant à :| RUE DE MIREFLEURS
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : 5 RUE DE MIREFLEURS
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : 214 AE 803
Nature des travaux : Création d'ouverture et fermeture
d'ouverture
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée Le 17/02/2026 par Monsieur DI GRAZIA DAVID,
Vu l’objet de la déclaration :
pour la création d'ouverture et fermeture d'ouverture ;
e sur un terrain situé 5 RUE DE MIREFLEURS à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone Ug,
Vu l'affichage en mairie, le 23/02/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 25/02/2026 ;
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2 : La teinte des menuiseries devra être conforme avec le nuancier de l’unité paysagère
« Terrasses et Val d’Allier ».
A LES MARTRES DE VEYRE., le ? 4 MARS 2026
Le Maire