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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Jeudi 14 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le EE

D: 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_17-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du COMMUNAUTE

DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR Brigitte,

SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky, FISCHER Etienne, KELLER Martial,

Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme. HEIBY Sylvie qui à donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme. PHILIPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M, KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

4°) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

A. - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2015, établi au regard du compte sus- mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2015.

Le Conseil de Communauté a désigné Mme. CONUECAR Brigitte comme Président

rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme. CONUECAR

Brigitte

DECIDE à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d'approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l'exercice

2015.Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le Eat

oo | ID: 067-246700926-20160414-C. AVRIL_2016_17-DE

_ RECETTES Investissement Fonctionnement] Total cumulé

A |Prévsions budgétaires totales 1208 000,00! 5 446 800,00] 6 654 800,00

B [Titres de recettes émis 573 002, 5 010 357,53] 5 583 360,51

C |Rattachements

D |Restes à réaliser | 57 500,00

JDEPENSES = | =

_E JAutorisations budgétaires totales | 1208 000,00! 5 446 800,00! 6 654 800,00

F__ |Engagements

G [Mandats émis _ __ 97952307) 4486805,48) 5 466 328,55)

H |Rattachements_

F-G |Dépenses engagées non mandatées

J=F-H |Dépenses engagées non rattachées

IRESULTAT.

Résultat de l'exercice

L Solde d'exécution |

B-G |Excédent 523 552,05 523 552,05]

G-B |Défcit ni 406 520,09 406 520,09)

Solde des restes à réaliser

[D-{+J) lExcédent 3

(HY}-D|Déficit E 87 500,00|

Résultat reporté

Excédent 273 543,13] 803 721,39) 1 077 264,52]

Déficit . ‘

Résultat cumulé ; :

Excédent -190 476,96| 1327 273,44] 1 136 796,48]

Déficit

_ RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

__ {hors restes à réaliser) |

|

Mandats émis Titres émis Résultat/solde | Résultat/Solde

(dont 1068) | d'exécution N-1

CU 979 523,07 | 573 002,98 273 543,13 | 132 976,96

Fonct.. __ 4486 806,48 | 5010 357,53 | 803721,39 | 4327 273,44

FTotai 5 466 328,55 | 5 583 360,51 | 1077 264,52 | 1194 296,48

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Président-Rapporteur

B.CONUECAREnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le

1D 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_18-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR

Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER

Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme, FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky,

FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme. PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme, WENDLING Anne-Marie qui à donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme, DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

4°) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

B. BUDGET ANNEXE Z.AE. EST

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur

Municipal de WISSEMBOURG du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2015, établi au regard du compte sus- mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2015.

Le Conseil de Communauté a désigné Mme CONUECAR Brigitte comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de

Wissembourg et du rapporteur, Mme CONUECAR Brigitte.

DECIDE à l’unanimité

N'a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d'approuver le COMPTE ADMINISTRATIF et le COMPTE DE GESTION de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, présenté par lePrésident-Rapporteur

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l'exercice 2015.__ COMPTE ADMINISTRATIF _2015

Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le ES

ID : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_201 6_18-DE

COowux»

MNDIO

NM

©

= TT a æÆ

RECETTES _

DEPENSES

Prévisions budgétaires totales

Titres de recettes émis

Rattachements

Restes à réaliser”

Autorisations budgétaires totales

Engagements

Mandats émis

IRattachements

Dépenses engagées non mandatées

Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'‘exécution

B-G [Excédent

G-B |Déficit

Solde des restes à réaliser

D-{H+J) Excédent

( 1+J}-DIDéficit

Résultat reporté _ ÎExcédent

Déficit

Résultat cumulé

Excédent

Déficit

Investissement |Fonctionnement| Total cumulé

1 666 000,00! 1780 000,00! 3 346 000,00

287 616,20] 98 379,20] 385 995,49

0,00]

_ 1566 000,00! 1780 000,00! 3 346 000,00

_140 989,80] 368 189,07 509 178,87

‘146 626,40 : 146 626,40

269 809,78 269 809,78

691 563,76 691 563,76

492 142,25] 492 142,25

. 421 753,98 421 753,98

345 515,85) 345 515,85]

_IRESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

‘(hors restes à réaliser)

inv . : 140 989,80 | 287616,20 | -402142,25 | -345 515,85

Fonct. 368 189,07 s8379,29 | 691563,76 | 421 753,98

Total 509 178,87 | 385905,49 | 199421,51 | 76 238,13

Mandats émis Titres émis Résultat/solde | Résultat/Solde

. (dont 1068) | d'exécution N-1

Pour extrait conforme :

Mo le 21 avril 2016Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

le ES Affic!

ID: 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_19-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR

Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky,

FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M, WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme, KOCHERT Stéphanie

Mme, PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M, KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

4°) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

€. BUDGET ANNEXE Z.A.E. SUD EXTENSION

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur

Municipal de WISSEMBOURG du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2015, établi au regard du compte sus-

mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois

de la gestion 2015.

Le Conseil de Communauté a désigné Mme CONUECAR Brigitte comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de

Wissembourg et du rapporteur, Mme CONUECAR Brigitte.

DECIDE à l’unanimité

N'a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

-_ d'approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays deWissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l'exercice 2015.Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le ER

ID : 067-246700926-2016041 4-C_AVRIL_2016_19-DE

_ ICOMPTE À ADMINISTRATIF 2015 «ET ur

FT RECETTES = | investissement [Fonctionnement] Total cumulé

À [Prévisions budgétaires totales . 5436 000,00! 4582 000,00! 10 018 000,00

B_ITi Titres de recettes émis L _ 1759 407,76 243 324, 14 |__ 2 002 731,90

C |Rattachements ee

D JRestes à réaliser _ RE PE

OO MOEPENSES À À —

E l'Autorisations budgétaires totales | 5436 000,00! 4 582 000,00! 10 018 000,00

_F__JEngagements | EE) ds | G [Mandats émis 304 015,30) 2 018 271,57] 2 322 286,87]

ME Rattachements nn

IFF-G |Dépenses engagées non mandatées

J=F-H |Dépenses engagées non rattachées |

_ [RESULTAT - _ ren

Résultat de l'exercice L à

Solde d'exécution | ' : | _

B-G JExcédent En DRETS 392,46] 1 455 392,46

GB Déficit Pneu 1774 047,43] 1 774 947,43

| Soide des restes à réaliser

D41+J) Excédent L

( 1+J)-D]Déficit Le ve

Résultat reporté se ,

Excédent ie | 2650598458) 2505 984,58

Déficit 3 302 826,65 3 302 826,65)

Résultat cumulé

Excédent se 731 037,15] 731 037,15]

Déficit 1 847 434,19 1 847 434,19

_ {RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGE T Bus

| . l{hors restes à réaliser) Ë LL es Î

L Mandats émis L Titres émis Résultat/solde | Résultat/Solde

: (dont 1068) d'exécution N-1

Env 304 016,30 | 1759 407,76 |-3 302 826,65 | -1 847 434,19

Fonct. __ 2018 271,57 243 324,14 | 2 505 984,58 731 037,15

[Total 2322 286,87 | 2 002 731,90 -796 842,07 | -1 116 397,04

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Président-RapporteurEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le EE

ID : 067-246700926-201 60414-C_AVRIL_2016_22-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT

Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme, FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky, FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme.

WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEËPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme. PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEVEREISEN-HAINE Evelyne Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M, PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

5°) AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Après avoir entendu l'exposé sur le Compte Administratif de l'exercice 2015

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015

RESULTAT | PART AFFECTE À RESULTAT DE RESTES A OPERATIONS CHIFFRES

À CA 2014 | L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICE 2015 | REALISER

2015 ORDRE PRENDRE EN

NON COMPTE POUR

BUDGETAIRE | L'AFFECTATION

DE RESULTAT 273

nwwesr lee - 406 520,09 € 57 500,00 € - 190 476,96 €

ia € 523 552,05 € 1327 273,44 € FONCT ‘

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation

du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissemen,

DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le EM

ID : 067-246700926-201 60414-C_AVRIL_2016_22-DE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 1 327 273,44 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

001 à

reporter

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068: TITRE

(en dépense si négatif, en recette si positif)

190 476,96 €

- 132 976,96 €

1 136 796,48 €

190 476,96 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Président

S. STRAPPAZONEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Afiché le EE

ID : 067-246700926-20160414. C_AVRIL_2016_20-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR

Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER

Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme, FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky,

FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme, PHILIPPS Astride qui a donné procurationà M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme, DAMBACHER Sandra qui à donné procuration à M, PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

BILAN DES ACQUISITIONS - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu l'article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'établissement

d’un bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération

intercommunale,

Le Président présente le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté de Communes

du Pays de Wissembourg au courant de l'année 2015.

Le Conseil

DECIDE à l’unanimité

D'approuver ce bilan tel que présenté ci-après :Envoyé en préfect

Affiché le

e 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

ID : 067-246700926-26160414-C_AVRIL_201 6_20-DE

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Valeur Modalités et date d'acquisition

Désignation du bien d'acquisition

(coût

historique)

Acquisitions à titre onéreux

12/03/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 432.00 €

12/03/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 665.88 €

12/03/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 1400.00 €

30/03/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 3 400.00 €

23/04/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 400128€

23/04/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 1714.83 €

11/05/2015 HALL BANQUE DE MATERIEL 2 322.00 €

11/05/2015 TONDEUSE AUTOPORTEE 27 728.64 €

22/05/2015 LICENCE LOGICIEL PUBLISHER 213.00 €

01/06/2015 BACHES POUR CHAPITEAUX 2418.24€

01/06/2015 REMORQUE POUR CAMION BENNE 4537.50 €

03/06/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 1 200.00 €

17/06/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 2 040.00 €

24/06/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 3616.20 €

24/06/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 96.00 €

07/07/2015 TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES COULEES DE BOUE 7 938.00 €

07/07/2015 TRAVAUX MAISON UNGERER 15 287.40 €

07/07/2015 TRAVAUX MAISON UNGERER 2 599.56 €

07/07/2015 TRAVAUX MAISON UNGERER 2 851.98 €

07/07/2015 TRAVAUX COPROPRIETE GERMANIA 32 535.00 €

07/07/2015 TRAVAUX MAISON UNGERER 5 474.40 €

07/07/2015 DEBROUSSAILLEUSE 1 600.00 €

07/07/2015 TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES COULEES DE BOUE | 148 680.43 €

07/07/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 1200.00 €

17/07/2015 TRAVAUX MAISON UNGERER 2381.88 €

17/07/2015 PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 2200.00 €

17/07/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 972.00 €

27/07/2015 ENCEINTE DE SONORISATION 1610.56 €

27/07/2015 PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 1440.00 €

27/07/2015 PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 2232.00 €

27/07/2015 PÉRISCOLAIRE MATERNELLES 438.00 €

27/07/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 324.00 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 54.00 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 1826.40 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 1419.20 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 8 708.98 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 300.00 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 7413.72€

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 330.00 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 1251.60 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES S 878.33 €

10/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 8 963.78 €

14/08/2015 PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 774.00 €

14/08/2015 PERISCOLAIRE MATERNELLES 168.00 €

25/08/2015 LOGICIEL ADOBE ACROBAT 670.80 €26/08/2015

26/08/2015

26/08/2015

26/08/2015

04/09/2015

04/09/2015

10/09/2015

10/09/2015

17/09/2015

17/09/2015

17/09/2015

29/09/2015

29/09/2015

06/10/2015

06/10/2015

06/10/2015

13/10/2015

13/10/2015

13/10/2015

22/10/2015

22/10/2015

22/10/2015

22/10/2015

22/10/2015

22/10/2015

22/10/2015

30/10/2015

30/10/2015

30/10/2015

05/11/2015

05/11/2015

05/11/2015

05/11/2015

05/11/2015

05/11/2015

09/11/2015

17/11/2015

19/11/2015

02/12/2015

14/12/2015

21/12/2015

21/12/2015

31/12/2015

TOTAL GENERAL

Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le ETS

1D : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_201 6_20-DE

PERISCOLAIRE MATERNELLES 1 056.00 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 480.00 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 432.00 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 1 944.00 €

PC PORTABLE TOSHIBA 1 634.40 €

PC PORTABLE TOSHIBA 1 568.40 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 404.28 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 8 640.00 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 5 787.60 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 648.00 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 3 159.65 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 290.16 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 6171.97 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 74.70 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 2 330.80 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 396.72 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 652.58 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 597.42 €

TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES COULEES DE BOUE 7 856.47 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 76.49 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 6 534.60 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 5 760.00 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 3 390.00 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 2940.29 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 720.00 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 4270.20 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 4 950.00 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 418.00 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 1700.16€

PERISCOLAIRE MATERNELLES 256.20 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 429.60 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 225.60 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 4 345.80 €

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS 2 520.00 €

INSTALLATION STANDARD TELEPHONIQUE 2124.00 €

AUTOMATIQUE

PARCOURS CYCLABLES ET CIRCUIT DES GROGNARDS | 132 396.90 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 1 356.00 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 726.00 €

PERISCOLAIRE MATERNELLES 340.27 €

TRAVAUX BATIMENT MAISON DE L'ENFANCE 2 013.60 €

FRAIS D'ÉTUDE DE RECONVERSION BA 901 21 420.00 €

FRAIS D'ETUDE DE RECONVERSION BA 901 33 246.00 €

FRAIS D'ÉTUDE DE RECONVERSION BA 901 25 548.00 €

624 142.45 €ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATIONS

Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le ER

ID : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_20 16_20-DE

Modalités et | Désignation du

date de sortie bien

Cessions à

titre onéreux

26/05/2015 | Remorque

véhicule de

service

31/12/2015 Véhicule

ABRAPA (2010)

Véhicule 1122015 | ERaPA (201 g

TOTAL

GENERAL

Valeur

historique)

2.392,00

27.126,98

26.093,64

55.612,62

d'acquisition | Durée de

(coût l'amort.

Valeur nette

Cumul des comptable | Prix de FRE ou

more au jour de la | cession | "°nS Antérieurs | 241

values cession

1.434,00 958,00

5 21.700,00 0,00 1,00 1,00

5 5.219,00 15.655,94 8000 L

7.665,64

7.712,64

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Président

S. STRAPPAZONEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR

Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER

Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky,

FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme, WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme. PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

6°) APPROBATION DES BUDGETS

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE avec : 18 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions

de fixer le taux des taxes comme suit :

Taxe d'habitation : 5,77 %

Taxe foncier bâti : 3,51 %

Taxe foncier non bâti : 15,89 %

Cotisation Foncière Entreprises 4,41 %

Fiscalité Professionnelle de zone 21,00

1. d'adopter le Budget Primitif principal 2016 comme suit :

e Dépenses et recettes de fonctionnement : 5 910 500 €

e Dépenses et recettes d'investissement : 1 648 000 €

a. cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

CVAE 185 560 €

b. d'attribuer conformément aux prévisions budgétaires, les participations suivantes :

Art. 70619 — Reversement sur redevances ordures

> SMICTOM 1 667 000€ Art. 6554 — Contribution Organisme de regroupement :

> SCOTAN 23.000 € Art. 65737 — Subvention versées aux autres Ets publics locauxEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Recu en préfecture le 25/04/2016

> Conseil architectural - PRVN AMEEle roc EEE

> Poste d'Eco-conseiller ID : 067-246700926.51000 €C_AVRIL_2016_21-DE

> Espace Info Energie Nord Alsace 3.000 €

> SIG 12.500 €

> ATIP 5.000 €

Art. 657341 - Subvention aux communes :

> Piscine de Drachenbronn 35.000 €

Art. 6574 — Subventions fonctionnement des Associations :

>» Amicale du personnel 6.000 €

> Animation Enfance FDMJC 59.500 €

>» Animation Jeunesse FDMJC 145.000 €

> Cantine scolaire CLIMBACH 20.000 €

> Cantine scolaire RIEDSELTZ 25.000 €

>» Cantine scolaire SCHLEITHAL 30.000 €

> Périscolaire Drachenbronn FDMJC 90.000 €

> Périscolaire Seebach FDMJC 90.000 €

> Périscolaire Wissembourg FDMJC 240.000 €

>» Relais Culturel 28.500 €

> A.OS. 2.100 €

> Pays— ADEAN 14.000 €

> Ravalement des façades 30.000 € > Mission Locale Alsace du Nord 14.500 €

> PIG RENOV'HABITAT 72.500 €

> Maison de l'Enfance 329.000 €

> Panneaux solaires 1.000 €

> Festival de Musique Classique 10.000 €

» Football Club de Wissembourg 6.500 €

> Exposition C.I.N.E. 4.500 €

> Festival de Jazz transfrontalier 1.500 €

> Office de tourisme transfrontalier 1.500 €

> Office de tourisme 3.000 €

> Divers 1.000 €

> Warm Front 4.000 €

> PAMINA 15.000 €

> RICA 5.000 €

> Aide au portage de repas 40.000 €

> VIADUAQ (accès au droit) 4.000 €

d'adopter le budget annexe - Budget primitif ZAE Sud - Extension 2016

comme suit :

e Dépenses et recettes de fonctionnement : 3.559.788.26 €

. Dépenses et recettes d'investissement : 4.810.485.30 €

d’adopter le budget annexe — Budget primitif ZAE Est — 2016

comme suit :

°__ Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 445.788.82 € + Dépenses et recettes d'investissement : 2.168.550.69 €

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Prés]Envoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le ES

ID: 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_23-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM, STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR Brigitte,

SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky, FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme.

WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M, STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme, HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme. PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme, MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme, SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme, DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

7°) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE ZAE EST

La communauté de communes du Pays de Wissembourg a acquis des terrains dans le cadre de la

création de la ZAE EST.

Suite au classement d'une partie des terrains en zone NATURA 2000 ces terrains sont devenus

impropres à une activité économique.

Le périmètre de la ZAE EST a dû donc être modifié.

En date du 1 juin 2012 un échange des parcelles est intervenu entre la communauté decommunes

et la Ville de Wissembourg, gestionnaire des terrains en zone NATURA 2000.

La valeur d'acquisition des parcelles classées en zone NATURA 2000 est de 284 998.80 € (voir

tableau ci- joint) alors que leur valeur d'échange n'est que de 37 057.95 € (soit 45 € de l'are).

I! convient donc de constater une moins- value de :

284 998.80 € - 37 057.95 € = 247 940.85 €

et de couvrir cette perte qui en découle par le versement d'une subvention de ce même montant du

budget principal au budget annexe ZAE EST.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé du Président

- Autorise le versement par le budget PRINCIPAL d'une subvention de 247 940.86€ au budget ZAE EST.

- Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016 art 6748 « Autres subventions

exceptionnelles

-_ Autorise le Président à signer tous les documents à intervenir

Pour extraitconforme="

Wissembourg, le 21 avfi*20

Le Président/zEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2616

Affiché le ER

1D : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_25-DE REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme, CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT

Chantal, Mme, TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky,

FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme, WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme. PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

9°) DEMANDES DE SUBVENTIONS

A. RAVALEMENT DE FACADES DES IMMEUBLES DE PLUS DE 20 ANS - TRAVAUX

D'ENTRETIEN DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT 1900 SES ES PMEUBEES CONSTRUITS AVANT 1900

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2000 fixant les modalités d'attribution de Subvention pour le ravalement des façades des bâtiments de plus de 20 ans,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2000, fixant les modalités d'attribution de Subvention pour l'entretien et la restauration des bâtiments construits

avant 1900 et des immeubles remarquables en mauvais état technique.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 septembre 2000 apportant un

complément d'information aux délibérations du 22 juin 2000,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 juin 2001 fixant les modalités d'attribution des subventions concernant les travaux en régie,

Vu la délibération du Bureau en date du 21 janvier 2002 concernant la conversion des tarifs en euros, Vu le dossier de subvention et les pièces justificatives présentés par les intéressés,

Considérant la vérification de la conformité des travaux,

Considérant les fiches de calcul établies pour chaque dossier

-0-0-

LE CONSEIL

après avoir entendu l'exposé du Président

DECIDE à l'unanimité :

d'attribuer les subventions suivantes selon le tableau ci-joint,

- les crédits sont disponibles au BP 2015, les subventions sont payables en une seule fois,

- d'autoriser le Président à signer tout document à intervenir.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21-&ni}

EsEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

KE Affiché le

ID : 667-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_25-DE

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Recu en préfecture le 25/04/2016

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ID : 067-246700926-201 60414-C_AVRIL_2016_24-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme, KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER

Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky, FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme.

WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme, KOCHERT Stéphanie

Mme, PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M, RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

9°) DEMANDE DE SUBVENTIONS

B. DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Région du 2 mars 2016 informant de l'engagement de l'Etat en faveur du soutien à l'investissement public local et de la mobilisation de crédits dédiés à

accompagner des opérations locales d'investissement par les communes et les EPCI,

Vu les projets que la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg envisage de réaliser au cours de l’année 2016,

Vu la nécessité d’un soutien financier des accompagnants habituels que sont l'Etat, le Conseil

Départemental, la Région Alsace, etc, afin de concrétiser la réalisation des projets.

LE CONSEIL

après avoir entendu l'exposé du Président

DÉCIDE à l'unanimité des membres présents

- De solliciter les subventions auprès de l'ETAT dans le cadre de la dotation de soutien à

l'investissement public pour les projets listés en annexe,

-_ D’adopter les opérations et d'arrêter les modalités de financement

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Président-DE

5/64/2016

ID : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_24.

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le

Envoyé en préfecture le

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Reçu en préfecture le 25/04/2016

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ID : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_ 201 6_26-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme, CONUECAR

Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme, SCHMITT Chantal, Mme, TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER

Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky,

FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme, WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme, CONUECAR Brigitte

Mme, HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M, FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme, PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M, KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme, FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0=

10°) ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD - 2016

Vu le courrier du SYCOPARC en date du 17 décembre 2015 indiquant que le montant de participation à verser au titre de l'année 2016 s'élève à 2.734,12 €

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 février 2016 autorisant l'adhésion au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord - SYCOPARC pour un montant de 2.734,12 €,

Vu le courrier du SYCOPARC en date du 17 mars 2016 modifiant le montant de la participation à verser au litre de l'année 2016 soit 2.772,86 € au lieu de 2.734,12 €,

LE CONSEIL

après avoir entendu l'exposé du Président

DECIDE à l'unanimité

- De verser au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord - SYCOPARC —une participation d'un montant de 2.772,86 €,

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Président

S. STRAPPAZONEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le EM

1D : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2015_27-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT OÙ BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR

Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky,

FISCHER Etienne, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme. HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie

Mme. PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme, DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

12°) CHANGEMENT DE TARIF POUR L'ACCUEIL DU MATIN AU PERISCOLAIRE DE

WISSEMBOURG

L'accueil périscolaire LA RUCHE à Wissembourg propose actuellement un accueil du matin, à partir de 7h00.

Compte tenu de la fréquentation sur la plage horaire 7h00 — 7h30

LE CONSEIL

après avoir entendu l'exposé du Président

DECIDE à l'unanimité

- À partir de la rentrée scolaire 2016 l'accueil périscolaire LA RUCHE à Wissembourg se

déroulera de 7h30 à 8h30.

- Le petit déjeuner ne sera plus proposé aux enfants présents. - Le tarif sera de 1 € (forfait) par matinée d'accueil au lieu de tarif fixé en fonction du quotient

familial.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le PrésidentEnvoyé en préfecture le 25/04/2016

Reçu en préfecture le 25/04/2016

Affiché le EF

1D : 067-246700926-20160414-C_AVRIL_2016_28-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 14 avril 2016

Lieu de la séance : salle communale à ALTENSTADT

Date de la convocation : 04 avril 2016

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, Mme. KOCHERT Stéphanie, WAHL Bertrand, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme.

SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme, HAAS Sylvie, ROHMER Francois, BURGER Georges, GLIECH Christian, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, KOCHERT Jacky, FISCHER Etienne, KELLER Martial,

Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

M. BALL Christophe qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

M. KOEPF Pierre qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand

M. WERLY Georges qui a donné procuration à Mme. CONUECAR Brigitte

Mme, HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. TYBURN Jean-Max

M. FREY Richard qui a donné procuration à Mme. KOCHERT Stéphanie Mme. PHILIPPS Astride qui a donné procuration à M. RICHERT René

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M, BURGER Georges

Mme. MATTER Isabelle qui a donné procurationà M. KOCHERT Jacky

Mme. SCHWEINBERG Nadine qui a donné procuration à M. KELLER Martial

Mme. WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne

Mme. DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M, PFEFFER Jean-Louis

Le quorum est atteint pour délibérer

-0-0-

13°) FIXATION TARIFS REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES EHPAD

LE CONSEIL

après avoir entendu l'exposé du Président

DECIDE à l'unanimité

- de fixer le tarif de la redevance des ordures ménagères pour l'EHPAD de Wissembourg pour les années 2015 et 2016 à : 7.577 € l'année.

- D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires,

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 21 avril 2016

Le Président

S. STRAPPAZON