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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 1 3 Modification des statuts syndicat de la fourrière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 29-01-2016
U16-211602362-20160108-2016 1 S-DE
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8,p 16.
délibération :
D_2016_1 3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Objet : Modification des statuts
Syndicat de la Fourrière
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
. 92.20 fax : 05,45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 08 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de CARTERET Michel,
Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 04 Janvier 2016
Présents : BARBE Hugues, BORRÉDON Richard, CARTERET Michel, COOLEN Anne-Marie,
HITIER Marie-Christine, LHOMME Michèle, RABSKI jean, RELET Graziella, REVEREAULT Jean, TROUSSICOT Franck, FOUCHÉ Joël, TAMAGNA Véronique, BERTIN Nathalie, NOËL Frédéric, SOULET Sandrine, PORTE Henri-Renaud, SUSSET Bernard, NEBOUT Joël, GROLLEAU Rachel, LOUVIÉ Catherine, PONTINI Daniel
Pouvoirs :
COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : COUSSY Stéphanie, MIGUEL Christine
Secrétaire de Séance : Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet modificatif des
statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du
12 novembre 2015.
Ce projet porte sur : |
- l'élargissement du syndicat aux communes des Adjots, de Barro, Bernac, Bioussac, Bernac,
Châtignac, Condac, La Faye, Ruffec et Taizé-Aizie ;
- la modifications des articles 6.03 (lère alinéa) et 7 des statuts.
Le ler alinéa de l'article 6.03 et la seule phrase de l'article 7 deviennent respectivement:
« Le périmètre des collèges est celui des communautés de communes »
« Le Bureau de syndicat est composé du Président, de Vice-Présidents et d'autres membres ».
Monsieur le Maire, soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la proposition de modifications de statuts présentée.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/01/2016, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
exécutoirele ?4/&t { 2ot£