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Déliberation - 2022 09 14 liste deliberations
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 14 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
délibération n° 01 du 14/09/2022 Approbation du procès-verbal de la réunion du 29/06/2022 approuvée
délibération n° 02a du 14/09/2022
Colmar agglomération : adhésion au service commun ADS (Autorisations du Droit des Sols) : création d'un service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme
approuvée
délibération n° 02b du 14/09/2022 Colmar agglomération : informations approuvée
délibération n° 03 du 14/09/2022 Equipement sportif : dénomination du stade de football approuvée
délibération n° 04 du 14/09/2022 Chasse : agrément de perimssionnaires approuvée
délibération n° 05 du 14/09/2022 Association foncière : renouvellement des représentants du conseil municipal dans le bureau approuvée
délibération n° 06a du 14/09/2022 Voirie : transition écologique : remplacement de l'éclairage public approuvée
délibération n° 06b du 14/09/2022 Voirie : recensement des infrastructures de transports terrestres : classement sonore, avis approuvée
délibération n° 06c du 14/09/2022 Voirie : occupation du domaine public : convention et tarification supprimée
délibération n° 07 du 14/09/2022 Citoyens à l'honneur approuvée
Avis Objet de la délibération
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
séance du conseil municipal du 14 septembre 2022
Liste des délibérations examinées en
Numéro