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Procès Verbal - doc03353820251030082140 ab8a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03353820251030082140 ab8a)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
[
COMMUNE
D'ILLTAL
]
PV
du
conseil
municipal
du
15
Mai
2025
HALTM,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
Mai
2025
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
18
heures
00.
Présents
: Adjoints
:
Adrien
BRAND
-
Ginette
HELL
—
Gilles
LITZLER
- Annick
FRICKER
- Serge
MULLER
Conseillers
: Mylène
GENIN
—
Magali
SIMET
- Stéphane
MECKER
-—
Cécilia
MULLER
- Manuel
GROSGUTH
— Alain
SCHMITT
-
Claudine
BISEL
- Dominique
SENGELIN
—
Bernard
MUNCK
Absents
excusés
:
Vincent
MECKER
procuration
à
Ginette
HELL
Sylviane
HELL
procuration
à Annick
FRICKER
Philippe
STOLZ
procuration
à
Magali
SIMET
Sylvie
SCHERMESSER
Absent
non-excusé
: Néant
me 5 œ NAM à.
Ordre
du
jour
:
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Mars
2025
.
Composition
du
comité
consultatif
communal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires Panneaux
agglomération
ILLTAL
Convention
relative
au
financement
et
à
l'entretien
d'un
aménagement
d'hydraulique
douce
à
ILLTAL
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
itinérant
Mise
à
disposition
d’un
local
à
la
Réserve
Communale
Mise
en
location
appartement
Emprunt
— Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer Décisions
modificatives
10.Demandes
de
subvention
11.Implantation
d'une
installation
radioélectrique
—- ORANGE
12.Divers f
PV
du
conseil
municipal
du
[COMMUNE
D'ILLTAL
|
ppp
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
propose
de
nommer
Madame
Annick
FRICKER
au
poste
de
secrétaire
de
séance
et
de
lui
adjoindre
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER. POINT
1
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
20
Mars
2025
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Bernard
MUNCK
demande
que
les
éléments
suivants
soient
rajoutés
:
«
Le
point
concernant
la
DUP
avait
déjà
été
évoqué
lors
d’un
Conseil
Municipal
et
non
seulement
en
commission
d'Urbanisme
et
que
l'instruction
du
dossier
DUP
peut
être
stoppée
à
tout
moment
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
peut
donner
la
date
de
cette
affirmation
?
À
sa
connaissance
cela
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
point
à l'ordre
du
jour
; cela
a pu
être
abordé
en
point
divers
pour
information
mais
demande
à
être
vérifié.
Concernant
la
DUP
le
maire
confirme.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0 voix
Contre
:
0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
20
Mars
2025.
POINT
2-—
Composition
du
comité
consultatif
communal
des
Sapeurs-
Pompiers
Volontaires
L'organisation
et
la
composition
des
comités
consultatifs
communaux
et
intercommunaux
des
Sapeurs-Pompiers
volontaires
(CCCSPV)
sont
fixées
par
l'arrêté
du
07
Novembre
2005.
Comme
le
mentionne
son
article
1°,
le
comité
consultatif
est
compétent
pour
toutes
les
questions
intéressant
les
SP
Volontaires,
sauf
en
matière
disciplinaire.
Il
doit
être
obligatoirement
saisi
pour
avis,
pour
ce
qui
concerne
l'engagement
et
le
réengagement
des
personnels,
les
changements
de
grades
jusqu'au
grade
de
capitaine,
les
recours
contre
les
refus
de
renouvellement
des
engagements
et
pour
l'établissement
du
règlement
intérieur
du
corps
communal
ou
intercommunal.
L'article
2
de
l'arrêté
du
07
Novembre
2025
portant
organisation
des
comités,
dispose
que
cette
instance,
présidée
par
le
Maire
comprend
un
nombre
égal
de
représentants
de
la
Commune
et
de
représentants
élus
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
du
corps
concernés. L'article
3
énumère
la
composition
de
ces
comités.
En
particulier,
les
représentants
des
SP
Volontaires
doivent
comprendre
au
moins
un
représentant
de
chacun
des
grades
des
SP
composant
le
corps.
2 PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D'ILLTAL
)
15
Mai
2025
Les
représentants
de
la
Commune
sont,
quant
à
eux,
désignés,
dans
la
limite
du
nombre
de
représentants
des
SP
Volontaires
ci-dessous.
Grade
ou
appellation
Titulaire
Suppléant
du
même
grade
Sapeur dé 1er ou ? 7
dlacse
Laure ANGLY
Mathéo PETIT
Caporal
ou
caporal-chef
Mathéo
GASSER
Maxime
KAUFFMANN
Sergent
ou
sergent-chef
Stéphane
MECKER
Christophe
LITZLER
Adjudant
ou
adjudant-chef
Pascal
MURA
Pour
représenter
la
commune
Monsieur
le
Maire
propose.
Titulaire
Suppléant
Maire
Christian
LERDUNG
Gilles
LITZLER
Adjoints
Serge
MULLER
Annick
FRICKER
Adjoints
Adrien
BRAND
Vincent
MECKER
Adjoints
Ginette
HELL
Bernard
MUNCK
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
De
NOMMER
les
représentants
de
la
commune
Titulaire
Suppléant
Maire
Christian
LERDUNG
Gilles
LITZLER
Adjoints
Serge
MULLER
Annick
FRICKER
Adjoints
Adrien
BRAND
Vincent
MECKER
Adjoints
Ginette
HELL
Bernard
MUNCK
-
_D'INFORMER
le
Chef
du
Corps
du
CPI
ILLTAL
POINT
3
—
Panneaux
agglomération
ILLTAL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
reprise
du
dossier
de
signalisation
par
la
CEA
sur
la
Commune
de
ILLTAL
à
la
suite
de
la
fusion
des
3
Communes
GRENTZINGEN-OBERDORF-HENFLINGEN. )
PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
15
Mai
2025
La
démarche
a
été
compliquée
car
il
impliquait
des
changements
de
panneaux
avec
des
coûts
et
impacts
également
sur
la
Signalisation
des
autres
communes
voisines:
désormais
masquées
par
la
mention
ILLTAL,
qui
devient
prioritaire
avec
une
population
plus
importante.
L'étude
globale
a été
effectuée
par
les
Services
de
l'Unité
Routière
68
avec
une
solution
plus
adaptée
localement.
Ceci
limitant
les
mentions
des
villages
disparus
et
remplacé
par
ILLTAL.
Ainsi
l'aspect
financier
à
la
charge
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
sera
de
:
-
6
000.-
€
pour
le
remplacement
des
panneaux
d'agglomération
ILLTAL.
-
30
000.-
€
pour
la
mise
à jour
de
la
signalisation
directionnelle.
La
Dépose
et
repose
est
réalisée
en
régie
par
les
Agents
du
Centre
Routier
de
VIEUX-FERRETTE
Afin
que
le
projet
puisse
valider,
il y
a
lieu
de
valider
les
points
suivants
:
+
Les
nouveaux
panneaux
ILLTAL
avec
la
traduction
ELLTÀL
en
Alsacien
selon
la
charte
proposée
par
la
CEA.
°
La
disparition
des
anciennes
appellations
des
communes.
+
__Le
classement
en
agglomération
de
la
Section
RD
9
bis
entre
HENFLINGEN
et
GRENTZINGEN
°
La
validation
du
passage
en
agglomération
avec
limitation
à
70
KM/H
entre
les
deux
villages.
Monsieur
le
maire
a
fait
la
présentation
des
changements
que
cela
allait
engendrer
dans
la
signalisation
dans
les
villages
environnants
;
La
discussion
a
trouvé
consensus
sur
:
°
La
traduction
en
Alsacien
de
ILLTAL,
en
maintenant
le
ELLTÀL
avec
l'accent.
°_
Une
proposition
ultérieure
des
panneaux
rappelant
les
limites
des
anciennes
communes
sans
pour
cela
qu'il
y
ait
confusion
avec
les
panneaux
d'agglomération
d'ILLTAL
*__
L'intégration
en
agglomération
du
tronçon
entre
anciennement
GRENTZINGEN
et
HENFLINGEN
sous
réserve
qu'une
convention
puisse
être
signée
avec
la
CEA
pour
l'entretien
des
Arbres
en
bordure
de
la
RD9
bis
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
17
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
1
voix
Contre
:
O0
voix
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
DE
VALIDER
les
nouveaux
panneau
ILLTAL
avec
la
traduction
ELLTÂL
tel
que
proposé
par
la
CEA
et
la
disparition
des
anciennes
appellations
des
Communes |
PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D'ILLTAL
15
Mai
2025
-
DE
VALIDER
le
passage
en
agglomération
avec
limitation
à
70
KM/H
avec
condition
d'établissement
d'une
convention
entre
la
CEA
et
la
Commune
pour
l'entretien
des
arbres
à titre
gracieux.
-
DE
VALIDER
les
investigations
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
au
nom
des
anciennes
communes
de
GRENTZINGEN-OBERDORF-HENFLINGEN.
Ces
panneaux
étant
à
la
charge
de
la
Commune
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA)
pour
les
informer
de
nos
accords
et
la
demande
de
convention
a titre
gracieuse.
POINT
4
—
Convention
relative
au
financement
et
à
l'entretien
d’un
aménagement
d'hydraulique
douce
à
ILLTAL
Monsieur
le
maire
demande
de
surseoir
ce
point
4 en
raison
de
nouvelles
informations
techniques
qui
remettent
en
cause
ce
projet
porté
par
le
Service
Ingénierie
de
RIVIERES
HAUTE-ALSACE.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
DE
SURSEOIR
à
cette
convention
en
attendant
d'obtenir
des
informations
techniques
complémentaires.
POINT
5
—_
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
archiviste
itinérant
L'archiviste
du
CDG
68
étant
intervenu
en
2024,
Monsieur
le Maire
a souhaité
procéder
à une
nouvelle
intervention
pour
l'année
2025
comme
cela
avait
été
acté
par
le Conseil
Municipal
à
la
présentation
du
budget
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
convention.
Elle
concerne
la
mise
à
disposition
d’un
archiviste
itinérant
au
titre
du
traitement
et du
suivi
des
archives
papier
des
trois
anciennes
communes.
1°/
Formaliser
l'accompagnement
d’un
archiviste
du
CDG
68
2°!
Diagnostique,
traitement
et
suivi
des
archives
papiers
3°/
Durée
et
planification
de
l'intervention
4°]
Condition
d'exercice
des
interventions
5°/
Contrôle
scientifique
des
archives
départementales
6°/
Facturation,
résiliation
et
litiges.
Un
devis
a été
établi
sur
une
durée
de
8 jours
sur
site
et
1 journée
au
centre
de
gestion
(temps
administratif)
pour
un
montant
total
de
2
700.-
€
soit
300.-
€
par
jour,
charges
sociales
comprises
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
5 |
PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D'ILLTAL
15
Mai
2025
Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
y
afférents
POINT
6 —
Mise
à
disposition
d’un
local
à
la
Réserve
Communale
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
de
mise
à
disposition
à
la
Réserve
Sécurité
Civile
Communale
d’ILLTAL
l’ancien
dépôt
communal
de
GRENTZINGEN.
Lors
d'une
séance
précédente,
il
avait
été
convenu
que
la
proposition
devait
être
faite
au
CPI
D'ILLTAL
qui
l'a
décliné
pour
diverses
raisons
mais
notamment
en
raison
des
hauteurs
de
portes.
Le
local
mis
à disposition
de
la Réserve
Sécurité
Civile
Communale
d'ILLTAL
est à usage
exclusif
de
stockage
de
matériel
et
de
vestiaire.
La
salle
attenante
ainsi
que
les
WC
seront
mises
en
commun
et géré
par
la
municipalité.
Afin
de
clarifier
le fonctionnement
une
convention
sera
établit
précisant
les
modalités
et
les
limites
des
espaces.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
17
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
1
voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
D’AUTORISER
la
mise
à
disposition
d’une
partie
du
bâtiment
sis
7,
rue
de
Ruederbach
à
la
Réserve
Sécurité
Civile
Communale
-
DE
VALIDER
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
les
deux
parties
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
D'INFORMER
Monsieur
Philippe
ZIMMERMANN,
en
charge
de
la
Réserve
Sécurité
Civile
Communale
POINT
7 —
Mise
en
location
appartement
VU
le
départ
de
Mme
Cassandra
MIHALEC
en
date
du
08
Mars
2025
VU
la
demande
de
Mme
Karen
COHIC
VU
le
dossier
de
diagnostic
technique
du
12
Juillet
2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
rénovation
du
logement
sis
au
16,
rue
du
Chemin
de
Fer
devront
être
effectués
avant
toute
location,
à savoir
des
retouches
de
peinture,
la
mise
en
place
d'aérateurs
à
poser
6 |
PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D’'ILLTAL
15
Mai
2025
sur
5 fenêtres
ainsi
qu'un
cache
électrique.
Madame
Karen
COHIC
domiciliée
35A,
rue
du
Chemin
de
Fer
—
68960
ILLTAL
a visité
le
logement
et serait
intéressée
pour
une
location
à
partir
du
1°
Juin
2025
Le
montant
du
loyer
mensuel
était
de
700.-
€
hors
charges.
Une
caution
était
fixée
à
700.-
€
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0 voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
D'AUTORISER
la
location
de
l'appartement
sis
16,
rue
du
Chemin
de
Fer
à
Madame
Karen
COHIC
e
DE
FIXER
le
prix
de
la
location
à
700.-
€
hors
charges.
Une
caution
de
700.-
€
correspondant
à
un
mois
de
loyer
et
qui
sera
imputée
au
compte
165
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
à cette
location.
POINT
8
—
Emprunt
—
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
Dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
(ENEDIS,
ORANGE
et
ROSACE)
des
propositions
d'emprunt
ont
été
soumises
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
Décembre
2024.
Aucune
offre
n'a
été
retenue
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
de
nouvelles
propositions
ont
été
demandées
au
vu
du
financement
de
ces
travaux
et
ce
pour
un
montant
de
140
000.-
€.
1°/
La
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
—
7,
avenue
de
la
République
à
COLMAR
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Alsace
Vosges
—
1,
Place
de
la Gare
—
67000
STRASBOURG
ont
répondu,
à
savoir
:
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
Crédit
Agricole
Durée
20
ans
20
ans
20
ans
Taux
Fixe
variable
indexé
sur
le
Livret
A
Fixe
Valeur
du
taux
4,25%
1%
+2.40%
=
3.40%
4,30%
Fréquence
Trimestrielle
Trimestrielle
Montant
des
échéances
2 606.61
€
Non
connu
2 617.89
€
:
:
Re
Frais
de
dossier
0.10
%
du
montant
Ds
avec
un
minimum
de
150€ PV
du
conseil
municipal
du
|
#
COMMUNE
D'’ILLTAL
]
15
Mai
2025
2°/
La
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
—
7,
avenue
de
la
République
à
COLMAR
propose
pour
moitié
un
taux
fixe
et
un
taux
variable
comme
suit
:
e
Soit
70
000
€
sur
une
durée
de
20
ans
au
taux
fixe
de
4.25
%
+ __
Soit
70
000.-
€
sur
une
durée
de
20
ans
au
taux
variable
indexé
sur
le
livret
À
(1%
+
2.40
%
=
3.40
K).
Les
frais
de
dossier
de
300.-
€
pour
les
deux
contrats
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
O0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
°
DE
RETENIR
la
seconde
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
—
7,
avenue
de
la
République
à
COLMAR,
à
savoir
>
70
000
€
sur
une
durée
de
20
ans
au
taux
fixe
de
4.25
%
>
70
000.-
€
sur
une
durée
de
20
ans
au
taux
variable
indexé
sur
le
livret
A
(1%
+
2.40
%
=
3.40
%).
Les
frais
de
dossier
de
300.-
€
pour
les
deux
contrats
*
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
de
l'habiliter
à
procéder
ultérieurement
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat,
et
à
recevoir
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
POINT
9 —
Décisions
modificatives
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
décisions
modificatives
budgétaires
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
aux
demandes
de
la
trésorerie
:
La
facture
des
Ets
FEDERSPIEL
de
WILLER
(68)
—
2,
rue
des
Seigneurs
d'un
montant
de
20
307.06
€
TTC
au
titre
des
travaux
d'aménagement
extérieur
et
d'assainissement
du
bâtiment
16,
rue
du
Chemin
de
Fer,
Les
crédits
restants
à
l'opération
50022
sont
insuffisants
il
est
proposé
de
voter
comme
suit :
>
10
000.-
€
au
compte
2152
Opération
50022
—
Travaux
divers
>
A
prélever
au
compte
2188
Opération
OPNI
par
transfert
de
crédit
d'un
montant
total
de
10
000.-
€
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix PV
du
conseil
municipal
du
([
COMMUNE
D'ILLTAL
|
15
Mai
2025
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
e
DE
VOTER
la
décision
modificative
budgétaire
tel
que
détaillée
ci-dessus
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
aux
écritures
comptables
POINT
10
—
Demandes
de
subvention
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
l'Association
FC
GRENTZINGEN-OBERDORF-HENFLINGEN
reçue
en
Mairie
par
courriel
en
date
du
13
Décembre
2024
et
qui
a
été
omise
lors
de
la
séance
du
20
Février
2025,
de
l'Association
DELTA
REVIE.
Une
demande
est
également
parvenue
du
Collège
Adélaïde
Hautval
de
FERRETTE
concernant
un
séjour
mer
pour
les
élèves
d’ULIS.
Les
enfants
concernés
sont
Victor
ECKES
et
Emrick
BUVOT.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
18
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
DE
VERSER
au
titre
de
l'année
2025
:
o
la
somme
800.-
€ au
FC
GRENTZINGEN-OBERDORF-HENFLINGEN
ILLTAL
o
la
somme
100.-
€
à
l'association
DELTA
REVIE
o
la
somme
100.-
€
Soit
50.-
€
par
enfant
au
collège
Adélaïde
Hautval
de
FERRETTE
Les
crédits
étant
prévus
au
Budget
Primitif
2025
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
paiement.
POINT
11
—
Implantation
d'une
installation
radioélectrique
- ORANGE
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
courrier
du
Responsable
Territoriale
d'ORANGE
informant
de
la
phase
de
recherche
d'implantation
d'une
installation
radioélectrique
dans
la
Commune
conformément
à
l’article
L
34-9-1
II.B
du
Code
des
Postes
et des
Communications
Electroniques.
La
Commune
de
ILLTAL
a
été
identifiée
comme
zone
potentielle
pour
l'installation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile.
L'objectif
étant
de
fournir
une
connectivité
de
qualité,
permettant
aux
résidents,
aux
entreprises
et
aux
visiteurs
de
bénéficier
d’une
couverture
réseau
fiable
et
performante.
Il s'agit
d'une
information
et
il n'y
a
pas
de
décision
à
prendre. COMMUNE
D'ALLTAL
]
PV
du
conseil
municipal
du
15
Mai
2025
POINT
12
-—
Divers
Journée
Citoyenne
La
journée
citoyenne
aura
lieu
le
17
Mai
2025.
Environ
70
personnes
sont
inscrites
pour
10
ateliers.
Il
reste
de
la
place
Travaux
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
Les
travaux
de
raccordement
électrique
le
long
des
trottoirs
Rue
du
Chemin
de
Fer
ainsi
que
les traversées
de
route
avance
bien.
La
circulation
est
importante
et certains
automobilistes
inconscients
mettent
en
danger
les ouvriers
de
la société
ETPE.
La
route
ne
sera
pas
fermée
durant
ces
travaux
Travaux
—
Rue
des
Gaulois,
des
Romains
et
Jura
La
Société
SADE
doit
démarrer
les
travaux
d'assainissement
le
26
mai
2025
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le
14
mai
2025
entre
l'entreprise
la
CCS
et
les
riverains
qui
ont
pu
poser
les
questions
sur
le
déroulement.
Travaux
Rivières
Haute
Alsace
Rivières
Haute
Alsace
va
procéder
à
l'évacuation
des
arbres
le
long
de
l'Il! qui
sont
en
travers
du
cours
d'eau
de
l'ILL.
Ils
ont
pris
du
retard
en
raison
de
vandalisme
sur
certaine
de
leurs
machines
Travaux
ENEDIS
Des
travaux
seront
prochainement
entrepris
par
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
poteaux
et
des
isolateurs
pour
la
ligne
BETTENDORF
—
HIRSINGUE
et
ce
pour
une
durée
d'un
mois.
Des
générateurs
seront
mis
en
place.
Une
coupure
de
courant
se
fera
le
matin
et
le
soir
durant
4
heure.
Fête
du
14
Juillet
Madame
Mylène
GENIN
demande
s’il
est
possible
de
reconduire
la fête
du
14
Juillet.
Monsieur
le
maire
qu’une
e
réunion
de
la
Commission
«
Développement
Associatif
»
soit
organisée
prochainement
pour
en
statuer
Caserne
Pompiers
Monsieur
Stéphane
MECKER
informe
que
le
corps
se
féminise
et
qu'il
faudrait
prévoir
une
nouvelle
caserne
de
pompiers.
Monsieur
le
maire
confirme
que
les
vestiaires
sont
un
réel
sujet
auquel
il faudra
répondre.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
21
heures
15.
10