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Arrêté - POL23012025 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL23012025 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ù
Mairie
de
ARRETE
MUNICIPAL TEMPORAIRE
Lo
mbez
N°
POL23012025_3
Portant
INTERDICTION
TEMPORAIRE
de
STATIONNER
place
Est
cité
des
castors
Le
Maire
de
la
commune
de
LOMBEZ,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Considérant
la
réalisation
de
l'aménagement
d’un
parking
de
places
de
stationnement
cité
des
castors,
confiée
par
la
Mairie
de
Lombez
à
l’entreprise
STRIBAY
sis
à
L'ISLE
JOURDAIN, Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
suivante
: cité
des
castors,
place
Est,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
(hormis
le
matériel
et
les
véhicules
de
chantier)
sera
interdit
de
08
heures
à
17
heures,
du
lundi
27
janvier
2025
au
vendredi
7
février
2025
(hormis
les
samedi
et
dimanche)
sur
la
voie
publique
suivante
: cité
des
castors,
place
Est.
Article
2
: L'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lombez
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lombez,
le
23
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Mairie
de
Lombez
— 1,
place
de
l’hôtel
de
ville - 32220
LOMBEZ
Tél
: 05.62.62.32.20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr