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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 21 deliberation convention financiere sdis66
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 21 deliberation convention financiere sdis66)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 10 JUIN 2021
DELIBERATION N°57/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 10 JUIN 2021 Conseil exercice | ,P art la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 32 2 JUIN 2021
VOTE
Pour : C : | Abstention : 3 ne S : fon Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE f{Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveïitg) — Jean- Claude RIVAYROL (Æstavar) — Cécile HOUY AU :; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Lo) - Francine MAJORAL (Wahuja) —- Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORAEES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Nabil AY ACHE à Daniel ARMISEN ; Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Isidore PEYRATO à Cécile HOUY AU ; Stéphane TUBAU à Jean PEYRATO ; Laurent LEYGUE à Jean-Claude RIVAYROL
Excusés : Claude GRAU ; Félix BLANCO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SDIS 66
CONVENTION FINANCIERE
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU MAS BLANC A BOURG-MADAME
M. Le Président fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement, mise en sécurité et mise en accessibilité de la voirie « Rue du Mas Blanc » à Bourg-Madame, voirie classée communautaire, dont le SDIS 66 est propriétaire de 102 mètres linéaires situés sur le terrain du centre de secours de Cerdagne.
VU l’article L.1424-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de passer avec les collectivités locales ou leurs établissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du service d'incendie et de secours ;
VU la délibération n°24 en date du 19 mai 2021 du Conseil d'Administration du SDIS66 accordant à la Communauté de Communes un fonds de concours pour le marché de travaux de la voirie Rue du Mas Blanc à Bourg-Madame ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la présente convention financière entre La Communauté- de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et le SDIS66 pour le marché de travaux à venir sur la voirie Rue du Mas Blanc à Bourg-Madame.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la présente convention financière à intervenir entre le SDIS66 et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » pour les travaux à venir Rue du Mas Blanc à Bourg-Madame ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jour, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux deva dis les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210610-57-21-DE
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021