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Déliberation - DE 071125 2 du 07 11 25 Achat de terrain en cours pour la DECI Terrain TIXIER
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 071125 2 du 07 11 25 Achat de terrain en cours pour la DECI Terrain TIXIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Date
d'affichage
: 26/11/2025
DELTBERATION
N°
DE_071125_2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseill
CORRE
Séance du
7
novembre
2025
Membres
03
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
:
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Présents
07
:
.
n
La
sas
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
Représentés |
00
BUTADOUX. Etaient
présents
:
M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Frédéric
DUPLEIX,
Absent
Excusé
: M.
Alexandre
BOURDERY
Votants
07
Exprimés
07
Absente
: Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
Pour
07
Date
de
convocation
: 3
novembre
2025
Contre
00
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Achat
de
terrain
en
cours
pour
la DECT
- Terrain
appartenant
à Mme
TIXIER
à Buxerette
Dans
le cadre
de
la DECT,
Monsieur
le Maire
rappelle
ce
qui
suit
:
-
Aux
termes
d'une
promesse
de
vente
en
date
du
14
janvier
2025,
Madame
Michèle
GALLAND
veuve
TIXIER
s'est
engagée
à
céder
à
la
Commune
ladite
parcelle
AP
89
dans
le
but
d'installer
une
bâche
pour
la défense
incendie
du
village
:
-
Aux
termes
d'une
délibération
n°
DE_040225_6
en
date
du
4
février
2025,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
a :
* Approuvé
l'achat
de
la AP
89
appartenant
à Madame
Michèle
GALLAND
veuve
TIXIER
pour
les besoins
de
la Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
:
*
Retenu
prix
au
m°
de
1€,
soit
un
prix
total
de
215,00
€
pour
215
m°,
les
frais
de
la
cession
étant
à la charge
de
la commune
;
* Donné
mandat
au
Maire
pour
réaliser
cet
achat
par
la Commune.
*
Autorisé
le
Maire
à
signer
l'acte
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Au
vu
de
la
complexité
du
dossier,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
établir
l'acte
de
vente
en
la forme
authentique
devant
notaire.
Eh
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
en
la forme
authentique
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
et autres
documents
relatifs
à ce
dossier
;
-
CHOISI
Maître
Jean-Yves
CANOVA,
Notaire
associé,
à AUBUSSON
(Creuse)
comme
notaire
rédacteur
de
l'acte.
Le
Maire,
Le
secrétaire
Alain
BUTADOUX
Jean-Marie
BERTRAND
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.