Arrêté - arrete JLC 1373

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Arrêté - arrete JLC 1373 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1373)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AVron es Chapelles ARRETE MUNICIPAL n°1373 du 27 septembre 2024

portant réglementation de la circulation et du

il 43 ir pour grandir stationnement Route des Rablais à Javron-les- Chapelles dans le cadre de travaux ENEDIS

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre I, gème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande présentée le 16 septembre 2024 par M. POTTIER Corentin, chargé d'affaire de l’entreprise LTP SAS, pour des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS, route des Rablais à Javron- les-Chapelles ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans l'agglomération, de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

ARRETE:

Article 1. Autorisation

L'entreprise L.T.P SAS est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS, Route des Rablais - commune de Javron-les-Chapelles — à compter du 30 septembre 2024 pour une durée de 07 jours.

Article 2. Dispositions

Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le bon déroulement du chantier, la circulation des véhicules sera réglementée par la mise en place d'un dispositif d'alternat en demi-chaussée au droit des travaux, par panneaux B15 et C18 ;

Les véhicules circulant à l'approche et à l’aplomb de la zone de travaux seront soumis, dans les

deux sens, à une interdiction de dépasser tous véhicules.

Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier.

Seuls les engins de chantier, les véhicules de l'entreprise L.T.P SAS, et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler aux abords du chantier, et ce pendant toute la durée des travaux.Article 3. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU -— Voirie Urbaine _ et activée par l'entreprise L.T.P.SAS en charge des travaux. Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 4. Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 5.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise L.T.P SAS (M. POTTIER Corentin) — 46 route de la Brardière — 72220 ST GERVAIS EN BELIN, .le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, _le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, .le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAŸYE

. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d’Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, . Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX;

. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;

Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,

Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Javron Les Chapelles, le 27 septembre 2024

Le Maire, Didier LEDAUPHIN