Déliberation - deliberation ndeg 221122277

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Déliberation - deliberation ndeg 221122277 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122277)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Liberté-Égalité-Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ki “ in DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

DS. \ 3 | |

us Mairie de Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 novembre 2022

N° 221122277

ENSEIGNEMENT - Approbation de l'organisation de trois séjours de classes de découverte et de leurs tarifs

L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 27

Représentés : 4

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 1

ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.

ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.

ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.

SECRETAIRE Bernard GIRY

La séance est ouverte à 20h00.- N° 221122277

ENSEIGNEMENT - Approbation de l'organisation de trois séjours de classes de

découverte et de leurs tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Circulaire Ministérielle n° 99 -136 du 21 septembre 1999 portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, VU les Conventions entre la Ville de Gentilly et l’ Association "Vacances, Voyages, Loisirs" précisant leur collaboration dans le cadre de l’organisation des séjours de vacances et de classes de découverte,

VU l’avenant à la convention fixant les tarifs classes de neige 2023,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT que l’organisation des séjours de classes de découvertes en direction des élèves des écoles élémentaires :

" S’inscrit dans le cadre du projet d’orientations et d’objectifs éducatifs de la ville " Relève de l’intérêt public, participe à l’éducation et contribue à la lutte contre l’exclusion,

“ S’inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services tout au long de

l’année,

" Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville, CONSIDERANT que l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" est l’organe de coopération dont s'est dotée la collectivité pour gérer l’organisation des séjours en direction des écoles et des jeunes,

APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022.

DELIBERE

ARTICLE 1% - DECIDE d'organiser en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE, 39 avenue Henri Barbusse, les séjours de classe de découverte suivants :

A Châtel (Haute Savoie) : du 30 janvier au 08 février 2023 soit 10 jours > pour 2 classes de l’école élémentaire Henri Barbusse (2 CM2)

A Châtel (Haute Savoie) : du 08 février au 17 février 2023 soit 10 jours : > pour 2 classes de l’école élémentaire Victor Hugo (2 CM2)

A Châtel (Haute Savoie) : du 07 mars au 14 mars 2023 soit 8 jours

> pour 1 classe de l’école élémentaire G.Courbet (1 CM2)

ARTICLE 2 - APPROUVE l'avenant à la Convention avec "Vacances, Voyages, Loisirs" fixant les tarifs de classe de neige 2023 et AUTORISE Madame la maire, ou son

représentant, à le signer.

ARTICLE 3 - FIXE la participation financière de la Ville versée à "Vacances, Voyages, Loisirs" en fonction du nombre prévisionnel d’enfants comme suit :

Séjour de l'école H. Barbusse à Châtel (47 élèves) :

Frais de séjour et de transport : 43 828 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour

des enfants)

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité

territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application

Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frSéjour de l'école Victor Hugo à Châtel (42 élèves) :

Frais de séjour et de transport : 42 390 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour

des enfants)

Séjour de l'école G. Courbet à Châtel (19 élèves) :

Frais de séjour et de transport : 21 015,20 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)

ARTICLE 4 - PRECISE que l’association "Vacances, Voyages, Loisirs » assure l’avance des frais médicaux si nécessaire. Ces frais seront ensuite facturés à la Ville.

ARTICLE 5 - FIXE le montant de la participation des familles aux frais du séjour comme suit :

Séjour de l’école Henri Barbusse à Châtel :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 27,98 € et un Maximum de

261,10 €

Séjour de l’école Victor Hugo à Châtel :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 30,28 € et un Maximum de

282,60 €

Séjour de l’école Gustave Courbet à Châtel :

‘%e du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 33.18 € et un Maximum de

309.70 €

ARTICLE _6 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8360-DE-1-1

LA MAIRE,

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité

territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr