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Conseil Municipal - Avis Thezan Usine Bitume
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis Thezan Usine Bitume)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de L'AUDE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES
Séance du lundi 16 juillet 2018
Membres en exercice : 13
Présents : 19 L'an deux mille dix-huit et le seire juillet 20 k 30 l'assemblée
Votants: 1! régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de Monsieur
Votes exprimés :!1 Patrick DAPOT (Maire), .
Procurations : ! Présents : Patrick DAPCT, Francoise PERAULT, Aude GILABERT,
Votes Pour : 11 Nadia NUFFER, Jean-Yves DANIEL, Leone FALCOU, Jacqueline
Votes Contre : 0 THEILLARD, Daniel BOUNIOL, Olivier PIZZIGHINI, David LATHAM
Abstentions : ( Représentés: Remi VALLIER par David LATHAM
Date de la convocation : Excusés:
04 juillet 2018 Absents: Patrice MARTY, Christelle ABARCA
Secrétaire de séance : Francoise PERAULT
2918 DE (45
Obiet :
Examen du projet d'implantation d'une usine d'enrobé à chand sur la plaine éntre FERRALS ET LEZIGNAN CORBIERES.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau le dossier concernant un projet d'implantation d'une usine d'enrobé à chaud sur la plaine entre FERRALS et LEZIGNAN CORBIERES.
À ce jour, ce projet fait l'objet d'une enquête publique.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se concerter ct de formuler son avis quant à cette future implantation.
Le Conseil Municipal,
Considérant les risques de pollution de l'air, de l'eau ef des sols, les mauvaises odeurs générées par cette usine ainsi que les famées toxiques pour Et santé,
Considérant les nuisances sonores, an trafic routier dangereux (174 camions par jour), Considérant le risque de ruiner a viticulture {terres situées au coeur du "Cru Boutenac"} et le tourisme,
Décide à l'unanimité dé se prononcer contre ce projet d'implantation d'usine sur le territoire susvisé. .
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. DAPOT
=
Go
Re
Sous-préfecture de Narbanne
Gonttéle de légalité
Date de récepion de l'AR: 19072018
GYH-2#1100808-20180716-2048 DE D45-DE