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Document publié le Mardi 20 mai 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
CCFL - Conseil communautaire du 20 mai 2025_Ordre du jour
Le Conseil de la Communauté de communes
Flandre Lys se déroulera le
Mardi premier juillet 2025 à 19h
500 rue de la Lys, 59253 LA GORGUE.
L’ordre de jour sera le suivant :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mai 2025
2. Etat récapitulatif des décisions prises par monsieur le président dans le cadre de ses délégations
3. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Information du conseil communautaire relative à l’approbation du PICS
4. Habitat, Actions Sociales et CIAS – Information au conseil – Création de l’observatoire de l’Habitat et du Foncier de la CCFL.
5. Délibération n°2025D130 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours pour l’acquisition de matériel informatique pour Haverskerque.
6. Délibération n°2025D131 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours pour la commune d’Haverskerque pour l’acquisition de matériel pour les services techniques.
7. Délibération n°2025D132 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges Fonds de concours pour le busage d’un fossé d’Haverskerque
8. Délibération n°2025D133 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Attribution d’un fonds de concours pour l’équipement des services Fleurbaix.
9. Délibération n°2025D134 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Attribution d’un fonds de concours à la ville de Fleurbaix pour des opérations de VRD.
10. Délibération n°2025D135 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – renforcement des berges de la commune d’Haverskerque.
11. Délibération n°2025D136 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Sollicitation de fonds de concours pour la réalisation de voiries à Haverskerque.
12. Délibération n°2025D137 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Attribution d’un fonds de concours à la ville de Merville pour l’acquisition de matériel à destination des services.
13. Délibération n°2025D138 – Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitations de fonds de concours pour la pose de points lumineux à Haverskerque. CCFL - Conseil communautaire du 20 mai 2025_Ordre du jour
14. Délibération n°2025D139 – Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Fonds de concours pour la rénovation du patrimoine de Merville. 12
15. Délibération n°2025D140 – Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Fonds de concours pour l’acquisition de matériel pour la ville d’Haverskerque.
16. Délibération 2025D141 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Sollicitations de fonds de concours par la ville de La Gorgue pour la réfection de la rue du Général de Gaulle 17. Délibération n°2025D142 – Finances, Mutualisation, Transferts de charge – Modification du tableau des effectifs.
18. Délibération n°2025D143 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Contrats d’apprentissage.
19. Délibération n°2025D144 – Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Délibération sur la modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour prendre en compte l’article 189 de la loi de finance 2025.
20. Délibération n°2025D145 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. 21. Délibération n°2025D146 – Finances, Mutualisation, Transferts de charges – Création d’un service commun d’instruction des autorisations de travaux (A.T.).
22. Délibération n°2025D147 – Finances, Mutualisation, Transfert de charges – Transfert de la compétence – Plan Local d’Urbanisme des communes membres à la Communauté de Communes Flandre Lys.
23. Délibération n°2025D148 – Finances, Mutualisation, Transferts de charges – Charte d’engagement politique définissant les modalités d’exercice de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal.
24. Délibération 2025D149 – Finances, Mutualisation, Transferts de charges – Budget général – Décision modificatives n°1.
25. Délibération n°2025D150 – Finances, Mutualisation, Transferts de charges – REOM – Décision modificative n°2.
26. Délibération 2025D151 – Finances, Mutualisation, Transferts de charges – Signature d’un avenant (numéro 1) à la DSP de l’ondine pour l’avance de fonds en vue du remplacement des chaudières.
27. Délibération n°2025D152 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention à la création et à la reprise – EI GPO Créateur de sourires sur la commune de Lestrem.
28. Délibération n°2025D153 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL PIKAGREG STUDIO sur la commune de Merville. 29. Délibération n°2025D154 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SAS STUDIO GOMME sur la commune de Laventie. 30. Délibération n°2025D155 – Développement économique et acquisitions foncières – Mon Commerc’en test – Convention entre la société O ’Fil de la Lys sur la commune de Laventie. 31. Délibération n°2025D156 – Développement économique et acquisitions foncières – Renouvellement de la convention avec la chambre des métiers et de l’artisanat. 32. Délibération n°2025D157 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA de la rivière d’or – Convention entre le SMICTOM et la CCFL.
33. Délibération n°2025D158 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA des petits pacaux – Vente d’une parcelle a la SAS Flandre Aviation.
34. Délibération n°2025D159 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA de la rivière d’or – Vente d’une parcelle à l’EIRL REZZIK Nadia (Agence AXA).
35. Délibération n°2025D160 – Habitat, Actions Sociales et CIAS – Engagement de la création de la conférence intercommunale du logement.
36. Délibération 2025D161 – Habitat, Actions Sociales et CIAS – Aide à l’accession à la propriété. 45 CCFL - Conseil communautaire du 20 mai 2025_Ordre du jour
37. Délibération 2025D162 – Habitat, Action Sociale et CIAS – Navette autonomie intraterritoriale – MALYS – Modification du règlement.
38. Délibération 2025D163 – Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Appel à projet santé – Tennis club Lestrem
39. Délibération 2025D164 – Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Appel à projet santé – Association amicale pour le don du sang.
40. Délibération 2025D165 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Extension de l’action de sensibilisation à l’utilisation des couches lavables dans le cadre du programme local de prévention et de réduction des déchets.
41. Délibération n°2025D166 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
42. Délibération n°2025D167 – Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – dispositif d’aide au sport de haut niveau. 51
43. Délibération 2025D168 – Culture – Demande de fonds de concours Culture – Commune de Laventie – Réfection du clocher St Vaast.
44. Délibération 2025D169 – Culture – Fonds de concours Culture – Acquisition d’un ordinateur pour la commune de Laventie.
45. Délibération n°2025D170 – CULTURE – Modification du budget alloué aux Concerts de Poche. 55
46. Délibération n°2025D171 – Culture – Fonds de concours – SAILLY-SUR-LA-LYS Remplacement d’une porte à la bibliothèque.
47. Délibération n°2025D172 – Culture – Fonds de concours – FLEURBAIX – rénovation du centre socio culturel.
48. Délibération 2025D173 – CULTURE – Convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et La Communauté de communes Flandre Lys pour l’accès des services lecture aux services de la Médiathèque départementale.
49. Délibération n°2025D174 – ENVIRONNEMENT – Subvention à l’association LESTREM NATURE
50. Questions diverses