Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 252024 avenant GEFOSAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 252024 avenant GEFOSAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Conseil Communautaire | | |
Délibération n°252024 ID : 034-243400520-20240222-252024-DE 1551(
Jeudi 8 février 2024 — 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 février à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mmes Paulette
GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane
ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR,
MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,
Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves
QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par
Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT représenté par Pierre SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique
MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée par Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON,
Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI et Mme Karine NADAL.
Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.
Objet : Convention de partenariat avec l'association GEFOSAT portant sur la mise en œuvre du guichet unique de
la rénovation énergétique — Avenant
Monsieur Jérôme Boisson, 1°” Vice-président, rappelle que, par délibération en date du 17 décembre 2020, le
conseil communautaire a approuvé la conclusion d’une convention de partenariat avec l'association GEFOSAT pour
la période 2021-2023. L'objectif de ce partenariat consiste à déployer un service de guichet unique de la Rénovation énergique, dit Rénov'Occitanie.
Ce guichet unique a vocation à être la « porte d'entrée » du service public pour, d’une part, animer la dynamique
locale de la rénovation énergétique, et d'autre part, orienter et accompagner les ménages vers des parcours
d'accompagnement adaptés à leur situation et vers les différents acteurs intervenant en la matière (ADIL, PIG...).
Ce service se traduit par une permanence téléphonique quotidienne, des conseils personnalisés sur rendez-vous ainsi que des animations.
En 2023, le Guichet Unique a assuré 85 rendez-vous personnalisés au siège de la Communauté et traité 202 appels
téléphoniques à l’échelle du territoire. Des conférences à destination du grand public ont également été organisées
à la Médiathèque Intercommunale sur le thème des dispositifs d'accompagnement.
A compter du 1° janvier 2025, le Guichet Unique évoluera vers le Service Public de la Rénovation de l'Habitat.
L'année 2024 marque donc une année de transition.
En conséquence, il est proposé au conseil de prolonger, par voie d’avenant, la convention initiale conclue avec
l'association GEFOSAT pour une durée d’un an. Par ailleurs, il est précisé que le montant de la participation de la Communauté d'Agglomération évolue à hauteur
de 9 500 € pour l’année 2024 afin de contribuer au cadre général des missions du guichet unique et d'apporter aux
habitants du territoire un conseil gratuit et indépendant en matière de maîtrise de l'énergie et de rénovation de
l'habitat.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le 1° Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat avec l'association GEFOSAT,
APPROUVE la participation financière de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo à hauteur de 9 500 €,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture lea 68
Publication du 1) Jeèji
Président de la Communauté
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex