Arrêté - arrete 1341 JLC

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Arrêté - arrete 1341 JLC Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1341 JLC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AVrO W ARRETE MUNICIPAL n° 1341 du 10 juin 2024

es Chapelles L4 portant réglementation de la circulation à l'intérieur de l'agglomération de Javron lors de la fête de la Saint Jean du vendredi 14 au dimanche

ri | 16 juin 2024 Agir pour grander Juin

V

Le Maire de la Commune de JAVRON LES CHAPELLES

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-30 et R 411-31 ;

VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles L131-13 et R 610-5 ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

VU le décret n° 90.897 du 1®' octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,

VU l'arrêté du 24 décembre 1990 de M. Le Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire relatif à la qualificatior des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K3-F3 et K4-F4 ;

VU le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ;

VU le projet d'organisation de la fête communale à l’intérieur de l'agglomération de JAVRON du vendredi 14 juin au dimanche 16 juin 2024 sur le parking du stade et autour de l'école publique Yves Duteil ;

VU la demande de déclaration de spectacle pyrotechnique établie le 23 mars 2024 en vue d’un tir de feu d'artifice sur le stade municipal le samedi 15 juin 2024 à partir de 22 heures, à l’occasion de la Fête de la Saint Jean ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et en vue d'assurer la sûreté, la commodité du passage sur les voies publiques, et la réglementation de la circulation,

à l'intérieur de l'agglomération de JAVRON, à l'occasion de cette fête communale organisée du 14 au 16 juin 2024.

ARRETE

Article 1: La fête communale de la « St Jean » aura lieu sur le parking du Stade Georges Turcant, du vendredi 14 juin au dimanche 16 juin 2024.

L Installation des Forains :

Les forains sont autorisés à s'installer sur le parking du stade à partir du lundi 10 juin jusqu'au lundi 17 juin 2024 — 12h00 inclus.

Le stationnement des manèges sera interdit sur tout autre emplacement de la commune. Les forains devront se raccorder sur le coffret électrique dédié à cet effet et alimenté par ENEDIS. Pour les branchements d'eau, les forains devront veiller au respect des équipements.

Mairie de Javron les Chapelles — Rue St Martin — BP 6 — 53250 JAVRON LES CHAPELLES

Tél. : 02.43.03.40.67 Mail : mairie.javron@wanadoo.frIL Responsabilité civile de forains

Les propriétaires ou exploitants des établissements forains demeurent responsables de tous accidents survenus dans leurs installations, de tous dommages ou dégâts occasionnés pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de celui de leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ; leurs polices d'assurances doivent prévoir, pour ces divers risques, des garanties illimitées.

La commune de Javron-les-Chapelles dégage entièrement leur responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur les lieux de stationnement des établissements forains, aux personnes, au matériel ou aux choses par quelque cause que ce soit.

[LLR La Fête communale : vendredi 14, le samedi 15 et dimanche 16 juin 2024 :

Article 2 : Horaire d’ouverture de la fête foraine

Les attractions de la fête foraine sont ouvertes au public :

— Le vendredi de 17h00 à 01h00,

— Le Samedi de 15h à 04h00,

— Le Dimanche de 07h00 à 23h00

Article 3 : Circulation de la Rue du Stade

Le vendredi 14 juin, la Rue du Stade restera ouverte à la circulation

Par contre, du samedi 15 juin - 17h00 - au dimanche 16 juin 2024, minuit, la circulation des véhicules sera interdite sur la rue du stade, et ce, de la propriété sise « 16, rue du Stade », avant l'intersection de la Route Nationale 12, jusqu'à l'intersection du chemin rural n° 17 au droit de la propriété sise 12 bis, Rue du Stade.

Seuls seront autorisés à circuler :

“les riverains,

“ les véhicules de secours,

= etles véhicules de l’organisation.

Les interdictions de circulation seront levées la nuit de 01h00 à 07h00.

Article 4: Stationnement

Pour les mêmes motifs, le stationnement des véhicules de tout genre sera interdit Rue du Stade, aux dates et horaires précités, hormis les véhicules de l'organisation.

Article 5: Sécurité

Afin de garantir la sécurité des piétons, la rue sera fermée par des barrières de sécurité ou des véhicules communaux pour contrer les véhicules béliers. De plus, une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par les services techniques de la commune pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur les barrières de sécurité.

Article 6: Contraventions

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

IV. Feu d'artifice : samedi 15 juin 2024 :

Un tir de feu d'artifice de type catégorie F3, F4 et F2 sera tiré sur le terrain football du stade municipal de JAVRON à partir de 23 heures ;

Article 7: L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société PLEIN CIEL. Monsieur Aurélien HAMELIN sera chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité en vigueurs.

Mairie de Javron les Chapelles — Rue St Martin — BP 6 — 53250 JAVRON LES CHAPELLES

Tél. : 02.43.03.40.67 Mail : mairie.javron@wanadoo.frArticle 8 : Un périmètre de sécurité excluant la présence de tout public sera délimité à l’aide de barrières de sécurité mises en place dès l'installation du pas de tir.

Article 9: Des panneaux portant l'interdiction « Danger — Artifices — Accès Interdit » seront judicieusement répartis sur les barrières afin d'interdire l'accès à tout véhicule, y compris les 2 roues et les piétons.

Article 10: Un barriérage spécifique et gardé, de nature à éviter toute intrusion sur la zone de tir, doit être installé de part et d'autre du lieu de tir, ainsi que sur le lieu de stockage.

Article 11: Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de la société PLEIN CIEL dès le tir terminé.

Article 12: Les organisateurs ou participants devront se conformer strictement à toutes mesures de police, en vue d'assurer la sûreté publique, notamment en ce qui concerne les itinéraires de déviations.

Article 13: Pendant tout le déroulement de la Fête de la Saint Jean, l’utilisation des pétards, fusées de détresse ou tout autre matériel utilisé comme feu d'artifice est interdit.

Article 14: En cas de conditions météorologiques défavorables, ces autorisations seront annulées sans préavis.

Article 15: Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 16: Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

M. Aurélien HAMELIN, responsable de la SARL Plein Ciel Pyrotechnie - 53600 EVRON

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de 53700 VILLAINES LA JUHEL, 1, rue des Châtaigniers, M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M. le Chef d’Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ;

M. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;

M. le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL, Monsieur le Responsable des services techniques communaux, FEFFFEFFFEFEE

Chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Fait à Javron Les Chapelles, le 10 juin 2024.

Le Maire,

Didier LEDAUPHIN

Mairie de Javron les Chapelles - Rue St Martin — BP 6 — 53250 JAVRON LES CHAPELLES

Tél. : 02.43.03.40.67 Mail : mairie.javron@wanadoo.fr