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Déliberation - 71DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 71DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 19 décembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 décembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mr BIELLE-
BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean- Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M.
SIMONTITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur AMELING Christian pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absents :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2018.71 - OBJET : AMENAGEMENT DE SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE.
VOTE : Pour : 27
Mes chers collègues,
Vu les nombreuses réclamations concernant la sécurité d'entrée du hameau de
Saint Ferréol (Écoles maternelle et primaire) à la hauteur du carrefour avec la rue de
l’Arbizon.
Considérant notamment la continuité du large trottoir de 2 mètres de la route de Saint Ferréol, entre le centre aéré et l’école.
Considérant le passage et la vitesse trop excessive des véhicules sur cette voie mème en dehors des heures d’entrée ou de sortie des écoles.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-201871-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Je vous propose de sécuriser le carrefour route de Saint Ferréol / rue de
l’Arbizon par la création d’un plateau surélevé, conformément aux règles du CERTU.
Le coût de cette mise en sécurité est estimé à 16 000 €.
Ce chantier ouvre droit à une subvention du Conseil Départemental au taux de
40 % sur un montant plafonné à 15 200 € HT.
En Conséquence, je vous propose, mes Chers Collègues,
DE SOLLICITER de Monsieur le Président du Conseil Départemental, l’attribution d’une subvention au titre du produit des amendes de police, au taux
de 40% sur 15 200 € HT pour cette opération, soit 6080€.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental, l'attribution d'une subvention au titre du produit des amendes de police, au taux de 40% sur
15 200 € HT pour cette opération, soit 6 080 €.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
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Le Maire MOEEORS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire STE TT
de cet acte Pour copie conan GE Ao\
Informe que la présente délibération peut faire l’objet = xe s ETS ie a!
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, L* Er =
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois NEA VA
à compter des formalités de publication et de transmission | Pierre TREY D’OUSTEAU - a en Préfecture. er
Affichage le 20 décembre 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-201871-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018