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Déliberation - Deliberations du 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20221025-MA-DEL-2022-063-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage :
27/10/2022
a 8 E È ce 2 ñ a nm
Réception
par
le
préfet : 26/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Ü
È
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 5
Date
de
la
convocation
: 18.10.2022
Date
d'affichage
: 19.10.2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
: Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Mireille
TROUSSE,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
SCHEFZICK,
Monsieur
Marc
FERRIER.
Etaient
absents
excusés
: Madame
Gaétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Sybile
DEVINE,
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Bernard
NAHON
Procurations
:
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Patricia
LETHY
à
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sylvain
DILEON
à
Madame
Eric
REYNIER,
Mme
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER.
DELIBERATION
N°MA-DEL-2022-063
OBJET
: DONT'ACTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-037
en
date
du
16
juin
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-065
du
25
août
2020
portant
sur
la
rectification
de
la
délibération
précitée
afférente
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
les
précédentes
séances
qui
s'établit
comme
suit
:
Décision
MA-DEC-2022-037
du
22
septembre
2022
approuvant
les
termes
du
Contrat
avec
BUREAU
VERITAS
pour
la
vérification
initiale
des
installations
électriques
de
la
cantine
Décision
N°
MA-DEC-2022-038
du
22
septembre
2022
approuvant
les
termes
du
Contrat
avec
IDEX
ENERGIES
pour
la
maintenance
des
installations
de
climatisation
des
bâtiments
communaux
Décision
N°
MA-DEC-2022-039
du
22
septembre
2022
approuvant
les
termes
du
Contrat
avec
AGELID
pour
l'abonnement
LOGIPOLWEB
relatif
à
la
verbalisation
électronique
Décision
N°
MA-DEC-2022-040
du
29
septembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
la
société
PIZZA
BERARD,
pour
l'occupation
privative
d'une
partie
du
domaine
public
pour
l'installation
et
la
gestion
d'un
distributeur
automatique
de
pizzas
Décision
N°
MA-DEC-2022-041
du
3
octobre
2022
portant
demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
du
Vaucluse
pour
l'achat
d'un
copieur
couleur
pour
répondre
aux
besoins
du
service
ALSH
de
la
Commune
Décision
N°
MA-DEC-2022-042
du
10
octobre
2022
portant
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
du
Vaucluse
pour
ia
restauration
du
lavoir
du
hameau
du
Riouffret
Décision
N°
MA-DEC-2022-043
du
14
octobre
2022
approuvant
les
termes
du
contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
la
société
OTIS
À
l'unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
depuis
la
précédente
séance.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20221025-MA-DEL-2022-064-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/10/2022
Lane
ON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a 8 £ x È z m a m
: È
Département
de
Vaucluse
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Nombre
de
membres
"
.
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Afférents
au
Conseil
Municipal
:27
!
.
-
;
:
on
légal
%.
En
exercice
:27
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
’
M.
Christian
MOUNIER.
Do
Te
à
RÉ
AT
Catprésent
:Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
Date
de
la
convocation
:18.10.2022
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Murielle
Date
d'affichage
:19.10.2022
SARNETTE,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
‘
Mireille
TROUSSE,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
SCHEFZICK,
Monsieur
Marc
FERRIER.
Etaient
absents
excusés
:Madame
Gaétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Sybile
DEVINE,
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Bernard
NAHON
Procurations
:
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Patricia
LETHY
à
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sylvain
DILEON
à
Madame
Eric
REYNIER,
Mme
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER.
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2022-064
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
2022
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal
de
la
commune,
Vu
l'article
8-1
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
:
Vu
le
budget
primitif
principal
2022
de
la
commune,
voté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2022,
et
la
décision
modificative
n°1,
votée
le 7
juin
2022,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
ou
de
diminuer
les
crédits
afin
de
les
ajuster
au
plus
près
d'une
réalité
et
sincérité
budgétaire, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
des
voix,
-_
Approuve
la
décision
modificative
n°2
portant
sur
le
budget
principal
2022
de
la
commune,
telle
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20221025-DEL-2022-065bis-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/10/2022
Affichage :
27/10/2022
a 8 £ É ë ä a ñ Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 5
Date
de
la
convocation
: 18.10.2022
Date
d'affichage
: 19.10.2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
: Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Mireille
TROUSSE,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
SCHEFZICK,
Monsieur
Marc
FERRIER.
Etaient
absents
excusés
: Madame
Gaétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Sybile
DEVINE,
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Bernard
NAHON
Procurations
:
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Patricia
LETHY
à
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sylvain
DILEON
à
Madame
Eric
REYNIER,
Mme
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER.
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2022-065
OBJET
:APPROBATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LUBERON
MONTS
DE
VAUCLUSE
EN
FAVEUR
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5216-5-VI,
Vu
la
délibération
n°2021-45
du
Conseil
communautaire
du
31
mars
2021,
en
vertu
de
laquelle
les
Conseillers
communautaires
ont
approuvé
l'instauration
d'un
fonds
de
concours
en
faveur
des
communes
membres,
Considérant
l'intérêt
budgétaire,
comptable
et
financier
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
ce
fonds
de
concours
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
des
voix,
-__
Approuve
l'instauration
du
fonds
de
concours
2022
entre
la
communauté
d'agglomération
LMV
et
la
commune
en
vue
du
versement
de
la
somme
de
115838
€
en
faveur
de
la
commune
pour
le
financement
de
ses
dépenses
d'investissement
d'un
montant
plafond
de
231
677
€
HT
comportant
notamment
une
partie
des
travaux
de
construction
de
la
cuisine
centrale,
les
études
relatives
à
la
construction
du
pôle
médical,
les
travaux
de
construction
d'un
paddie
tennis
et
des
travaux
divers
imputés
en
section
d'investissement
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
actant
le
fonds
de
concours
2022
et
tout
document
se
référant
à
cette
délibération)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Christian
MOUNIER.-- ?
ER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400380-20221025-DEL-2022-066BIS-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/10/2022
Affichage : 27/10/2022
°
30
3N1WWO39
CHEVAL-BLANC
21
122
rle Maire, rapporteur,
nn fonds de
le Concours
»n LMV et la
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Vaucluse COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-cinq octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents : Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Monsieur Eric REYNIER, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI, Madame Murielle SARNETTE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Josiane GARAVELLI, Madame Mireille TROUSSE, Madame Brigitte DUEZ, Monsieur Paul MILOT, Monsieur David LAFFORGUE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Frédéric PELLOUX, Monsieur Christophe CALVIERE, Madame Gabrielle SCHEFZICK, Monsieur Marc FERRIER. Etaient absents excusés : Madame Gaétane CATALANO-LLORDES, Madame Sybile DEVINE, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Charlotte PEPIN, Madame Manon ANDREY, Monsieur Bernard NAHON
Procurations : Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL à Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI, Monsieur Michel FAUCHON à Monsieur Félix BOREL, Madame Patricia LETHY à Madame Murielle SARNETTE, Monsieur Sylvain DILEON à Madame Eric REYNIER, Mme Estelle BOUILLER à Monsieur Christian MOUNIER.
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-066
OBJET : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS 2022 « TOURISME ET MOBILITE » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE EN FAVEUR DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5,
Vu la délibération n°2020-70 du Conseil communautaire du 23 juillet 2020,
Vu la délibération n°2021-46 du Conseil communautaire du 31 mars 2021, approuvant l’instauration d’un fonds de
concours au titre du tourisme et de la mobilité, en faveur des communes membres,
Considérant l’intérêt budgétaire, comptable et financier de la commune de mettre en place ce fonds de concours
2022 aux fins de financement des projets :
- d’installation à la Canebière d’un panneau d’affichage en vue de la diffusion d’informations culturelles et touristiques destinées à la population. Les objectifs sont de promouvoir l’attrait et le développement touristique de la commune et de la communauté d’agglomération, d’informer le public sur l’actualité des manifestations, animations et sorties culturelles et de communiquer sur les accès au massif du Luberon depuis cet important axe de circulation et notamment aux gorges de Regalon site touristique majeur sur notre territoire,
- de restauration du lavoir du hameau de Riouffret
- de transformation de la Place de la Fête dans l’objectif de valoriser et restaurer notre patrimoine naturel et touristique. La place de la Fête, du fait de son emplacement géographique attractif au cœur du territoire chevalblanais, participe en effet à l’amélioration des modalités d’accès aux sites touristiques du secteur. Ce projet intègre également un volet écomobilité car il permettra de développer le covoiturage tout en redonnant à ce lieu central un caractère naturel grâce aux aménagements paysagers prévus. A ce titre, la Commune a obtenu une participation financière de la Région PACA de 200 000.00€ revalorisée de 50 000.00€ dans la mesure où elle s’est engagée à augmenter la surface de désimperméabilisation de son sol.
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des voix,
Approuve l’instauration du fonds de concours 2022 entre la communauté d’agglomération LMV et la
commune en vue du versement de la somme de 20 000 € en faveur de la commune pour le financement des
opérations suivantes :
- Installation à la Canebière d’un panneau d’information lumineux et réaménagement de la Place de la
Fête à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable HT
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération: 21
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 18.10.2022
Date d'affichage : 19.10.2022 Dcument se
- Restauration du lavoir du hameau de Riouffret à hauteur de 30% de la dépense subventionnable HT
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention actant le fonds de concours 2022 et tout document se
référant à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Christian MOUNIER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20221025-MA-DEL-2022-067-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 26/10/2022
Affichage :
27/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
a S T £ £ Z m D m
; ,
;
Département
de
Vaucluse
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
Agcrore
de
ic
al:
27
de
la commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 27
pa:
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
"
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Dont Do toie
ee la délibération: 21
Ejiient présents : Monsieur Christian MOUNIER,
Monsieur Félix BOREL,
Mon-
Date
de
la
convorso
: 18.10.2022
sieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Ma-
Date
d'affichage
: 19
10.2022
°
dame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Josiane
ns
GARAVELLI,
Madame
Mireille
TROUSSE,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Mon-
sieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
SCHEFZICK,
Monsieur
Marc
FERRIER.
Etaient
absents
excusés
: Madame
Gaétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Sybile
DEVINE,
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Ma-
dame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Bernard
NAHON
Procurations
: Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Patricia
LETHY
à
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sylvain
DILEON
à
Madame
Eric
REYNIER,
Mme
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER.
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2022-067
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
À
COMPTER
DU
01/01/2023
SUR
AVIS
CONFORME
DU
COMPTABLE
PUBLIC
DE
CAVAILLON
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
notamment
l'article
242,
Vu
le
décret
n°
2015-1889
du
30
décembre
2015
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2018
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2022-031
en
date
du
7 juin
2022
approuvant
le
passage
de
la
commune
à
la
M57,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
de
la
commune
en
date
du
11
octobre
2022,
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
2022
tenu
en
séance
du
Conseil
municipal
du
22
février
2022,
présentant
les
perspectives
budgétaires
2022
et
2028
et
témoignant
de
la
volonté
politique
de
passer
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023,
Considérant
que
la
commune
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
{principal
et
annexe).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
des
voix,
-
Confirme
le
changement
de
nomenciature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
{principal
et
annexe
du
CCAS),
sur
avis
conforme
du
comptable
publie
de
Cavaillon,
joint
en
annexe.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus. z1
|
:
'
Es
:
Liberté
» Épalité
« Frarernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GÉNÉRAL
Cavaillon,
le
11/10/2022
TRESORERIE
DE
CAVAILLON
PRRVEPRNONGEEROBECE 60008
Commune de CHEVAL-BLANC
84300
CAVAILLON
TÉLÉPHONE
: 04
90 76
34
39
COURRIEL
: 1084010@dgfp.finances.gouv.fr
À
Pattention
de
Monsieur
le maire
POUR
NOUS
JOINDRE
:
D
T7
Affaire
suivie
par
: L AGUETTANT
Téléphone
: 04
90
76
39
11
Monsieur
le
Maire,
Par
message
du
10/10/2022,
vous
sollicitez,
en
application
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la Commune
de
CHEVAL-BLANC
à compter
du
1
janvier
2023.
En
application
des
dispositions
précitées,
je
vous
fais
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l’application
du
référentiel
M57
par
la
Commune
de
CHEVAL-BLANC
à compter
du
1%
janvier
2023.
Je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
le
point
suivant
: le
changement
de
nomenclature
est
définitif
et
intervient
obligatoirement
au
1%
janvier
de
l'exercice
déterminé
par
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
M57.
En
application
des
dispositions
de
l'article
1%
du
décret
n°
2005-1899
précité,
le
présent
avis
est joint
au
projet
de
délibération.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Laurent
AGUETTANT
Caernptable
public
ie"
Trésorerie
de
Cavaillon
À
_
7 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20221025-MA-DEL-2022-068-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 26/10/2022
Affichage :
27/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30 3N1NWO2 CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
En
exercice
: 27
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Qui ont pris part à la délibération: 21
Christian MOUNIER.
LL
|
:
|
|
Dont
pouvoirs
: 5
Etaient
présents
: Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
Date
de
la convocation
: 18.10.2022
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Murielle
Date
d'affichage
:
19.10.2022
SARNETTE,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Mireille
TROUSSE,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
SCHEFZICK,
Monsieur
Marc
FERRIER.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Gaétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Sybile
DEVINE,
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Bernard
NAHON
Procurations
:
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Patricia
LETHY
à
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Syivain
DILEON
à
Madame
Eric
REYNIER,
Mme
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER.
Nombre
de
membres :
DELIBERATION
N°MA-DEL-2022-068
OBJET
: ACQUISITION
DE
TERRAINS
—
PROPRIETE
AURRAN
(annule
et
remplace
la
délibération
N°
MA-DEL-2022-045)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vule
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
la
Commune
a
engagé
depuis
plusieurs
années
la
revalorisation
de
son
centre
urbain,
Considérant
que
dans
la
continuité
de
ces
aménagements,
la
commune
souhaite
acquérir,
auprès
d'un
propriétaire
foncier
de
la
commune,
Une
contenance
qui
se
répartit
comme
suit :
-
Article
1 : Une
surface
de
3000
m2
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AE
n°
748
de
24al5ca
et
AE
n°
750
de
5a85ca
détachées
des
parcelles
mères
sises
lieu-dit
La
Canebière,
section
AE
n°
1 et
2
d'une
superficie
totale
de
7éaé0ca
par
le
document
d'arpentage
du
27
août
2021
établi
par
le
géomètre
expert
Michel
CARLIN.
-
Article
2
: Une
surface
de
46éca
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
Al
n°
499
issue
de
la
parcelle
section
Al
n°
4él
sise
lieu-dit
La
Canebière.
Considérant
que
l'acquisition
pour
un
montant
de
51.405
€
s'applique :
* à
l'article
1 à
concurrence
de
50.000
€
* à
l'article
2 à
concurrence
de
1.405
€ et
représentant
le coût
des
travaux
de
mise
en
place
d'une
gaine
ENEDIS
au
diamètre
imposé
par
ENEDIS
sous
le
chemin
partant
du
transformateur
situé
en
bordure
de
la voie
publique
remontant
sur
les
parcelles
AI
377
et
499
pour
arriver
en
bordure
des
parcelles
AI
497
et
498
Considérant,
au
vu
de
ces
éléments,
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
N°
MA-DEL-2022-045
du
20 juin
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
des
voix,
APPROUVE
l'acquisition,
moyennant
le
prix
de
51.405
€
des
superficies
ci-après
indiquées
sous
les
articles
1et
2
-
Article
1:
une
surface
de
3000
m2
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AE
n°
748
de
24a15ca
et
AE
n°
750
de
5a85ca
détachées
des
parcelles
mères
sises
lieu-dit
La
Canebière,
section
AE
n°
1et
2
d'une
superficie
totale
de
7é6aé0ca
par
le
document
d'arpentage
du
27
août
2021
établi
par
le
géomètre
expert
Michel
CARLIN.
- Article
2
:une
surface
de
46ca
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
AI
n°
499
issue
de
la
parcelle
section
AI
n°
461
sise
lieu-dit
La
Canebière.
DIT
que
l'acquisition
pour
Un
montant
de
51.405
€
s'applique
:
* à
l'article
1 à
concurrence
de
50.000
€
* à
l'article
2 à
de
1.405
€
et
représentant
le
coût
des
travaux
de
mise
en
place
d'une
gaine
ENEDS
au
diamètre
imposé
par
ENEDIS
sous
le
chemin
partant
du
transformateur
situé
en
bordure
de
la
voie
publique
remontant
sur
les
parcelles
AI
377
et
499
pour
arriver
en
bordure
des
parcelles
AI
497
et
498 DESIGNE
Maître
Laurence
CHABAS-PETRUCELLI,
Notaire
à
Cavaillon,
pour
la
rédaction
et
la
régularisation
des
actes
à
intervenir, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Christian
MOUNIER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20221025-MA-DEL-2022-069-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 26/10/2022
Affichage :
27/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30 3NnWMOù
; Û
È
Département
de
Vaucluse
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Re
de
A
al
: 27
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
EEE.
27
par:
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
:
M.
Christian
MOUNIER.
Sa
RARE
la
délibération:
21
Etaient
présents
: Monsieur Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
’
.
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Murielle
Date
de
la
convocation
: 18.10.2022
:
,
.
-
Date
d'affichage :
19.10.2022
SARNETTE,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Mireille
TROUSSE,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
SCHEFZICK,
Monsieur
Marc
FERRIER.
Etaient
absents
excusés
: Madame
Gaétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Sybile
DEVINE,
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Bernard
NAHON
Procurations
:
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Patricia
LETHY
à
Madame
Murielle
SARNETTE,
Monsieur
Sylvain
DILEON
à
Madame
Eric
REYNIER,
Mme
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER.
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2022-069
OBJET
: CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
GENERAL
DE
LA
POPULATION
2023
: CREATION
DE
POSTES
ET
MODALITES
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5216-5-VI,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels,
Vu
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
l'arrêté
du
9
octobre
2002
modifiant
l'arrêté
du
19
juillet
2000
portant
création
d'un
traitement
automatisé
d'informations
individuelles
relatif
à
la
constitution
et
à
la
mise
à
jour
par
l'INSEE
du
répertoire
d'immeubles
localisés
(RIL) Vu
le
Décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
Vu
le
Décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
(article
7-2)
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003,
Vu
l'arrêté
du
12 janvier
2004
autorisant
la
mise
en
œuvre
des
phases
«
saisie
et exploitation
des
données
collectées
»
et
«
contrôle
de
la
cohérence
des
réponses
aux
enquêtes
»
du
traitement
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
165
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
réalisent
une
enquête
de
recensement
portant
sur
toute
leur
population
une
fois
tous
les
cinq
ans,
Considérant
que
la
prochaine
campagne
de
recensement
de
Chevai-Blanc
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023,
Considérant
que
la
Commune
doit
prévoir
dans
son
budget,
l'ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à
l'enquête
de
recensement,
et
notamment
les
dépenses
de
personnel
affectés
à
ces
tâches
et
en
recettes,
la
dotation
forfaitaire versée
par
l'Etat
qui
est
calculée
selon
deux
paramètres
:
la
population
municipale
et
le
nombre
de
logements
résultant
du
dernier
dénombrement
connu.
Considérant
que
pour
piloter
l'enquête
de
recensement,
il convient
de
recruter
un
coordonnateur
communal
qui
sera
Pinterdocuteur
de
l'INSEE
pendant
toute
la
durée
de
cette
enquête.
Le
coordonnateur
communal
veillera
au
respect
de
la
confidentialité
des
données
collectées
et
sera
chargé
d'assurer
le
soutien
logistique
aux
personnels
chargés
du
recensement
:organisation
de
la
compagne
locale
de
communication,
formation
des
agents
recenseurs
avec
l'appui
de
l'INSEE,
encadrement
et
suivi
de
leur
travail
etc.
Considérant
la
nécessité
de
nommer
Un
coordonnateur
suppléant,
Considérant
enfin
que
10
agents
recenseurs
sont
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
durant
l'enquête,
au
cours
des
mois
de
janvier
et
février
2023,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
en
fonction
du
nombre
de
logements
recensés, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
des
voix,
DECIDE
:
-
De
créer,
au
tableau
des
effectifs,
Un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
à
compter
du
1er
novembre
2022
pour
le
recrutement
d’un
coordonnateur
communal
pour
l'enquête
de
recensement
2023
-
De
créer
10
emplois
d'agents
recenseurs
à
compter
du
12°
janvier
2023
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
2023
et
jusqu'à
la
clôture
de
l'enquête,
-
De
fixer
comme
suif
les
salaires
des
agents
chargés
des
opérations
de
recensement
:
+
Par
feuille
de
logement :
1,40
€
e
Par
bulletin
individuel
:
2,20
€
e
Parséance
de
formation :
82,00
€
e
Frais
de
déplacement : >
Districts
15
à
21:
50,00
€
>
Districts
22
et
23:
100,00
€
-
D'approuver
la
désignation
par
arrêté
municipal
du
coordonnateur
communal
suppléant
{agent
communal)
qui
bénéficiera
du
régime
des
IHTS
{Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires)
ou
du
repos
compensateur
équivalent
au
temps
consacré
aux
opérations
de
recensement
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
|/
Christian
M