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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 049 du 01 avril 2011
Document publié le Vendredi 1 avril 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 049 du 01 avril 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Sécurité publique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 49 - AVRIL 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2011090-0001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sous l'enseigne « POMPES
FUNEBRES DE FRANCE
GILLES MANNO » sise Les PENNES- MIRABEAU (13170) du 31/03/2011 .................................... 1
Arrêté N °2011090-0002 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société « OGF » dénommé « POMPES FUNEBRES BLONDEAU- NOIRAULT »
sis à LES PENNES- MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du
31/03/2011 .................................... 4
Arrêté N °2011090-0003 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée « OGF » exploité sous le nom commercial « PFG- POMPES FUNEBRES GENERALES» sis à PLAN DE CUQUES (13380) dans le domaine
funéraire, du 31/03/2011 .................................... 7
Arrêté N °2011091-0001 - autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée 'la 3ème Course de Côte Régionale de Vernègues' le samedi 2 et le dimanche 3 avril 2011 .................................... 10
Arrêté N °2011091-0002 - Arrêté portant habilitation de l'établissement principal de la société dénommée « ALLIANCE OBSEQUES » sis à ROGNAC (13340) du 01/04/2011 .................................... 14
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Arrêté N °2011074-0009 - REGLEMENT DE PUBLICITE SUR LA COMMUNE DE ROGNONAS .................................... 17
Arrêté N °2011090-0005 - arrêté portant alimentation en eau potable d'un bâtiment comprenant deux logements existants, à partir de l'eau du canal de Provence filtrée et désinfectée, situés chemin du Galinet, quartier Cabriliverni à
Rousset (13790) .................................... 19
Arrêté N °2011090-0006 - arrêté portant alimentation en eau potable par forage des logements de Madame Constantin Isabelle situés Mas Saint Pierre, route de Cavaillon, à Cabannes (13440), parcelle B1930. .................................... 22
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Décision - Décision du 25 mars 2011 de délégation de signature du Centre
Hospitalier de MARTIGUES .................................... 25EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011090-0001
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 31 Mars 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES MANNO
GILLES » sous l'enseigne « POMPES
FUNEBRES DE FRANCE GILLES MANNO
» sise Les PENNES- MIRABEAU (13170) du
31/03/2011
Arrêté N°2011090-0001 - 01/04/2011 Page 1PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2011/21
Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES
DE FRANCE GILLES MANNO » sise Les PENNES-MIRABEAU (13170)
dans le domaine funéraire, du 31/03/2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23) ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le Titre VI du Livre III du code des communes
et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 mars 2010 modifié, portant habilitation sous
le n°10.13.382 de la société dénommée« POMPES FÜUNEBRES MANNO GILLES » sous
l’enseigne « POMPES FÜUNEBRES DE FRANCE GILLES MANNO » sise 46, avenue Victor
Hugo à Les Pennes-Mirabeau (13170) dans le domaine funéraire, jusqu’au 4 mars 2011 ;
Vu la demande en date du 22 mars 2011 de M. Gilles MANNO), président, sollicitant le
renouvellement de l’habilitation de ladite société, dans le domaine funéraire, complétée le 29
mars 2011 ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Page 2 Arrêté N°2011090-0001 - 01/04/2011Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : La société dénommée « POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sous
l’enseigne « POMPES FUNEBRES DE FRANCE GILLES MANNO » sise 46, avenue Victor
Hugo à Les Pennes-Mirabeau (13170) représentée par M. Gilles MANNO, président, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques
- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
- transport de corps avant mise en bière
- transport de corps après mise en bière
- fourniture de corbillards
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 11/13/382.
Article 3 : La durée de l'habilitation est accordée pour 1 an, à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les
motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet
d’Aix-en-Provence, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 31/03/2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011090-0001 - 01/04/2011 Page 3Page 4
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011090-0002
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 31 Mars 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société « OGF » dénommé «
POMPES FÜUNEBRES BLONDEAU-
NOIRAULT » sis à LES PENNES-
MIRABEAU (13170) dans le domaine
funéraire, du 31/03/2011
Arrêté N°2011090-0002 - 01/04/2011PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2011/22
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « OGE »
dénommé « POMPES FUNEBRES BLONDEAU-NOIRAULT » sis
à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 31/03/2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23) ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le Titre VI du Livre III du code des communes
et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2010 portant habilitation sous le
n° 10/13/388 de l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES BLONDEAU-
NOIRAULT» sis 155, avenue François Mitterrand à Les Pennes-Mirabeau (13170) dans le
domaine funéraire, jusqu’au 11 mai 2011 ;
Vu la demande en date du 14 mars 2011, de M. Jean-Michel CHOUTEAU, juriste,
représentant la société OGE, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de l’établissement
secondaire susvisé, dans le domaine funéraire.
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Arrêté N°2011090-0002 - 01/04/2011 Page 5Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : L'établissement secondaire de la société «OGF » dénommé « POMPES
FÜNEBRES BLONDEAU-NOIRAULT » sis 155, avenue François Mitterrand à Les Pennes-
Mirabeau (13170) représentée par M. Eric TOMINI, responsable est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques
- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 11/13/388.
Article 3 : La durée de l'habilitation est accordée pour 1 an, à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4: L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2010 portant habilitation
sous le n° 10/13/388 de l’établissement secondaire susvisé, est abrogé.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les
motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet
d’Aix-en-Provence, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 31/03/2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Page 6 Arrêté N°2011090-0002 - 01/04/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011090-0003
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 31 Mars 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée « OGF »
exploité sous le nom commercial « PFG-
POMPES FÜUNEBRES GENERALES» sis à
PLAN DE CUQUES (13380) dans le domaine
funéraire, du 31/03/2011
Arrêté N°2011090-0003 - 01/04/2011 Page 7PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2011/23
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée
GENERALES» sis à PLAN DE CUQUES (13380)
dans le domaine funéraire, du 31/03/2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23) ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le Titre VI du Livre III du code des communes
et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande reçue le 21 mars 2011 de M. Jean-Michel CHOUTEAU, juriste représentant la
société OGF sise 30, rue de Cambrai à Paris (75019) sollicitant l’habilitation de
l’établissement secondaire dénommé « PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES » sis 167
avenue de la Libération à PLAN DE CUQUES (13380) dans le domaine funéraire ;
Considérant la déclaration du 11 février 2011 attestant des fonctions de responsable
d’établissement de M. Rémi MATALON :
Considérant que l’entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Page 8 Arrêté N°2011090-0003 - 01/04/2011Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : L'établissement secondaire de la société dénommée « OGF » exploité sous le
nom commercial « PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES » sis 167 avenue de la
Libération à PLAN DE CUQUES (13380) dirigé par M. Rémi MATALON, responsable
d'établissement, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires
suivantes :
- organisation des obsèques
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémation.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 11/13/423.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les
motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur
Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 31/03/2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011090-0003 - 01/04/2011 Page 9EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011091-0001
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le O1 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "la 3ème Course de Côte
Régionale de Vernègues" le samedi 2 et le
dimanche 3 avril 2011
Page 10 Arrêté N°2011091-0001 - 01/04/2011à
à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« la 3ème Course de Côte Régionale de Vernègues »
le samedi 2 et le dimanche 3 avril 2011 à Vernègues
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et
A.331-37 à A.331-42 ;
VU le code de l’éducation ;
VU la loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives à certaines périodes de l’année ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2011 de la fédération française de sport automobile ;
VU le dossier présenté par M. Jacques LAFONT, président de l’« Association Sportive Automobile
d'Aix-en-Provence », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 2 et le dimanche 3 avril 2011, une
course motorisée dénommée « la 3ème Course de Côte Régionale de Vernègues » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Arles ;
VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
VU l’avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 8 mars 2011 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2011091-0001 - 01/04/2011 Page 11ARRETE
ARTICLE 1° : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L’« Association Sportive Automobile d'Aix-en-Provence », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est
autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 2 et le dimanche 3 avril 2011, une course
motorisée dénommée « la 3ème Course de Côte Régionale de Vernègues » qui se déroulera selon l’itinéraire
et les horaires communiqués.
Adresse du siège social : 7, boulevard Jean Jaurès 13100 AIX-EN-PROVENCE
Fédération d’affiliation : fédération française de sport automobile
Représentée par : M. Jacques LAFONT
Qualité du pétitionnaire : président
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Jacques LAFONT
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’'ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30
et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature
des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.
L'assistance médicale sera assurée par un médecin et une ambulance.
Les sapeurs pompiers mettront en place un dispositif de sécurité composé d'un camion citerne feux de forêts.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
Les concurrents bénéficieront d’une fermeture de route validée par arrêté du 3 mars 2011 du Conseil
Général, joint en annexe.
Lors des déplacements en dehors de la portion de route fermée à la circulation routière, les organisateurs
devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout
danger ou perturbation.
ARTICLE S : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute
inscription à la peinture.
Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la
manifestation.
L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : dégradation de
la flore, dérangement de la faune, nécessité de ramener soi-même ses déchets.
Page 12 Arrêté N°2011091-0001 - 01/04/2011ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents
sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur
à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut
débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants
des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une
réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées,
est interdite.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Arles, la
directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône et le préfet délégué à
la défense et la sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 1°” avril 2011
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’ Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011091-0001 - 01/04/2011 Page 13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011091-0002
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le O1 Avril 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'établissement
principal de la société dénommée «
ALLIANCE OBSEQUES » sis à ROGNAC
(13340) du 01/04/2011
Page 14 Arrêté N°2011091-0002 - 01/04/2011PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2011/24
Arrêté portant habilitation de l’établissement principal de la société dénommée
« ALLIANCE OBSEQUES » sis à ROGNAC (13340)
dans le domaine funéraire, du 01/04/2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23) ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le Titre VI du Livre III du code des communes
et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2009 modifié, portant habilitation sous le
n° 09.13.341 de l’établissement principal de la société « ALLIANCE OBSEQUES » située
avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence (13090), exploité sis 10 rue Pasteur à Rognac
(13140) dans le domaine funéraire, jusqu’au 5 octobre 2010 ;
Vu le courrier reçu le 22 février 2011 de Mme Françoise MATHIEU, gérante sollicitant le
renouvellement de l’habilitation de l’établissement principal de ladite société, complétée le
16 mars 2011 ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Arrêté N°2011091-0002 - 01/04/2011 Page 15Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1°” : L'établissement principal de la société dénommée « «ALLIANCE OBSEQUES »
sis 10, rue Pasteur à Rognac (13340) représenté par Mme Françoise MATHIEU, gérante, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques
- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 11/13/341.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les
motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet
d’Istres, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 01/04/2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Page 16 Arrêté N°2011091-0002 - 01/04/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011074-0009
signé par Autre signataire
le 15 Mars 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Bureau du Développement Durable et de l'Urbanisme
REGLEMENT DE PUBLICITE SUR LA
COMMUNE DE ROGNONAS
Arrêté N°2011074-0009 - 01/04/2011 Page 17Département des ARRETE du MAIRE
Bouches du Rhône
Commune be ua eee de ROGNONAS Obiet : règlement de publicité sur la commune de Rognonas
13870
Le Maire de Ia Commune de ROGNONAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 septembre 2001 se prononçant pour la création
d’un Groupe de Travail pour l'établissement de zones de publicité autorisée, restreinte ou
élargie sur la commune,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2003, modifié le 24 avril 2003 et conformément aux lois et
décrets, le Groupe de Travail a été constitué :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2008, faisant suite au renouvellement du
Conseil Municipal et désignant les nouveaux membres du Groupe de travail sur la publicité,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2008 modifiant la composition du Groupe de Travail,
Vu le projet de règlement approuvé par le Groupe de Travail le 28 octobre 2010 et transmis le
17 novembre 2010 à la Préfecture des Bouches du Rhône pour être présenté à la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites,
Vu que le règlement proposé a fait l’objet d’un avis favorable tacite à la date du 24 janvier 2011,
Vu que le Conseil Municipal de la commune de ROGNONAS dûment convoqué en session
ordinaire à la date du 3 mars 2011 s’est prononcé en faveur du règlement et a autorisé Monsieur
le Maire à prendre un arrêté pour son application.
Considérant, conformément à l’exposé des motifs du « PRELIMINAIRE » du projet de
règlement local de la publicité, qu’il est nécessaire de préserver le cadre de vie et
l’environnement des habitants de la Commune, tout en tenant compte du droit d'expression et de
diffusion par les moyens de publicités, pré-enseignes et enseignes ;
ARRETE
ARTICLE 1° : sur le territoire de la commune de Rognonas, la publicité, les enseignes et les pré-
enseignes sont réglementées selon le règlement ci-annexé.
ARTICLE 2 : le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie, d’une mention en caractères
apparents dans deux journaux diffusés dans tout le département, et d’une publication au recueil des
actes administratifs de L'Etat.
ARTICLE 3° : le présent arrêté et le règlement y annexé seront mis en application dès les
formalités accomplies.
ARTICLE 4°: Le Directeur Général des Services de da commune de ROGNONAS, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Graveson, lés agents de la Police Municipale de Rognonas, le chef de la division territoriale de la DDTM d’Arles, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté et du règlement y annexé.
Rognonas, le 15 mars 2011
Le Maire
Yves PICARDA
aan een déestentess
Page 18 Arrêté N°2011074-0009 - 01/04/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011090-0005
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 31 Mars 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
arrêté portant alimentation en eau potable d'un
bâtiment comprenant deux logements
existants, à partir de l'eau du canal de
Provence filtrée et désinfectée, situés chemin
du Galinet, quartier Cabriliverni à Rousset
(13790)
Arrêté N°2011090-0005 - 01/04/2011 Page 19EL. Liberté « Égalié + Fraternlié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
direction des Collectivités Locales
et du Développement Durable
bureau des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
ARRÊTÉ
Alimentation en eau potable d’un bâtiment, comprenant deux logements existants,
à partir de l’eau du canal de Provence filtrée et désinfectée,
situés chemin du Galinet- quartier Cabriliverni à ROUSSET (13790).
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et ses articles
R.1321-1 et suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU la demande présentée par Monsieur LONG Eric gérant de la SOCAER-Quartier Cabriliverni en
vue d’être autorisé à utiliser l’eau du canal de Provence filtrée et désinfectée pour la consommation
humaine,
VU le rapport du Délégué Territorial des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale PACA du
24 février 2011,
VU l'avis exprimé par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques le 10 mars 2011,
CONSIDERANT l'impossibilité de raccorder les constructions au réseau public d’eau potable,
SUR PROPOSITION du Délégué Territorial des Bouches-du-Rhône de l’ Agence Régionale de Santé
PACA.
Page 20 Arrêté N°2011090-0005 - 01/04/2011
Boulevard Peytrat - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.91.15.60.00 - Télécopie 04.91.16.61.67Atticle ler :
Article 2 :
Article 3
Article 4
Atticle 5 _:
Article 6
Axticle 7
Marseille, le 3 4 HR 2011
ARRÊTE
Monsieur LONG Eric, gérant de la SOCAER Quartier Cabriliverni à Rousset
(13790), est autorisé à alimenter en eau à partir de l’eau du canal de Provence
filtrée et désinfectée, un bâtiment comprenant deux logements existants, situé,
chemin du Galinet- parcelle AR 114 - quartier Cabriliverni à ROUSSET (13790).
Le débit théorique de pointe de l’ensemble des appareils sanitaires des logements
est estimé à un peu moins de 3m3/h. Le dispositif de traitement en place, est
constitué d’un appareil de désinfection à rayonnement ultraviolet, avec double
pré-filtration qui permet de traiter un débit de 4m3/h.
Les eaux distribuées devront répondre aux exigences de qualité prévues aux articles
R.1321-1 à 1321-66 du Code de la Santé Publique et par leurs textes
d'application. La vérification de la qualité de l’eau sera assurée conformément au
programme fixé selon les dispositions des mêmes articles. Ces contrôles seront
réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé par le Ministère de la
Santé et les résultats transmis à l’ARS PACA-Délégation territoriale des Bouches-
du-Rhône.
Toute modification sur la filière de traitement ainsi que tout incident éventuel
doivent être signalés immédiatement à autorité sanitaire.
Le bâtiment devra obligatoirement être raccordé au réseau public d’eau potable en
cas d’extension de celui-ci dans ce secteur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet
d’Aïx-en-Provence, le Maire de Rousset, le Directeur Général de lAgence
Régionale de Santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Arrêté N°2011090-000$ - 01/04/2011
Boulevard Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.91.15.60.00 - Télécopie 04.91.15.61.67
Page 21EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011090-0006
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 31 Mars 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
arrêté portant alimentation en eau potable par
forage des logements de Madame Constantin
Isabelle situés Mas Saint Pierre, route de
Cavaillon, à Cabannes (13440), parcelle
B1930.
Page 22 Arrêté N°2011090-0006 - 01/04/2011EXT Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
divectian des Collectivités Locales
et du Développement Durable
bureau des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
ARRÊTÉ
Alimentation en eau potable par forage des logements de madame
CONSTANTIN Isabelle situés Mas Saint-Pierre, route de Cavaillon à
CABANNES (13440), n° parcelle B1930.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et ses articles R.1321-1 et
suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU la demande présentée par madame Isabelle CONSTANTIN du 11 juin 2009 en vue d’être autorisée à
utiliser l’eau de son forage pour la consommation humaine,
VU Pavis de l’'Hydrogéologue Agréé en date du 15 décembre 2009,
VU le rapport du Délégué Territorial des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale PACA du 24 décembre
2010,
VU l'avis exprimé par le Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques le 20 janvier 2011,
CONSIDERANT la nécessité de protéger la ressource en eau destinée à la production d’eau potable de
l’intéressée,
CONSIDERANT l'impossibilité de raccorder les constructions au réseau public d’eau potable,
SUR PROPOSITION du Délégué Territorial des Bouches du Rhône de Agence Régionale de Santé PACA.
Arrêté N°2011090-0006 - 01/04/2011 Page 23
Boulevard Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.94.15.60.00 - Télécopie 04.91.16.61.67Auticle 1° :
Auticle 2
Axticle 3
Aïticle 4
Article 5
Article 6
Aïticle 7 :
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Marseille, le
Page 24
ARRÊTE
Madame CONSTANTIN Isabelle est autorisée à utiliser l’eau d’un forage situé sur sa propriété,
afin d’alimenter en eau potable dix logements situés Mas Saint-Pierre, Route de Cavaillon à
CABANNES (13440) n° parcelle B1930.
Les besoins pour la consommation humaine et Les usages sanitaires sont estimés à 5 m3/jour.
Les eaux distribuées devront répondre aux exigences de qualité prévues aux articles R.1321-1 à
1321-66 du Code de la Santé Publique et à leurs textes d’application. La vérification de la
qualité de l’eau sera assurée conformément au programme fixé selon les dispositions des
mêmes articles. Ces contrôles seront réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé
par le Ministère de la Santé et les résultats transmis à la Délégation Territoriale de l’ Agence
Régionale de Santé PACA.
En cas de non conformité aux normes de qualité, un dispositif de traitement sera
immédiatement mis en place après avis de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de
Santé PACA. Les appareils de traitement actuellement en place devront être retirés.
Tout incident éventuel devra être signalé immédiatement à l’autorité sanitaire.
Le forage devra être équipé d’un dispositif de comptage approprié et d’un robinet de prise d’eau
brute.
Tout projet de modification des installations ou des conditions d’exploitation devra être
déclaré à l'autorité sanitaire.
Aucun système d’assainissement non collectif ne devra être implanté et aucuns travaux,
activité, stationnement, matière ou produit susceptible d’altérer la qualité de l’eau ne devra être
effectué, entreposé ou épandu dans un rayon de 35 mètres autour du forage.
La tête du forage devra être surélevée et entourée d’une dalle de 2 mètres de rayon (avec pente
vers l’extérieur). Un abri couvrant l’ensemble de l’ouvrage de captage devra s’ajouter à cette
protection.
La construction devra obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable en cas
d’extension de celui-ci dans ce secteur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le Secrétaire Général de ia Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, te Maire
de Cabannes, le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé PACA, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le
Jeerl
Boulevard Peytral - 13282 4AR SEA EUCEPER 261/48éfone 04.91.15.60.00 - Télécopie 04.91.15.61.67EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Directeur du Centre Hospitalier de MARTIGUES
le 25 Mars 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Mission Courrier
Décision du 25 mars 2011 de délégation de
signature du Centre Hospitalier de
MARTIGUES
Décision - 01/04/2011 Page 25CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES (LL
= = = - DIRECTION GENERALE CENTRE HOSPITALIER 3, bd des Rayettes - B.P. 50248 - 15698 Martigues Cedex MARTIGUES site internet : www.ch-martigues.fr
(FIN-SL/11N124)
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,
VU le Code de la Santé Publique et son article L.6143-7,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé,
DECIDE
Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE
Une délégation générale de signature est accordée à M. Jean Jacques ROYER, Directeur
Adjoint chargé des Services Logistiques au Centre Hospitalier de Martigues en cas d’absence
ou d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier.
En cas d’absence et d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier et de M. Jean Jacques
ROYER, Directeur Adjoint chargé des Services Logistiques, une délégation de signature générale
est accordée à Mile Dominique RIBES, Directeur Adjoint chargée des Affaires Financières.
En cas d’absence et d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier, de M. Jean Jacques
ROYER, Directeur Adjoint chargé des Services Logistiques, et de Mile Dominique RIBES,
Directeur Adjoint chargée des Affaires Financières, une délégation de signature générale est
accordée à M. Christian COURRIER, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES
Une délégation générale pour tout ce qui concerne les marchés, contrats et conventions
est accordée à M. Jean Jacques ROYER qui est désigné comme « Personne Responsable des
Marchés Secondaire », à l’exception :
- des marchés de maîtrise d’œuvre ou d’ingéniérie architecturale.
des marchés dont le montant global est supérieur à 500 000 €.
Une délégation de signature est accordée aux personnes suivantes pour la signature des
bons de commande :
1) Comptes gérés par les pharmaciens : * Mme Sylvie MARTINEZ, pharmacien,
* M. Thierry BEROD, pharmacien,
* Mme Sylvie PRACCHIA, pharmacien,
* Mme Charlotte COUNIOUX, pharmacien,
* Mme Bénédicte COUREAU, pharmacien,
2) Comptes gérés par les services logistiques : * M. Jean-Jacques ROYER, Directeur Adjoint,
* Mme Kathy SANCHEZ, Ingénieur,
1
Page 26 Décision - 01/04/2011* M. Jacques GAUER, Ingénieur,
3) Comptes gérés par la Direction des Systèmes d’Iinformation et de l'Organisation :
* M. Jacques STOSSKOPPF, Directeur de la DSIO.
4) Üne délégation de signature est accordée aux personnes suivantes pour les procès verbaux de
vérification d’aptitude et de réceptions pour les matériels et marchés qu’ils suivent :
* M. Jacques STOSSKOPF ou en son absence M. Claude BILLY, ingénieur
* Mme Kathy SANCHEZ ou en son absence M. Marc TÜURZO, ingénieur
* M. Jacques GAUER, ingénieur
* M. Jean BRIDET, ingénieur
* Mme Sabrina AGOUDIIL, ingénieur
ARTICLE 3 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES
PATIENTS
- Une délégation de signature est accordée à Mile Dominique RIBES, Directeur Adjoint
chargé des Affaires Financières au Centre Hospitalier de Martigues pour les documents
suivants :
* les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur.
* les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des titres de
recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc...).
* les remboursements et tirages sur les lignes de Trésorerie.
* les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie.
* les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens.
* les états de restes à recouvrer.
* les consultations auprès des organismes préteurs.
* les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l’ Aide Sociale.
* les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants.
Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empèchement de
Mlle Dominique RIBES, Directeur Adjoint chargé des Affaires Financières à
M. Christian COURRIER, Mlle Elisabeth COULOMB, M. Ourdine MEKKI, Directeurs Adjoints,
pour :
* les différents documents relatifs au mandatement et l'émission des titres de recette signés par
l'Ordonnateur (bordereaux, mandats, titres).
* les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur.
* les remboursements et tirages sur les lignes de Trésorerie.
Une délégation de signature est également accordée dans le cadre de la gestion
administrative des patients. Cette délégation de signature concerne les personnels suivants qui
agissent dans le cadre de leurs tâches habituelles en ce qui concerne la gestion des situations
des patients :
* pour l’admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie ou les
transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie, délégation est
donnée à :
* Mme Sabine KERMAGORET
* Mme Jacky DUMONTIER
* Mme Betty-France REVERSADE
* pour placements sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice :
* Mme Sabine KERMAGORET
2
Décision - 01/04/2011 Page 27* Mme Jacky DUMONTIER
* Mme Betty-France REVERSADE
* pour les conventions de tiers payant :
* Mme Dominique RIBES
* pour les suspensions de poursuites et les courriers liés aux contentieux :
* Mme Sabine KERMAGORET
* Mme Jacky DUMONTIER
* Mme Maria BARONTINI
* pour les déclarations de naissance à l’Etat Civil :
* M. Jean-Marie GIOIOSA
* Mme Laurence LANNES
* Mme Christiane MIGNON
* Mme Maryse GENTY
* Mme Eliane MANDIN
* Mme Françoise PELISSIER
* Mme Véronique ROS
* Mme Gisèle SALEMME
* Mme Marie-Josée COSME
ARTICLE 4 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Une délégation de signature est accordée à M. Christian COURRIER, Directeur Adjoint
chargé des Ressources Humaines pour les affaires suivantes :
* les différents documents de paye du personnel médical et non médical (mandats,
titres, bordereaux y compris les primes et indemnités).
* les différentes décisions relatives à la gestion et au déroulement des carrières des
personnels non médicaux, la gestion du cadre des effectifs, la mobilité, les concours, les retraites
des personnels non médicaux.
* les avances sur salaires ou sur frais de déplacement et titres de recette.
* les ordres de mission du personnel médical et non médical.
* les contrats des Faisant Fonction d'Internes et contrats à durée déterminée et
indéterminée des personnels non médicaux.
* les conventions avec les organismes de formation, formations et promotions
professionnelles
* la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
* les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service,
exercice du droit syndical, grèves.
* Ja notation des personnels à l’exception des notations déléguées aux cadres
supérieurs de pôle.
* les PV d'installation des médecins.
* les tableaux de garde mensuels du corps médical.
* les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de Martigues.
Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empèchement de
M. Christian COURRIER, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines à
Mlle Dominique RIBES, Mile Elisabeth COULOMB, M. Ourdine MEKKI, Directeurs Adjoints
pour :
* les différents documents de paye du personnel (y compris primes et indemnités).
* les avances sur salaires ou sur frais de déplacement.
3
Page 28 Décision - 01/04/2011La délégation de signature concerne également les personnels suivants qui agissent dans
le cadre de leurs tâches habituelles en ce qui concerne la gestion des situations des
personnels :
1) Mile Mireille BLANC pour :
* les courriers et attestations relatifs à la gestion des carrières, des gardes, des congés,
des retraites, des accidents du travail et maladies professionnelles des personnels médicaux.
* les états de frais de déplacements.
* les ordres de mission.
* les frais de formation des médecins.
* les déclarations d’accident de travail.
* Ja gestion des internes.
2) Mile Mireille BLANC en cas d’absence ou d’empêchement de
M. Christian COURRIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines pour :
* les PV d'installation des médecins.
* les tableaux de garde mensuels du corps médical.
* les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de Martigues.
3) Mme Corinne BOULAY pour :
* les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux
(certificats de travail, de salaire, diverses attestations).
* les contrats de travail.
* les décomptes de frais de déplacement des personnels non médicaux pour contrôle.
* les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour de
dossiers, agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, ......).
* les congés annuels des personnels non médicaux
* les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels
non médicaux.
* Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement.
4) Mme Corinne BOULAY en cas d’absence ou d’empêchement de
M. Christian COURRIER Directeur Adjoint des Ressources Humaines pour :
* les décomptes d’avances sur salaires ou sur frais de déplacement des personnels
non médicaux.
* Les déclarations d’accident du travail (déclarations, courriers en relation, ......).
* les ordres de mission du personnel non médical.
* les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des carrières, de
l’absentéisme, à la mobilité et aux concours pour les personnels non médicaux.
* les contrats à durée déterminée et indéterminée des personnels non médicaux.
* les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux
(affiliations, validations, décisions, dossiers de retraite, courriers divers).
* les conventions avec les organismes de formation, courriers et attestations relatives
aux stagiaires extérieurs
* la gestion des emplois et des compétences des personnels non médicaux.
* les divers courriers de la Direction des Ressources Humaines.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian COURRIER, Directeur
Adjoint des Ressources Humaines et de Mile Mireille BLANC pour :
* les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de Martigues.
4
Décision - 01/04/2011 Page 295) Mme Laurence CLAVERIE en cas d’absence ou d’empêchement de
Monsieur Christian COURRIER, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et de Melle
Mireille BLANC pour :
* les courriers et attestations relatifs à la gestion des carrières, des gardes, des congés,
des retraites, des accidents du travail et maladies professionnelles des personnels médicaux.
* les états de frais de déplacements.
* les ordres de mission.
* les frais de formation des médecins.
* les déclarations d’accident de travail.
* Ja gestion des internes.
* les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de Martigues.
6) Mme Laurence CLAVERIE en cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Corinne BOULAY pour :
* les congés annuels des personnels non médicaux (hors les internes et faisant
fonction d’internes).
* les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels
non médicaux.
* les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement.
* les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux
(certificats de travail, de salaire, diverses attestations).
* les décomptes de frais de déplacement des personnels non médicaux pour contrôle.
* les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour de
dossiers, agents en situation irrégulière, convocation chez les experts,......).
7) Mme Laurence CLAVERIE en cas d’absence ou d’empêchement de
M. Christian COURRIER Directeur Adjoint des Ressources Humaines et de
Mme Corinne BOULAY pour :
* les décomptes d’avances sur salaires ou sur frais de déplacement des personnels
non médicaux.
* les déclarations d’accident du travail (déclarations, courriers en relation, ......).
* les ordres de mission du personnel non médical.
* les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des carrières, de
l’absentéisme, à la mobilité et aux concours pour les personnels non médicaux.
* les contrats de recrutement des internes et faisant fonction d’internes.
* les contrats à durée déterminée et indéterminée des personnels non médicaux.
* Les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux
(affiliations, validations, décisions, dossiers de retraite, courriers divers).
* les conventions avec les organismes de formation, formations et promotions
professionnelles pour les personnels non médicaux.
* Ja gestion des emplois et des compétences des personnels non médicaux.
* les divers courriers de la Direction des Ressources Humaines.
Une délégation de signature est également accordée aux cadres supérieurs et cadres de
santé assistant les chefs des pôles d’activité cliniques et médico-techniques pour fixer la
notation des personnels relevant de leur pôle, de catégorie B et C ainsi que des personnels de
catégorie À appartenant aux corps professionnels suivants : sage-femmes, puéricultrices,
infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire.
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Page 30 Décision - 01/04/2011ARTICLE 5 : LES RELATIONS AUX USAGERS ET LA GESTION DES RISQUES
Une délégation de signature est accordée à M. Ourdine MEKKI, Directeur Adjoint chargé
des relations aux usagers et de la gestion des risques pour les affaires suivantes :
* les dossiers d’assurance.
* Jes correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties
prenantes.
* les courriers relatifs à la gestion des risques à l’attention des tutelles et des services
de sécurité.
ARTICLE ___6 :__LES ACTIONS _DE _ SANTE __ PUBLIQUE, __ L’EDUCATION
THERAPEUTIQUE ET LA GESTION DES POLES
Une délégation de signature est accordée à Mile Elisabeth COULOMB pour l’ensemble des
correspondances concernant les domaines d’activité ci-dessus énumérés, avec les autorités
administratives extérieures, les médecins et toute personne intervenant dans ce cadre.
ARTICLE 7 : LA GESTION DES ECOLES
Une délégation de signature est accordée à M. Martin G’BETIE, Directeur des écoles au
Centre Hospitalier de Martigues, pour la signature des conventions de stages des élèves et pour tous
les courriers ayant trait à la scolarité des étudiants.
ARTICLE 8 : PARTICIPATION AUX GARDES
Une délégation de signature est accordée aux cadres participant aux gardes administratives
dans l’établissement pour tous les actes relatifs à :
* l’admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie ou les
transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie.
* les réquisitions de personnel,
* les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la
disponibilité des lits,
* les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement,
* les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier,
* les autorisations de prélèvement d’organes.
Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :
* M. Jean Jacques ROYER,
* Mile Dominique RIBES
* M. Christian COURRIER
* M. Ourdine MEKKI
* Mile Elisabeth COULOMB
* Mme Marie Noelle BLANC-CAILLE
* Mme Mireille BLANC
* Mme Jeanne VAZQUEZ
* Mme Kathy SANCHEZ
* M. Martin G'BETIE
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Décision - 01/04/2011 Page 31ARTICLE 9 : AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE
Une délégation de signature pour autoriser les transports de corps sans mise en bière est
accordée aux cadres suivants :
* M. Jean Jacques ROYER,
* Mile Dominique RIBES
* M. Christian COURRIER
* M. Ourdine MEKKI
* Mlle Elisabeth COULOMB
* Mme Marie Noelle BLANC-CAILLE
* Mme Mireille BLANC
* Mme Jeanne VAZQUEZ
* Mme Kathy SANCHEZ
* M. Martin G’BETIE
* Mme Sylvie RAVASSON
* Mme Sylviane BAYON
* Mme Nathalie ZERROUK
* Mme Corinne ORLUCK
* Mme Nathalie THRONION
* Mme Véronique PERI
* Mme Marie-Claire ANDREANI
* M. Raymond MERCIECA
* Mme Angèle VIGNERI
* Mme Sabine KERMAGORET
* Mme Nadine DEGRACE
* Mme Claude NAVARRO
* Mme Marjorie ROUCHON
* Mme Sylvie MONTARELLO
* Mme Régine MATEO
* Mme Martine MERCIECA
* Mme Frédérique WEISSELDINGER
* Mme Françoise BERTEAU
* Mme Colette BONICCI
* Mme Anne YVERNAUX
* Mme Jane BESALDUCH
* Mme Anne-Marie MISTRAL
* Mme Anne-Lise MARECCHIA
* Mme Andrée GUINEMER
* Mme Annick VIDAL
* Mme Lilit MOVSESSIAN
* Mme Danièle HENGEN
* Mme Myriam THEODOSE
* Mme Carole DETTORI
* Mme Régine AUBERT
* Mme Andrée RODRIGUEZ
* MmeValéria VELICANU
* Mme Maria BARONTINI
* Mme Jacky DUMONTIER
* Mme Catherine LAGET
* Mme Jocelyne DECANIS
* Mme Zorah LOUISON
ARTICLE 10 : La présente délégation de signature sera affichée dans l’établissement et publiée
dans une parution publiant des annonces légales. Elle est valable à compter de ce jour jusqu’au
changement de fonction des intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le Directeur de
l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations
précédentes qui ne sont plus valables.
Fait à Martigues, le 25 Mars 2011.
Le Directeur,
LE
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N. ESTIENNE.,
Tél. 04 42 43 26 00 / Fax : 04 42 45 26 01 / e-mail : direction.generale@ch-martigues.fr
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Décision - 01/04/2011