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Déliberation - 53DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 53DELIB VISEE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 septembre 2018à 18h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 19 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme
FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr JEANNE Vincent.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent
- Madame TOBELI Sylvie
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur Jean-Claude MEYNARD a été désigné secrétaire de séance.
2018.53 - OBJET : ECOLES G. BRASSENS, F. MITTERRAND, ST FERREOL - MAISON DES JEUNES - REGLEMENTS INTERIEURS.
VOTE : Pour : 26
I. Exposé des motifs :
Suite au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune avait modifié
l’organisation des rythmes scolaires des trois écoles communales et approuvé le Projet Éducatif Territorial (PEDT) ainsi que le règlement intérieur régissant les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) lors du Conseil Municipal du 30 juin 2014.
Par délibération en date du 10 janvier 2018, le Conseil Municipal a approuvé
la proposition d’organisation du temps scolaire à compter de la prochaine rentrée scolaire 2018-2019. Ainsi les enfants bénéficient de 24 heures d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur 4 jours au lieu des 4 jours et demi précédemment.
Lors de sa séance du 27 juin 2018, l’assemblée délibérante a approuvé le PEDT 2018-2021 après évaluation de la période triennale précédente.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181005-201853-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Ainsi il convient de modifier les règlements intérieurs des trois écoles et celui
de la maison des jeunes (ANNEXE 4) pour tenir compte de ce changement de
rythme.
II. Considérants et références juridiques
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération en date du 10 janvier 2018, par laquelle le Conseil
Municipal a validé l’organisation du temps scolaire à compter du 3 septembre
2018,
Vu la délibération en date du 27 juin 2018, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le PEDT pour une période de 3 ans (2018/2021),
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver les
règlements des écoles G. BRASSENS, F. MITTERRAND, ST FERREOL et de la maison des jeunes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE : de modifier les règlements intérieurs des écoles Georges Brassens, François Mitterrand, Saint Ferréol et de la maison des jeunes comme ci-annexés.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire Pour copie conforme
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Le Maire, |
de cet acte gé |
Informe que la présente délibération peut faire l’objet ‘ des à re / 7
d’un nie pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pierre TREY D@ STEAU FA J Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois | À «
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181005-201853-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018