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Procès Verbal - proces verbal du compte rendu du cm 09.05.2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du compte rendu du cm 09.05.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL DU COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 MAI 2022
_____________________
Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE,
Patricia VILCHES PARDO, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoît RICHARD, Catherine MENARD, Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Muriel ARNAUD, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Henri SERRE, Perrine FISCHER, Adeline VERMEERSCH, Dorian CHAUVET, Marc HENRIET, Philippe ALLELY.
Etaient excusés : Nathalie GESELL qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Geoffroy RAIMOND.
Etaient absents : Bruno VILLATTE, Lucie DI BIASI.
___________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 04 Avril 2022.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
Sophie VERNAUDON est désignée secrétaire de séance.
En préambule, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu ce jour un mail de Madame Fabienne BAUDINE, l’informant de sa démission du poste de Conseillère Municipale et des commissions municipales.
La procédure habituelle sera suivie, et le prochain membre figurant sur « la liste alternative La Châtre 2020 » sera sollicité pour intégrer le Conseil Municipal du 4 Juillet 2022.
Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
I – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) 2021
Patrick Judalet rappelle que ce service est exploité en régie par la commune et procède à la lecture du document et souligne que le linéaire du réseau de canalisation du service public d’eau potable est tout de même long de 49 km.
Monsieur le Maire indique que le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est un document produit tous les ans par le service d'eau pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du
service rendu pour l'année écoulée. C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité et le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à la Mairie.
Le Maire indique que le rendement du réseau s’améliore 71,8% et c’est une tendance significative couronnant les efforts des services, dans la recherche des fuites notamment.
Marc Henriet demande ou en est la mise en œuvre de la recherche de nouvelles sources de captage. Monsieur le Maire lui indique que le Syndicat de la Couarde procède à des études pour finaliser le plan de sécurisation présenté à l’assemblée par M. Pirot lors d’une précédente réunion.
François Buffeteau intervient sur la facturation du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de La Châtre (SIAAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021.
II – ACQUISITION D’UN TERRAIN DE 127m² - EMPLACEMENT RESERVÉ – CHEMIN DES JARRIGES A Mme BERTHELOT AU JARRIGES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’existence, dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), Chemin des Jarriges.
Cette OAP a pour objectif la densification des terrains enclavés au cœur des habitations existantes (dents creuses).
Afin de pouvoir desservir ces parcelles, des emplacements réservés ont été prévus au PLU, dont l’emplacement réservé n°9. Mme Berthelot, demeurant La Châtre, s’apprête à vendre la parcelle AV115 aux Jarriges dont elle est propriétaire et qui est concernée par cet emplacement réservé.
Par courrier du 12 avril 2022, elle propose à la Commune d’acquérir l’emplacement réservé
au prix de 1 270€ (127m² x 10 €/m²).
La Commune peut refuser l’acquisition mais cela rendrait l’emplacement réservé caduque.
Vu le courrier de Mme Berthelot en date du 12 avril 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l’acquisition de la bande de 127m², conformément à l’emplacement réservé prévu dans le PLU, au prix de 1 270 € (10 € x 127m²), tel que présenté dans les plans susvisés.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire à signer l’acte d’achat et tout document nécessaire à l’acquisition.
- CHARGE l’étude notariale de la rédaction de l’acte.
- INDIQUE que les frais de géomètre et des notaires seront pris en charge par la Ville. III – ADHESION DE LA COMMUNE D’EGUZON-CHANTOME AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME DANS L’INDRE
Monsieur le Maire indique que par délibération du 31 janvier 2022, la Commune d’Eguzon- Chantôme a demandé son adhésion au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome
dans l’Indre.
Par délibération du 18 Mars 2022, le Comité du Syndicat a accepté, à l’unanimité, l’adhésion de
cette nouvelle commune qui porterait à 226 le nombre des communes adhérentes, plus Châteauroux Métropole (14 communes).
En application de l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres doivent se prononcer ensuite.
Monsieur le Maire propose donc que le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion de la commune d’Eguzon-Chantôme au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.
- APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre mis à jour en conséquence.
IV – VIREMENTS DE CREDITS EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF - VILLE - DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 qui concerne les ajustements de crédits en dépenses d’investissement et une nouvelle recette sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiale de l’Indre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative n°2.
V – ADMISSION EN NON-VALEUR – SERVICE DE L’EAU
Il est proposé, sur demande de la Trésorerie Municipale, au Conseil Municipal d’admettre en
non-valeur la somme due sur le budget du service de l’eau soit :
- Article 6542 « créances éteintes »
Ces créances ont fait l’objet d’un jugement de surendettement ou de liquidation judiciaire... :
- EAU 365,44 € (1 débiteur)
Les pièces justificatives peuvent être consultées à la Direction des Services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme susvisée ci-dessus.
VI – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ARS COURSE DE COTE LEGENT RECUR » (ACCLR) HOMMAGE A ANDRÉ BOILLOT
SAMEDI 4 JUIN 2022 – 100 €
Monsieur le Maire indique que l’Association « Ars Course de Côte Legend Recur » (ACCLR) organise un hommage à André BOILLOT les 4-5 et 6 juin 2022 avec notamment un moment de recueillement devant la stèle (côte d’Ars) le samedi 4 juin à 8h30.
Ce talentueux pilote automobile a eu un accident le 5 juin 1932 à la course de côte d’Ars. Il décède à l’Hôpital de Châteauroux le 8 juin 1932 des suites de l’accident à 41 ans.
L’Association a sollicité une aide de la commune pour couvrir une partie des frais de cet hommage (90 ans).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD à l’octroi de la subvention de 100 € à l’association « Ars Course de Côte Legend Recur » pour organiser un hommage à André Boillot qui aura lieu les 4-5 et 6 Juin 2022, avec un moment de recueillement devant la stèle (côte d’Ars) le samedi 4 Juin 2022.
- INDIQUE que cette somme sera prise sur la provision de l’article 65748 subventions aux associations.
VII – ATTRIBUTION DE CINQ SUBVENTIONS MUNICIPALES (150 €) POUR ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Benoît Richard, Maire-adjoint, en charge de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité a détaillé les six demandes de subvention qui ont été déposées pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Benoît Richard précise qu’un dossier ne peut pu être aidé car le vélo a été acheté en décembre 2020 alors que le règlement d’attribution précise que la demande de subvention doit être soumise trois mois après l’achat du vélo, la date de la facture faisant foi.
Benoit Richard souligne que sur ces six derniers vélos, quatre ont été achetés à La Châtre ce qui est une excellente nouvelle pour le commerce local.
Depuis la mise en place du dispositif en juin 2021, 25 vélos ont été subventionnés par la Ville.
Patrick Judalet indique qu’une fête du vélo sera organisée samedi 4 juin, jour de la braderie des commerçants.
Il précise qu’il s’agit d’un travail conjoint mené par les écoles et les clubs cyclistes de La Châtre avec un circuit proposé en Ville.
Il a été décidé de récompenser les vélos des enfants qui seront les plus décorés.
Benoît Richard ajoute que les parents et tous les habitants sont aussi invités à participer. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se mobiliser pour participer à cet évènement.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité dans ses séances du
26 avril et 4 mai 2022,
après en avoir délibéré et à l’unanimité, Dorian Chauvet ne participant pas au vote des subventions octroyées à ses parents, Eric Chauvet et Nathalie Amartin,
- DONNE SON ACCORD à l’octroi d’une subvention de 150 € pour les cinq personnes susvisées ci- dessous, soit un montant total de 750 €,
- M. Christophe PHILIPPON
- M. Eric CHAUVET
- Mme Nathalie AMARTIN
- M. Didier LABRUNE
- Mme Micheline MOREAU
- INDIQUE que cette somme sera prise à l’article 65748, ligne 47 « aide pour achat de 25 vélos à assistance électrique ».
VIII – COMMISSION DES MARCHES ET APPEL D’OFFRES
Luc HURBAIN, adjoint au maire, chargé de la commission urbanisme présente les dossiers.
1- ACTES DE SOUS-TRAITANCE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GYMNASE EDOUARD GARNIER.
La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 27 avril 2022.
Luc HURBAIN détaille le dossier : Actes de sous-traitance pour les marchés du gymnase Garnier :
o Maîtrise d’œuvre – EPC/DSA/MT Tech/Larbre
Les titulaires du marché de Maîtrise d’œuvre des travaux du Gymnase Garnier, Espace Projet Construction, DS Architecture, MT Tech et Larbre, souhaitent sous-traiter la mission de « suivi des travaux de géothermie » à l’entreprise Atelier Conseil pour un montant de 5 340,00 €HT. La Commission a approuvé la demande de sous-traitance.
o Lot 03 - Gros Œuvre - Démolition – DUCROT :
Le titulaire du lot Gros œuvre et démolition pour les travaux du Gymnase Garnier, l’entreprise Ducrot, souhaite sous-traiter la partie « isolation thermique par l’extérieur » à l’entreprise ATB pour un montant de 99 982,26€HT.
La Commission a approuvé la demande de sous-traitance.
o Lot 05 - Menuiserie Extérieures Serrurerie – AFD :
Le titulaire du lot Menuiserie Extérieures et Serrurerie pour les travaux du Gymnase Garnier, AFD, souhaite sous-traiter la tâche de « plaques translucides de la grande salle » à l’entreprise ALCAUD pour un montant de 20 960,00 €HT.
La Commission a approuvé la demande de sous-traitance.
o Lot 14 - Plomberie Chauffage Géothermie - TUNZINI :
Le titulaire du lot Plomberie Chauffage Géothermie pour les travaux du Gymnase Garnier, Tunzini, souhaite sous-traiter la tâche de « réalisation des forages de géothermie » à l’entreprise Auvergne Forage pour un montant de 69 330,00 €HT.
La Commission a approuvé la demande de sous-traitance.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 27 avril 2022,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE les demandes de sous-traitance susvisées ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à signer les actes de sous-traitance à venir.
2- MODIFICATION D’UNE CLAUSE CONTRACTUELLE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU MARCHE DES TRAVAUX DU GYMNASE GARNIER
La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 27 avril 2022.
Luc HURBAIN détaille le dossier :
Modification d’une clause contractuelle pour la Maîtrise d’œuvre – EPC/DSA/MT Tech/Larbre :
Le marché de maîtrise d’œuvre des travaux du Gymnase Garnier, Espace Projet Construction, DS Architecture, MT Tech et Larbre, intègre une retenue de garantie de 5% dans son cahier des clauses administratives particulières. Cette clause est habituellement prévue dans les marchés de travaux mais pas dans les marchés de maîtrise d’œuvre. Il est proposé de supprimer la clause en question et de supprimer la retenue de garantie. Les retenues de garantie effectuées sur les premières situations seront libérées lors du paiement de
la première situation suivant le présent avenant.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 27 avril 2022,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE l’avenant.
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à venir.
IX – PERSONNEL MUNICIPAL
1- Désignation du nombre de délégués au Comité Social Territorial – collège salariés 4 (respect de la parité)
Monsieur le Maire indique qu’il faut fixer le nombre de délégués au Comité Social Territorial :
Pour les représentants de la Commune,
- 4 délégués titulaires : (Dominique. Massoubre, Marie Noëlle Elion, Jean-Yves Dussault, Marc Touchet)
- 4 délégués suppléants : (Bernard Giraud, Henri Serre, Eric Mauduit, Lucie Di Biasi)
Les délégués de la Commune ont été désignés lors du renouvellement du conseil en Mars 2020 pour une période de 6 ans.
Pour les représentants du Personnel,
Le nombre de représentants s’apprécie au 1er janvier 2022, pour un effectif compris entre 50 et – 200 salariés comme notre commune, le chiffre doit se situer entre 3 et 5 représentants, notre collectivité
vous propose un chiffre identique à la représentation des élus :
- 4 délégués titulaires
- 4 délégués suppléants
Cette représentation doit être, en outre le reflet du pourcentage femmes/hommes de l’effectif du personnel au 1er janvier 2022– pour la Ville 34 hommes 34 femmes soit 50%/50%.
Le scrutin se déroulera le 8 décembre 2022
La collectivité doit délibérer avant le 8 juin sur ce sujet (six mois avant les élections)
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la Collectivité
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et suivants, Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique,
Considérant l’absence des organisations syndicales dans la Collectivité,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 59 agents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Article 1 : FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à quatre et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Article 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Article 3 : DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la
collectivité.
2- Journée de cohésion proposée aux agents de la Ville de La Châtre & de la Communauté de Communes La Châtre/Sainte-Sévère (CDC) – Mercredi 29 Juin 2022
Monsieur le Maire informe qu’une journée de cohésion intitulée « Bien-être au travail » est organisée à la Salle des Fêtes le mercredi 29 juin 2022, de 9h à 16h30, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, destinée aux agents de la Ville de La Châtre et de la CDC.
5 ateliers obligatoires seront proposés aux agents sur les thèmes suivants :
1 – La nutrition
2 – L’hypnothérapie
3 – La santé environnementale
4 – Le sommeil
5 – L’activité Physique et sportive
Chaque collectivité va établir la liste des agents qui pourront se libérer, car les services des deux collectivités resteront ouverts :
- soit le matin de 9h à 12h
- soit l’après-midi de 13h30 à 16h30
Cette période sera considérée comme du temps de travail.
Un repas sera offert le midi par les deux collectivités à tous les agents sous forme de plateau repas.
Chaque groupe sera composé d’agents des deux collectivités.
Une plaquette d’information sera réalisée par le service Communication et distribuée à chaque agent, au plus tard mi-juin. 3- Recrutement d’un contractuel pour le service eau afin de saisir les données dans le nouveau logiciel facturation
Monsieur le Maire expose la nécessité de recruter un agent contractuel sur une mensualité pour aider à la saisie des données dans le nouveau logiciel de facturation de l’eau Berger Levrault qui va émettre les factures d’acompte en juin prochain.
En effet un export des données de l’ancien logiciel Start n’a pas permis de récupérer l’ensemble de
celles-ci, et il est nécessaire d’en saisir manuellement dans le nouveau logiciel.
Il est rappelé que le changement de logiciel est dû au fait que les services de l’Etat (information
donnée en janvier 2022) cesseront d’accepter le format de flux compta de notre ancien logiciel au 1er juillet 2022, mais aussi que notre ancien logiciel ne sera pas mis à jour.
Mr le Maire propose :
- DUREE DE RECRUTEMENT : 1 mois à temps complet maximum étalé sur une période de
2 mois (en fonction de l’avancement de la saisie des données)
- BASE DE REMUNERATION : IB 382 / IM : 352
- GRADE : ADJOINT ADMINISTRATIF
- Accroissement temporaire d’activité : article 3-1° de la loi du 26/01/84 modifié
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE son accord pour le recrutement d’un agent au service de l’eau en application de l’article 3-1 de la loi du 26/01/1984 – Accroissement temporaire d’activité.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat à venir.
X – CREATION D’UN NOUVEAU TARIF DE L’EAU AU SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un nouveau tarif à l’article 7068 – Autres prestations :
« Modification d’une nourrice d’adduction d’eau potable existante pour ajout d’un nouveau compteur sur un branchement existant » pour un tarif de 150 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de créer le tarif susvisé.
XI – QUESTIONS DIVERSES
1- Caisse d’Allocations Familiales 36 – Appel à projet
Catherine Menard indique dans le cadre de l’ouverture du Centre de Loisirs en Août à l’ancienne école Gustave Flaubert, il a été transmis à la CAF des demandes complémentaires à l’appel à projets Centre de Loisirs (achat four et lave-vaisselles) pour un cout de 5 736,24 € HT (6 883,49 € TTC). Ce dossier avait été présenté au Conseil Municipal du mois d’avril.
Il est rappelé que la Ville sollicite une aide de 80% sur le HT.
2- Collège/Ville - Attribution d’une subvention au Collège George Sand de La Châtre prise en charge des frais de déplacement d’une conteuse mathématique
Mme Marie Lhuissier conteuse mathématique a proposé des animations aux élèves des classes de 6ème et des écoles publiques de La Châtre les 20 et 21 janvier 2022.
Les frais de déplacements ont été réglés intégralement (250 €) par le Collège George Sand.
Monsieur le Maire propose de participer aux frais de la conteuse mathématique Mme Marie Lhuissier, en octroyant une subvention de 125 € au Collège George Sand, compte tenu que les écoles publiques
ont bénéficié de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD à l’octroi de la subvention de 125 € au Collège George Sand, pour couvrir les frais de déplacements de Marie Lhuissier.
- INDIQUE que cette somme sera prise sur la provision de l’article 65748 subventions aux associations.
3- Académie d’été « Musique au Fil de l’Indre » 2022
Monsieur le Maire indique que le stage qui sera pris en charge par la Ville sera celui d’Alexandre GIRAUD, demeurant rue des Potiers – 36400 Verneuil sur Igneraie, (montant 440 €).
4- Remerciements
Attribution de la subvention 2022 :
Amicale des Anciens Elèves du Collège et du Lycée George Sand de La Châtre Rencontres Jeunes chercheurs 36 (subvention exceptionnelle)
L’Association FOREPABE remercie la Ville pour le prêt du matériel lors des journées Européennes des Métiers d’Art, les 1, 2 et 3 avril 2022.
Mme et M. Samuel SCHWARZ, 8 rue Henri de Latouche
Ils remercient la Ville pour l’attribution de la subvention à la rénovation de leur toiture.
Monsieur Rémy Pointereau, Sénateur du Cher et Président de l’Association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne, remercie la Ville pour le renouvellement de l’adhésion.
L’Association OCB 36 remercie la Ville et les services techniques pour leur soutien lors de l’organisation de la 3ème édition de la bourse du disque et de la BD qui s’est tenue à la salle des Fêtes
le 17 avril dernier.
Obsèques
Pascal TOURNY
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques d’Anaïs. Dominique CHARPENTIER
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques d’Hubert.
Famille BIJOTAT
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Maurice.
Colette MOULIN
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Pascal.
Famille LETELU
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques d’Angéline.
Prochain Conseil Municipal
- Il se déroulera le lundi 4 juillet à 19 heures dans la salle d’honneur de la Mairie.