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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 064 du 22
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 059 du 15 avril 2011
Document publié le Vendredi 15 avril 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 059 du 15 avril 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 59 - AVRIL 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Avis - Avis de concours sur titres d'ouvrier professionnel qualifié de la
fonction publique hospitalière - branche cuisine - CH EDOUARD TOULOUSE .................................... 1
Avis - Avis de concours sur titres d'ouvrier professionnel qualifié de la
fonction publique hospitalière - branche plomberie - CH EDOUARD TOULOUSE. .................................... 3
Avis - Avis de concours sur titres d'ouvrier professionnel qualifié de la
fonction publique hospitaliere - poste branche transport - CH EDOUARD
TOULOUSE. .................................... 5
Avis - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un(e) infirmier(ère) en soins généraux et spécialisés 1er grade - IME LES TROIS LUCS. .................................... 7
Avis - Avis relatif à l'ouverture de concours externe sur titres pour le
recrutement de deux postes de cadre de santé de la fonction publique
hospitalière - poste d'infirmier - CH EDOUARD TOULOUSE .................................... 9
Avis - Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le
recrutement d'un cadre de santé - poste d'infirmier - CH ALLAUCH .................................... 11
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2011101-0016 - Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture
conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel
d'entreprise, conseiller du salarié .................................... 13
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité
Arrêté N °2011105-0003 - ARRETE DE NOMINATION D'UN REGISSEUR D'AVANCES ET DE
RECETTES INTERIMAIRE .................................... 51
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2011105-0001 - autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée '19ème Course de Côte Régionale de Bouc- Bel- Air' le dimanche 24 et le
lundi 25 avril 2011 .................................... 54
Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté N °2011104-0006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des
conducteurs de taxi et leur formation continue .................................... 58
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Arrêté N °2011104-0005 - arrêté portant alimentation en eau potable par forage d'un restaurant, d'une habitation, d'un studio et d'un gîte appartenant à la SCI CARRE exploitée par la SARL TOURNEBRIDE et situés RD561, vallon des Jasses à
Saint Estève Janson ( 13610), n ° parcelle B818. .................................... 62Arrêté N °2011104-0007 - arrêté portant alimentation en eau potable par puits de 11 logements appartenant à la SCI CRAPONNE SAINT CLAUDE, situé Mas Saint Claude
à Saint Martin de Crau ( 13310), n ° parcelle C643. .................................... 65
Arrêté N °2011104-0008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
AUTORISATION AU TITRE DE
L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RECONFIGURATION DU
STADE VELODROME ET DE SES ABORDS SUR LA COMMUNE DE
MARSEILLE (8ème
arrondissement)
.................................... 68
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Autre - Délégation de signature de la trésorerie de Berre l'Etang au 17mars 2011 .................................... 77EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
AVIS
signé par Autre signataire
le 18 Mars 2011
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Avis de concours sur titres d'ouvrier
professionnel qualifié de la fonction publique
hospitalière - branche cuisine - CH
EDOUARD TOULOUSE
Avis - 15/04/2011 Page 1AC Marseille, le 18 mars 2011
C.H, Edouard Toulouse
AM 2011-585
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
D’OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIERE
Un concours sur titre d'ouvrier professionnel qualifié est ouvert au Centre Hospitalier Edouard Toulouse à Marseille
en vue de pourvoir un poste :
- 1 Poste branche cuisine.
Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires :
- d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;
- d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités
;
- d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif
aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois
de la fonction publique ;
- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
A l'appui de leur demande d'admission au concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes
:
1° un dossier d'inscription au concours (à retirer auprès du secrétariat de la DRH)
1° une photocopie d'une pièce d'identité :
2° une photocopie des diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; 3° un curriculum
vitæ indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi.
Les dossiers complets doivent parvenir à la Direction des Ressources humaines dans un délai d'un mois à compter de
la publication au recueil des actes administratifs à l'adresse énoncée ci-dessous :
Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Direction des Ressources Humaines
118 chemin de Mimet
13917 MARSEILLE CEDEX 15
Pour le Directeur ébpar Délégation
L’Attachée d'Agminbtranos Hospitalière
Brigitte DIEULOUFET
Fa
10 pn
11?
118, Chemin de Mimet - 13917 MARSEILLE CEDEX 15
Tél. 04 91 96 98 00 - éiéaophe1104 91 96 98 02
E-mail : contact@ch-edouard-toulouse.fr
Page 2EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
AVIS
signé par Autre signataire
le 14 Mars 2011
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Avis de concours sur titres d'ouvrier
professionnel qualifié de la fonction publique
hospitalière - branche plomberie - CH
EDOUARD TOULOUSE.
Avis - 15/04/2011 Page 3À Marseille, le 14 Mars 2011
C.H. Edouard Toulouse
AM 2011-527
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
D’OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIERE
Un concours sur titre d'ouvrier professionnel qualifié est ouvert au Centre Hospitalier Edouard Toulouse
à Marseille en vue de pourvoir un poste :
- 1 Poste branche Plomberie.
Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires :
- d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente :
- d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou
plusieurs spécialités ;
- d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007
relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et
cadres d'emplois de la fonction publique ;
- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
À l'appui de leur demande d'admission au concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces
suivantes :
1° un dossier d'inscription au concours (à retirer auprès de la DRH, service recrutements - concours)
1° une photocopie d'une pièce d'identité :
2° une photocopie des diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires :
3° un curriculum vitæ indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi.
Les dossiers complets doivent parvenir à la Direction des Ressources humaines dans un délai d'un mois
à compter de la publication au recueil des actes administratifs à l'adresse énoncée ci-dessous :
Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Direction des Ressources Humaines
118 chemin de Mimet
13917 MARSEILLE
Pour le Î ect Ur Ag oint
Pour le Directeur et par Délégation
L’Attachée d' istration Hospitalière
#4 Ministratio
118, Chemin de Mimet - 13917 MARSEILLE CEDEX 15
Page 4 Tél. 04 91 96 98 00 -.Xélérapie : 04 91 96 98 02 E-mail : contact@ch-edouard-toulouse.frEE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
AVIS
signé par Autre signataire
le 21 Mars 2011
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Avis de concours sur titres d'ouvrier
professionnel qualifié de la fonction publique
hospitaliere - poste branche transport
Avis - 15/04/2011 Page 5AE Marseille, le 21 Mars 2011
C.H. Edouard Toulouse
AM 2011-598
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
D’OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIERE
Un concours sur titre d'ouvrier professionnel qualifié est ouvert au Centre Hospitalier Edouard Toulouse
à Marseille en vue de pourvoir un poste :
- 1 Poste branche Transport (Conducteur Automobile)
Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires :
- d'un diplôme de niveau V où d'une qualification reconnue équivalente :
- d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou
plusieurs spécialités ;
- d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007
relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et
cadres d'emplois de la fonction publique ;
- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
À l'appui de leur demande d'admission au concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces
suivantes :
1° un dossier d'inscription au concours (à retirer auprès de la DRH, service recrutements - concours)
2° une photocopie d'une pièce d'identité :
3° une photocopie du permis de conduire :
2° une photocopie des diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
3° un curriculum vitæ indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes
d'emploi.
Les dossiers complets doivent parvenir à la Direction des Ressources humaines dans un délai d'un mois
à compter de la publication au recueil des actes administratifs à l'adresse énoncée ci-dessous :
Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Direction des Ressources Humaines
118 chemin de Mimet
13917 MARSEILLE
Pour le Directeur/et par Délégation
L’Attachée d’Adm ation Hospitalière
À PTE “ail SUr Aa;
Brigitte DIEULQUFET dont
7;
118, Chemin de Mimet - 13917 MARSEILLE CEDEX 15 DC 7
Tél. 04 91 96 98 00 - Zélésopier: 04 91 96 98 02
E-mail : contact@ch-edouard-toulouse.fr
Page 6EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
AVIS
signé par Autre signataire
le 18 Mars 2011
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Avis de concours sur titres pour le recrutement
d'un(e) infirmier(ère) en soins généraux et
spécialisés ler grade - IME LES TROIS
LUCS.
Avis - 15/04/2011 Page 7CARRE]
MÉDICO-EDUCATIF Marseille
le 18 mars 2011
FA
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN(E) INFIRMIER(ERE)
EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 1*
GRADE
Un concours sur titres est Organisé en 2011
à Marseille à l'Institut Médico-Educatif Départemental des Trois Lucs en vue de pourvoir un poste d’infirmier (ière) en soins généraux et spécialisés — 1” grade.
Peuvent faire acte de candidature à ce
concours les personnes remplissant les
conditions prévues à l’article 5 de la
loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée titulaires soit du diplôme d'état d’infirmier, soit d’une autorisation
d'exercer la profession d’infirmier, soit d’une autorisation d'exercer la profession d’infirmier sans limitation dans
le service où ils sont affectés, soit du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique conformément aux articles
L.4311-3,L.4311-4 et L.4311-5 du code de la santé publique.
Les candidats ont un délai de deux mois
à compter de la date de parution du présent
avis au Recueil des Actes Administratifs pour adresser par lettre recommandée ou déposer leur dossier complet à :
MADAME LA DIRECTRICE
L.M.E DEPARTEMENTAL DES TROIS LUCS
92, route Enco de Botte
13012 MARSEILLE
Les pièces constituant le dossier sont :
° Lettre de candidature ;
° Lettre de motivation ;
° Curriculum vitae ;
° Copie soit du diplôme d'Etat d’infirmier,
soit d’une autorisation d'exercer la profession
d'infirmier, soit d’une autorisation d'exercer la profession d’infirmier sans limitation dans le service
où ils sont affectés, soit du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique ;
* copie recto verso de la carte nationale
d'identité en cours de validité ;
* Certificat de position militaire ;
Les candidats devront être à même de
présenter un casier judiciaire (bulletin
n°2) dont les mentions ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions. Ce bulletin est demandé par
l'Institut Médico-Educatif Départemental
des Trois Lucs. Les candidats devront également remplir les conditions d'aptitude physique pour être recrutés
dans la fonction publique hospitalière et être à jour notamment de toutes les Vaccinations obligatoires.
LA DIRECTRICE,
D.ALLEMAND
92 route d’Enco-de-Botte - 13 012 - MARSEILLE
Tél. : 04 91 18 62 30 - Fax : 049187 22 95
f
vis - 1 Page 8 E-mail : ime3l@orange.frEE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
AVIS
signé par Autre signataire
le 16 Février 2011
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Avis relatif à l'ouverture de concours externe
sur titres pour le recrutement de deux postes
de cadre de santé de la fonction publique
hospitalière
Avis - 15/04/2011 Page 9AC Marseille, le 16 février 2011
C.H. Edouard Toulouse
AM N°2011-260
AVIS RELATIF A L'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX POSTES DE CADRE DE
SANTE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Un concours externe sur titres pour le recrutement de deux postes de cadre de santé, filière
infirmière, est ouvert au Centre Hospitalier Edouard Toulouse.
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
- à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires.
- à l'article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut
particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Les candidatures doivent être postées (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au recueil des Actes
Administratifs à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Direction des Ressources Humaines
118 chemin de Mimet
13917 MARSEILLE
. Pour le Directeur et Par Délégation
p | Le Directeur Adjoint Chargé des kon
; V2 LL Ressources Humaines
\:7e Le pet
AT
118, Chemin de Mimet - 13917 MARSEILLE CEDEX 15
Page 10 Tél. 04 91 96 98 00 -AFélégeiu/: 04 91 96 98 02
E-mail : contact@ch-edouard-toulouse.frEE = Liberté «+ Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
AVIS
signé par Autre signataire
le 24 Janvier 2011
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Avis relatif à l'ouverture d'un concours
interne sur titres pour le recrutement d'un
cadre de santé
Avis - 15/04/2011 Page 11CA CENTRE HOSPITALIER Dr LOUIS BRUNET
Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le
recrutement d’un cadre de santé
Un concours interne sur titres aura lieu centre hospitalier d’'Allauch, en application de l'article
2 1° du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des
cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste
d’infirmier cadre de santé vacant dans cet établissement.
Peuvent faire acte de candidature au concours interne sur titres :
Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps
régis par les décrets n°88-1077 du 30 novembre 1988, n°89-609 du 1° septembre 1989 et n°89-613 du 1°” septembre 1989 susvisés, comptant au 1° janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs (services effectués en qualité de stagiaire et titulaire) dans un ou plusieurs des corps régis par le décret précité,
ou
les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l'un des diplômes
d'accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins
cinq ans de services publics effectifs (à temps plein) en qualité de personnel de la filière
infirmière.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par
lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du
présent avis au Recueil des Actes Administratif au Directeur du Centre Hospitalier d'Allauch
— Chemin des mille Ecus —- BP28 — 13718 ALLAUCH CEDEX, auprès duquel peuvent être
obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates
et lieux du concours.
Allauch le 24/01/2011
Le Directeur
Robert S
age VIS -
CENTRE HOSPITALIER - Chemin des Mille Ecus - B.P. 28- 13718 ALLAUCH Cedex -EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011101-0016
signé par Pour le Préfet, le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'Unité Territoriale
des Bouches- du- Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l Emploi
le 11 Avril 2011
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant modification de la Isite des
pesonneshabilitées à venir assister un salarié
lors de l'entretien préalable au licenciement
oulors d'un ou plusieurs entretiens pralables à
une rupture conventionnelle en l'absence
d'institutions représentatvies du personnel
d'entreprise, conseiller du salairé
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 13| $ Liberté » Égulité + Fraters RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PACA
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
SACIT
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de
l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une
rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel
dans l’entreprise,
Conseiller du salarié
Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Vu les lois n° 91-72 du 18/01/1981 & n° 89-549 du 02/08/1989 relatives au conseiller du
salarié ;
Vu la loi n° 91-72 du 18/01/1991 qui complète le dispositif et met en place le statut du
conseiller du salarié ;
Vu les décrets d’application de ces lois ;
Vu Particle L.1232-4 du Code du travail et les articles D.1232-4 à D.1232-6 du Code du
travail ;
Vu la loi n° 2008-596 du 25/06/2008 relative à la modernisation du marché du travail ;
Vu l’article 5 qui crée les conditions de la rupture conventionnelle ;
Vu f'article L.1237-12 du Code du travail relatif à l’assistance du salarié lors de un ou
plusieurs entretiens préalables en matière de rupture conventionnelle ;
Vu l'instruction ministérielle en date du 01/12/1989 et les circulaires n° 91-16 du
05/09/1991... n°..92.15..du..04/08/1992, .n°..2000-4.. du...10/04/2000. &...n°..2002-2..du
21/01/2002 ;
Vu la loï n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux liberté et responsabilités locales ;
Page 14 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de PEtat dans les Régions et les départements, modifié par le
décret n° 2008-158 du 22/02/2008 et le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10/11/2009 relatif à l’organisation et aux missions des
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail
et l'Emploi ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le Préfet de la Région Provence Alpes Côte
d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône donne délégation à M. Jean Pierre
BOUILHOL pour établir la liste des conseillers du salarié en application des articles L.1232-7 et
D.1232-4 du code du travail :
Vu Parrêté préfectoral n° 2010127-11 du 7 mai 2010, complété par l'arrêté préfectoral
n° 2010-62 du 7 juin 2010 qui fixe la des personnes habilitées à venir assister un salarié
lors de l’entretien préalable au licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du
personnel dans l’entreprise ;
ARRETE
Article 1° : Parrêté préfectoral n° 2010127-11 du 7 mai 2010, complété par l'arrêté
préfectoral n° 2010-62 du 7 juin 2010, qui fixe la des personnes habilitées à venir assister
un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, ou lors d’un ou plusieurs
entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d'institutions
représentatives du personnel dans l’entreprise est modifié,
Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien
préalable au licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture
conventionnelle, en l'absence d’institutions représentatives du personnel dans
l’entreprise prévue par les arrêtés susvisés des 7 mai et 07 juin 2010 est remplacée par
la liste suivante :
CANDIDATS LIBRES
Lieux Secteurs de
Nom / Prénom Compétences Téléphone
d’Interventions
: AIX SERVICES Mme Abassia BACHI PAYS D'AIX JURIDIQUES 06 20 04 62 87
TOUS
Mme Malika AZOUANI | DEPARTEMENT SECTEURS 09 61 45 15 30
d'activité
VITROLLES - TOUS SECTEURS
MARIGNANE d'activité Mr Olivier BARBARIE activité 06 65 20 4225
ST VICTORET - dont
ROGNAC COMMERCE
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 15CANDIDATS LIBRES
Nom / Prénom
Lieux
d’Interventions
Secteurs. de
Compétences Téléphone
Mr Mourad BELARBI DEPARTEMENT Tous secteurs 06 30 70 71 44
d'activité
d'activité | 09 61 45 15 30
Mr Sid Ahmed BENBOUZIANE DEPARTEMENT Nettoyage 06 16 93 00 77
Mme Louisa BENAZZOUL MARSEILLE Nettoyage 06 70 91 46 88
Mr Jean Luc. BEN MARSEILLE Transports | 06 61 24 30 71
Mlle Karima DEPARTEMENT Tous secteurs 09 61 45 15 30
BOUDJENANE d'activité
Mr Daniel FERRANTE | VITROLLES |Li iccteurs | 06 98 49 26 62
AIX EN d'activité PROVENCE 04 42 75 82 23
MARSEILLE
. ii Tous secteurs Mr Jean Philippe JUSTE PROVENCE | d'activité 06 37 21 43 06
AUBAGNE
Mr Jean Pierre 04 91 03 05 68 DEPARTEMENT Transports
LOTHAIRE P 06 60 54 47 80
AIX - PAYS :
Mr Christian MARTIN D’ AIX- Tous SeCHEUS | 0625 01 39 56 MARSEILLE activité
Mme Marie Laure ARLES - PAYS Tous secteurs
MOULET D’ARLES d'activité | 049096 30 02
Mme Laetitia Tous secteurs MUSCARELLO DÉPARTEMENT d'activité 09 61 45 15 30
Mr Romuald Tous secteurs MUSCARELLO DEPARTEMENT d'activité 09 61 45 15 30
Socio
AIX EN Economique — 06 14 70 06 12
Mr Jacky NAIDJA PROVENCE Culturel 04 42 21 99 59 Associatif
04 91 78 40 92
Mr Etienne PALUMBO | DEPARTEMENT | Tous secteurs 06 80 13 41 75
Page 16 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS LIBRES
Lieux
Nom / Prénom dnicrrcidons È rie Téléphone
Mr Patrick PAUMOND | MARSEILLE -Et Transports 06 72 89 50 91
Alentours
Mr Daniel SOL DEPARTEMENT Tous secteurs 06 77 66 43 45
Paie | Go 61 45 15 30
Mr Hervé STREET MARSEILLE Transports 06 28 01 76 04 Logistique
Mr Georges VIAL ARLES Hôtellerie 09 51 07 78 79
PAYS D’ARLES 06 14 34 43 41
CANDIDATS PROPOSES PAR LA E.N.CR.
FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS
2 rue Paul Matton - 13014 MARSEILLE
Lieux Secteurs de
Nom /Prénom interventions Compétences Téléphone
(Mr Manuel AMAQUELA | DEPARTEMENT Transports 06 78 60 56 75
Mr Gérard PATRITI DEPARTEMENT Transports 06 61 28 68 16
Mme Chantal PEREZ DEPART FMENT Transports 06 61 21 56 44
Mr Yahia SLIMANI | PEPARTEMENT | Transports | 06 29 46 34 73
CANDIDATS PROPOSES PAR L’UNSA
Union départementale des Bouches-du-Rhône
17 rue Julia - 13005 MARSEILLE
Tél. : 04 91 66 68 19 - Fax : 04 91 41 60 28
Lieux Secteurs de Nom / Prénom £ Téléphone
d’Interventions Compétences P
MrOlivi Tous secteurs r Olivier d’activité ARCHAMBAULT DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
dont services
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 17CANDIDATS PROPOSES PAR L’'UNSA
Union départementale des Bouches-du-Rhône
17 rue Julia - 13005 MARSEILLE
Tél. : 04 91 66 68 19 - Fax : 04 91 41 60 28
Nom / Prénom
Lieux
d’Interventions
Secteurs de
Compétences Téléphone
Mr Karim BOURMADA DEPARTEMENT
Tous secteurs
d'activité
dont sécurité
prévention
04 91 66 68 19
Mr Jean CALLOU DEPARTEMENT
Tous secteurs
d'activité
dont santé
04 91 66 68 19
Mr Régis GUIGOU DEPARTEMENT
Tous secteurs
d'activité
dont sécurité
04 91 66 68 19
Mr Frédéric HANOT DEPARTEMENT
Tous secteurs
d'activité
dont casinos
lieux
04 91 66 68 19
Mr Romuald LAGNEL DEPARTEMENT
Tous secteurs
d’activité
dont casinos /
jeux
04 91 66 68 19
Mr Lionel LEFLOCH DEPARTEMENT
Tous secteurs
d'activité
dont
Télécommuni-
cations
04 91 66 68 19
Mme Sabrina
LEMOINE DEPARTEMENT
tous secteurs
d'activité
dont animation
04 91 66 68 19
Mr Bernard MERLE DEPARTEMENT
tous secteurs
d'activité
dont Sécurité
Prévention
04 91 66 68 19
Mme Isabelle MILLOT
DEPARTEMENT Tous secteurs d'activité 04 91 66 68 19
Page 18 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR L’UNSA
Union départementale des Bouches-du-Rhône
17 rue Julia - 13005 MARSEILLE
Tél. : 04 91 66 68 19 - Fax : 04 91 41 60 28
Nom / Prénom
Lieux
d’Interventions
Secteurs de
Compétences Téléphone
Mme Sandra PAPET DEPARTEMENT
tous secteurs
d'activité
dont services
04 91 66 68 19
Mr Raphaël PERES DEPARTEMENT Tous secteurs d'activité 04 91 66 68 19
Mr Patrice REBOUL DEPARTEMENT
Tous secteurs
d’activité
dont sécurité
Prévention
04 91 66 68 19
Mme Béatrice RIZZO DEPARTEMENT Tous secteurs d'activité 04 91 66 68 19
Mme Sylvie ROUVET DEPARTEMENT Tous secteurs d’activité 04 91 66 68 19
Mr Michel SAMON DEPARTEMENT Tous secteurs d'activité 04 91 66 68 19
Mr Antoine TORRES DEPARTEMENT
Tous secteurs
d'activité
dont casinos /
jeux
04 91 66 68 19
Mr Hugues WEISS DEPARTEMENT
Tous secteurs
d'activité
dont casinos /
jeux
04 91 66 68 19
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 19CANDIDATS PROPOSES PAR CFE/CGC
Union Départementale des Bouches-du-Rhône
24 Avenue du Prado -13006 MARSEILLE
Tél. : 04 91 59 88 38 - Fax : 04 91 59 88 37
Nom / Prénom Lieux Secteurs de Téléphone d’Interventions Compétences p
: VITROLLES Agro- Mr Henri ANSELMO (Alentours) alimentaire 04 91 59 8838
Mr Eric BIANCHI PAYS d’AIX Commerce 04 91 59 88 38
. Industrie OR RE MARSEILLE -9- | Electrique/ | 04 91 59 88 38
gaz
k . TRETS Tous secteurs M Jean Marc BOST (Alentours) d'activité 04 91 59 88 38
EYRARGUES
Mr Jacques BRUN Et alent Santé 04 91 59 88 38 alentours
bill SALON de
CONROZIER PROVENCE aimée 04 91 59 88 38 (Alentours)
RTS PAYS D’ARLES | Métallurgie | 0491 59 88 38
Mr Christian PRICE Informatique | 0491 59 88 38
SALON de
Mr Michel HALBERT PROVENCE Conton | 0491 59 88 38 (Alentours)
Mr Michel VITROLLES Agro- LACLAUSTRA (Alentours) alimentaire | 04915988 38
chel AUBAGNE Agro- Mr Michel LEMAIRE (Alentours) alimentaire 04 91 59 88 38
oué Agro- Mr Stéphane LEMAIRE AURIOL alimentaire 04 91 59 88 38
Page 20 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR CFE/CGC
Union Départementale des Bouches-du-Rhône
24 Avenue du Prado -13006 MARSEILLE
Tél. : 04 91 59 88 38 - Fax : 04 91 59 88 37
Lieux Secteurs de Nom /Prénom x Téléphone d’Interventions Compétences ?
Mme Muriel MARTIN MARSEILLE Transports 04 91 59 88 38
: Agro- Mr Alexis MATTHEY MARSEILLE alimentaire 04 91 59 88 38
Mr Patrick MERCIER PROVENCE Métallurgie 04 91 59 88 38
Mr Charles MESSINA LES MILLES Transport 04 91 59 88 38 erien
Mr Jean Pierre MIRAMAS Assurances 04 91 59 88 38 MEYSSON Et Alentours
. : Industrie Mr François MOREUX MARSEILLE chimique 04 91 59 88 38
Mr Charles MUSSA MARSEULE - Transports | 0491 59 88 38
Mr Christian MARSEILLE - Agro-
NAPOLITANO 110 alimentaire | 0491 59 88 38
Mr Jean PARIS CABRIES Banque 04 91 59 88 38
Mr Jean Michel Agro- PECORINI MARSEILLE alimentaire 04 91 59 88 38
Mme Pascale PELLET | MARSEILLE - | Métallurgie | 0491 59 88 38
Mme Jacqueline VITROLLES Transports 04 91 59 88 38
PELEYROL Et Alentours P
Mx Jean Michel MARSEILLE - Tous secteurs
PERQUE Laine d'activité 0491 59 88 38
Mme Monique PORTE CARNOUX Santé 04 91 59 88 38
Mme Dominique PRETI-| MARSEILLE - Banque 04 9159 88 38
Mr Pierre ROCHE PAYS D’AIX Santé 04 91 59 88 38
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 21CANDIDATS PROPOSES PAR CFE/CGC
Union Départementale des Bouches-du-Rhône
24 Avenue du Prado -13006 MARSEILLE
Ték. : 04 91 59 88 38 - Fax : 04 91 59 88 37
Lieux Sect. d Nom / Prénom ecteurs ce Téléphone d’Interventions Compétences Le
Mr Raymond ; Industrie ROUMIEU PAYS D’AIX chimique 04 91 59 88 38
Industrie . AIX EN
nm Mme Nicole SAUNAL PROVENCE Plectrique / 04 91 59 88 38
Mr Jean TAXY MARSEILLE -4- Transport 04 91 59 88 38
Mme Anne Marie k TEBOUL MARSEILLE -13- Santé 04 91 59 88 38
Mr Gérard THEVENOT | PPRNCRD Métallurgie | 0491 59 88 38
Mme Bernadette MARSEILLE - THOME 12- Banque 04 91 59 88 38
. NORD Secteur Mr Bernard TOURNIER ALPILLES Agricole O4 91 59 88 38
. AUBAGNE Industrie Mr Jacques VALAYER (Alentours) Minière 04 91 59 88 38
MARSEILLE
Mr Yves YRLES BERRE Hôtellerie 04 91 59 88 38
L’'ETANG
CANDIDATS PROPOSES PAR SOLIDAIRES
Union Syndicale des Bouches-du-Rhône
Le Grand Domaine - 26 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 91 90 53
; Lieux Secteurs de Nom / Prénom dUnicryentione Compétences Téléphone
: AIX . Mr Lucien Tous secteurs
Tous secteurs Mr Jacques BERNARD MARSEILLE D'activité 06 34 95 62 40
Page 22 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR SOLIDAIRES
Union Syndicale des Bouches-du-Rhône
Le Grand Domaine - 26 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
Tél. : 04 91 91 90 53
d’activité
Lieux Secteurs de Nom / Prénom 7 Téléphone
d’Interventions Compétences P
Mr Alain CHANU Châteaurenard Tous secteurs 06 82 24 75 42
Mr Hamid MARSEILLE Tous secteurs CHOUCHANE LES MILLES ZI d'activité 0667116307
Mr Jean Christophe Tous secteurs CORNIGLION MARSEILLE d'activité 06 63 14 29 75
Mr Alexandre MARSEILLE | Toussecieus | 06 34 23 4790
Mr Jean Paul AIX EN Serv
r Jean Pau PROVENCE ervices
GARAGNON Marchands | 06 82 89 37 42 LES MILLES ZI
LA CIOTAT
Mr Ahmed Noël CASSIS Tous secteurs
LACHAB DAYS d’activité 06 10 41 63 59
D’AUBAGNE
AIX EN
Mr Fabrice LACOMBE PROVENCE Commerce 06 85 20 03 46
MARSEILLE
Mr Robert LAPORTA MARSEILLE TousDATE 06 89 90 65 83
BERRE
L’'ETANG/ FOS
Mr Philippe MATTE ARLES ES Tousseceus | 06 63 65 53 26
SALON / AIX EN
PCÈ
Mr Rachid MIROUT PRORRCE Tous secteurs | 06 17 44 05 77
Mr Alain RABINEAU ARLES Tous secteurs | 06 60 83 02 64
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 23CANDIDATS PROPOSES PAR SOLIDAIRES
Union Syndicale des Bouches-du-Rhône
Le Grand Domaine - 26 Boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
Tél. : 04 91 91 90 53
Nom /Prénom
Lieux
d'interventions
Secteurs de
Compétences
Téléphone
Mr Jérôme ROCHETTE
TRETS /
PEYNIER
ROUSSET /
FUVEAU
AIX EN
PROVENCE
Banque 06 88 94 52 16
Mx Bachir STAALI
SALON DE
PROVENCE
Et Alentours
Tous secteurs
d'activité 06
75 563631
CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFTC
93 Avenue de Montolivet -13248 MARSEILLE CEDEX 4
Lieux
d’Interventions Secteurs de
Nom / Prénom MARSEILLE / Compétences Téléphone
AUBAGNE / LA
CIOTAT
NE M Assurances | 04 91 49 10 79
Mme Isabelle ASTIER Services 04 91 49 10 79
Services
Mr Roland AUBAIN | 04 91 49 10 79 Environnement
Mr Sammy BELKIRI ARE re 04 91 49 10 79
Mme Sandrine Agr Agro-. 04 91 49 10 79
BRUNET FALLETTA Alimentaire
Mr Jacques BUILLES Tania 04 91 49 10 79
BORRAAERT Métallurgie | 0491 49 10 79
Page 24 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFTC
93 Avenue de Montolivet -13248 MARSEILLE CEDEX 4
Lieux
d'interventions Secteurs de
Nom /Prénom M EILLE / Compétences Téléphone
AUBAGNE /LA
CIOTAT
Mr Sylvain CICALA Propreté 04 91 49 10 79
Mr Christophe 4 Li DIAMANTOPOULOS Métallurgie 04 91 49 10 79
Mr Thierry DUFAUT Métallurgie 04 91 49 10 79
Gardiennage
Mr Yhya EL SABAHY . 04 91 49 10 79 Copropriété
Mr Patrick LONG Transports 04 91 49 10 79
Mr René Agro MONGILARDI Alimentaire 04 91 49 1079
Mr Michel OCMAN Transports 04 91 49 10 79
n Agro Mme Joëlle PAGES Alimentaire 04 91 49 10 79
Mr Jean Michel RONDET Banque 04 91 49 10 79
Mr Jacques ROUX Informatique 04 91 49 10 79
Mme Yolande : SANDOLO Justice 04 91 49 10 79
Lieux
d’Interventions
GARDANNE
AIX-EN-
PROVENCE
Mr Jean Philippe Pétrochimie 04 91 49 10 79 BIANCO
Mme Danielle Services 04 91 49 10 79 COLLOMB
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 25CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFTC
93 Avenue de Montolivet -13248 MARSEILLE CEDEX 4
Lieux
d’Interventions s d
ecteur.de A
Nom / Prénom GARDANNE Compétences Téléphone
AIX-EN-
PROVENCE
Mlle Béatrice FORTE Restauration 04 91 49 10 79
Bâtiment
Mr Gérard GAUCI , 04 91 49 10 79
Travaux Public
. fous secteurs Mr Jean LOMASCOLO d'activité 04 91 49 10 79
Mr Francis LUCAS Industrie Minière | 04 91 49 10 79
Mr Daniel MARTIN Informatique 04 91 49 10 79
Mme Eliane RICHAUD Commerce | 04 91 49 10 79
Mme Sylvie ROUX Services 04 91 49 10 79
VITROLLES
ETANG-DE-
BERRE
Mr Raymond , 04 91 49 10 79 CAPODANNO Métallurgie
. 04 91 49 10 79
CLONE Agro-Alimentaire
Tous Secteurs 04 91 49 10 79
Mr Auguste GOUIRAN d’activité
. 04 91 49 10 79
Mr Serge HANOYAN Métallurgie
Mme Michelle LANDE Agro-Alimentaire 04-91-49.10.79
Mme Guylène MASSAL Métallurgie 04 91 49 10 79
Page 26 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFTC
93 Avenue de Montolivet -13248 MARSEILLE CEDEX 4
Lieux
d’interventions
Secteurs.de Nom / Prénom VITROLLES Compétences Téléphone
ETANG-DE -
BERRE
Mr Bruno MURGIA Agro-Alimentaire | 04 91 49 10 79
Mr Gilbert ORTEGA Métallurgie 04 91 49 10 79
Mme Marie Odile Surveillance | 04 91 49 10 79
Mr Vincent VEDEL Métallurgie 04 91 49 10 79
ARÈLES
SALON DE
PROVENCE
Mr Luc ANGLES Banque 04 91 49 10 79
Mr Joël BELLIA Commerce 04 91 49 10 79
: Tous secteurs Mme Danielle FLORE D’activité 04 91 49 10 79
Bâtiment
Mr Raymond GILLOT . 04 91 49 10 79 Travaux Publics
Mr Gérard HUGUET Banque 04 91 49 10 79
Nettoyage
Mr Romain JAOUDAT Teinturerie | 64 91 49 10 79 (Secteur Industriel)
Mr Bernard OGER Tous secteurs d'activité 04 91 49 10 79
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 27CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
23, bd Charles Nédelec 13003 MARSEILLE
Tél. : 04 91 64 70 88 — Fax : 04 91 95 78 24
Lieux Union Locale
d’Interventions CGT A Secteurs de 4 Bd Jean Nom / Prénom AIX-en- x PROVENCE Compétences Jaurès
AIX en
et Alentours PROVENCE
Mr Ronald : AZNAVOURIAN Informatique | 04 42 23 29 76
Mr Alain GINER Transport 04 42 23 29 76
Mr Brendan HUGUES Commerce & | 04 42 23 29 76 ervices
Mr Christian LE Tous secteurs
RALLEC d'activité | 0442232976
Tous secteurs Mr Yves MAGNAN d'activité 04 42 23 29 76
Mie Laurence Metallurgie | 04 42 23 29 76
Mr Moussa SAIDI Transport 04 42 23 29 76
Union Locale
CGT
ARLES
3.rue
et Alentours Parmentier
13200.ARLES
Mile Natacha Tous Secteurs DIEUMEGARD D'activité | 049096 5027
Mr Alain . DUBRUNFAUT Transport 04 90 96 50 27
Mme Nadia GARDE Secteur Social 04 90 96 50 27
Mr Vincent Transport 04 90 96 50 27
GHERARDI 04 90 96 50 27
Page 28 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Lieux Union Locale
d’interventions Secteurs de
Nom / Prénom ARLES Compétences p 3 rue : armentier
et Alentours 13200 ARLES
Mr Pascal GOBIN Tous secteurs 04 90 96 50 27 d'activité
Mlle Carole MALLE Tous secteurs 04 90 96 50 27 d'activité
Mr Anouar Tous secteurs 04 90 96 50 27 MCHAREK d'activité
Lieux Union Locale
d’Interventions CGT
AUBAGNE Crs Beaumont
REGION 13400 d'AUBAGNE AUBAGNE
Bureau
Mlle Isabelle BEAURY 04 42 70 0 55 d’ Etudes
Mr Abdelmajid . 1 Commerce & | 04 42 70 01 55
BENSAID AOÛUEL Ervices
à x Industrie Mr René CARTA Chimique 04 42 70 01 55
Mr Gilles DELFINO Commerce & | 644270 01 55 Services
Mile Nathalie Commerce &
FARRANDO Services 04 42 70 01 5$
Mr Abdenbi KAMLI Nettoyage 04 42 70 O1 55
Union Locale
BERRE / CGT ROGNAC ecteurs de :
Compétences 18 ja Victor et Alentours ug0
13136 BERRE
Mr Alaa ASSILA. Industrie 04 42 85 41 26
Mr Robert . BIANCHINI Industrie 04 42 85 41 26
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 29CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Page 30
Lieux Union Locale
d’Interventions CGT
z Secteurs de : Nom / Prénom BERRE/ £ 18 Bd Victor ROGNAC Compétences Hugo
et Alentours 13130 BERRE
Mr Arbia DRIDI Santé 04 42 85 41 26
Mlle Valérie Tous secteurs
LAMBRECHTS d’activité 04 42 85 41 26 04 42 85 41 26
Mr Gilbert SORIANO Industrie 04 42 85 41 26
Union Locale
Châteaurenard CGT
‘et Alentours 30 av.G. Péri
Châteaurenard
Mr Michel POZZETTO Tous secteurs 04 90 94 74 14 d’activité
Union Locale
CGT
Centre des
FOS sûr MER Vallins
13270. FOS sur
MER
Mr Serge ANGELINI Métallurgie 04 42 05 31 74
dr Mees, Pétrochimie | 04 42 05 31 74
Lieux Union Locale
d'interventions CGT Rue Jules
GARDANNE /
SEPTEME Ferry 13120
et Alentours GARDANNE
Mr Christophe Tous secteurs COUZON d’activité 0442 58 40 41
Mr Georges Micro- 04 42 58 40 41 FARRANDO Electronique LL
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Lieux Union Locale
d’Interventions CGT
Secteurs De Rue Jules N Pré GARDANNE
om / Prénom SEPTEME Î Compétences Ferry
13120 et Alentours GARDANNE
Mme Céline Tous secteurs
KALADJIAN d'activité 04 42 58 40 41
Commerce & Mme Yolande LEONE Services 04 42 58 40 41
Mr Christian Commerce &
LOCASTRO Services 0442 58 40 41
Mr Bernard Tous secteurs
MROZINSKI d'activité 04 42 58 4041
. Tous secteurs
Mr Joseph PONSOT d'activité 04 42 58 40 41
Mile Marie Josée Services 04 42 58 40 41
Mme Céline Services à la
VOLLAIRE Personne 0442 58 40 41
Union Locale
Lieux CGT
d’Interventions Rue Ste
ISTRES Catherine
- 13800 1STRES
Mlle Audrey Commerce &
DELATTRE Services 044256 1565
Mlle Sabrina Commerce &
GUESSOUM Services 04 42 56 15 65
Mr Anthony Tous secteurs
VASSEUR d'activité 04 42 56 15 65
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 31Page 32
CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Union Locale LA CIOTAT/
CASSIS CGT
L Secteurs de {rue
Nom/Prénom CARAOIEE Compétences Bouronne
: : 13606 LA LA BEDOUEÉE - CIOTAT
Tous secteurs
Mr Thierry COULIN d'activité 04 42 08 09 42
. . Tous secteurs Mr Marc GENIER d'activité 04 42 08 09 42
: Tous secteurs Mr Malik LACHAB d'activité 04 42 08 09 42
Lieux Union Locale
d’Interventions CGT
MARSEILLE Centre ville
LE 7 60e. 55 rue St pe tie) Ferréol
en partie
Ê 13001 Arrondissements MARSEILLE
Mme Francine Commerce &
ALCALA Services 0491 33 38 60
TOUS
Mlle Chantal SECTEURS 04 91 33 38 60
BONNAURE D'’activité
Mlle Béatrice Commerce &
BROCINER Services 0491 33 38 60
Lieux Union Locale
d’Interventions CGT
MARSEILLE Centre ville
197 6ère 55 rue St
que ( tic) Ferréol
en partie
P 13001 Arrondissements MARSEILLE
Mile Michèle DABE Social 04 91 33 38 60
Mlle Marie Josée NE DEIANA Formation 04 91 33 38 60
Mlle Sadia Services à la GUETTOUCHE Personne 04 91 33 38 60
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Lieux Union Locale
d'interventions CGT
: MARSEILLE Sect d Centre ville A ecteurs de
Nom / Prénom 1% AS Compétences 55 rue St
me : Ferréol 7°"°:(en partie)
13001
Arrondissements MARSEILLE
: Tous secteurs Mr Alain MARTIN d'activité 04 91 33 38 60
: Union Locale
MARSEILLE CGT 2rue “2ème l 3eme D'A miens
‘Arrondissements 13003
MARSEILLE
. Commerce & Mr Robert BASILE Services 09 64 21 39 95
Mlle Karine Tous secteurs 09 6421 3995
BELLACCI d'activité
Mr Jean Marc Automobile 09 64 21 39 95
DOLISCOUET
MARSEILLE Union Locale
: : CGT deme / 5eme
10eme 9:rue Julia
“13005
Arrondissements - MARSEILLE
Mlle Florence Tous secteurs
DEBANNE d'activité 0491 78 23 69
Mr Al Kamel BEN Maintenance 04 91 78 23 69
Mlle Sylvie GARCIA Santé 04 91 78 23 69
Mr Lionel GOUME Transports 04 91 78 23 69
MES. Métallurgie | 0491 78 23 69
Textile
Mile Sylvie NESTI . 04 91 78 23 69 Cuir
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 33CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Page 34
MARSEILLE Union Locale
4 15 cer 5 eme:/.oemMe Secteurs de : Nom /Prénom {0eme Compétence 9 rue Julia
13005
Arrondisserments MARSEILLE
Mlle Moni 2 . PORPORA Métallurgie 04 91 78 23 69
Mr Abdel SAHRAOUI Maintenance 04 91 78 23 69
Lieux Union Locale
d'interventions CGT
MARSEILLE 17:Rue Revoil
7ème gène 13009 gène MARSEILLE
‘Arrondissements
Mile Marie Christine k ARNAUD Santé 04 91 40 15 77
Mille Jacqueline Tous secteurs
BEZAHAF d'activité | 049140 15 77
Mr Jean Marie Tous secteurs
BOUFFARD d'activité | 049140 15 77
Mx Gilles : BRISACIER Social 04 91 40 15 77
Mlle Véronique Tous secteurs FAUCHET d'activité | 0491401577
Mme Marie GIRON Commerce & LORET Services | 0491401577
Mr Joseph LOP Tous secteurs | 04 91 40 15 77 d’activité
Mile Véronique Commerce & | 049140 15 77 ROLANDO Services
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Union Locale Lieux
d'intervention CGT
- MARSEILLE Secteurs de 263 Avenue Nom Prénom à à Compétences de St Marcel 11 M€. 1. 12 11113
13011
Arrondissements MARSEILLE
Mr Christian Industrie
BESNEHARD Chimique 04 91 89 59 64
Mlie Delphine Centre commercial Commerce & : 04 91 89 59 64 BELHOMME LA VALENTINE Services
Mile Nethalie Santé 04 91 89 59 64
Mme Muriel LAFONT Centre commercial Commerce & 04 91 89 59 64 LA VALENTINE Services
Mx Marc Commerce &
PIETROSINO Services 04 91 89 59 64
Union Locale
CGT
MARSEILLE (DAvenue
13% /4aine de La Rose
Arrondissements
13013
MARSEILLE
Mr Abdelmajid Commerce &
AGUENI Services 04 91 6135 28
Mr Rolland Tous secteurs
CHALUMEAU d'activité 0491 6135 28
. Tous secteurs Mr Claude RASCLE d'activité 04 91 61 35 28
Lieus :
d’Intervention Union Locale MARSEILLE cer
14e 715" 20 rue de Lyon 1 gène
"13015
Arrondissements MARSEILLE
Mlle Céline AUDIA Tous secteurs d'activité 04 91 62 57 87
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 35CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Lieus : 1
d’Intervention Union Locale
FILLE Secteurs de a Nom / Prénom qe. 1ème compétences 20 rue de Lyon
16° 13015
Arrondissements MARSEILLE
Mlle Radia EL TFélécommuni- MEILISSI cation 04 91 62 57 87
Mr Frédéric Commerce & LEFEVRE Services 04916257 87
Mr Hacène Télécommuni- OTSMANE cation 049162 57 87
Mlle Sylvie Tous secteurs
PARROUX d'activité 04 91 62 57 87
: Tous secteurs Mr Ali YAMANI d'activité 04 91 62 57 87
Union Locale
CGT
FIULE Quai de la Enceinte portuaire Joliette
13002
MARSEILLE
Mr Frédéric Transport
ALPOZZO Maritime 04 91 90 06 01
Union Locale
CGT
PORT DE BOUC nine
13110 PORT
DE BOUC
Tous secteurs
Mr Robert GIMENES d'activité 04 42 06 23 24
Mr Didier Activité MARGUERON Portuaires 04 42 06 23 24
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Union Locale
Eieux - CGT d'Intevéntions
A Secteurs de Quai de la
Don Prenom PORTST LOUIS | Compétences Libération
du RHONE 13230 PORT
ST LOUIS
Mr Hervé ACTIVITE
EFTHIMIADI PORTUAIRE | 049058 08 71
è Union Locale
SALON /LANCON CGT
et Alentours 200 Bd V. Joly
13300-SALON
Tous secteurs Mr Paul ACCAULT d'activité 04 00 58 08 71
Union Locale
VITROLLES /:
GIGNAC cor - Quai de la
SE VICFORET Libéra-tion
MARIGNANE 13230 PORT ST LOUIS
Mlle Isabelle ATTIA Tous secteurs | 54 42 89 61 40 d'activité
Mr Mohamed Habib Tous secteurs 04 42 89 61 40
M’ BARKI d'activité
Mr Serge BODRERO Toussecteus | 04 42 89 61 40
Mr Thierry MARTIN TRANSPORTS | 04 42 89 61 40
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 37CANDIDATS PROPOSES PAR LA CGT
Union Locale
CGT
2 TARASCON Secteurs de NP | srREMYdepcE | compétence Q: Kia : 13150 FARASCON
Mr Jésus Tous secteurs
GUARDIOLA d'activité 04 90 91 11 76
k Tous secteurs Mr Jean SOLER d'activité 04 90 91 11 76
MARTIGUES / La Union Locale
MEDE CGT
et-Alentours Allée Benoit
Frachon
13500
MARTIGUES
dE Désiré TousDer 04 42 42 10 27
Mr Lucien HALAIN Taoie | 0442421027
Mr Dominique Industrie 04 42 42 10 27
CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFDT
18 rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tél. : 04 91 33 40 73
: . : Secteurs de x Nom / Prénom Lieux d’Interventions Compétences Téléphone
; Tous secteurs Mr Marc AILLAUD PAYS D’ARLES d'activité 04 91 33 40 73
Mr Smaïl AIT- MARSEILLE -15 1 16 Tous secteurs
ATMANE - d'activité 0491 33 40 73
Mr Michel ALEGRE AUBAGNE Tous secteurs 049133 4073
d'activité
Page 38 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFDT
18 rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tél. : 04 91 33 40 73
Secteurs de
BELLA d'activité
Nom / Prénom Lieux d’Interventions Compétences Téléphone
Mr Djamel BELAID MARSEILLE Tous secteurs 04 91 33 40 73
Mr Mohamed BEN MARSEILLE Tous secteurs 04 91 33 40 73
Mr Said BENYAHIA MARSEILLE NORD Tous secteurs d'activité 04 91 33 40 73
Tous secteurs
et Alentours d'activité
Mme Annie BES MARSEILLE es secteu 04 91 33 40 73
Met GOT de |AIX EN PROVENCE Toussecieurs | O4 91 33 40 73
Mr Christian BOYER MARSEILLE Tous secteurs 04 91 33 40 73
Mr Daniel CHABERT | OS SUR MER Tous secteurs | 6401 33 40 73
de MARCILLAC d’activité
AIX EN PROVENCE
Mr Régis CHANCEL Tous secteurs | 64 91 33 40 73
LES MILLES d'activité
SALON DE
Mr Pierre CHANIAC PROVENCE Tous secteurs | O4 91 33 40 73
et Alentours
MARSEILLE EST
GEMENOS / Mr Reynald Tous secteurs COURIEUX AUBAGNE d'activité 04 91 33 40 73
LA. CIOTAT/-CASSIS
/ AURIOL
Mr Vincent DANEY MARSEILLE Tous secteurs 04 91 33 40 73
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 39CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFDT
Nom / Prénom Lieux d’Interventions Secteurs de Compétences Téléphone
Mme Marie Line FOS SUR MER et Tous secteurs 04 91 33 40 73 DEBIEVRE Alentours d'activité
MARSEILLE
Mr Didier DELVAUX Tous secteurs | 64 91 33 40 73 et Alentours activité
Mr Guillaume ATX EN PROVENCE Tous secteurs DEVICHI PERTUIS d'activité | 0491334073
Mr Djamila MARSEILLE -13 & Tous secteurs
FADHLA 14- d'activité 049133 4073
Mr Pablo ROUSSET Tous secteurs
FERNANDEZ GARDANNE d'activité | 0491334073
MARSEILLE OUEST
AIX / BERRE/
CHAMAS
Mr Pierrot FRISCIA | SALON/ISTRE/ Toussers 04 91 33 40 73
MARIGNANE
MARTIGUES
CHATEAUNEUF
gosse MARSEILLE Tous secleus | O4 91 33 40 73
Mr Guillaume MARSEILLE Tous secteurs
GREGOIRE _8_9_10- d'activité | 0491334073
Mr Olivier Tous secteurs HAÏRABEDIAN AIX EN PROVENCE d'activité 04 91 33 40 73
Mme Marie José Tous secteurs JURADO ETANG DE BERRE d'activité 04 91 33 40 73
RE Monaned BDR NORD Tous secleus | O4 9] 33 40 73
Mr Norbert Tous secteurs
LARANJEIRO ARLES d'activité 0491 33 40 73
Mr Michel MARSEILLE Tous secteurs 04 91 33 40 73 MANCINI 8910 d'activité
Page 40 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFDT
Secteurs de
Nom / Prénom Lieux d'interventions Compétences Téléphone
Mr Antoine MARSEILLE Tous secteurs
MARCHAL d'activité 0491 33 40 73
Mr Christophe MARSEILLE EST Tous secteurs
MARTIN d'activité 04 91 33 40 73
Mme Chantal MARSEILLE SUD Tous secteurs
MEZOUAR d'activité 049133 4073
Mx Ali MOHAMED MARSEILLE Tous secteurs ABDOU Lu d'activité 049133 4073
8—-13-14
Mr Hugues MARSEILLE Tous secteurs
MORCRETTE AUBAGNE d'activité 0491 33 4073
Mr Jean Claude PORT ST LOUIS Tous secteurs pee: 04 91 33 40 73 NAVEILHAN et Alentours d'activité
Mme Laurence ETANG DE BERRE Tous secteurs
NORSA OUEST d'activité 0491334073
Mme Nathalie Tous secteurs PAPORELLO MARSEILLE d’activité 04 91 33 40 73
Mme Héloise Tous secteurs PELLEGRINI MARSEILLE d'activité 04 91 33 40 73
Mr François SALON DE Tous secteurs
PEYTAVIN PROVENCE d'activité 049133 4073
VITROLLES / ï ;
y BERRE ous secteurs Mr Valéry PIRONTI d'activité 04 91 33 40 73
MARIGNANE
MARSEILLE Tous secteurs Mr Ouafñia RAHOU _1-6-10-11-12 d'activité 04 91 33 40 73
ARLES / ST REMY
Mme Marie C FONTVIEILLE ï . me Marie Carmen ous secteurs
RODRIGUES CHATEAURENARD d'activité 04 9133 40 73
ST MARTIN DE
CRAU
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 41CANDIDATS PROPOSES PAR LA CFDT
A : : Secteurs de 224 Nom / Prénom Lieux d’Interventions Compétences Téléphone
Mr Jean Paul AIX EN PROVENCE Tous secteurs 04 91 33 40 73
SIMONNOT MARSEILLE d’activité
Mr Robert ARLES Tous secteurs 04 91 33 40 73
TARANTINO d'activité
Mr Michel FOS SUR MER Tous secteurs 04 91 33 40 73
TARROU d'activité et Alentours
Mme Odile AIX EN PROVENCE Tous secteurs 04 91 33 40 73
TOSCANO LES MILLES d'activité
Mme Corinne MARSEILLE Tous secteurs 04 91 33 40 73 VERGES d'activité —11-—10
Mr Michel MARSEILLE Tous secteurs 04 91 33 40 73 VLIEGEN d’activité
CANDIDATS PROPOSES PAR la CGT/FO
Union départementale
Place Léon Jouhaux - 13232 MARSEILLE CEDEX 1
Tél. : 04 91 00 34 00 - Fax : 04 91 33 55 45
Lieux d’Interventions Union Locale
Secteurs AIX EN Secteurs de CGT-FO Nom /Prénom
PROVENCE Compétences AIX-EN-
PAYS AIX PROVENCE
Mr Nordine AOUNI Transports 04 91 00 34 00
Mr Pierre Assurances 04 91 00 34 00
BONTHOUX
Mr Claude Mutuelles 04 91 00 34 00 BRUNIER
Mr Gérard Transports 04 91 00 34 00 CURNIER Urbains
Page 42 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR la CGT/FO
Union départementale
Place Léon Jouhaux - 13232 MARSEILLE CEDEX 1
Tél, : 04 91 00 34 00 - Fax : 04 91 33 55 45
Union Locale
HORTOLAT d'activité
Lieux d’Interventions
Secteurs AIX EN Secteurs de CGT-FO Nom / Prénom
PROVENCE Compétences AIX-EN-
. r Transports Mr Henri DURR Urbains 04 91 00 34 00
Mr Michel FABIANI Jeux 04 91 00 34 00
Mr Jean Ferre Mtallurgie | 04 91 00 34 00
Formation
Mr Philippe MARTI Professionnelle | 6491 00 34 00
Mr Yves POLON Métallurgie 04 91 00 34 00
Mme Catherine : ROLLY Pole Emploi 04 91 00 34 00
Mr Benoît SVAHN Agriculture 04 91 00 34 00
Union Locale
ARLES CGT-FO
4 av. G: TARASCON Desplace
TARASCON
Mme Brigitte CROS Social 04 91 00 34 00
Mme Marie Transports
Antoinette FALGON Urbains 04 51 00 34 00
. Industrie Mr Denis GIETZEN Forestière 04 91 00 34 00
En Transports —|-04 91-00 34 00
Mme Maryse Tous secteurs 04 91 00 34 00
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 43CANDIDATS PROPOSES PAR la CGT/FO
Union Locale
Lieux d’Interventions CGT-FO
£ Secteurs de Nom / Prénom ARLES Compétences 4 av. G.
TARASCON Desplace TARASCON
Mme Laurence Transports
NOCUS Urbains 04 91 00 34 00
Mme Martine Transports
RINGES Sanitaires 04 91 00 34 00
MrM TUCCINL Transports 04 91 00 34 00
Union Locale
CGT-FO
Lieux d’Interventions Av, Léo
GARDANNE Lagrange 13541
GARDANNE
Mr Jacques Industrie 04 91 00 34 00
Mr Jean Claude Commerce | 04 91 00 34 00
Mr Malik HADJALI Industrie 04 91 00 34 00
Mr Olivier Ingénierie
KOPERNIK Informatique | 0491 00 34 00
Mr Jean Cluistophe Industrie 04 91 00 34 00
Mr Richard Transports
SZEWCZIKOWSKI Logistique | 0491 00 34 00
Union Locale
= CGT-FO
AUBAGNE 3 bis rue de la LA CIOTAT Fraternité
13400
AUBAGNE
Mr Daniel BARUC Métallurgie 04 91 00 34 00
Mr CHOUCHA ° Bclkacem Transports 04 91 00 34 00
Page 44 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR la CGT/FO
Union Locale
CGT-FO
Nom / Prénom AUBAGNE Cu de 3 bis rue de la
LA CIOTAT ompéténces Fraternité
13406
AUBAGNE
Mr Rudy BERTONI Transports 04 91 00 34 00
: Collecte Mr Michel CALVO Déchets 04 91 00 34 00
. Collecte Mr Bruno COLEIRO Déchets 04 91 00 34 G0
CR Transports | 0491 00 34 00
DR Gr Industrie 04 91 00 34 00
Mme Bernadette Transports
FADDA Urbains 04 91 00 34 00
Mr Slim KHALFA Transports 04 91 00 34 00
Mr Jean Claud Nettoyage r Jean Claude LOLIO
Activités 04 91 00 34 00
Connexes
Mr Jean LUCCI Industrie 04 91 00 34 00
Mme Régine MATHELIE
Mutuelles 04 91 00 34 00
Mr Michel PAUSE Industrie 04 91 00 34 00
M Georges Chimie 04 91 00 34 00
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 45CANDIDATS PROPOSES PAR la CGT/FO
Union Locale
: CGT-FO
VITROLLES Secteurs de Arcade des Nom / Prénom pe F5 . Compétence Citeaux Centre MARIGNANE p Dh
13170
VITROLLES
Mr Abdelkrim Transports 04 91 00 34 00 ABOUYAHIA
Mme Brigitte Secteur 04 91 00 34 00
BELTRAN- PUJOL Médical
Mr Rafik BEN Transports 04 91 00 34 00 MESSAOUD
Mr Christophe Métallurgie 04 91 00 34 00 CASONI
Mr Michel FONT Métallurgie 04 91 00 34 00
Mr Michel GATTO Métallurgie 04 91 00 34 00
Mr Olivier Transports 04 91 00 34 00 KURKDJIAN
Mme Valérie Animation 04 91 00 34 00 MALLET
Mme Nadja Transports 04 91 00 34 00 MERABTI
Mr Thierry Transports 04 91 00 34 00 VALTER
Union Locale
CGT-FO
ISTRES Avenue Benoît MARTIGUES Frachon 13500
MARTIGUES
Mr Francis ALBA Industrie 04 91 60 34 00
Mr Jean Louis Organismes
BACRY Sociaux 0491003400
Mr Luc BONILLA Métallurgie 04 91 00 34 00
Page 46 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR Ia CGT/FO
Union Locale
Mr Didier ERTZ t
CGT-FO
Nom / Prénom ISTRES Secteurs de Avenue Benoît MARTIGUES compétences Frachon
13500
MARTIGUES
Ÿ CI M Jean Claude Transports 04 91 00 34 00
Lx Tous secteurs Mr Aimé JUAN d'activité 04 91 00 34 00
Mme Ass Animation | 0491 00 34 00
Securité Mr Robert RICHIER Industrielle 04 91 00 34 00
MARSEILLE UD CGT-FO
Me Franck Social 04 91 00 34 00
Mme Béatrice D AUXILLION Formation 04 91 00 34 00
Mr Jean Philippe AZARELLI Mutuelles 04 91 00 34 00
Mr Jean Marie Prestation de BARON Services 04 91 00 34 00
Mme Marie Thérèse Secteur
BARTI Médical 04 91 00 34 00
Mr Jean Luc BAUD Bâtiment 04 91 00 34 00
Mr Gilles BEN Nettoyage r Gilles HAYOUN Activités 04 91 00 34 00 Connexes
Mr: TOUS
DELMAS SECTEURS | 0491 00 34 00 D'’activité
à Agro Mr Benoît ERSA Alimentaire 04 91 00 34 00
Assainissemen 04 91 00 34 00
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 47CANDIDATS PROPOSES PAR la CGT/FO
z Secteurs de Nom / Prénom MARSEILLE Compétence U.D CGT-FO
Mr Laurent ESTEVE Transports 04 91 00 34 00
Mr Lionel Ingénierie
FEVELAT Informatique | 0491 00 34 00
Mr Jérôme GROUT Commerce 04 91 00 34 00
Secteur Mme Hadda HADJ Médical 04 91 00 34 00
Mr Youssef KHAFIF Formation 04 91 00 34 00
Mme Maude Transports | 04 91 00 34 00
Mr Richard Secteur
LECLERC Médical 04 91 00 34 00
Ati Transports | 04 91 00 34 00
. Cie Mr Franck MERLE Navigation 04 91 00 34 00
Mme Hélène Organismes
MINEO Sociaux 04 91 60 34 00
Mme Monique Organismes OMIRO Sociaux 04 91 00 34 00
Collecte
M Bernard PIZZO Ordures 04 91 00 34 00 Ménagères
Mme Muriel Secteur
PTASINSKI Médical 04 91 00 34 00
Mme Rachel Transports | 04 91 00 34 00
Mr Franck SAYAG Fransports 04 91 00 34 00
Mr Roland SOAVI Secteur Social 04 91 00 34 00
Mme Patricia pos TREPICCIONE Animation 04 91 00 34 00
Page 48 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011CANDIDATS PROPOSES PAR la CGT/F0
Union Locale
CGT-FO
Lieux d’Interventions
200 Bd Joly
Lo Secteurs de SALON de Nom:FPrénom SALON de Compétence PROVENCE PROVENCE
Espace Beley
MIRAMAS
13140
MIRAMAS
Mr Serge : CAILLEUX Industrie 04 91 00 34 00
Mr Maurice Commerce | 0491 00 34 00
Mr Jésus GARRIDO Transports 04 91 00 34 00
Mme Michèle Commerce | 0491 00 34 00
Mr Joël MARTINEZ Transports 04 91 00 34 00
Mr Marc NICAISE Aviation 04 91 00 34 00
Mr Salvatore Industrie 04 91 00 34 00
Mme Isabelle Territoriaux | 04 91 00 34 00
Mr Claude Secteur Aérien | 04 91 00 34 00
Article 3 : La présente liste modifiée sera tenue à la disposition des salariés concernés
dans chaque service de l’inspection de travail et dans chaque mairie de département.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011 Page 49Article 5 : Le Directeur de L’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille le 11 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’Unité
Territoriale des Bouches-du-
Rhône
Jean Pierre BOUILHOL
Page 50 Arrêté N°2011101-0016 - 15/04/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011105-0003
signé par Pour le préfet, le préfet délégué à la défense et à la sécurité
le 15 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police
ARRETE DE NOMINATION D'UN
REGISSEUR D'AVANCES ET DE
RECETTES INTERIMAIRE
Arrêté N°2011105-0003 - 15/04/2011 Page 51Page 52
| < er à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET FINANCIERES
BUREAU DES REMUNERATIONS ET DES INDEMNITES
SGAP/DAFJ/BRIRAR N°
ARRETE DE NOMINATION
D'UN REGISSEUR D’AVANCES ET DE RECETTES INTERIMAIRE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la
comptabilité publique et notamment l’article 18,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008, modifié, relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
VU le décret N° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics,
VU le décret N° 93-377 du 18 mars 1993, modifié, relatif aux Préfets Délégués pour la Sécurité et la
Défense auprès des Préfets de Zone de Défense,
VU le décret N° 2002-9016 du 30 mai 2002, modifié, relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police,
VU l'arrêté du 28 mai 1993, modifié, fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et le montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 29 juillet 1993, modifié, habilitant les Préfets à instituer ou à modifier des régies
d’avances et de recettes de l’Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du
Ministère de l’Intérieur et de 1’ Aménagement du Territoire,
VU l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de
fonctionnement payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances, modifié par les arrêtés du
3 septembre 2001 et du 28 janvier 2002 portant le relèvement de ce seuil à 2.000 €,
VU l'Instruction Générale du 29 juin 1993 sur les régies de recettes et les régies d’avances des
organismes publics,
VU l'arrêté du 1” décembre 1951 portant création d’une régie d’avances dans les centres
administratifs et techniques interdépartementaux du Ministère de l’Intérieur,
VU l'arrêté du 25 août 1961 portant création d’une régie de recettes dans les centres administratifs
et techniques interdépartementaux du Ministère de l’Intérieur,
Arrêté N°2011105-0003 - 15/04/2011VU l'arrêté n° 5979 du 22 octobre 1993 soumettant la régie d’avances et de recettes du Secrétariat
Général pour l’ Administration de la Police à Marseille aux dispositions du décret N° 92-681 du
20 juillet 1992,
VU l'arrêté n° 216 du 19 janvier 1994 habilitant la régie d’avances et de recettes du Secrétariat
Général pour l’ Administration de la Police à effectuer le paiement des dépenses et l’encaissement
des recettes énumérées aux articles 10 du décret du 20 juillet 1992, 13 et 14 de l’arrêté du 29 juillet
1993,
VU l'arrêté du 4 février 2005 fixant le montant maximum de l’avance consentie au régisseur
d’avances et de recettes du Secrétariat Général pour l’ Administration de la Police de Marseille à
450.000 €,
VU l'arrêté du 7 février 2005 habilitant la régie d’avances et de recettes du Secrétariat Général pour
l’administration de la Police à effectuer le paiement de taxes à des ambassades ou consulats contre
délivrance de laissez-passer,
VU l'arrêté n° 2010222-5 du 10/08/2010 portant nomination de Mme Christine CONSOLARO en
qualité de régisseur d’avances et de recettes du secrétariat général pour l’administration de la police
de Marseille,
VU l'arrêté du 10 février 2011 accordant un congé d’adoption du 23/02/2011 au 27/07/2011 à
Mme Christine CONSOLARO),
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général adjoint pour l’administration de la police de
Marseille,
ARRETE
ARTICLE _1 : Madame Martine LEONCEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Matricule 655.490, est nommée régisseur d’avances et de recettes du Secrétariat Général pour
l’Administration de la Police de Marseille, par intérim, à compter du 15 avril 2011, en l’absence du
régisseur titulaire, Madame Christine CONSOLARO.
ARTICLE 2 : Monsieur le Préfet Délégué pour la défense et la sécurité et Madame la Directrice
Régionale des Finances Publiques de la Région PACA et des Bouches du Rhône sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet de la procédure réglementaire
de publication au recueil des actes administratifs.
Fait à MARSEILLE, le 15/04/2011
Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Signé
Gilles LECLAIR
Arrêté N°2011105-0003 - 15/04/2011 Page 53EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011105-0001
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 15 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "19ème Course de Côte
Régionale de Bouc- Bel- Air” le dimanche 24
et le lundi 25 avril 2011
Page 54 Arrêté N°2011105-0001 - 15/04/2011à
à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« la 19ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air »
le dimanche 24 et lundi 25 avril 2011 dans le département des Bouches-du-Rhône
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et
A.331-37 à A.331-42 ;
VU le code de l’éducation ;
VU la loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives à certaines périodes de l’année ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2011 de la fédération française de sport automobile ;
VU le dossier présenté par M. Jacques LAFONT, président de l’« Association Sportive Automobile
d'Aix-en-Provence », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 24 et lundi 25 avril 2011, une
course motorisée dénommée « la 19ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence ;
VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
VU l’avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 5 avril 2011 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2011105-0001 - 15/04/2011 Page 55ARRETE
ARTICLE 1° : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L’« Association Sportive Automobile d'Aix-en-Provence », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est
autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 24 et lundi 25 avril 2011, une course
motorisée dénommée «la 19ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air » qui se déroulera selon
l’itinéraire et les horaires communiqués.
Adresse du siège social : 7, boulevard Jean Jaurès 13100 AIX-EN-PROVENCE
Fédération d’affiliation : fédération française de sport automobile
Représentée par : M. Jacques LAFONT
Qualité du pétitionnaire : président
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Jacques LAFONT
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’'ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30
et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature
des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.
La police municipale de Bouc Bel Air mettra en place un dispositif de sécurité composé de trois agents le
lundi 25 avril.
Les sapeurs pompiers mettront en place un dispositif de sécurité composé d’un camion citerne feux de forêt.
Les zones interdites au public devront bien être identifiées avec des panneaux et de la rubalise spécifique.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
Les concurrents bénéficieront d’une fermeture de route validée par arrêté du 9 mars 2011 du Conseil
Général, joint en annexe.
ARTICLE S : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE
PUBLIQUE
L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : nécessité de
ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.
Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute
inscription à la peinture.
Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la
manifestation.
Page 56 Arrêté N°2011105-0001 - 15/04/2011ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents
sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur
à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut
débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants
des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une
réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées,
est interdite.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’
Aix-en-Provence, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil général, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de
la mer des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône le préfet délégué à la défense et la sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 15 avril 2011
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’ Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011105-0001 - 15/04/2011 Page 57EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011104-0006
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 14 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté portant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation au certificat
de capacité professionnelle des conducteurs de
taxi et leur formation continue
Page 58 Arrêté N°2011104-0006 - 15/04/2011Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
ARRETE
PORTANT AGREEMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION
ASSURANT LA PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
DES CONDUCTEURS DE TAXI ET LEUR FORMATION CONTINUE
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
VU le code du travail ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986, portant création de la Commission des Taxis et des
Voitures de Petite Remise ;
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié, portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 codifiée, relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001, pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à Paccusé de réception des demandes présentées aux autorités
administratives ;
VU le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009, relatif à la formation et à l’examen professionnel des
conducteurs de taxis, notamment son article 10 ;
VU lParrêté du 3 mars 2009, relatif aux conditions d’organisation de l'examen du Certificat de
Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi ;
VU l'arrêté du 3 mars 2009, relatif à la formation continue des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté du 3 mars 2009, relatif aux conditions d’agrément des organismes de formation assurant
la préparation au Certificat de Capacité Professionnelle des Conducteurs de Taxiet leur formation
continue ;
Arrêté N°2011104-0006 - 15/04/2011 Page 59VU la demande d’agrément présentée par la SARL SUD PREVENTION SECURITE, enregistrée le
1% mars 2011 ;
VU l’accusé de réception du dossier délivré le 03 mars 2011 ;
VU Pavis émis par la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise en date
du 31 mars 2011,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
La société à responsabilité limitée dénommée SUD PREVENTION SECURITE sise 41 rue Emmanuel
Eydoux — 13016 MARSEILLE, dont le représentant légal est M.Gilbert CASSAR, est agréée en qualité
d'organisme de formation assurant la préparation au Certificat de Capacité Professionnelle des Conducteurs
de Taxi et leur formation continue sous le n° 2011-13-01.
ARTICEÉE2 :
L’agrément est délivré pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté,
La demande de renouvellement devra être formulée, le cas échéant, trois mois avant la fin de la période
précitée.
ARTICLE3 :
Le représentant légal de l’organisme veillera au respect des règles suivantes :
Les locaux dédiés à l’enseignement devront être maintenus dans un état conforme aux règles
d’hygiène et de sécurité,
Les équipements pédagogiques seront adaptés aux enseignements dispensés,
Les véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite répondront aux critères fixés par l’article 5
de l'arrêté ministériel du 3 mars 2009, relatif aux conditions d’agrément des organismes de
formation assurant la préparation au Certificat de Capacité Professionnelle des Conducteurs de
Taxi et leur formation continue ;
Les formateurs devront être titulaires des diplômes ou qualifications requis, mentionnés dans les
annexes 1 et 2 de l’arrêté précité,
ARTICLE4 :
Le représentant légal de l’organisme adressera au préfet un rapport annuel sur l’activité de l’établissement
mentionnant :
Page 60
le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l’examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur ;
le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue,
le tarif global d’une formation et le tarif détaillé applicable à chacune des unités de valeur de
Pexamen.
Arrêté N°2011104-0006 - 15/04/2011En outre, il procèdera à l’affichage dans les locaux de formation et de manière visible :
e du numéro d’agrément,
e du programme des formations,
e du calendrier et des horaires des enseignements proposés,
e des tarifs applicables à chaque formation et à chaque unité de valeur de l'examen.
Il devra faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance de l’établissement.
ARTICLE5 :
En sus des règles édictées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, le responsable du centre de formation
veillera au respect de toute disposition réglementaire qui lui serait applicable.
I informera le préfet de tout changement apporté au mode de gestion de son établissement.
ARTICLE6 :
Le présent agrément pourra être retiré ou suspendu dans les cas et selon les règles de forme précisés à
l’article 8 de l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé,
ARTICLE 7 :
le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 1 À AVR. 7011
Pour le téfet,
Arrêté N°2011104-0006 - 15/04/2011 Page 61EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011104-0005
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 14 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
arrêté portant alimentation en eau potable par
forage d'un restaurant, d'une habitation, d'un
studio et d'un gîte appartenant à la SCI
CARRE exploitée par la SARL
TOURNEBRIDE et situés RD561, vallon des
Jasses à Saint Estève Janson (13610), n °
parcelle B818.
Page 62 Arrêté N°2011104-0005 - 15/04/2011MX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
direction des Collectivités Locales
et du Développement Durable
bureau des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
ARRÊTÉ
Alimentation en eau potable par forage d’un restaurant, d’une habitation,
d’un studio et d’un gîte appartenant à la SCE CARRE exploitée par la SARL TOURNEBRIDE et situés RD561, Vallon des Jasses à SAINT-ESTEVE- JANSON (13610), n° parcelle B818.
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et ses articles R.1321-1 et suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU Parrêté préfectoral du 27 mars 2002 autorisant monsieur Louis GIORDANINOà utiliser l’eau du forage situé sur sa propriété afin d’alimenter en eau potable le club Tournebride,
VU le changement de propriétaire déclaré le 14 août 2010,
VU l'avis de l’hydrogéologue agréé du 5 avril 2011,
CONSIDERANT la nécessité de protéger la ressource en eau destinée à la production d’eau potable de l'intéressée,
CONSIDERANT L’impossibilité de raccorder les constructions au réseau public d’eau potable,
SUR PROPOSITION du Délégué Territorial des Bouches du Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA.
ARRÊTE
Article 1* : La SCI CARRE exploitée par la SARL TOURNEBRIDE est autorisée à utiliser l’eau d’un forage situé sur sa propriété, afin d’alimenter en eau potable un restaurant, une habitation, un studio et un gîte situés RD561, Vallon des Jasses à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610) n° parcelle B818.
Arrêté N°2011104-0005 - 15/04/2011 Page 63
Boulevard Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.91.16.60.00 - Télécopie 04.91.15.61.67Article 2
Article 3
Auticle 4
Article 5
Article 6
Auticle 7
Article 8
Article 9 :
Article 10 :
Article 11
Aïticle 12
Article 13
Page 64
Marseille, le :
Les besoins pour la consommation humaine et les usages sanitaires sont estimés à x m3/jour.
Les eaux distribuées devront répondre aux exigences de qualité prévues aux articles R.1321-1 à
1321-66 du Code de la Santé Publique et à leurs textes d’application. La vérification de la
qualité de l’eau sera assurée conformément au programme fixé selon les dispositions des
mêmes articles. Ces contrôles seront réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé
par le Ministère de la Santé et les résultats transmis à la Délégation Territoriale de l’Agence
Régionale de Santé PACA.
Le dispositif de traitement actuellement en place devra être régulièrement et rigoureusement
entretenu,
Tout incident éventuel devra être signalé immédiatement à autorité sanitaire.
Le forage devra être équipé d’un dispositif de comptage approprié et d’un robinet de prise d’eau
brute.
Le forage devra être protégé conformément aux préconisations de l’hydrogéologue agréé
énoncées dans son rapport du 5 avril 2011.
Le présent arrêté se substitue à larrêté préfectoral du 27 mars 2002 autorisant monsieur
Louis GIDRDANINOà utiliser l’eau du forage situé sur sa propriété afin d’alimenter en eau
potable le club Tournebride, qui est abrogé.
Tout projet de modification des installations ou des conditions d’exploitation devra être
déclaré à l’autorité sanitaire.
Aucun système d’assainissement non collectif ne devra être implanté et aucuns travaux,
activité, stationnement permanent, matière ou produit susceptible d’altérer la qualité de l’eau ne
devra être effectué, entreposé ou épandu dans un rayon de 35 mètres autour du forage.
Les constructions devront obligatoirement être raccordées au réseau public d’eau potable en cas
d’extension de celui-ci dans ce secteur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aïix-en-
Provence, le Maire de Saint-Estève-Janson, le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé PACA, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
44 HR. 20
Boulevard Peytral - 13282 MARSEILLE /GEDEX 29
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011104-0007
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 14 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
arrêté portant alimentation en eau potable par
puits de 11 logements appartenant à la SCI
CRAPONNE SAINT CLAUDE, situé Mas
Saint Claude à Saint Martin de Crau ( 13310),
n ° parcelle C643.
Arrêté N°2011104-0007 - 15/04/2011 Page 65EX Liberté + Égalhé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
direction des Collectivités Locales
et du Développement Durable
bureau des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
ARRETE
Alimentation en eau potable par puits de 11 logements appartenant à la SCI CRAPONNE SAINT-CLAUDE situé Mas Saint-Claude à SAINT-MARTIN- DE-CRAU (13310), n° parcelle C643.
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et ses articles R.1321-1 et suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2000 autorisant monsieur Pierre REY à utiliser l’eau du puits situé sur sa propriété afin d’alimenter en eau potable dix logements et un camping à la ferme,
VU le changement d’activité et de gérant déclarés le 5 avril 2011,
CONSIDERANT la nécessité de protéger la ressource en eau destinée à la production d’eau potable de l’intéressée,
CONSIDERANT l'impossibilité de raccorder Les constructions au réseau public d’eau potable,
SUR PROPOSITION du Délégué Territorial des Bouches du Rhône de lAgence Régionale de Santé PACA.
ARRETE
Article 1% : La SCI CRAPONNE SAINT-CLAUDE représentée par monsieur Pierre REY (gérant) est autorisée à utiliser l’eau d’un puits situé sur sa propriété, afin d’alimenter en eau potable onze (11) logements sis Mas Saint-Claude à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) n° parcelle C643.
Atticle2 : Les besoins pour la consommation humaine et les usages sanitaires sont estimés à 2 m3/jour.
Page 66 rrêté N°2011104-0007 - 15/04/20: Arrê - JT
Boulevard Peytral - 13282 MARSEILLE CÉDEX 20 - Téléphone 04.91.16.60.00 - Télécopie 04.91.15.61.67Article 3
Article 4
Auticle 5
Article 6
Article 7
Article 8 :
Article 9
Article 10
Auticle 11
Aiticle 12
Les eaux distribuées devront répondre aux exigences de qualité prévues aux articles R.1321-1 à 1321-66 du Code de la Santé Publique et à leurs textes d’application. La vérification de la
qualité de l’eau sera assurée conformément au programme fixé selon les dispositions des
mêmes articles. Ces contrôles seront réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé et les résultats transmis à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé PACA.
Le dispositif de traitement actuellement en place devra être régulièrement et rigoureusement entretenu,
Tout incident éventuel devra être signalé immédiatement à l’autorité sanitaire.
Le puits devra être équipé d’un dispositif de comptage approprié et d’un robinet de prise d’eau
brute.
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté préfectoral du 13 mars 2000 autorisant monsieur
Pierre REY à utiliser l’eau du puits situé sur sa propriété afin d’alimenter en eau potable dix
logements et un camping à la ferme, qui est abrogé.
Tout projet de modification des installations ou des conditions d'exploitation devra être
déclaré à l’autorité sanitaire.
Aucun système d’assainissement non collectif ne devra être implanté et aucuns travaux, activité, stationnement, matière ou produit susceptible d’altérer la qualité de Peau ne devra être effectué, entreposé ou épandu dans un rayon de 35 mètres autour du forage.
La construction devra obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable en cas d’extension de celui-ci dans ce secteur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Maire de Saint-Martin-de-Crau, le Directeur Général de Agence Régionale de Santé PACA, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
se 14 AVR 70
Marseille, le
Boulevard Peytrai - 13282 MARSEILLE GEDEX 20 Téléphone 04.91.15.60.00 - Télécopie 04.91.15.61.67 O011104-000 Page 67EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011104-0008
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 14 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE
L'ARTICLE L.2143 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA
RECONFIGURATION DU STADE VELODROME ET DE SES ABORDS SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE (8ème arrondissement)
Page 68 Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011Liberté.» Égalité + Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE Marseille, le ‘4 AVR, 201
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Dossier suivi par :Mme HERBAUT
& :04.91.15.61.60
N° 129-2010 EA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT ‘
AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
LA RECONFIGURATION DU STADE VELODROME ET DE SES ABORDS SUR LA
COMMUNE DE MARSEILLE (8ème arrondissement)
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR,
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’expropriation et notamment les articles R 11-14-1 à R 11-14-15 ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU la demande d’autorisation complète et régulière présentée, au titre de l’article L.214-3 du code
de l’environnement par la Société AREMA le 11 octobre 2010, enregistrée sous le n° 129-2010 EA
et relative à la reconfiguration du Stade Vélodrome et de ses abords sur la commune de Marseille :
VU le dossier annexé à cette demande et notamment l'étude d'impact ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône en
date du 25 octobre 2010 :
VU l'avis émis par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
autorité environnementale, le 18 novembre 2010 :
VU Parrêté préfectoral du 19 novembre 2010 portant ouverture d’une enquête publique du 8
décembre 2010 au 11 janvier 2011 inclus sur le territoire de la commune de Marseille :
Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011 Page 69-2-
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur reçus en Préfecture le ler février 2011 :
VU le rapport établi par le service de l'environnement de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer, chargé de la police de l'eau, le 11 mars 2011 :
VU Favis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône lors de sa séance du 24 mars 2011 :
VU le projet d’arrêté adressé à la Société AREMA le 25 mars 2011 ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale
et équilibrée de la ressource en eau du fait des procédures de chantier mises en œuvre et des
modalités d'exploitation ;
CONSIDERANT les études et les caractéristiques techniques du projet ;
CONSIDERANT que les effets sur l’environnement du projet envisagé sont minimisés autant que
possible par l’ensemble des mesures prévues par le dossier et/ou prescrites ci-dessous, ces mesures
devant concilier l'activité avec l'environnement aquatique ;
CONSIDERANT les modalités de déroulement du chantier et les mesures prises pour éviter les
pollutions accidentelles ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le SDAGE Rhône Méditerranée Corse ;
CONSIDERANT que le projet n'a pas d'effet notable sur les sites NATURA 2000 ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire n’a pas émis d’avis dans le délai de 15 jours qui lui est
réglementairement imparti sur le projet d’arrêté d’autorisation qui lui a été transmis ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Objet de Pautorisation
La Société AREMA, dénommée plus loin le titulaire, sise Immeuble le Grand Large — 7, boulevard
de Dunkerque — BP 10208 — 13572 MARSEILLE Cedex 02 est autorisée, en application de l’article
L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants,
à réaliser la reconfiguration du Stade Vélodrome et de ses abords sur la commune de Marseille
(8ème arrondissement).
Page 70 Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011Les rubriques définies par la nomenclature de Particle R.214-1 du code de l’environnement
concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol
ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
2.1.5.0 surface correspondant à la partie du bassin natwel dont les Déclaration
écoulements sont interceplés par le projet, étant supérieure à 1 ha
mais inférieure à 20 ha.
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau,
3.2.2,0 la surface soustraite étant supérieure à 10 000 m2. Autorisation
Article 2 : Consistance de Popération
L'opération concerne une parcelle de 20 hectares située en rive droite de l'Huveaune à l'aval de la
confluence avec le Jarret, le périmètre d'aménagement étant limité :
— à l'ouest par le boulevard Michelet,
— au sud par l'Huveaune,
— au nord par l'allée Ray Grassi et le parc Chanot,
- à l'est par la rue Raymond Teisseire.
Le projet comporte :
- la reconfiguration du stade vélodrome dont la capacité d'accueil est portée de 60 000 à
67 000 places couvertes par une toiture laissant passer la lumière,
- la restructuration du stade Delort doté d'une capacité en tribune de 5 000 places environ,
- l'aménagement des espaces publics et une réorganisation du système de stationnement,
— la réalisation d'un programme immobilier d'accompagnement de 100 000 m2 de SHON
implanté aux abords du stade avec trois entités géographiques : Huveaune (complexe
hôtelier, centre d'affaires, logements sociaux et étudiants), Teisseire (logements et résidence
sénior), Michelet (centre commercial d'environ 20 000 m2),
L'assainissement pluvial existant de la parcelle dont les rejets se font en partie vers le réseau pluvial
et en paitie vers l'Huveaune est réorganisé et redimensionné, avec l'aménagement de systèmes de
rétention, de plus les eaux pluviales issues des parkings et voiries devront transiter par des
séparateurs à hydrocarbures.
Sous le stade vélodrome un bassin de rétention de 1 400 m3 est créé en utilisant les anciennes fosses
techniques situées en périphérie de l'aire de jeu pour y stocker l'eau de pluie collectée par la
couverture du stade. Cette eau est ensuite réutilisée pour l'arrosage de la pelouse et l'alimentation en
eau des WC du stade.
Le site se trouve en zone inondable de l'Huveaune, Afin de imiter les incidences du projet sur
l'écoulement des crues, le terrain de jeu du stade Delort sera abaissé de 10 cm.
Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011 Page 71-4-
Titre IE : PRESCRIPTIONS
Article 3 : Prescriptions fechniques
3-1. Phase travaux
Le titulaire imposera aux entreprises chargées des travaux, la réalisation et la mise en œuvre d’un
Plan d'Assurance Environnement (PAË) ainsi que la mise en œuvre d’un Schéma d’Organisation du
Plan du Respect Environnement (SOPRE) et du Plan de Respect Environnement (PRE)
correspondant ; Ces procédures seront transmises au service chargé de la Police de l'Eau 1 mois
avant le début des opérations de travaux.
Le titulaire veillera à ce que le déroulement des travaux n’entraîne pas de dégradation des milieux
aquatiques situés à proximité des zones de chantier et des voies d’accès aux engins.
La nature des matériaux utilisés et leurs conditions d’emploi ne doivent pas être à l’origine de
contamination du milieu.
Les travaux seront conduits selon des procédures et techniques évitant la dispersion de particules
fines dans le milieu (dispositifs de décantation et/ou filtration).
Toute mesure sera prise afin d'assurer la protection des habitats et espèces remarquables terrestres et
aquatiques à proximité des zones de chantier.
Les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation, de ravitaillement des engins ainsi que le
stockage des matériaux seront effectués à l'intérieur d’aires réservées à ces effets et strictement
délimitées : ces aires seront aménagées et exploitées de façon à ne pas générer de pollution du
milieu terrestre et aquatique.
Toutes les mesures seront prises pour la collecte, le tri, l’évacuation et le traitement des sous
produits solides et liquides générés par le chantier. Des moyens seront mis en place pour le recueil,
le traitement et l'évacuation des eaux de lavages, des eaux issues de la fabrication des bétons, des
huiles usées et des hydrocarbures.
Tous les matériaux issus des aménagements provisoires seront récupérés, stockés et évacués vers les
filières de traitement adaptées.
Les prescriptions du présent arrêté seront intégrées dans le cahier des clauses techniques des
entreprises retenues pour les travaux.
En cas d'incident ou de situation susceptible de modifier le bon déroulement du chantier tel que
prévu dans le présent arrêté et le dossier technique et d'avoir des effets sur les milieux aquatiques,
l’entreprise, sous la responsabilité du titulaire, devra immédiatement interrompre les opérations et
prendre les dispositions nécessaires afin de fimiter les effets sur le milieu. Le service chargé de la
police de l’eau sera immédiatement averti.
Toute opération de pompage ou d'épuisement devra faire l'objet d'une déclaration préalable au
service de police des eaux, notamment lors de la construction des programmes immobiliers.
3-2. Gestion des eaux pluviales
L’imperméabilisation des surfaces de programmes immobiliers dont le rejet se fait vers l'Huveaune
devra être compensée par la création de bassins de rétention dont le dimensionnement sera soumis à
l'avis de la police de l'eau avant exécution.
Les eaux pluviales issues des parkings et voiries devront transiter par des séparateurs à
hydrocarbures.
Page 72 Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/20113-3. Gestion du risque inondation
Lots de leur mise en œuvre, les projets de programmes immobiliers devront respecter le principe de
transparence hydraulique tel que défini dans le dossier de demande d'autorisation.
Article 4 : Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle
4-1, Phase travaux
Le titulaire et l'entreprise chargée des travaux mettront en œuvre, chacun pour ce qui le concerne,
des procédures et moyens de suivi du chantier permettant de s'assurer du respect des prescriptions
du présent arrêté. L'entreprise tient un registre de suivi journalier du chantier précisant notamment
les principales phases du chantier, tout incident survenu et toute information relative à un fait
susceptible d’avoir une incidence sur le milieu.
Le titulaire consigne journellement :
e les informations nécessaires à justifier la banne exécution des opérations,
e les conditions météorologiques et hydrodynamiques au cours des travaux à proximité des
cours d’eau, notamment si celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de
chantier,
e l’état d'avancement du chantier,
es tout incident susceptible d’affecter le déroulement du chantier.
Le registre de suivi journalier de chantier est tenu en permanence à disposition du service chargé de
la Police de l'Eau.
En fin de chantier, le titulaire adressera au service chargé de la Police de l'Eau, dans un délai de
deux mois, un bilan global de fin de travaux qui contiendra, notamment :
e l’historique du déroulement des travaux,
e les observations, les incidents, les pollutions accidentelles, les mesures prises pour y
remédier, les éventuelles modifications mineures apportées à l'avant projet ainsi que les
difficultés rencontrées lors des travaux et toutes les mesures prises pour respecter les
prescriptions du présent arrêté préfectoral,
e les plans de récolement de l'ensemble des aménagements.
4-2. Phase exploitation
Le titulaire devra maintenir en bon état de fonctionnement en permanence l’ensemble des ouvrages
hydrauliques. Sur les débourbeurs/séparateurs d'hydrocarbures, il procédera à l'enlèvement de tout
déchet ou dépôt risquant à terme de perturber le bon fonctionnement des ouvrages. Un cahier
d’entretien est mis à jour par l’exploitant et tenu à la disposition du Service chargé de la Police de
l'Eau.
Article 5 : Moyens d’intervention en cas d'incident ou d’accident
Préalablement à la mise en service du réseau d’eaux pluviales, le titulaire élaborera un plan
d’intervention en cas de pollution accidentelle ou de débordement. Celui-ci définira :
+ les modalités de confinement, de récupération et d'évacuation des substances polluantes
ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention (sacs de sable, pompe,
bac de stockage...) ;
Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011 Page 73+ un plan d’accès au site, permettant d’intervenir rapidement ;
+ la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (service de police de l’eau,
protection civile, .....);
+ les modalités d’identification de l’incident (nature, volume et matières concernées, ...).
Ce plan sera mis en œuvre dans les meilleurs délais.
Article 6 : Eléments à transmettre au service chargé de la police de Peau
Plan d'Assurance Environnement (PAE)
Art 3.1 Î mois avant le début des
tent! : travaux, Schéma d’Organisation du Plan de Respect Environnement | "Vu
(SOPRE) et du Plan de Respect Environnement (PRE)
Toute information concernant un incident ou une situation
Art3.1 susceptible de modifier le bon déroulement du chantier Immédiatement
Att3.l |Dimensionnement des bassins de rétention Avant réalisation
2 mois après la fin des Art 4.1 |Bilan global de fin de travaux et plan de récolement
travaux
Att4.i |Tenu d’un registre journalier Disponible en permanence
Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle ou de|Préalablement à la mise en
Arts débordement service du réseau pluvial
Titre HE : DISPOSITIONS GENERALES
Article 8 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre permanent.
Article 9 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans
préjudice des dispositions de ja présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être
porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article
R.214-18 du code de Penvironnement.
Page 74 Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011Article 10 : Caractère de Pautorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant
ses pouvoirs de police.
Faute par le pétitionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra
prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces
dommages dans l'intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de
Papplication des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le pétitionnaire
changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon
fonctionnement,
Article 11 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente
autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code
de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les
conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011 Page 75Article 1$ : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence
des services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et aux frais du demandeur, en caractères
apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département des Bouches-du-
Rhône.
Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision
ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché pendant
une durée minimale d’un mois en mairie de Marseille,
Un exemplaire du dossier de demande d’auforisation sera mis à la disposition du public pour
information à la Préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi qu’en mairie de Marseille pendant deux
mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation.
La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des
Bouches-du-Rhône pendant une durée d’au moins 1 an.
Article 16 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans
un délai d’un an à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, dans les conditions
des articles L.214-10 et R.514-3-1 du Code de l'Environnement.
Dans le même délai de deux mois, Le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice
administrative.
Article 17 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Maire de la commune de Marseille,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Page 76 Arrêté N°2011104-0008 - 15/04/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Délégation de signature de la trésorerie de
Berre l'Etang au 17mars 2011
Autre - 15/04/2011 Page 77x © "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Délégations de signature
La soussignée Catherine BOUCARD
Chef de poste de la Trésorerie de BERRE L'ETANG
Vu l'alinéa 3 de l’article 14 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement
général sur la Comptabilité Publique, publié le 30 décembre 1962 au Journal Officiel,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général: Madame Véronique
MEYER
Lui donner pouvoir:
Page 78
de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Berre l'Etang
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception
de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient légitimement
être dues, à quelque titre que ce soit, par tout contribuable, débiteur ou
créancier des divers services dont la gestion lui est confiée
d'exercer toutes poursuites
d'effectuer toute déclaration de créances
d'ester en justice
d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements
de donner ou retirer quittance valable de toute somme reçue ou payée
de signer récépissés, quittances et décharges
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration
d'opérer à la Trésorerie Générale ou à la Recette des Finances les versements
aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon
de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes
opérations
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
Autre - 15/04/2011en conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de
faire d'une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la
Trésorerie de Berre l'Etang entendant ainsi transmettre à Madame Véronique
MEYER tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer, administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu
de la présente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Berre l'Etang le 17/03/2011
La trésorière Principale du Trésor Public
Responsable de la trésorerie de Berre l'Etang
Signé
Catherine BOUCARD
Autre - 15/04/2011 Page 79