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Procès Verbal - Delegation signature Mohamed NAITLKHADIR Demat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation signature Mohamed NAITLKHADIR Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42:214201477-20280402-2026-223 A AR]
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parie préfet 09/04/20: Publication : 03/04/2026
fi: MONTBRISON sil MONTBRISO F
Arrêté n°2026/223/A
Le Maire de Montbrison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-19, L2122-30 et R2122-8
Vu le procès-verbal de La séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Christophe BAZILE en qualité de maire ;
Considérant que le maire peut sous sa surveillance et sa respansabilité, et en l'absence ou
en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature, à un où
plusieurs fonctionnaires de la commune et, plus spécifiquement, à des responsables de
services communaux pour certaines matières
ARRETE
Article 1 M. Mohamed NAITL'KHADIR, Directeur des Affaires Culturelles, reçoit
délégation de signature, dans son champ de compétence, pour
- En 2° rang. Les bons de commande, dans le cadre des accords-cadres à bons de
commandes, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT, et nécessaires à la
gestion de sa direction, sauf en ce qui concerne le Musée d'Allard, pour Lequel il
interviendra en 3° rang
= En 2% rang, Les marchés sans formalité d'un montant inférieur ou égal à 3000 € HT
et nécessaire à la gestion de sa direction, sauf en ce qui concerne le Musée d'Allard,
pour lequel il interviendra en 32° rang
- En 2% rang, les contrats de travail à durée déterminée des intermittents du
spectacle intervenant au Théâtre des Pénitents
- En 27° rang. les avenants aux contrats de cession pour un montant de moins de
1000€
= En 2" rang, les Lettres d'engagement des artistes
= En 2° rang, les contrats de location du Théâtre des Pénitents
= En 3% rang, les conventions de stage
Article 2 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié sur
Le site Internet de La Ville de Montbrison Le ca[o4f2026 et ampliation en sera transmise à monsieur Le Sous-préfet de Montbrison et à l'intéressé
Article 3 le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais
des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur le site
wwwtelerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de La commune de Montbrison, 1 place
de l'Hôtel de Ville, CS 50 179, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mais.
Fait à Montbrison, Le 02 avril 2026
M Christophe
Maire de Montbrison
Acte télétransmis au contrôle de légalité Le
Publié Le
Notifié Le