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Déliberation - délibérations de 89 à 94 DU 06.11.2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations de 89 à 94 DU 06.11.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Vaucluse
4 Extrait du Registre des Délibérations du
le Conseil Municipal 1e ee Républiqo Française €
#ovee : -
Ville de
Salnt-Saturnin-lès-Avignon ;
Séance du 06 Novembre 2017
Le lundi 06 novembre 2017 Nombre de Membres à 18 heures 30
En Présents et
exercice | Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 23 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire
de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René-
31/10/2017 MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - DUVERLIE
Chantal - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine -
RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas -
BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA
Frédéric.
Date d'affichage
09/11/2017
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absent Excusé :
Mme GAZONNET Simone
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-11-89
OBJET : RH TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET
TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
12-
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-11-89
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à une réorganisation des
services admir'isirafifs. Ê8E" £u' départ-dun agent, il convient de recruter un
rédacteur principal 461% classe. Par aifleu:s, un agent souhaite changer de
filière au sein de la. fonction publique territoriale en passant de la filière
administrative à la fliére technique. Cette démande est justifiée au vu de ses
fonctions au seir-des services techniques! Enfin, il s’avère nécessaire de créer
un poste d’adjoint technique pour assurer la continuité du service suite au non
renouvellement du type de contrat aidé concerné.
Le tableau des effectifs doit être modifié en prenant en compte les créations de
poste à venir.
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 15/1 1/2017 :
ren n * | Nombre Catégorie
Emplois créés
Rédacteur principal 1*° classe 100% 1 B
ui technique principal de 2° 100% 1 c
Adjoint technique 100% 1 C
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 19 octobre 201 7,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
L VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION j 25 / l Î
en Jean FAVUER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/11/2017
de la publication le 09/11/2017
informe que la présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2ÿ2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal | M République Française
: ones:
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon «
Séance du 06 Novembre 2017
Le lundi 06 novembre 2017 Nombr. ombre de Membres à 18 heures 30
En Présents et
exercice | Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 23 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence
de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : Date
de la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René- 31/10/2017 MILELLI Roselyne —
COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES Jacques
- COLLET Solange - HERMANN Pascal = SALUZZO Joëlle - DUVERLIE
Chantal - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine -
Date d'affichage RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU
Thomas - 09/11/2017 PR Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre
- CARO Jean-Ciaude — JOUGLA rédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absent Excusé :
Mme GAZONNET Simone
Absent: Mme BENZENGAT
Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELTBERATION N° 2017-11-90
OBJET : RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON T.TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU ie code général des collectivités territoriales,
VU Ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
12.
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsleur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération —
84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04
90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Le Maire,
Délibération n°2017-11-89
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, .
Conformément à Pélinés 2 dé-Particle.5dé là Joi du 26 janvier 1984 modifiée, ge x
ces agents seroñt nommés àctitre précairerét révocable.
AL .. 5 ! i :
Considérant qéil apÿartient à l’orgare délibérant de la collectivité, sur
proposition de l'autorité terfitoriaie, de'proéder aux créations de postes pour
les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement du service technique, du service entretien et
de la crèche, il s’avère nécessaire de créer les postes suivants :
ce eesc «
Nombre Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique 2 €
Agent social 1 C
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 19 octobre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le-09/11/2017
de la publication le 09/11/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
26e
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération —
84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04
90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations du
.Conseil Municipal 2. i République Frahçaise
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 06 Novembre 2017
Le lundi 06 novembre 2017 ombre d Nombre de Membres à 18 heures 30
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 23 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René- 31/10/2017 MILELLI Roselyne — COUSTON
Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET
Solange - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - DUVERLIE
Chantal - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine -
Date d’affichage RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - 09/11/2017 BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre
- CARO Jean-Claude — JOUGLA
Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absent Excusé :
Mme GAZONNET Simone
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELTBERATION N° 2017-11-91
OBJET : RH-— PLAN DE FORMATION 2018-2019
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU la loi n°84-564 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale,
Vz
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT. -SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2017-11-91
VU l'avis favorable du Comité Technique du 26 septembre 2017,
accro rrer es.
La loi du 19 févéer:2007 &rinsitué le prinçipe:de la formation professionnelle
tout au long de la:vie éan$ fa fohction publique territoriale.
°0 « o e osoe
Le plan de formétion' es; l'élénent essenfiel de cette politique de formation.
C’est un document prévisionnel ‘qui définit un programme d’actions de
formations planifié et structuré en fonction d’axes stratégiques en lien avec la
politique de formation de la collectivité, des besoins collectifs et des demandes
individuelles de formation.
Cet outil permet à la collectivité de mieux anticiper ses besoins de formation et
d’adapter le choix des stages en lien avec les besoins des services et les
compétences professionnelles des agents.
Le plan de formation 2018-2019 a été élaboré selon 3 axes stratégiques :
- veiller au respect des conditions d'hygiène et de sécurité,
- maintenir et améliorer les compétences techniques des agents,
- accompagner les agents dans le cadre de leur évolution professionnelle.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 19 octobre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le plan de formation 2018-2019.
INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2018 et 2019.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION }
25 1 /
Le Maire,
certifie le carâctère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/11/2017
de la publication le 09/11/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212.
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
# Extrait du Registre des Délibérations du
de Conseil Municipal Ê z ft: a Ets *.. Répébtique Frariçaise
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Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 06 Novembre 2017
Nombre de Membres Le lundi 06 novembre 2017
à 18 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 23 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René- 31/10/2017 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Date d'affichage
09/11/2017
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absent Excusé :
Mme GAZONNET Simone
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-11-92
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL -— PRESTATIONS SOCIALES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’action
sociale au sein des collectivités locales est une dépense obligatoire.
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-11-92
Monsieur le Maire propose l’atribution de bons d'achat aux agents
communaux, titulaires et non titulaires, pour les fêtes de fin d’année dans le
cadre de la politique sobiale fee 8e ‘eos e
AYANT OUÏ l’expésé:de son rapporteur, . |
APRES AVIS de Îa commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 19 octobre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de mettre en œuvre une prestation d’action sociale en faveur du
personnel communal en attribuant en 2017 à chaque agent à l’occasion des fêtes
de fin d’année un bon d’achat d’une valeur de 70 € (soixante-dix euros).
DECIDER d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de 10 € (dix euros) aux six
agents ayant souscrit un contrat de prévoyance labellisé en cours d’année.
PRECISER que les agents ont la possibilité de choisir entre l’attribution de
chèques cadeaux en fin d’année ou la participation financière de la commune à
un contrat de prévoyance labellisé.
AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
sujet.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 / /
certifie le cafactère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/11/2017
de la publication le 09/11/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 S0 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Département de Vaucluse
Ville de
Salnt-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En exerck Présents
27 23 25
Date de la convocation
31/10/2017
Date d’affichage
09/11/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal * . Répéblique Frariçaise
rires e
Séance du 06 Novembre 2017
Le lundi 06 novembre 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René- MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Mme GAZONNET Simone
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELTBERATION N° 2017-11-93
OBJET : FORMATION AUX PREMIERS SECOURS — PARTICIPATION DE LA
COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme Josiane COSTE - Adjointe déléguée aux associations,
aux salles municipales, au transport et à la sécurité civile.
Dans le cadre des actions mises en œuvre par la municipalité pour la protection
des personnes, une action de formation aux premiers secours ouverte au public
est organisée le 4 novembre 2017.
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90
22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2017-11-9:
La Formation « prévention et Secours civiques de niveau 1 »
(PSC1) permet à toute personne d'acquérir
les. compétences nécessaires à l’exécution d’une
action citoyenne d'assistance À.pérsonne er. réajisant les
gestes élémentaires de rs PPS re
Anciennement "AFFS", Cette fmation PSCI ‘apprend à réagir face
à des situations de la vie ‘quétidiénne: fnalaise:
traumatismes, perte de connaissance, arrêt cardiaque,
etc. ‘out au long de la session, les participants alternent entre
échanges théoriques, apprentissages pratiques et mises en situation.
Une attestation de compétences est délivrée aux personnes ayant
participé activement à l'ensemble de cette session et
un diplôme reconnu par les services de l'Etat à ceux
qui ont réussi l’ensemble des épreuves.
CONSIDERANT l'intérêt d’inciter le public à se former aux gestes de
premiers secours et plus particulièrement les membres
des associations intervenant sur le village,
Il est proposé de participer à cette formation à hauteur de 50 %,
soit 20 € pour les membres des associations
dont le siège se situe sur la commune.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances,
urbanisme, travaux, développement durable réunie
le 19 octobre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de participer à la formation PSC1 organisée le 4 novembre
2017 à hauteur de 20 € par Personne pour les membres
des associations dont le siège se situe sur la commune.
PRECISER que cette somme sera réglée à l’association de la Protection
Civile de Vaucluse.
PRECISER que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2017.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 / /
certifie lécaractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/11/2017
de le publication le 09/11/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
212 (Toute
correspondance doit être adressée de façon impersonnelle
à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération
— 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22
63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal Dep oerer :.: République
Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 06 Novembre 2017
Le lundi 06 novembre 2017 Nombre de Me S mère
à 18 heures 30
orcee | Présents | Présents et
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni 27 23 25 dans le lieu de ses séances Sous la
présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : Date de
la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge
- BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René- 31/10/2017 MILELLI
Roselyne — COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES
Jacques - COLLET Solange - HERMANN Pascal — SALUZZO
Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine - HERMANN
Catherine - POMMEL Martine - Date d'affichage RABERT Christophe - FILLIERE
Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - 09/11/2017 BERARD Edith
- DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude
- JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration
à M. FAVIER Jean. M. CRISA Laurent a donné
Procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absent Excusé :
Mme GAZONNET Simone
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire
de séance
DÉLIBERATION N° 2017-11-94
OBJET : SUBVENTION À PREVIGRELE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER — Maire.
Il convient de rappeler que la mission principale
de l’association PREVIGRELE est d'organiser
la lutte préventive contre la grêle par l'installation
en maillage de générateurs au sol sur la région Sud-Est.
we Délibération n°20171 1
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir
l’agriculture locale,
CONSIDERANT cueié cpnaaune fait parfte di territoire
protégé par ce réseau U seros: u er
APRES AVIS de Rà <6rumissfon . affaires Éénérales,
finances, urbanisme ' € travaux, développe nert durable réunir lé 19 ctébre
2017,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL
de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l’association PREVIGRELE
au titre de l’exercice 2017 une subvention d’un montant de
940 €.
PRÉCISER que l’ouverture des crédits Pour
le versement de cette subvention se fera sur l’exercice 2017.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE
ABSTENTION 25
/ /
en Préfectufe le 09/11/2017
de la publication le 09/11/2017
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
212 (Toute Correspondance doit être adressée de façon impersonneile
à l'attention de Monsieur leMaire} Hôtel de Vitle — 126 bd de la Libération —84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax :
04 90 22 63 01 - Courriel :mairie@saintsaturnin.com