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Déliberation - 01 15012026 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 01 15012026 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 15/01/2026 Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2025 approuvée
délibération n° 02 du 15/01/2026 Colmar Agglomération : plateforme des déchets verts information
délibération n° 03 du 15/01/2026 Urbanisme : modification simplifiée n°2 du PLU : publicité et modalités de mise à disposition du public approuvée
délibération n° 04a du 15/01/2026 Travaux : Colombe : approbation du projet d'aménagement d'un terrain de Soccer A5 et d'un terrain de basket approuvée
délibération n° 04b1 du 15/01/2026 Travaux : construction d'une halle de marché : présentation de la vidéo drone et démolition information
délibération n° 04b2 du 15/01/2026 Travaux : construction d'une halle de marché : dépôt d'un permis de construire : autorisation du maire à signer approuvée
délibération n° 04c du 15/01/2026 Travaux : aire de jeux de la Colombe : Informations informations
délibération n° 04d du 15/01/2026 Travaux : désimperméabilisation de la place de la Thur : informations informations
délibération n° 05a du 15/01/2026 Affaires foncières : baux agricoles : transferts au profit d'un descendant approuvée
délibération n° 05b1 du 15/01/2026 Affaires foncières : intégration des parcelles communales dans le domaine public : trottoirs approuvée
délibération n° 05b2 du 15/01/2026 Affaires foncières : intégration des parcelles communales dans le domaine public : liaisons piétonnes approuvée
délibération n° 06 du 15/01/2026 Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) approuvée
délibération n° 07 du 15/01/2026 Informations informations
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 15 janvier 2026
Liste des délibérations examinées en
1/1