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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
mi cu
le
O0
IE
fa S-L000roii-20180215-201%0215
_0S-LE
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Ex Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
20
rue
des
Docteurs
Dumas
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
4 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
53
DÉLIBÉRATION
N°
20180215-03
COMMUNAUTAIRE
DU
15
FÉVRIER
2018
à 19H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 8 février
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
15
février
2018
à
19h00,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Marc
DELPOSEN,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
SCHULZ,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
:
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Christiane
SAMSON
Jeannine
SUAREZ
à
Marc
DELPOSEN
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Tony
BERNARD
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Jean
François
DELAIRE
à Olivier
CHAMBON
Conseiller.e.s
absent.e.s
: Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Philippe
CAŸRE,
André
IMBERDIS,
Thomas
BARNERIAS,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Hélène
BOUDON.
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérantes
: Séverine
CHAPUIS,
Christine
PETRUCCI,
Arlette
RELLIER,
Sylvie
CHAUNY.
Secrétaire
de
séance
: Benoît
GENEIX
PERMANENCE
DU
PÔLE
SOCIAL
DE
COURPIERE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Rapporteure:
Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
1-2
000
012-011-2016
0215
_0S-DE
Reçu
le
UFé0S-2015
)
Le
rapporteur
explique
au
Conseil
que
la
Communauté
de
Communes
gère
la
mise
à disposition
de
bureaux
au
sein
du
pôle
social,
bâtiment
situé
place
de
la
Victoire
à
Courpière,
à
des
organismes
publics,
afin
qu'ils
puissent
Thiers
Dore
assurer
des
permanences
et accueillir
leur
public.
et
Montagne
Les
bureaux
sont
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
(ménage,
fluide)
mais
les
L'INTERCO
services
associés
sont
refacturés
à savoir
:
-
La
maintenance
au
photocopieur
et
les
copies
selon
la
x
consommation
de
chaque
service
au
coût
réel
(en
option
parfois
Commurauté
de Carimines
pour
certains
services
qui
n’en
ont
pas d'usage)
Thlers
Dore
et Montagne
-
La
participation
aux
frais
de
télécommunication
(téléphone
et
20
rue
des
Docteurs
Dumas
internet)
soit
70
€ / an
et
par
service.
63300
THIERS
Actuellement
10
services
à
vocation
essentiellement
sociale
utilisent
ces
04
73
53 24
71
locaux
régulièrement
selon
un
rythme
qui
leur
est
propre:
La
circonscription
CRE
d'action
sociale
du
Département,
la
CAF,
la
CPAM,
la
CARSAT,
l'association
Passerelle,
la
Mission
locale,
le
SPIP63,
l'OPHIS,
le
CAUE,
SOLIHA.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la convention
type
de
mise
à disposition
de
bureaux,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tout
document
relatif à cette
décision.
-:Nonparticipation: |
Conseil
| TOTALVOTANTS
ESS
_ Pour :53
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES
: 53
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon