Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 638
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a4
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 657
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 692
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65d
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 674
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d519e672c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d519e672c)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille vingt-trois, Le 23 février à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le
17 février 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
A l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial de
Fumel, sous la Présidence de
Monsieur Didier CAMINADE, Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 23 février 2023
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES
Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GIRAUD Béatrice, GRASSET
Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle,
LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SOTTORIVA Olivier,
STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, TH ÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame VIGNEAU Céline et Monsieur ALBASI Maxime.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame BOUCHER REÈZE Séverine représentée par Monsieur LEBARON Jean-Bernard, Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Monsieur ARANDA Francis, Monsieur PAILLAS Lionel procuration pour Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Madame STARCK Josiane procuration à Madame BREL Chantal,
Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 40 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8
Votants : 48
N°2023A-11-MP : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'OTFVL EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC POUR LES ASSURANCES
Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle à l'assemblée que les contrats d'assurances conclus par décision n°D2019-159 du 10 décembre 2019 arrivent à Leur terme. ILest donc nécessaire de relancer une consultation.
AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_11_MP-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023 Afin d'optimiser cette opération, il est proposé au Conseil Communautaire de regrouper au sein d'un même marché les besoins de l'intercommunalité et de l'Office de Tourisme Fumel-Vallée du Lot (EPIC] en constituant un groupement de commande.
Cette faculté de constituer un groupement de commande est encadrée par les articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de La Commande Publique. Elle permet dans le cadre d'une prestation identique de mutualiser Les procédures et réaliser des économies d'argent et de temps. Une convention constitutive est signée par Les membres du groupement à savoir :
Fumel-Vallée du Lot
et l'Office de Tourisme de Fumel-Vallée du Lot.
Cette convention définit Les modalités de fonctionnement du groupement et elle désigne un coordonnateur parmi Les membres du groupement ayant La qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de La Commande Publique. IL s'agira en l'occurrence de Fumel Vallée du Lot qui se chargera de signer et notifier Le marché, l'autorité compétente de chaque entité, pour ce qui La concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Dans ce cas, la convention constitutive du groupement peut prévoir que la commission d'appel d'offres est celle du coordonnateur.
L'assemblée délibérante de chaque entité du groupement de commande doit valider Leur participation, accepter les termes de la convention à venir et désigner un membre titulaire et un suppléant de sa propre commission d'appel d'offres pour siéger au sein de La commission d'appel d'offres spécifique. Ainsi cette dernière sera composée par un élu de chaque entité du groupement et sera présidée par l'élu qui représente Le coordonnateur. Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés. La commission peut décider d'être assistée par un ou plusieurs technicien(s) des entités membres du groupement qui auront uniquement un rôle consultatif.
Le groupement prendra fin à l'échéance des marchés.
Vu Les articles L. 2113-6 à L.2113-7 du Code de La Commande Publique ;
Vu Les articles L. 2121-21 et L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve la mise en œuvre d'une consultation globale pour Le marché des assurances dans le respect des règles de La Commande Publique ;
2°) - Autorise La constitution d'un groupement de commande entre Fumel Vallée du Lot et l'Office du Tourisme de Fumel-Vallée du Lot ;
3°] - Valide Les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
4°) - Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande et toutes les pièces contractuelles du marché à venir, étant entendu que Fumel Vallée du Lot assurera la coordination dudit groupement ;
5°) - Décide de désigner Monsieur BROUILLET Jean-Jacques membre titulaire et Monsieur GRASSET Éric membre suppléant, de La commission « appel d'offres » pour siéger à La commission d'appel d'offres spécifique du groupement de commande ci-dessus mentionnée ;
➢
➢
AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_11_MP-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023 6°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
ANALLEE Fumel, Le 23 février 2023 < a “©
FA 1.
Tes si [as re Le Président, © L 1 n
3 EN" £ PTS
SUte de co
Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 27 février 2023
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
Publié ou Notifié Le : 27 février 2023
AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_11_MP-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023