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Déliberation - deliberations cm 26 04 24 part 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1322164-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/84]/S
Objet
:
Signature
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
de
mise
à disposition
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
à
temps
incomplet
des
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
conseillers
de
prévention
du
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
service
Prévention
-
Direction
des
Ressources
Humaines
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
BSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DRHprev01
Page
1 /3 Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
la
Ville
de
Toulon
souhaitent
poursuivre
leur
collaboration
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
par
le
renouvellement
de
la
convention
permettant
la
mise
à
disposition
d'une
équipe
de
conseillers
de
prévention
de
la
ville
qui
assurent
un
accompagnement
technique
et
administratif
à
la
mise
en
œuvre
de
l'évaluation
déconcentrée
des
risques
professionnels,
à
l'élaboration
du
document
unique
et
à
l'amélioration
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
pour
le
CCAS
de
la Ville
de
Toulon.
Pour
cela,
une
convention
de
mise
à
disposition
à
temps
incomplet
d’une
partie
du
personnel
du
service
prévention
auprès
du
CCAS
est
proposée
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Il
s'agit
de
la
mise
à
disposition
de
deux
conseillers
de
prévention
dont
le
chef
de
service
Prévention
et
un
conseiller
de
prévention
pour
une
durée
de
12
jours
maximum
par
an
avec
une
facturation
de
250
€
à
la
demi-journée
ou
500
£ par
journée
complète.
Temps
de
travail
estimé
maximum
: 8 jours
Facturation
annuelle
maximale
: 4
000
€
Temps
de
travail
estimé
maximum
: 4 jours
Facturation
annuelle
maximale
: 2
000
€
Chef
de
service
—
conseiller
de
prévention
Conseiller
de
prévention
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
relative
à
la
modernisation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
par
le
décret
du
3
février
2012
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
partenariat
historique
liant
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Toulon,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DRHprev01
Page
2/3 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DRHprev01
Page
3/3 30/04/2024
09:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1322164
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
temps
incomplet
des
conseillers
de
prévention
du
service
Prévention
- Direction
des
Ressources
Humaines
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
30/04/2024 30/04/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Imc1322164
( voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20240426-Imc1322164-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
26/04/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.PIT.
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/2xchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835224&exchangelyneld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1322331-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/85/S
Objet
: Fixation
des
effectifs
et
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
de
la
rémunération
du
personnel
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
saisonnier
2024
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DRHrieO03
Page
1/3 Lors
de
la
saison
estivale,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
non
seulement
assurer
la
continuité
du
service
public
mais
également
proposer
de
nouvelles
prestations.
C'est
pourquoi
il
est
prévu
l'embauche
d’un
personnel
saisonnier
pendant
cette
période.
La
Ville
souhaite
poursuivre
les
activités
proposées
les
années
précédentes
telles
que
notamment
l'accueil
sur
le
site
de
la
Tour
Royale
et
sur
les
plages,
l'entretien
des
toilettes
publiques
sur
une
des
plages
non
dotée
de
sanisette,
mais
également
maintenir
la
capacité
d'accueil
des
structures
sportives
et
nautiques
et
assurer
une
sensibilisation
au
respect
des
règles
en
matière
de
sécurité
dans
le
cadre
de
l'accès
au
Mont
Faron.
Il
est
convenu
pour
respecter
l'enveloppe
financière
et
couvrir
les
besoins
de
la
Ville
de :
- limiter
le
nombre
de
saisonniers,
- poursuivre
la
rémunération
des
agents
horaires
de
la
DPSE,
affectés
à
l'entretien
des
toilettes
des
plages,
en
les
rémunérant
au
SMIC
horaire.
Le
nombre
maximum
de
saisonniers
est
fixé
à
70,
leur
grade
et
leur
rémunération
sont
fixés
pour
l’année
2024
comme
suit
:
TEMPS
DE
INDICE
GRADE
et/ou
FONCTION
TRAVAIL
ECHELON
BRUT
Adjoint
technique
saisonnier
à
temps
complet
et
non
complet
100%
/ 80%
1
367
Educateur
des
APS
exerçant
des
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur
(BEESAN)
°
°
100%
ST
Educateur
des
APS
exerçant
des
fonctions
de
Moniteur
de
Voile
100%
3
397
Opérateur
des
APS
(BNSSA)
100%
1
367
Agents
horaires
(toilettes
des
plages)
SMIC
horaire
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
l*
portant
droits,
obligations
et
protections
des
agents
publics,
son
livre
III
relatif
au
recrutement
et
son
article
L332-23
autorisant
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
plafonner
à
70
les
effectifs
des
saisonniers
et
de
fixer
la
rémunération
du
personnel
saisonnier
pour
l'année
2024
comme
exposé
précédemment, DRHrie003
Page
2/3 -
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
‘
Doro we |] t/ \ \
DRHrieO03
Page
3/3 30/04/2024
09:49
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1322331
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Fixation
des
effectifs
et
de
la
rémunération
du
personnel
saisonnier
2024
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
30/04/2024 30/04/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1322331
( voir l'acte
associé
)
083-218301372-20240426-Imc1322331-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
26/04/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 4.
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
https://www.2fast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835?32&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1321995-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/86/S
Objet
:
Remplacement
sur
un
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
emploi
permanent
d'un
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
instructeur
des
autorisations
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'urbanisme
(catégorie
B,
filière
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
administrative,
grade
rédacteur
territorial)
au
service
Droits
des
sols
au
sein
de
la
Direction
Développement
Urbain
de
la
DGA
Aménagement,
Développement,
Sécurité
-
Recours
à
un
agent
contractuel
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
-
Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Rachel
ROUSSEL
DRHrieO02
Page
1/4 La
Direction
Développement
Urbain
est
une
direction
opérationnelle
placée
sous
l'autorité
du
DGA
Aménagement,
Développement,
Sécurité.
La
Direction
a
en
charge :
- l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(Permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclarations
préalables
et
Certificats
d'urbanisme),
-
des
missions
d'accompagnement
des
maîtres
d'ouvrages
(pré
faisabilité
de
projets,
prescriptions
et
conseils
sur
le volet
architectural
et
patrimonial),
- le
suivi
des
chantiers
et
des
conformités,
-
le
suivi
des
plaintes
et
établissement
de
procès-verbaux
d'infraction
au
Code
de
l'Urbanisme,
- le
suivi
des
taxes
et
participations
d'urbanisme.
A
cet
effet,
pour
répondre
aux
missions
du
poste
correspondant,
il y
a
lieu
de
recruter
un
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
(catégorie
B,
filière
administrative,
grade
rédacteur
territorial)
à
temps
complet.
Le
titulaire
de
cet
emploi
devra
donc
détenir :
- un
niveau
d'études
BAC
—
BAC+2,
- une
bonne
maîtrise
du
Code
de
l'Urbanisme,
ses
règles
et
ses
procédures,
- une
bonne
maîtrise
du
droit
pénal
de
l'Urbanisme,
- une
bonne
connaissance
du
règlement
PLU,
- des
connaissances
sur
des
notions
de
Droit
Civil,
- une
maîtrise
de
la
vérification
de
la
conformité
des
constructions
et
aménagements,
- des
connaissances
sur
la
terminologie
du
bâtiment,
- une
bonne
maîtrise
de
la
lecture
des
plans
et
relevés
topographiques,
- une
bonne
maîtrise
des
règles
de
calcul
: emprise,
hauteur,
surfaces,
etc.,
- les
aptitudes
requises
pour
constater
et
poursuivre
des
infractions,
- une
bonne
maîtrise
de
l'outil
informatique,
- une
bonne
maîtrise
de
la
rédaction,
- le
sens
des
relations
humaines
et
disposer
de
bonnes
qualités
relationnelles,
- le
sens
de
la
pédagogie,
de
la
discrétion,
de
l'écoute
et
du
conseil,
Ses
missions
seront
les
suivantes
:
* Accueillir
et
informer
le
public
et
les
pétitionnaires
tous
les
matins
sur
rendez-vous :
- accueillir
et
renseigner
les
maîtres
d'ouvrage
et maîtres
d'œuvre,
- orienter
les
usagers
vers
les
services
compétents,
- participer
au
pôle
d'accueil
téléphonique
du
public.
*
Instruire
les
déclarations
et
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
:
- lire
et
analyser
différents
types
de
plans
et
documents
d'urbanisme,
- appréhender
un
projet
sur
le terrain,
- lancer
les
consultations
et synthétiser
les
avis
des
experts,
- vérifier
la
conformité
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols.
* Assurer
la gestion
administrative
des
autorisations
d'urbanisme :
- délivrer
les
autorisations
et certificats
d'urbanisme,
- rédiger
des
actes
de
procédures
et des
décisions
administratives,
DRHrieO02
Page
2 /4 - formuler
des
propositions
dans
le cadre
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme,
- assister
le service
juridique
dans
la gestion
des
contentieux
administratifs,
- réaliser
le suivi
statistique.
* Contrôler
la
régularité
des
constructions
et des
aménagements
réalisés
* Assurer
la
gestion
et
le
suivi
du
contentieux
pénal
(agent
commissioné
et
assementé)
La
rémunération
du
candidat
sera
basée
sur
la
grille
de
rémunération
du
grade
de
rédacteur
territorial
selon
l'expérience
et comprise
entre
l'indice
brut
389
et l'indice
brut
597.
Le
titulaire
de
cet
emploi
percevra
les
primes
afférentes
à
son
grade
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
ayant
une
durée
maximale
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourrait
être
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
1°
portant
droits,
obligations
et
protections
des
agents
publics,
son
livre
Ill
relatif
au
recrutement
et
ses
articles
L332-8,
L332-9,
L332-10
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024,
Considérant
qu'une
déclaration
de
vacance
de
poste
sera
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
Considérant
qu'un
appel
à
candidature
sera
effectué
sur
le
site
emploi-territorial.fr
regroupant
l'ensemble
des
fonctions
publiques,
Considérant
que
le
poste
à
pourvoir
est
un
poste
d’instructeur
des
autorisations
d'urbanisme,
DRHrie002
Page
3/4 Considérant
que
les
besoins
du
service
Droit
des
sols
de
la
DGA
Aménagement,
Développement,
Sécurité
pourraient
nécessiter
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
titulaire
d'un
diplôme
niveau
BAC/BAC+2
et
possédant
une
expérience
pour
exercer
cet
emploi
permanent
de
catégorie
B
à
temps
complet.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autoriser
le
recrutement
d’un
rédacteur
territorial
contractuel
sur
un
emploi
permanent,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
:
Dans \
DRHrie002
Page
4
/ 4 30/04/2024
09:46
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1321995
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Remplacement
sur
un
emploi
permanent
d'un
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
(catégorie
B,
filière
administrative,
grade
rédacteur
territorial)
au
service
Droits
des
sols
au
sein
de
la
Direction
Développement
Urbain
de
la
DGA
Aménagement,
Développement,
Sécurité
- Recours
à
un
agent
contractuel
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
30/04/2024 30/04/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1321995
( voir
l'acte
associé )
083-218301372-20240426-Imc1321995-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
26/04/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 4.
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835239&axchangeTypeld=retour
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1319274-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/87/S
Objet
:
Signature
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
de
partenariat
entre
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
la
Ville
et
le
Centre
Communal
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'Action
Sociale
de
Toulon
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DIRagfam05
Page
1/2 La
Ville
de
Toulon
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Toulon
souhaitent
convenir
d’un
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
rencontres
et
manifestations
intergénérationnelles
entre
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
et
le
Relais
Petite
Enfance
de
la collectivité
d’une
part
et
le
CCAS
d'autre
part.
Les
objectifs
communs
de
ce
partenariat
sont
notamment
de :
- favoriser
le
lien
social
entre
les
générations,
- partager
un
moment
de
détente
et
de
convivialité,
- découvrir
de
nouvelles
personnes
et de
nouvelles
relations.
Dans
ce
cadre,
les
objectifs
du
CCAS
étant
en
parfaite
adéquation
avec
ceux
de
la
Ville,
il
convient
donc
d'établir
une
convention
afin
de
préciser
les
conditions
de
cette
collaboration.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: PETITE
ENFANCE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
‘
‘is
DIRagfam05
Page
2/2 30/04/2024
09:53
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1319274
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1319274
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1319274-DE
Date
de
décision:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www:efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835197&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1324445-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/88/S
Objet
:
Renouvellement
du
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
conventionnement
avec
le
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
Conseil
Départemental
du
Var
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
pour
la
reconduction
du
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
dispositif
crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
pour
l'année
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
49
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
-
Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Rachel
ROUSSEL
DIRagfamO3
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
et
le
Département
du
Var
s'engagent
à
renouveler,
pour
2024,
le
dispositif
«
AVIP
»
(Crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle)
sur
l'ensemble
des
15
crèches
municipales. Comme
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
le
conventionnement
avec
le
Département
du
Var
a
été
mis
en
place
depuis
septembre
2020
pour
développer
ce
dispositif
sur
l’ensemble
des
crèches
municipales.
Axé
sur
l'accès
aux
droits
des
usagers
les
plus
précaires,
ce
dispositif
repose
sur
un
partenariat
entre
plusieurs
acteurs
tels
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
le
Département
du
Var
et
France
Travail,
qui
sont
respectivement
financeurs
et
prescripteurs.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’acter
la
reconduction
du
conventionnement
qui
ouvrira
droit,
pour
2024,
à
une
subvention
à
hauteur
de
54
000
€
correspondants
aux
27
places
existantes,
soit
2
000
€
par
place.
Les
conventions
correspondantes
seront
rédigées
par
le
Département
du
Var
et
soumises
à
signature
dès
réception.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: PETITE
ENFANCE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
reconduire
avec
le
Conseil
Départemental
du
Var
le
dispositif
«
Crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
»,
sur
l'ensemble
des
15
crèches
municipales
pour
l'année
2024,
DIRagfamO03
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
signer
la
convention
partenariale
avec
le
Conseil
Départemental
du
Var
qui
fixe
les
modalités
réciproques
de
fonctionnement
ainsi
que
les
engagements
financiers,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
À
Maire
de
Toulon
&
|
(N NYN
|
y
DIRagfam03
Page
3/3 30/04/2024
09:48
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1324445
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Renouvellement
du
conventionnement
avec
le
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la
reconduction
du
dispositif
crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
pour
l'année
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1324445
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1324445-DE
Date
de
décision:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://m:w.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835235&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1324433-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/89/S
Objet
:
Renouvellement
du
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
conventionnement
avec
la
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
du
Var
pour
la
poursuite
du
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
dispositif
crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
sur
l'année
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Rachel
ROUSSEL
DIRagfamO2
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
souhaitent,
pour
2024,
reconduire
le dispositif
« AVIP
»
(crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle)
sur
l'ensemble
des
15
crèches
municipales.
Depuis
septembre
2020,
ce
dispositif
propose
la
mise
en
place
d'un
accueil
adapté
aux
enfants
dont
les
familles
sont
en
démarche
de
recherche
d'emploi.
Ce
dispositif
facilite
leur
accès
à
un
mode
de
garde,
du
fait
de
la
labellisation,
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
de
27
places
dédiées
sur
l'ensemble
des
crèches
municipales.
La
Ville
travaille
en
réseau
avec
le
Département,
France
Travail,
les
associations
partenaires
et
la
Mission
locale.
En
2023,
c'est
l'organisation
de
l'accueil
de
plus
de
cinquante
enfants
qui
a
permis
aux
familles
de
s'acquitter
des
démarches
nécessaires
à
l'obtention
d’un
emploi.
La
Ville
de
Toulon
s'engage
ensuite
à
pérenniser
l'accueil
de
ces
enfants
jusqu’à
leur
scolarisation,
en
fonction
des
besoins
identifiés.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’acter
la
reconduction
du
conventionnement
qui
ouvrira
droit,
pour
2024,
à
une
subvention
à
hauteur
de
79
700
€,
correspondants
:
- aux
27
places
existantes,
soit
29
700
€
(1
100
€
par
place),
- à
la
coordination
du
dispositif,
à
hauteur
d’un
Equivalent
Temps
Plein,
soit
50
000
€.
Les
conventions
correspondantes
seront
rédigées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
et
soumises
à
signature
dès
réception.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: PETITE
ENFANCE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
reconduire
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var,
le
dispositif
«
Crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
»,
sur
les
15
crèches
municipales
pour
l'année
2024,
DIRagfamO02
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
partenariale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
qui
fixe
les
modalités
réciproques
de
fonctionnement
ainsi
que
les
engagements
financiers,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
°
()] (U " V
\
DIRagfamO2
Page
3/3 30/04/2024
09:50
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1324433
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Renouvellement
du
conventionnement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
pour
la
poursuite
du
dispositif
crèches
A
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
sur
l'année
2024
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1324433
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1324433-DE
Date
de
décision
:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efas!£.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=55035503230918352408&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1324447A-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/90/S
Objet
:
Renouvellement
du
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
conventionnement
avec
le
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
Ministère
de
l'Economie,
des
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Finances
et
de
la
Souveraineté
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Industrielle
et
Numérique
pour
la
réservation
et
l'occupation
de
deux
berceaux
(Crèches
site
Porte
d'Italie)
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DIRagamO04
Page
1/2 La
Ville
de
Toulon
met
à
disposition
des
agents
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
Industrielle
et
Numérique
(MEFSIN),
deux
berceaux
sur
le
site
de
la
Porte
d'Italie
(crèche
les
Remparts
et
multi-accueil
les
Bambinos).
Chaque
année,
la
Ville
et
l'Etat
renouvellent
leur
partenariat
en
reconduisant
en
termes
identiques,
un
conventionnement
qui
fixe
la
contribution
financière
annuelle
à
hauteur
de
10
000
€
par
berceau,
soit 20
000
€.
Aujourd'hui,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'entériner
cette
reconduction
pour
2024.
La
convention
partenariale
jointe
en
annexe
fixe
et
reconduit
les
modalités
d'exécution
de
cet
accueil. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: PETITE
ENFANCE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
partenariale
avec
le
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
Industrielle
et
Numérique
pour
la
réservation
de
2
berceaux
dans
les
deux
crèches
situées
à
la
Porte
d'Italie,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
N
DIRagam04
Page
2/2 30/04/2024
10:51
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1324447A
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Renouvellement
du
conventionnement
avec
le
Ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
Industrielle
et
Numérique
pour
la
réservation
et
l'occupation
de
deux
berceaux
(Crèches
site
Porte
d'Italie)
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1324447A
(
voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1324447A-DE
Date
de
décision
:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091836816&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1319256-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/91/S
Objet
:
Participation
de
la
Ville
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
aux
frais
de
fonctionnement
des
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
écoles
privées
au
titre
de
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
l'année
2024
et
attribution
d'une
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
subvention
à
l'Association
de
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
47
Absent(s) :
2
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
ABSENTS : Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
DIReducjeun03
Page
1 / 4 L'article
R442-44
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
: «
En
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et
préélémentaires,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat.
»
Les
écoles
privées
sous
contrat
implantées
sur
la Commune
de
Toulon
sont :
- Externat
Bon
Accueil,
- Cours
Fénelon,
- Ecole
Notre
Dame
des
Missions,
- Ecole
Jean
XXII,
- Ecole
Sainte
Philomène,
- Institution
Notre
Dame.
La
participation
forfaitaire
de
la Ville
était
fixée
à :
- 522
€
par
élève
de
classe
élémentaire,
- 963
€
par
élève
de
classe
maternelle.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
de
reconduire
ce
dispositif
pour
les
élèves
toulonnais.
Concernant
les
achats
de
livres,
la
Ville
attribue
aussi
aux
6
écoles
privées
sous
contrat
citées
ci-dessus
une
dotation
forfaitaire
de
500
€
par
école
pour
financer
l'achat
de
livres.
Il est
proposé
de
reconduire
ce
dispositif.
La
Ville
participe
également
aux
frais
de
gestion
des
restaurants
scolaires
de
ces
établissements
privés
sous
contrat
accueillant
des
élèves
toulonnais.
Au
regard
de
l'effectif
élevé
accueilli
sur
l’externat
Saint
Joseph,
il pourra
aussi
bénéficier
de
cette
participation.
La
contribution
sera
maintenue
à
2€
par
élève
et
par
repas.
Elle
sera
versée
trimestriellement
à
l'Union
Départementale
des
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques,
à
terme
échu,
en
fonction
des
effectifs
réels
et
sur
présentation
de
pièces
justificatives
(liste
des
élèves
toulonnais
demi-pensionnaires).
La
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
prévoit
que
:
«
La
contribution
de
la
commune
de
résidence
pour
un
élève
scolarisé
dans
une
autre
commune
dans
une
classe
élémentaire
d'un
établissement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
constitue
une
dépense
obligatoire
lorsque
cette
contribution
aurait
également
été
due
si
cet
élève
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
«
Si
la
commune
est
en
mesure
d'accueillir
l'élève,
la
prise
en
charge
revêt
le
caractère
d'une
dépense
obligatoire
lorsque
la fréquentation
par
celui-ci
d'une
école
située
sur
le territoire
d'une
autre
commune
que
celle
où
il est
réputé
résider
trouve
son
origine
dans
des
contraintes
liées
:
«
1°
Aux
obligations
professionnelles
des
parents,
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et la garde
des
enfants,
« 2°
A
l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune,
«
3°
À
des
raisons
médicales.
»
DIReducjeun03
Page
2 /4 Lorsque
les
conditions
sont
réunies,
il
est
proposé
de
maintenir
le
forfait
à
300
€
par
élève
toulonnais
scolarisé
en
élémentaire
dans
un
établissement
scolaire
privé
sous
contrat
non
toulonnais.
Enfin,
il
est
aussi
proposé
de
subventionner
l'Association
de
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
du
Var
afin
qu'elle
aide
les
familles
et les
enfants
dans
les
domaines
liés
à
l'éducation,
à
la
scolarité
et
à
l'orientation
professionnelle.
ASSOCIATION
MONTANT
|
TIERS |
ENGAGEMENT
OBJET
APEL
du
Var
(Association
de
Parents
Subvention
de
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre)
(2721)
3
000€
GATSE |
RAQESIUUS
fonctionnement.
Les
crédits
sont
prévus
sur
le
compte
6574,
au
titre
du
Budget
2024.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: EDUCATION,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
et notamment
l'article
R442-44,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
précisant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
Communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
maintenir
la
participation
forfaitaire
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
à
522
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire,
et à
963
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle,
- de
maintenir
l'attribution
de
500
€
par
école
privée
toulonnaise
pour
financer
l'achat
de
livres,
- de
maintenir
la
participation
financière
aux
frais
de
gestion
de
cantine
à
2
€
par
élève
et
par
repas
sur
7
établissements
privés
sous
contrat,
- de
maintenir
la
contribution
à
la
scolarité
dans
un
établissement
privé
d'une
autre
Commune
à 300
€,
lorsque
les
conditions
sont
réunies,
-
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
à
l'Association
de
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
du
Var,
DIReducjeun03
Page
3/4 - de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65
«
Charges
de
gestion
courantes
»
du
budget
principal
2024,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Monsieur
BONNEFOY
et
Monsieur
BONNET
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participent
pas
au
vote
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
ï
DIReducjeun03
Page
4 / 4 30/04/2024
09:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1319256
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Participation
de
la
Ville
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
au
titre
de
l'année
2024
et
attribution
d'une
subvention
à
l'Association
de
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1319256
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1319256-DE
Date
de
décision
:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httos://mmww.efast.fr/ascl/fo/exckanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5503550323091835208&exchanaeTvneld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1325884-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/92/S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
auprès
de
la
Caisse
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
d'Allocations
Familiales
du
Var
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
pour
la
réalisation
de
travaux
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
programmés
en
2024
au
sein
de
diverses
structures
de
la
Petite
Enfance,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Rachel
ROUSSEL
DFJprbu10
Page
1/3 Les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
contribuent
à
l'épanouissement
et
au
développement
des
enfants
ainsi
que
des
jeunes,
au
travers
d'aides
financières
apportées
aux
collectivités
locales
en
investissement
permettant
d'améliorer
leurs
conditions
d'accueil.
Au
titre
de
l’année
2024,
la
Commune
de
Toulon
a
programmé
6
opérations
à
destination
de
ces
publics,
éligibles
au
cofinancement
de
la
CAF
du
Var,
à savoir
:
-
travaux
estivaux
à
la
Crèche
Les
Lices
(coût
prévisionnel:
19
821,38
€
HT,
soit
23
785,66
€ TTC),
-
travaux
estivaux
à
la
Crèche
Les
Oiseaux
(coût
prévisionnel
: 23
500
€
HT,
soit
28
200
€ TTC), - travaux
de
création
d'un
espace
pour
l'accueil
des
adolescents
sur
le Centre
de
Loisirs
Strassel
(coût
prévisionnel
: 238
333,33
€
HT,
soit
286
000
€ TTC),
- transformation
de
la
Crèche
Le
Petit
Prince
en
centre
d'accueil
pour
les
adolescents
(coût
prévisionnel
: 95
439.28
€
HT,
soit
114
527.13
€
TTC),
- travaux
d'aménagement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
Longepierre
(coût
prévisionnel
: 50
585,97
€
HT,
soit
60
703,16
€
TTC),
- création
d'un
centre
de
loisirs
sur
les
plages
du
Mourillon
en
lieu
et place
du
restaurant
Le
Satyn's
(coût
prévisionnel
: 500
000
€
HT,
soit
600
000
€
TTC).
Compte
tenu
des
compétences
et
des
champs
d'intervention
de
la
CAF
du
Var,
un
soutien
financier
est
sollicité
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
ces
6
opérations
communales.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
voté
le 22
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
18
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
solliciter
un
soutien
financier,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
pour
la
réalisation
de
travaux
programmés
en
2024,
au
sein
de
diverses
structures
de
la
Petite
Enfance,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse,
- de
s'engager
à
financer
le
programme
opérationnel
susmentionné,
DFJprbu10
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\ Maire
de
Toulon
7
|
|
Gus
DFJprbu10
Page
3/3 30/04/2024
09:45
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1325884
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
pour
la réalisation
de
travaux
programmés
en
2024
au
sein
de
diverses
structures
de
la
Petite
Enfance,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte
:
|mc1325884
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1325884-DE
Date
de
décision
:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://"w.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091825260&exchangeTypeld=retour
1/71 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1325886-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/93/S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
auprès
de
l'Agence
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
Nationale
du
Sport
dans
le
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
cadre
du
plan
"5
000
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
équipements
Génération
2024"
-
"axe
1:
développement
des
équipements
de
proximité"
pour
la
réfection
d'un
terrain
synthétique
au
Stade
des
Lices
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DFJprbu11
Page
1/2 Le
Plan
« 5 000
équipements
sportifs
- Génération
2024
»
s'inscrit
dans
la continuité
du
Plan
5
000
terrains
de
sport
(2022-2023)
qui
a
connu
un
grand
succès
qualitatif
et
quantitatif
avec
plus
de
5
500
terrains
de
sport
financés
sur
tout
le
territoire
français
ainsi
que
dans
le
prolongement
des
politiques
publiques
destinées
à
renforcer
le
lien
avec
le
milieu
scolaire
(2
heures
de
sport
au
collège
et
30
minutes
d'activité
physique
et
sportive
à
l'école).
Ce
nouveau
plan
se
déploie
selon
3 axes :
- les
équipements
de
proximité,
- les
cours
d'écoles
actives
et
sportives,
- les
équipements
structurants.
Une
enveloppe
pluriannuelle
de
300
millions
d'euros
sur
3
ans
est
allouée
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
pour
la
mise
en
place
de
ce
programme.
Aussi,
au
regard
de
la
programmation
des
investissements
communaux
2024,
un
projet
structurant
a
été
identifié
comme
éligible
à
un
soutien
de
l'ANS
au
titre
de
l'«
axe
1 développement
des
équipements
de
proximité
»,
à
savoir
la
réfection
d’un
terrain
synthétique
au
Stade
des
Lices,
pour
un
coût
prévisionnel
total
de
489
330
€
HT
(soit
587
196
€
TTC).
Par
conséquent,
la
Ville
de
Toulon
a
décidé
de
solliciter
le
soutien
de
l’'ANS,
au
taux
le
plus
élevé
possible
(80%)
pour
les
travaux
de
réfection
du
terrain
synthétique
au
Stade
des
Lices
programmés
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
voté
le 22
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
solliciter
un
soutien
financier,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
plan
«
5
000
équipements
- Génération
2024
»
- «
axe
1 :
développement
des
équipements
de
proximité
»
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
d'un
terrain
synthétique
au
Stade
des
Lices,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIIE
CONFORME
.
Maire
de
Toulon
lu
DFJprbu11
Page
2/2 30/04/2024
09:48
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1325886
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
plan
"5
000
équipements
Génération
2024"
- "axe
1:
développement
des
équipements
de
proximité"
pour
la
réfection
d'un
terrain
synthétique
au
Stade
des
Lices
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Imc1325886
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1325886-DE
Date
de
décision:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5503550323091835248&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1325892-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/94/S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
auprès
de
la
Direction
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
Régionale
des
Affaires
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Culturelles
de
Provence-Alpes-
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Côte
d'Azur
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
"Programme
de
Numérisation
et
de
Valorisation
des
contenus
culturels"
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DFJprbu09
Page
1/2 La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(DRAC
PACA)
a
lancé
un
nouvel
appel
à
projet
relatif
au
«
Programme
de
Numérisation
et
de
Valorisation
des
contenus
culturels
».
Il
s’agit
en
l'espèce
de
soutenir
la
numérisation
de
contenus
culturels,
quel
que
soit
le
secteur
culturel
dont
ils
relèvent
ou
leur
nature
(écrite,
sonore,
visuelle,
etc.).
L'objectif
de
cet
appel
à
projet
est
de
démocratiser
la
diffusion
des
contenus
culturels,
la
numérisation
des
contenus
permettant
ainsi
un
accès
à
des
publics
variés
pour
des
usages
autant
diversifiés. Pour
la
3°%
année
consécutive,
la
Ville
de
Toulon
va
poursuivre
son
opération
de
numérisation
sur
3
ans,
dans
le
cadre
du
projet
intitulé
«
Les
Archives
de
Toulon
se
dévoilent
»,
permettant
ainsi
de
continuer
à
faire
découvrir
et
rayonner
les
fonds
des
Archives
municipales
de
Toulon.
Au
titre
de
2024,
il a
été
prévu
de
numériser
de
nouveaux
fonds
pour
un
coût
estimé
à
7 200
€
HT
(soit
9
000
€ TTC).
C'est
à
ce
titre
qu'un
soutien
de
la
DRAC
PACA
est
sollicité
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune
voté
le
22
décembre
2023,
VU
l'appel
à
projet
PNV
2024
«
Programme
de
Numérisation
et
de
Valorisation
des
contenus
culturels
»
lancé
par
la DRAC
PACA,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
solliciter
un
soutien
financier
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
actions
communales
entrant
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Programme
de
Numérisation
et
de
Valorisation
des
contenus
culturels
2024
»,
‘
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE CONFORME
Sy
M
|
de
Toulon
()
| QU
DFJprbu09
|
Page
2/2 30/04/2024
09:50
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visuälisation
de
l'acte
:imc1325892
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
"Programme
de
Numérisation
et de
Valorisation
des
contenus
culturels"
2024
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1325892
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240426-Imc1325892-DE
Date
de
décision
:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835220&ex£hangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1325363-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26 AVRIL
2024
N°
2024/95/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
45
associations
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Ville
et
signature
des
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
conventions
avec
les
porteurs
de
projet
au
titre
du
budget
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
50
Présents
:
36
Absent(s)
:
13
Excusé(s)
:
2
Quorum
nécessaire :
25
Procuration(s) :
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
ABSENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Anaïs
DIR,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI
DADSpovi02
Page
1/8 L'année
2024
marque
la
signature
des
nouveaux
Contrats
de
Ville
«
Engagements
quartiers
2030
».
La
circulaire
gouvernementale
du
31
août
2023,
relative
à
l'élaboration
des
Contrats
de
Ville
2024-2030,
précise
la
méthodologie
recentrée
sur
les
enjeux
locaux
les
plus
prégnants.
Afin
de
garantir
la
continuité
des
interventions
de
la
Politique
de
la
Ville,
l'appel
à
projets
2024
a
été
lancé
avant
la finalisation
du
nouveau
Contrat
de
Ville
prévue
au
1°
semestre
2024.
Il
bénéficie
notamment
aux
10
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
situés
sur
le
territoire
communal
: Sainte
Musse,
Beaulieu-Sainte
Marie,
Centre-Ville,
Pont
du
Las
/ Rodeilhac,
Pontcarral,
La
Beaucaire,
La
Florane
et
Le
Jonquet
/ La
Baume
/ Le
Guynemer
dont
les
deux
nouveaux
quartiers
Saint
Jean
du
var
et
La
Rode.
A
l'issue
de
la
réunion
de
répartition
financière
qui
s'est
tenue
le
14
mars
2024,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
93
actions
pour
un
montant
total
de
851
500
€
et
selon
le
détail
ci-dessous
:
Nom
du
porteur
Action
financée
Tiers
|Engagement|
Montant
AFL
TRANSITION
-
Café et ateliers
parents
adolescents
La
R700110013
5 000
€
Association
Familiale
Beaucaire
Laïque
Transition
(3078-
SHEUTR
3080)
Pause
parents
R700110014
4
000
&
ALADIN
(3009)
ACI
Environnement
023956 | R700110015
9
500
&
Accompagnement
socio-éducatif
des
ALINEA
- Association
pour]
jeunes
hébergés
en
logement
R700110016|
28000€
le
Logement
Individuel
et |
temporaire
040622
Autonome
(3045-3043-
|
Pôle
d'accueil,
d'information
et
=
:
R700110017 |
10000€
3044)
d'orientation
des
jeunes
Développement
du
bail
accompagné
R700110018
2
000
€
Renforcer
l'animation
au
sein
des
quartiers
ouest
de
Toulon
et
favoriser
le
R700110019|
26
000
&
|
|
lien
social
et familial
AMITIÉS
CITÉE
—
UDV
|
Accompagner
les
épiceries
solidaires
et
064713
(3054-3053-3164)
son
action
pédagogique
auprès
des
.
.
R700110020|
15000
€
habitants
de
La
Beaucaire,
du
Jonquet,
de
Sainte
Musse
et
de
la
Seyne
Extra
muros
R700110021
1 500
&
DADSpovi02
Page 2/8 AMT
- Association
des
L'AGUILLON
(3104)
Mamans Toulonnaises | ACCès
à
la
culture
et
loisirs | 4,754 | R7g0110022|
2000€
intergénérationnels
(3047)
APS
- Association
de
|
+
on
parcours
d'accompagnement
à
Prévention Spécialisée |
2401, PATCOUrS
ompagne
063327 | R700110023|
18 000 €
(3064)
la
mobilité
et
au
retour
à
l'emploi
ARCHAOS
(2992)
| Accueil de jour bas seuil personnes
en | 544518 | R700110024|
36 000 €
situation
précaire
ARIANE
‘
MÉDITERRANÉE
(3051)
ImpuIS'
ARIANE
067336 | R700110025|
15000
&
Activités
autour
de
la
pratique
du
tennis
ASCH
TENNIS
CLUB
DE
et
du
Padel
pendant
les
vacances
et
en |
012889 |
R700110026
8
000
€
TOULON
(3006)
.
tuer
horaires
décalés
AVAL
- Association
Varoise
d'Action
des
Locataires
|
La
main
offerte
020418
| R700110027
|
15000€
(3025)
[| Habitants
acteurs
de
prévention
R700110028 |
19
500€
ACÈ
nca ton Santé
Maison des parents
041955
[R700110029]
100004
SIASSTAT
)
Relais enfants-parents
R700110030|
5500€
Ateliers
et
chantiers
d'insertion
FRS
restauration
patrimoine
bâti
et
entretien |
012021
| R700110031
6 000
€
d'espaces
naturels
Ateliers
sociolinguistiques
visant
à
CAAA
Cœur
de
Ville
—
|
l'insertion
sociale,
citoyenne
et
009996
R700110032
9
000
€
UDV
(3048-3072)
professionnelle Ateliers
d'insertion
culturelle
R700110033
2
500
&
Solidarité
en
Action
Se
nourrir,
CCAS
de
Toulon
(3136) |
s'épanouir,
préserver
son |
000484 | R700110034
2 500
€
environnement
CIDFF
DU
VAR
- Centre
d'Information
sur
les
Droits)
Service
d'Accompagnement
des Femmes et des
|
individualisé Emploi femmes (SAIE)
BSS0DE | R7GETIUES |
4000É
Familles
(3011)
CODES
83
- Comité
Départemental
Santé
Toulon!
Education
santé
d'Education
pour
la
Santé|
multithématique
ceg2es |
RFUTIUUSS
6
000
€
83
(3068)
COMITE
DU
VAR
DE
COURSE
« Qu'il
est
beau
mon
quartier
»
064000 |
R700110037
4
000
&
D'ORIENTATION
(3095)
COMPAGNIE
D'ÂMES
À|
Ateliers
théâtre
"Femmes
sur
leur
PALABRES
(3170)
|
territoire"
IS
| RFQUTIUAS|
1 QG
COOPÉRATIVE
INITIATIVES
JEUNES
à
Les
ENTREPRENEURS
SUD
Coopérative
éphémère
de
jeunes
070235
|
R700110038
3
500
€
(3129)
CULTURES
DU
CŒUR
83|
Projets
Actions
Invitations
-
Pratique
(3152)
artistique
- Permanences
Culture
GaGSS
|RFOUTIOESS
S
SSI
CULTURES
&
Itinéraires,
mémoires,
culture:
Vivre
COMMUNICATION
(3037
ensemble
dans
le centre
ancien
044185
ROUGE)
000
3040)
Avec
le
Conseil
citoyen
en
centre-ville
R700110041
2
500
€
ENTENTE
LARODE
| |à Vie à la Rode
068484 | R700110042|
2000€
DADSpovi02
Page
3/8 OUEST
EQV
- Des
Enfants,
un
|
Action
famille
parentalité
R700110044
5 000
4
Quartier,
la
Vie
(3024-
|
Accueil
collectif
de
mineurs
ACM
017107
|
R700110045
10
000
€
3019-3034)
Accès
aux
droits
des
familles
R700110046|
7000€
Face
à
|emploi
:égalité
des
chances
R700110047
4
000
&
des
jeunes
diplômés
FACE
VAR
(3012-3056-
|
Graines
d'entreprise
—
La
Marquisanne
3059-3057)
et M.
Genevoix
csunes |
PUISE,
SNS
Passerelle
écoles
entreprises
R700110049
3
000
€
Facecité
—
Médiation
sociale
R700110050
5
000
&
Action
santé
| Accompagnement
accès
R700110051
4
000
&
aux
soins
Activités
Culturelles
et
Artistiques
R700110052
2000
€
Parcours
découverte
de
la
pratique
R700110053
1
000
€
sportive Lieu
de
vie
d'éducation
et
d'apprentissage
de
la
citoyenneté
en
R700110054
9
000
€
direction
des
adolescents
D'AUJOURD
AO
(3122-
ACM
J-Y
Cousteau
6-11
ans
«lieu
de
3113-3115-3117-3118-
vie
et
outil
de
soutien
fonction
033517
R700110055
12
000
€
parentale
»
3119-8120-8114-8116-
iclers
d'apnabétisation
sociale
3123)
p
R700110056|
6500€
secteur
Ouest
Ateliers
d'apprentissage
linguistique
à
R700110057
12
000
&
visée
professionnelle
centre-ville
Espace
familles
R700110058
7
000
€
Accompagnement
social
et
lieux
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
R700110059
8
000
€
femmes
victimes
de
violences
S.A.S
d'insertion
R700110060
5
000
€
LA
RESPELIDO
(3065)
|
Jardiner
:Une
activité
de
partage
et de
|
69323
| R700110061|
4 000
€
découverte
LES
AMIS
DE
JÉRICHO
-|
Accueil
de
jour
016174
R700110062|
820004€
UDV
(3032-3033)
Bus
de
nuit
R700110063
5
000
€
LES
CENTRES
SOCIAUX!
Accueil
de
loisirs
de
proximité
6-11
ans
|
060395
DE
TOULON
(3063-3089-|
CENTRE
K709110064|
3000
3061-3060-3092-3091-
|
Familles
Adultes
Prévention
Education
3026-3029-3027-3137-
|
CENTRE
R700110065
|
6000€
3133-3134-3138-3135)
|
Fête,
culture
et
évènementiel
CENTRE
R700110066
4
500
&
Loisirs
actifs
et
citoyens
12-20
ans
CENTRE
R700110067
13
000
&
LAJ
12-20
St
Jean
-—
La
Rode
CENTRE
R700110068
2000
€
Familles
Adultes
Prévention
Education
St Jean
— La
Rode
CENTRE
RFOUTIOGER
|
$ DU
Roonel
de
loisirs
de
proximité
6-11
ans
R700110070
3
000
€
paies
Adultes
Prévention
Education
R700110071
15
000
&
Participation
engagement
citoyenneté
12-20
ans
EST
+ Ste
Marie
R700110072|
13000
€
Accueil
de
loisirs
de
proximité
6-11
ans
R700110073
3
000
€
DADSpovi02
Page 4/8 Familles
Adultes
Prévention
Education
OUEST
R700110074
9 500
&
Loisirs
actifs
jeunes
12-24
OUEST
R700110075
9
000
€
Loisirs
actifs
jeunes
12-24
Beaucaire
&
Florane
OUEST
R700110076
6 000
&
Familles
Adultes
Prévention
Education
Beaucaire
&
Florane
OUEST
R700110077
ROBE
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
PACA|
TOULON
- Cités
débrouillardes
051390 | R700110078
9
000
&
(3071)
LIGUE
DE
Caravane
citoyenne
R700110079
2
000
€
L'ENSEIGNEMENT
FOL
,
000962
DU
VAR
(3084-3085)
Escape
game
éducatifs
R700110080
3 000
€
Accompagnatrice
médiatrice
familiale
R700110081
27
000
€
.
.
Grand
Jonquet
LNP-Ligue
Varisede
La
trice
médiatrice
familiale
Prévention
(3108-3106- |
£CCOMPpagnamce
me
021092 | R700110082|
13 500 €
Pontcarral
#107)
Médiat
ial de
li
d
rt
t
édiateur
social
de
lieux
de partage
e
R700110083
4
500
€
de
vie
Toulon
Ouest
|
Des
activités
pédagogiques
et
METROPOLE
GLISSE |
éducatives
autour
de
la glisse
urbaine
057544 | R700110084
11
000
€
(3140)
pendant
les
vacances
scolaires
et
en
horaires
décalés
MLUT
- Mission
Locale
ner
des
quan
ent
——.
R700110085|
48000
€
des Jeunes Toulonnais
dispositifs
$ pupl
023502 | R700110086|
28 000 €
(UFS-SQES-STE
Médiation
Emploi
Santé
R700110087
5 000
€
Atelier
Bureautique
et
Multimédia
R700110088
8
000
€
MUNITIQUE
3920-5021;
Lieu
d'initiative
en
direction
des
jeunes
057315
R700110089
2 000
&
MOUVEMENT
Accueil,
écoute
et
orientation
du
public
FRANÇAIS
PLANNING |
LGBT+/Interventions
extérieures
et |
070282 |
R700110090
2
000
&
FAMILIAL
VAROIS
(3149)|
animation
du
réseau
Action
médico-sociale
:
Espace
Santé
R700110091
16
000
€
PROMO SOINS — UDV
Mtertace psychiatrique Siloë
024286
[R700110092|
12000 €
(086-2087 3086)
Equipe
Mobile
Précarité
Santé
(EMPS)
R700110093|
30
000
€
FACIL'LT
:
Chantier
d'insertion
RESINE
(3094)
numérique
RESINE
MEDIA
068517 | R700110094
1000
€
SMDC
-— Sainte
Musse
.
”
Divers
cités
(3062)
Divers
cités
2024
070395 | R700110095
1 500
&
Enfants
et
jeunes,
tous
citoyens
et
s
citoyennes,
grâce
à
l'approche
SÈVE
(3087)
philosophique
dans
le
quartier
Pont
du
070232
| R700110096
3 000
&
Las
/ Rodeilhac
SMACS
(3030)
Espace
républicain
041956 | R700110097
3 000
&
THÉÂTRE
MANDIN
|
Représentations
de
Théâtre
Forum
sur
(3102)
les
discriminations
de
tous
bords
FQaoe
| R7SUMEUSS
8
000
€
TOUS
EN
FAMILLE
Retour
du
vivre
ensemble
au
grand
069269
| R700110100
2
500
€
(3145)
Jonquet Socio
Sports
R700110101
6 000
&
UFOLEP
83
(3110-3111- |
Sports
urbains
en
horaires
décalés
026430
R700110102
6 000
€
3112)
Pratique
du
VTT
sur
le
site
du
BOK'R
R700110103
3
500
€
Concept
DADSpovi02
Page
5/8 c
Les
jeunes
s'engagent
avec
Unis-Cité
R700110104
7
000
&
AIS:
GITE
18685
07e)
KIOSC
— L'aller
vers
par
Unis
Cité
069987
R700110105
2
000
&
WECONNECT
(3148)
|
Il était
une
fois
mon
quartier
068446 | R700110106
4 000
€
TOTAL,
851
800
€
Une
convention
de
subvention
ou
un
avenant,
dans
le
cas
où
une
convention
est
signée
antérieurement
à
cette
même
délibération
entre
un
porteur
de
projet(s)
et
la
Ville
de
Toulon,
doit
intervenir
si
l'ensemble
des
subventions
allouées
(numéraires
et/ou
en
nature)
par
la
Ville
est
supérieur
ou
égal
à
23
000
€.
Cette
convention
ou
cet
avenant
détaille
le
(ou
les)
projet(s)
financé(s)
et
les
modalités
de
versement
et d'utilisation
de
ladite
(desdites)
subvention(s).
Ces
conventions
concernent
10
porteurs :
Alinea,
Amitiés
Cité-UDV,
Archaos,
Axis,
Cultures
et
Communication,
Des
Enfants,
Un
Quartier,
La
Vie
(EQV),
Femmes
d'Aujourd'hui,
Les
Amis
de
Jéricho-UDV,
Ligue
Varoise
de
Prévention
(LVP)
et
Promosoins-UDV.
Ces
avenants
concernent
2
porteurs
: les
Centres
Sociaux
de
Toulon,
la
Mission
Locale
des
Jeunes
Toulonnais
(MLJT).
Les
subventions
aux
porteurs
de
projet(s)
seront
versées
selon
les
dispositions
suivantes,
-
Pour
une
1*°
demande:
100%
du
montant
de
la
subvention
après
signature
par
le
représentant
légal
de
l'attestation
sur
l'honneur
et
de
la
convention,
le
cas
échéant,
comportant
à
cette
occasion
l’actualisation
du
budget
prévisionnel
en
fonction
du
montant
accordé
des
subventions
au
titre
de
l'exercice
2024,
Pour
une
reconduction :
-
un
acompte
de
70%
du
montant
de
la
subvention
aux
conditions
indiquées
pour
une
1°
demande,
- le
solde
de
30%
du
montant
de
la
subvention
sous
réserve
de
la
présentation
de
ses
bilans,
compte
de
résultats
avec
leurs
annexes
respectives,
compte
rendu
financier
certifiés
conformes
par
le
président
de
l'association
ou
par
le
commissaire
aux
comptes
pour
les
associations
soumises
à
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
aux
comptes,
Pour
sa
transmission
avant
le
31
juillet
2024
au
titre
de
l'exercice
comptable
2023,
le
compte
de
résultat
doit
porter
inscription
du
montant
de
la subvention
accordée
par
la commune
au
titre
des
présentes.
À
défaut
de
réception
de
ces
pièces
justificatives
dans
le
délai
imparti,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
réutiliser
les
sommes
non
versées,
le
bénéficiaire
étant
alors
réputé
renoncer
à
percevoir
tout
versement
dudit
solde
sans
être
considéré
exonéré
de
ses
obligations.
Toute
utilisation
de
subvention
autre
que
pour
l'action
financée
devra
préalablement
faire
l'objet
d'une
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 26
avril
2024,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
DADSpovi02
Page
6/8 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
le
décret
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
circulaire
gouvernementale
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
signature
du
protocole
d'engagement
renforcé
2020-2023
en
date
du
4
mai
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Citoyenne
et Solidarité
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'attribuer
les
subventions
aux
45
associations
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
dessus,
pour
un
montant
total
de
851
500
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
du
Budget
Principal
2024,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
conventions
avec
les
10
porteurs
de
projets
suivants
: Alinea,
Amitiés
Cité-UDV,
Archaos,
Axis,
Cultures
et
Communication,
Des
Enfants,
Un
Quartier,
La
Vie
(EQV),
Femmes
d'Aujourd'hui,
Les
Amis
de
Jéricho—-UDV,
Ligue
Varoise
de
Prévention
(LVP)
et Promosoins-UDV,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
avenants
avec
les
2
porteurs
de
projets
suivants :
les
Centres
Sociaux
de
Toulon
et la
Mission
Locale
des
Jeunes
Toulonnais,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
LEVY,
Madame
AUDIBERT,
Madame
BIZAT,
Monsieur
CHARRETON,
Madame
DIR,
Monsieur
MORENO,
Madame
MOUSSAOUI,
Monsieur
PARDIGON,
Madame
TURBATTE,
Monsieur
MAHALI,
Madame
MONDONE,
Monsieur
MASCARO
et
Madame
PIN
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participent
pas
au
vote.
Madame
MUSCHOTTI,
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
DADSpovi02
Page
7/8 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\
Maire
de
Toulon
Gp
ON
L
()
pro \ \
DADSpovi02
Page
8/8 30/04/2024
09:49
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1325363
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
à
45
associations
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
et
signature
des
conventions
avec
les
porteurs
de
projet
au
titre
du
budget
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1325363
( voir
l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1325363-DE
Date
de
décision
:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835261&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1324762-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/96/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
exceptionnelle
à
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
l'association
AAVIV
(Association
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'Aide
aux
Victimes
des
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Infractions
du
Var)
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
-
Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DADSpovi03
Page
1/3 L'Association
d'Aide
aux
Victimes
d'infraction
du
Var
(AAVIV)
a
pour
objet
principal
la
mise
en
place
de
permanences
juridiques
et
psychologiques
pour
les
victimes
d'infractions
qui
résident
dans
le
département
du
Var.
Sur
réquisition
du
Procureur
de
la
République,
l'AAVIV
réalise
également
et
en
urgence,
l'évaluation
de
la
pertinence
de
doter
des
victimes
de
violences
conjugales
d'un
Téléphone
Grave
Danger,
le
cas
échéant
d’un
Bracelet
Anti-Rapprochement
(BAR)
pour
les
auteurs
de
ces
violences.
Les
demandes
d'évaluation
étant
en
constante
augmentation,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
soutenir
l'AAVIV
dans
cet
accompagnement
nécessaire
pour
rassurer
les
victimes
de
violences.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
l'association
pour
un
montant
de
2
500
€
sur
l’action
: Accompagnement
juridique
et
psychologique
des
victimes
d'infractions
du
Var
axe
Téléphone
Grave
Danger.
Nom
du
porteur
Action
financée
Tiers
Engagement
Montant
Association
d'Aide
Aux
Victimes
Accompagnement
juridique
et
des
Infractions
du
Var
psychologique
des
victimes
d'infractions|
013847
|R700110012 |
2 500
€
(AAVIV)
3058
axe
Téléphone
Grave
Danger
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024,
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
La
subvention
sera
versée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
dispositions
suivantes
: - 100
%
du
montant
de
la
subvention
après
l’actualisation
du
budget
prévisionnel.
À
défaut
de
produire
les
pièces
justificatives
ci-dessus
énoncées,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
réutiliser
les
sommes
non
versées,
le
bénéficiaire
étant
alors
réputé
renoncer
à
percevoir
tout
Versement
dudit
solde
sans
être
considéré
exonéré
de
ses
obligations.
Toute
utilisation
de
subvention
autre
que
pour
l'action
financée
devra
préalablement
faire
l'objet
d'une
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Oui
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Vu
la
loi
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
I||
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Citoyenne
et
Solidarité
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DADSpovi03
Page
2/3 - d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
d'Aide
aux
Victimes
des
Infractions
du
Var,
pour
un
montant
de
2
500
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
du
Budget
Principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
ê
Maire
de
Toulon
"
DADSpovi03
Page
3/3 30/04/2024
09:52
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1324762
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
AAVIV
(Association
d'Aide
aux
Victimes
des
Infractions
du
Var)
dans
le cadre
de
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1324762
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1324762-DE
Date
de
décision
:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httos:/Awmmwefast
fr/ascl/fo/exchanael/anPrintRetour
do?exchanaeld=5503550323091835214&exchanaeTvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1325487-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/110/S
Objet
:
Désaffectation
et
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
déclassement
du
domaine
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
public
de
la
parcelle
cadastrée
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
section
(CI
n°249P
d'une
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
superficie
de
1
850
m?
située
Avenue
Henry
Dunant,
en
vue
d'une
future
cession
pour
permettre
l'extension
de
la
clinique
Saint-Jean
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DFJFonc22
Page
1/3 La
Commune
de
Toulon
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
CI
n°249
d'une
superficie
de
4
740
m2?
sur
laquelle
sont
édifiés
l'école
élémentaire
Sainte
Catherine,
un
logement
de
gardien,
un
parking
pour
les
enseignants
et un
terrain
de
sport.
La
Société
Hôpital
Privé
Toulon
Hyères
- Saint
Jean,
située
sur
la
parcelle
voisine
de
l'école,
a
besoin
de
terrains
à
proximité
pour
pouvoir
développer
son
activité.
Dans
un
premier
temps,
elle
a
proposé
à
la
Commune
de
Toulon
d'acquérir
le terrain
de
sport,
le
parking
et
le
logement
de
gardien,
pour
une
superficie
de
1
850
m°
environ,
afin
de
réaliser
la
première
étape
de
son
projet
d'extension.
Celui-ci,
porté
par
l'Hôpital
Privé
Toulon
Hyères
- Saint
Jean,
permettra
d'accueillir
de
nouveaux
services
et
ainsi
de
conforter
l'offre
de
soins
pour
les
habitants
de
Toulon
et
de
ses
environs.
Puisque
cette
propriété
relève
actuellement
du
domaine
public
de
la
Ville,
sa
cession
nécessite
que
la
Ville
constate
préalablement
sa
désaffectation
et
prononce
son
déclassement,
après
avis
du
Préfet.
Ainsi
qu'il
a
été
indiqué
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
un
vaste
processus
de
concertation
a
été
engagé
par
la Ville
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés.
L'inspection
académique
et
les
directeurs
d'établissements
ont
été
reçus
pour
recueillir
leurs
avis
le
16
janvier
2024.
Les
parents
d'élèves
et
la
communauté
éducative
ont
été
rencontrés
le
1°’ février
2024,
le projet
ayant
été
plébiscité.
Enfin,
une
réunion
a
été
organisée
le
9
février
2024
à
l'attention
des
habitants
du
quartier,
des
représentants
des
CIL
St-Jean
et
Champs
de
Mars
et
des
représentants
des
fédérations
des
CIL
Est
et
Ouest,
et
là
encore,
le
projet
a
été
salué.
A
terme,
l'objectif
de
la
Ville
est
de
procéder
à
la
cession
de
l'entièreté
de
la
parcelle
au
profit
de
la
Société
Hôpital
Privé
Toulon
Hyères
Saint-Jean
afin
de
maintenir
une
offre
de
soins
diversifiée
et
de
qualité,
offre
de
soins
qui
bénéficiera
au
plus
grand
nombre.
Par
ailleurs,
l'autre
intérêt
de
ce
projet
est
de
proposer
la
construction
d'un
groupe
scolaire
moderne
et
adapté
au
profit
des
élèves
des
écoles
Sainte
Catherine
et
la
Pinède.
Ces
écoles
seront
déplacées
dans
un
nouveau
groupe
scolaire
qui
sera
implanté
sur
la
partie
Nord
du
site
du
Parc
Raoulx,
proposant
ainsi
aux
élèves
du
quartier
une
meilleure
qualité
d'accueil
au
sein
d’un
des
parcs
de
la Ville.
Avant
toute
démarche,
il
était
primordial
de
s'assurer
de
la
parfaite
adhésion
de
la
communauté
éducative
à
ce
projet.
L'article
L2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
dispose
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
faculté
de
prononcer
par
anticipation
le
déclassement
d’un
bien
affecté
au
service
public
sans
que
sa
désaffectation
ne
soit
immédiate.
Le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
de
parcelle
à
céder
et
sa
cession
au
bénéfice
de
la
Société
Hôpital
Privé
Toulon
Hyères
-
Saint
Jean
pourront
ainsi
être
mis
en
œuvre
tout
en
maintenant
l'usage
actuel
de
la
parcelle
à
céder
pendant
une
durée
maximale
de
3
années.
DFJFonc22
Page
2/3 Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Oui
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: PROPRIETES
FONCIERES,
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2141-1
et
2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
8 avril
2024,
Considérant
que
la
Commune
de
Toulon
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
CI
n°249
p
d'une
superficie
de
1
850
m?
environ,
sur
laquelle
sont
édifiés
un
logement
de
gardien,
un
parking
pour
les
enseignants
et
un
terrain
de
sport,
Considérant
que
la
Société
Hôpital
Privé
Toulon
Hyères
-
Saint
Jean
est
désireuse
d'acquérir
cette
parcelle
de
1 850
m?
afin
d'agrandir
son
établissement,
Considérant
que
ce
terrain
relève
actuellement
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Toulon
et
se
trouve
affecté
à
titre
accessoire
au
service
public
de
l'Education
Nationale,
Considérant
que
sa
cession
à
la
Société
Hôpital
Privé
Toulon
Hyères
-
Saint
Jean
nécessite
qu'il
soit
préalablement
désaffecté
du
service
public
de
l'Education
Nationale
et
déclassé
du
domaine
public
communal
par
anticipation
après
avis
du
Préfet.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
procéder
au
détachement
et
au
déclassement
par
anticipation
de
la
parcelle
de
terrain
de
1
850
m2?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
CI
n°149,
en
application
de
l’article
L2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
y
|
M
ire
de
Toulon
A ()
QU
DFJFonc22
V
|
Page
3/3
\ 30/04/2024
16:24
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1325487
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
CI
n.249P
d'une
superficie
de
1
850
m?
située
Avenue
Henry
Dunant,
en
vue
d'une
future
cession
pour
permettre
l'extension
de
la
clinique
Saint-Jean
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1325487
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240426-Imc1325487-DE
Date
de
décision:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et patrimoine
3.2.
Alienations
httne-/hanana
afast
fr/ascllfolaxrhanaelanPrintReatanr
da?eavrhanaeld=55036603293091835593&exchanaeTvneld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1325528-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/111/S
Objet
: Adhésion
à
la
Fondation
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
du
Patrimoine
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DCSEacul004
Page
1/2 La
Fondation
du
Patrimoine,
incarnée
et
animée
par
un
réseau
de
plus
de
950
bénévoles,
est
présente
sur
tout
le
territoire
avec
21
délégations
régionales
et
100
délégations
départementales.
Elle
accompagne
les
propriétaires
(collectivités,
particuliers,
associations)
dans
leurs
projets
pour
trouver
des
financements
publics
et
privés
afin
de
les
aider
à
sauvegarder
des
lieux
ou
objets
qui
font
partie
du
patrimoine
culturel.
La
Ville
de
Toulon
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
de
valorisation
de
sa
culture,
de
son
histoire
et
de
son
patrimoine.
Dans
cet
objectif,
la
Ville
souhaïite
adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cette
adhésion
permet
à
la
Fondation
du
Patrimoine
de
soutenir
la
présence
sur
le
terrain
de
ses
bénévoles,
d'attribuer
de
nouveaux
labels
et,
grâce
à
la
recherche
de
mécènes,
de
soutenir
financièrement
des
chantiers
patrimoniaux
dont
les
coûts
sont
importants.
Le
montant
de
l’adhésion
s'élève
à
1
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: CULTURE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
1
000
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
«
011
charges
à
caractère
général
»
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
“Cp
.
Maire
de
Toulon
DCSEacul004
Page
2/2 30/04/2024
09:53
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1325528
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
30/04/2024 30/04/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1325528 (
voir l'acte associé )
083-218301372-20240426-Imc1325528-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
26/04/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835256&exchangeTypeld=retour
4
.
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1324608-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/113/S
Objet
!
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
à
2
associations
de
protection
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
animale
et
signature
d'un
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
avenant
à
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DADVilIDur005
Page
1/3 Au
regard
des
pouvoirs
de
police
du
maire
tels
que
prévus
par
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
en
matière
de
limitation
de
la
divagation
et
de
la
prolifération
animale
sur
le
territoire
communal,
la
Ville
de
Toulon
apporte
son
soutien
aux
initiatives
et
actions
visant
la
protection,
la
capture,
l'identification
et
la
stérilisation
des
animaux
errants
(chiens
et
chats)
sur
son
territoire.
Ces
actions
sont
reconnues
utiles
et
bénéfiques
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique.
Pour
l’année
2024,
l'association
«
Société
Protectrice
des
Animaux
»
(SPA),
propose
à
la
Ville
de
pérenniser
les
actions
entreprises
les
années
précédentes
qui
visent
à
lutter
contre
la
prolifération
de
la
population
féline
errante
et
prévenir
les
risques
d'atteinte
à
la
salubrité,
l'hygiène
et
la
sécurité
publique.
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
2021-2025,
formalise
les
relations
entre
la
Ville
et
l'Association.
En
conséquence,
la
Ville
souhaite
lui
apporter
un
soutien
financier,
afin
qu'elle
puisse
continuer
son
action
de
stérilisation
de
la
population
féline
et
mener
à
bien
la
conception
totale
de
son
programme
d'intervention.
Par
ailleurs,
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
initiale
signée
le
4
avril
2021,
actant
les
conditions
de
collaboration
entre
les
parties
s’avère
nécessaire.
Dans
le
cadre
des
initiatives
en
faveur
du
développement
durable,
la
Ville
de
Toulon
encourage
et
soutient
toutes
les
associations
visant
à
préserver
l'environnement
et
sensibiliser
le
grand
public,
notamment
en
matière
de
faune
sauvage.
L'association
«
Martinet
d'ici
et
d’ailleurs
»
œuvre
à
protéger
la
faune
sauvage.
Elle
informe,
sensibilise
et
accompagne
les
particuliers
et
maïtres
d'ouvrages
en
vue
de
la
conservation
des
nids
dans
le
bâti.
|
En
2024,
l'association
souhaite
effectuer
une
évaluation
de
la
population
de
chauve-
souris
sur
la
Commune,
pour
recenser,
identifier,
évaluer
les
potentialités
de
leur
présence
dans
les
quartiers,
afin
de
faire
prendre
en
compte
leurs
besoins
lors
des
travaux
du
Bâtiment
et
Travaux
Publics
(rénovations,
travaux
de
toitures,
ravalements...)
Il
est
donc
proposé
de
soutenir
les
actions
de
ces
associations
en
leur
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
défini
dans
le
tableau
ci-dessous.
Associations
Montant
|Tiers
Engagement
Société
Protectrice
des
Animaux
(2881)
19
000
€ | 056637 | R730100022
Martinets
d'ici
et d’ailleurs
(3153)
1 500
€ | 071477 | R730100063
TOTAL
20
500
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: ANIMAL
DANS
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l’article
L211-7
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
concernant
les
dispositions
applicables
en
matière
de
stérilisation
d'animaux
errants,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
10
avril
2024,
DADVilIDur005
Page
2/3 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressource
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
2
associations
de
protection
animale
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
20
500
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante"
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Société
Protectrice
des
Animaux,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Here
de
Toulon
p
.
|| |
Qu "|
\
DADVillDur005
Page
3/3 30/04/2024
09:51
‘
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:\mc1324608
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
2
associations
de
protection
animale
et
signature
d'un
avenant
à
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1324608 (
voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1324608-DE
Date
de
décision:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
\
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835207&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
.
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1322009-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26 AVRIL
2024
N°
2024/114/S
Objet
!
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
aux
20
associations
d'Anciens
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Combattants
et
signature
d'une
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
convention
avec
l'association
"LA
MAISON
DU
COMBATTANT"
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
45
Absent(s)
:
4
Excusé(s)
:
2
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
8
Madame
Josée
MASSI
-
Maire
-
PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Rachel
ROUSSEL
ABSENTS
:
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
DIRvieanima02
Page
1 / 4 Les
associations
d'anciens
combattants
ont
un
statut
associatif
loi
1901,
c'est
à
ce
titre
qu'ils
sollicitent
la Ville
de
Toulon
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
menée
par
la
Ville
de
Toulon
en
faveur
des
anciens
combattants,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement,
pour
un
montant
total
38
200
€,
aux
associations
suivantes,
au
titre
du
Budget
2024,
selon
le tableau
ci-
dessous
:
ASSOCIATIONS
MONTANT |
TIERS |
ENGAGEMENT
Amicale
des
Sous-Mariniers
de
Toulon
et
du
Var
—
3038
1000€
|
057129 |
R800010383
Amicale
des
Sous-Mariniers
de
Toulon
et
du
Var
—
2601
700
€ |
057129
|
R800001384
Amicale
du
9ème
RCP
—
2582
600
€ |
045658 |
R800010385
Amicale
Toulonnaises
des
Anciens
d'Outre
Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine
— 2634
900€,
023575 |
R800010886
Association
Anciens
Combattants
Polonais
—
2866
600
€ |
045659 |
R800010399
Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
et
Amis
de
la
1
200
€ |
047294 |
R800010398
Résistance
—
2795
D Ssaciation
Nationale
des
Cheminots
Anciens
Combattants
—
700
€ |
001834
|
R800010400
ER
Nationale
des
Officiers
de
Réserve
de
l'Armée
de
600
€ |
012992
|
R800010387
Association
Nationale
des
Sous-Officiers
de
Réserve
de
1
000
€ |
045663 |
R800010388
l'Armée
de
l'Air
—
2581
Ceux
de
Verdun
—
2686
900
€ |
002391
|
R800010389
Comité
Départemental
du
Concours
National
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
du
Var
—
2652
Ti
Re
Souvenir
Français
Comité
de
Toulon
—
2587
1
300
€ |
001866
|
R800010391
Union
Nationale
des
Combattants
de
Toulon
—
2792
1
000
€ |
002507 |
R800010401
Union
Nationale
des
Parachutistes
Section
Toulon
Var
Ouest
1
000
€ |
032070 |
R800010392
Hyères
—
2586
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
Indochine,
Toe,
Afrique
du
Nord
—
2546
1
000
€ |
022062 |
R800010393
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
guerre
OP-EX
et
tous
les
1
400
€ |
067827 |
R800010397
ressortissants
de
l'ONAC
du
Var
Vétérans
—
2781
DIRvieanimaO2
Page
2/4 La
Maison
du
Combattant
—
2626
20
000
€ |
001839
|
R800010523
AVA
18
J —
2646
700
€ |
069185 |
R800010395
Fraternité
Forces
Sous-Marine
Section
Suffren
- 2858
700
€ |
066184
|
R800010403
Association
des
Personnels
des
Retraités
et
des
Sympathisants
de
Gendarmerie
de
Toulon
Provence
900
€ |
047298 |
R800010396
Méditerranée
APRSG-TPM
—
2642
Association
Départementale
des
Déportés
et
Internés,
1
000€ |
071726 |
R800010522
Résistants
et
Patriotes
- 3161
TOTAL
38
200
€
L'association
la
Maison
du
Combattant
bénéficie
aussi,
pour
la
réalisation
de
son
projet,
de
la
mise
à
disposition
d'équipements
municipaux
à
titre
non
onéreux.
Le
montant
valorisé
cumulé
à
la
subvention
en
numéraire
de
la
Ville
dépasse
le
seuil
réglementaire
de
23
000
€
à
partir
duquel
une
convention
de
subvention
doit
être
établie,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
12ème
Adjoint
au
Maire
SENIORS/LIENS
INTERGENERATIONNELS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996,
relative
à
la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024,
Considérant
que
les
actions
menées
par
ces
associations
présentent
un
intérêt
public
local
entrant
dans
le
domaine
de
compétences
de
la
collectivité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement,
pour
un
montant
total
de
38
200
€,
aux
20
associations
d'anciens
combattants,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2024,
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
une
convention
avec
l'association
«
La
Maison
du
Combattant
»,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DIRvieanima02
Page
3 / 4 Madame
BERARD,
Monsieur
CHENEVARD,
Monsieur
GUTIERREZ
et
Monsieur
DE
UBEDA
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participent
pas
au
vote
Monsieur
LE
BERRE
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
RAYNAUD
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
aire
de
Toulon
.
DIRvieanima02
Page
4 / 4 30/04/2024
09:48
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1322009
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
20
associations
d'Anciens
Combattants
et
signature
d'une
convention
avec
l'association
"LA
MAISON
DU
COMBATTANT"
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
|Imc1322009
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240426-Imc1322009-DE
Date
de
décision:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
1.5.
Subventions
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091835236&exchangeTypeld=retour
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1321960-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
AVRIL
2024
N°
2024/115/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
aux
13
associations
de
clubs
de
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
retraités
de
la
Ville
de
Toulon
et
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
aux
associations
-
association
Générale
des
Intervenants
Retraités
et
Association
Accueil
des
Villes
Françaises
Toulon
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
49
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
BSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DIRvieanima01
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
la
politique
menée
par
la
Ville
de
Toulon
en
matière
de
solidarités
et
en
faveur
du
public
senior,
il est
proposé
d'attribuer
aux
13
associations
de
clubs
de
retraités
des
subventions
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
11
700
€.
Ces
demandes
de
subventions
sont
destinées
à
financer
des
activités
d'animation
en
faveur
du
public
senior,
qui
participent
au
maintien
du
lien
social
dans
les
différents
quartiers.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
subventionner
l'association
Générale
des
Intervenants
Retraités
à
hauteur
de
1
000
€
afin
de
diversifier
l'offre
d'activités
en
direction
des
seniors
tout
au
long
de
l’année
ainsi
que
l'Association
Accueil
des
Villes
Françaises
Toulon
à
hauteur
de
500
€
car
ils
proposent
des
activités
variées
tout
au
long
de
l’année
en
direction
du
public
senior
(offre
complémentaire
à
celle
proposée
par
la Ville).
Le
montant
total
des
subventions
s'élève
à
13
200
€.
ASSOCIATIONS
MONTANT
|
TIERS
|
ENGAGEMENT
CLUB
DE
RETRAITES
AGUILLON
- 2526
900
€ |
061343
R800010425
CLUB
DE
RETRAITES
BARBES
- 2553
900
€ |
059353
R800010418
ee "
DE
RETRAITES
PONT
DU
LAS/BON
RENCONTRE
-
900
€ |
061743
R800010419
CLUB
DE
RETRAITES
CLARET
- 2597
900
€ |
059367
R800010420
CLUB
DE
RETRAITES
DARDENNES
- 2552
900
€ |
059368
R800010422
CLUB
DE
RETRAITES
ESCAILLON
- 2848
900
€ |
059369
R800010426
CLUB
DE
RETRAITES
LE
MOURILLON
- 2536
900
€ |
059373
R800010427
CLUB
DE
RETRAITES
LA
RODE
- 2562
900
€ |
059363
R800010428
CLUB
DE
RETRAITES
RODEILHAC
- 2602
900
€ |
059364
R800010429
CLUB
DE
RETRAITES
TROIS
QUARTIERS
- 2743
900
€ |
059378
R800010430
CLUB
DE
RETRAITES
VALBERTRAND
- 2914
900
€ |
059379
R800010431
CLUB
DE
RETRAITES
LES
ROUTES
- 2562
900
€ |
059365
R800010432
CLUB
DE
RETRAITES
SIBLAS-BISCARRE
- 2529
900
€ |
059377
R800010433
ASP
TION
ACCUEIL
DES
VILLES
FRANCAISES
TOULON
500
€ |
001928
R800010462
ASSOCIATION
GENERALE
DES
INTERVENANTS
RETRAITES
- 2762
1000
€ |
056363
R800010434
TOTAL
13
200
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
12ème
Adjoint
au
Maire
SENIORS/LIENS
INTERGENERATIONNELS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996,
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
1Il
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
10
avril
2024,
DIRvieanima01
Page
2/3 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11
avril
2024,
Considérant
que
les
actions
menées
par
ces
associations
présentent
un
intérêt
public
local
entrant
dans
le domaine
de
compétences
de
la collectivité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement,
pour
un
montant
total
de
13
200
€,
aux
13
associations
de
clubs
de
retraités
et
aux
associations
«
Accueil
des
Villes
Françaises
Toulon
»
et
«
Association
Générale
des
Intervenants
Retraités
»,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2024,
chapitre
65,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
.
Maire
de
Toulon
| ere
se
la
DIRvieanima01
Page
3/3 30/04/2024
09:44
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1321960
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
13
associations
de
clubs
de
retraités
de
la
Ville
de
Toulon
et
aux
associations
- association
Générale
des
Intervenants
Retraités
et Association
Accueil
des
Villes
Françaises
Toulon
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte
:
Imc1321960
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240426-Imc1321960-DE
Date
de
décision:
26/04/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httos:/mwwrefast fr/ascl/fo/exchanae/aaPrintRetour.do?exchanaeld=5503550323091835267&exchanaeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 02
Mai
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 30
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240426-Imc1325052-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 30/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26 AVRIL
2024
N°
2024/116/S
Objet
:
Dépôt
de
demandes
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'autorisation
d'urbanisme
régulièrement
convoqués
le
, se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
49
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Béatrice
MANZANARES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Rachel
ROUSSEL
DSTBâti07
Page
1/2 Conformément
au
droit
en
vigueur,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
aux
travaux
suivants
:
- Ecole
élémentaire
la
Tauriac
: création
d'un
local
de
stockage
sous
le
préau,
- Foyer
des
anciens
de
l'Aguillon
:
mise
en
conformité
—
Agenda
d'accessibilité
programmé.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
26
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Erick
MASCARO,
19ème
Adjoint
au
Maire
: TRAVAUX
COMMUNAUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R421-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêt
n°98MA02238
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
du
10
décembre
1998,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ville
Durable
du
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
11
avril
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
ci-dessus
citées,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Béatrice
VEYRAT-MASSON,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
.
Maire
de
Toulon
la V |
DSTBâti07
Page
2/2 30/04/2024
16:25
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1325052
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Dépôt
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
30/04/2024 30/04/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1325052
( voir l'acte associé )
083-218301372-20240426-Imc1325052-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
26/04/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
httne-/hananar
afast
fr/ascl/folaxchanaelaoPrintRetour
do?exchanaeld=5503550323091835595&exchangeTypeld=retour
1/1