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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69eeffc0232e5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69eeffc0232e5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 08 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 08 avril à 09h30,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire
A la salle des fêtes La Pergola à Monsempron - Libos
sous la Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président.
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, COSTES Jean - Louis, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel, MUCHA Jean - Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Monsieur RANGER Pierre, Monsieur BLOT Michel .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame SICOT Maryse procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis , Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel ,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Madame SOTTY Caroline procuration à Monsieur MARSAND Michel Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame CARRERE Nathalie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 42
Pouvoir(s) : 6
Votants : 48
N° 2026B6 7DGS : GROUPEMENT DE COMMANDE « FORMATION S CACES, PERMIS C ET EC, FIMO, FCO, FTDD, HABILITATIONS É LECTRIQUES ET HABILITATIONS TRAVAIL EN HAUTEUR »
Le marché de service « F ormatio ns CACES, PERMIS C et EC, FIMO, FCO , Formation Transport Déchets Dangereux, Habilitations Electriques et Habilitations Travail en Hauteur » qui a pour but de maintenir et de compléter le niveau de connaissances théoriques, pratiques, techniques et de sécurité des conducteurs d’engins et de poids lourds, arriv e à son terme le 20 juin 2026 et doit être relancé.
AR Prefecture
047-200068930-20260408-2026B67DGS-DE
Reçu le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 Il apparaît opportun de regrouper au sein d’un même marché les besoins exprimés par l es commune s de Blanquefort - sur - Briolance , Monsempron - Libos , Montayral , Saint - Front - sur - Lémance, Saint - Vite et Trentels et qui ont répondu favorablement à la mutualisation de cette prestation.
A ce titre, un groupement de commande doit être constitué entre les acheteurs et validé par chaque assemblée délibérante.
Ce groupement de commande est encadré par les articles L. 2113 - 6 à L. 2113 - 8 du Code de la C ommande P ublique et a pour avantage de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la réalisation d'économies sur les prestations. Il est matérialisé par une convention constitutive du groupement de commande qui définit les règles et obl igations du coordonnateur et de ses membres , ainsi que sa durée.
Fumel Vallée du Lot, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public dans le respect des règles de la C ommande P ublique.
La C ommission d’ Appel d’ Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement .
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire
1°) - Valide la mise en place d’un groupement de commande avec les communes du territoire concernées par le marché de service « Formations CACES, PERMIS C et EC, FIMO, FCO, Formation Transport Déchets Dangereux, Habilitations Electriques et Habilitations Travail en Hauteur » à savoir : Blanquefort - sur - Briolance , Monsempron - Libos, Montayral, Saint - Front - sur - Lémance, Saint - Vite et Trentels ;
2°) - Valide les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
3°) - Valide que la C ommission d’ Appel d’ Offres compétente pour ce marché est la C ommission d’Appel d’ Offres de Fumel Vallée du Lot, coordonnateur du groupement de commande ;
4°) - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande , étant entendu que Fumel Vallée du Lot assurera la coordination dudit groupement . E lle s’assure ra de la bonne exécution des procédures de passation du marché dans le respect des règles de la C ommande P ublique. L’autorité compétente de chaque entité, pour ce qui la concerne, s’assure ra de sa bonne exécution ;
5°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 09 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le :24 a vril 2026
Reçu en Préfecture le : 24 avril 2026
Publié ou Notifié le : 24 avril 2026
L e Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260408-2026B67DGS-DE
Reçu le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026