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Compte-Rendu - CR CM mars2012
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mars2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
CM 09/03/2012
COARRAZE
MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Dépenses d’investissement votées par anticipation au budget primitif
Par anticipation à l’adoption du budget primitif 2012, le conseil municipal vote les crédits
d’investissement 2012 suivants :
- Art 2313 progr. n° 253 Travaux de bâtiments 20 000 €
- Art 218 progr n°250 Achat de matériels 10 000 €
- Art 2313 progr n° 308 Pistes forestières 6 697 €
Communauté de communes : Projet de mise en place d’un service de transport
Le Conseil communautaire a approuvé, lors de sa séance du 19 décembre 2011, le projet de mise en
place d’un Service de transport à la demande et a décidé de solliciter la délégation de la compétence
Transport auprès du Conseil général. Le conseil municipal approuve cette délégation de compétence.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Conseil municipal sollicite M. le Préfet pour obtenir la subvention la plus élevée possible au titre
de la D.E.T.R 2012 pour les travaux d’investissement à réaliser à la mairie : réfection de la toiture et
de la charpente, installation d’un ascenseur…
Vente à M. RODERO
Le Conseil Municipal autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer les actes de vente avec M.
Rodéro concernant les parcelles 2505, 2503 et 2866 qui faisaient l’objet d’un bail de location-vente.
Il autorise également la vente de terrain Tournier à M. Rodero et M Labeyrade après estimation des
Domaines.
Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques. Enfouissement des réseaux avenue de la gare
Le Conseil municipal décide de procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux avenue de la gare,
du magasin Horizons verts au Lidl.
Eclairage public
Montant des travaux 36 899,13€ TTC
Participation du département 7 126.99 €
TVA préfinancée par le SDEPA 5 825,61 €
Participation de la commune 23 946,53 € Réseau basse-tension
Montant des travaux 78 823,32 € TTC
Participation d’EDF 25 420,42 €
Participation du SDEPA 23 984,17 €
TVA préfinancée par le SDEPA 12 397,21 €
Participation de la commune 17 021,52 €
France Telecom
Montant des travaux 16 758,55€ TTC
Participation de la commune 16 758,55 €
Forêt : taxe à l’hectare
Le conseil municipal s’oppose catégoriquement à la mise en place d’une taxe fixée à 2€ l’hectare qui
concerne les propriétés forestières.