Procès Verbal - Proces verbal Conseil Muncipal du 1er fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Muncipal du 1er fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Muncipal du 1er fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Vendée)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 1er février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Christian AIMÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/01/2024

PRESENTS : Christian AIMÉ, Olivier COUTANSAIS, Jean-Serge MOUSSION, Anne NOIRTAULT, Thierry GUILLOTEAU, Stella CHARRIER, Lydie BREC, François BUSSONNIERE, Sylvain PAINOT, André SACHOT, Pascale RENAUD, Gaëlle SICOT, Flavien BOCQUIER.

ABSENTS EXCUSES : Tatiana DELAVERGNE, Laëtitia CHEVOLLEAU, Laurent CHAUVET.

Mme Gaëlle SICOT est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 a été approuvé.

2024-02-001 – Rénovation de la maison des associations : Avenant 1 au marché du lot 7 Peinture

Les travaux de rénovation de la maison des associations s'achèvent.

Pour le lot Peinture, il est proposé de valider l'avenant 1 pour prendre en compte des travaux non réalisés sur les murs et des travaux complémentaires sur le plafond de l'entrée.

Entreprise Lot Montant HT du

marché initial

Avenant 1 Nouveau montant HT

du marché

SARL POUPARD-MENARD 7 8 099,38 € -1 128,60 € 6 970,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l'avenant présenté ci-dessus pour une moins-value de 1 128,60 € HT. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2024-02-002 – Restauration en liaison froide : Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle la création du groupement de commandes avec les communes de Saint- Avaugourd-des-Landes et Curzon pour le marché à bon de commande, à procédure adaptée, d’achat des repas en liaison froide.

Il donne lecture du rapport établi par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes réunie le vendredi 26 janvier 2024. Deux offres ont été jugées recevables.

L’entreprise RESTORIA obtient le meilleur classement dans l’analyse des offres réalisée sur la base des critères définis au règlement : 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix.

La commission d’appel d’offres a choisi l’entreprise RESTORIA. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide le choix de la commission d’appel d’offres du groupement de commande et décide d’attribuer le marché d’achat de repas en liaison froide, à l’entreprise RESTORIA au prix de :3,035 € HT le repas maternelle, 3,195 € HT le repas élémentaire et 3,994 € le repas adulte. Le marché est évalué à un montant maximum de 102 000 € par an pour l’ensemble du groupement. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er février 2024 et est renouvelable une fois.

• Autorise M. le Maire à signer le marché en tant que pouvoir adjudicateur du groupement de commandes et à mettre en application les modalités du marché.

2024-02-003 – Balayage des rues : Attribution du marché

Une consultation a été lancée auprès de deux entreprises pour reprendre une prestation de balayage des rues.

Deux circuits ont été identifés :

- un circuit complet de 27 kms avec 2 passages par an (mi-avril et mi-octobre) - un circuit secondaire de 10 kms avec 3 passages par an (février, juillet et décembre)

Après analyse des deux offres, il est proposé de retenir l'entreprise ATPR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide d'attribuer le marché balayage des rues à l'entreprise ATPR pour un montant de 3 108 € HT soit 3 418,80 € TTC.

• Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

2024-02-004 – Travaux de sécurisation de l'Ecole Gaston Ramon : Demande de subvention

Des travaux d'aménagement sont prévus devant l'école afin de sécuriser les accès pour les familles mais aussi pour éviter toute tentative d'intrusion malveillante.

Seront donc installés une clôture de 2 mètres en panneaux soudés, un portail métallique 2 vantaux et deux portillons avec interphone pour l'accès à l'école et à l'accueil périscolaire. Ce programme répond en partie aux préconisations demandées dans le diagnostic réalisé en 2021.

Ces travaux sont estimés à 18 631 € HT et ils sont éligibles au Fonds Interministériel de prévention de la délinquance au titre du programme de sécurisation des établissements scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de l'Etat selon le plan de financement suivant :

Subvention de l'Etat 14 904 €

Autofinancement 3 727 €

Montant HT du projet 18 631 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de sécurisation devant l'école Gaston Ramon et son plan de financement. • Autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour le programme sécurisation à hauteur de 14 904 €. • Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2024-02-005 – Aménagement d'un terrain synthétique : Demande de subventions

Le projet consiste au réaménagement du terrain de football d'honneur en terrain synthétique 100m x 60m. Le plan d'aménagement est présenté au Conseil Municipal. Les modifications apportées depuis les premières versions comprennent notamment le retrait de quelques portillons et des filets pare-ballon derrière les buts de foot A8, le maintien des tribunes à l'emplacement actuel ainsi que la réalisation de l'accès PMR par l'accès des joueurs. Le terrain sera entièrement clôturé afin de sécuriser le site pour éviter les dégradations. Ce projet sera réalisé avec des matériaux non polluants. Cet aménagement est estimé à 870 035 € HT.

A ce montant se rajoutent les travaux d'éclairage comprenant quatre supports équipés chacun de trois projecteurs LED et estimés à 128 994 € ainsi que la maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 31 500 €. Le coût global HT de l'opération s'élève donc à 1 030 529 €.Ces équipements classent le terrain synthétique au niveaux T5 pour l’installation et E6 pour l’éclairage, ce qui permettrait de recevoir des équipes de foot évoluant jusqu'au niveau régional R2.

M. le Maire rajoute que cet aménagement apportera de nombreux avantages. Il permettra de diminuer le temps d'intervention des services techniques et de faire des économies d'eau. De plus, le temps d'utilisation sera optimisé sans avoir à se soucier de la météo. En effet, cet équipement pourra être utilisé par les 1500 élèves (primaires et collégiens) sur les journées scolaires, pour les entraînements et les matchs du club de football JAM FC récemment fusionné comprenant 390 licenciés et pour tous autres types d'évènements.

La durée de vie d'un terrain synthétique est de 15/20 ans. M. le Maire précise que si ce projet ne se réalise pas il faudra prévoir de refaire le drainage du terrain. Ce projet ayant une portée au- delà du territoire communal, M. le Maire propose au Conseil de l'approuver et de solliciter les subventions selon le plan de financement suivant :

– Subvention de l'Etat – 60% plafonné à 1 000 000 € de travaux HT 600 000,00 € – Subvention du Département

* Etudes préalables – 10 315 € x 50% 5 157,50 € * Investissement – 20% plafonné à 540 000 € de travaux HT 108 000,00 € – Fonds d'aide au football amateur 25 000,00 € – Autofinancement 292 371,50 € Coût total HT de l'opération 1 030 529,00 €

Compte tenu du montant de cet investissement, M. le Maire rappelle que les marchés seront notifiés uniquement si les subventions sont octroyées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le programme d'aménagement d'un terrain de football synthétique estimé à 1 030 529 € HT et son plan de financement.

• Autorise M. le Maire à solliciter les subventions pour financer ce projet.

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.

2024-02-006 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à la fusion du Pays Moutierrois et du Talmondais en 2017, l’essentiel des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral était regroupé dans les locaux sis ZI du Pâtis au 35 impasse du Luthier à Talmont Saint Hilaire. Une petite partie du personnel étant basée dans l’ancien siège de Moutiers-les-Mauxfaits où dans des locaux répartis sur le territoire.

Le diagnostic sur le fonctionnement et les besoins d’un nouveau siège a été rapidement posé, les locaux dans la zone du Pâtis ne se prêtant plus à l’usage (inadaptés à la dimension des services intercommunaux, qualité et reception du public mauvaises, les élus ne disposaient pas d’espace de travail, salles de réunions manquent, etc.).

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’en séance communautaire le 27 juin 2018, les élus ont validé l’implantation de son nouveau siège administratif, en cœur de ville à Talmont- Saint-Hilaire afin de répondre aux critères suivants :

1. En cœur de ville, proche du lieu de vie des citoyens, en prise direct avec leur quotidien, 2. A proximité de la Mairie de la ville centre, ce qui facilitera l’initiation d’un programme de mutualisation des services qui bénéficiera à l’ensemble des Communes du territoire, 3. Dans un bâtiment moderne, évolutif, exemplaire en terme environnemental, intégré dans le patrimoine architectural,

4. Conforme aux besoins des services évalués par les travaux d’un cabinet d’études qui travaille à la faisabilité de ce projet et à la définition d’un programme pertinent.

Après plusieurs années d’études et de travaux, les nouveaux locaux accueillent depuis le 13 décembre 2023, les équipes et la présidence de la communauté de communes. Suite à ce déménagement, il convient de procéder à une modification statutaire afin de mettre à jour l’adresse du siège de la Communauté de communes (article 2 – siège) comme suit :« Le siège de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral est fixé au 5 rue de l’Hôtel de Ville, 85440 TALMONT -SAINT -HILAIRE.

Les bureaux annexes se trouvent dans la zone industrielle du Pâtis au 35 impasse du Luthier, 85440 TALMONT -SAINT -HILAIRE et au 2, rue du Chemin de Fer, 85540 MOUTIERS-LES- MAUXFAITS. »

Le projet de statut est annexé à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3 – 637 du 12 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Moutierrois Talmondais ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 – 818 du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Moutierrois Talmondais et son changement de nom en Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la mise à jour des statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral annexés à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus par M. le Maire.

2024-02-007 – Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier et pour remplacement d'agents indisponibles

Les besoins du service peuvent justifier le recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier, parfois dans l'urgence.

En application des articles L332-13 et L332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles et pour des besoins liés à un accroissement d'activité sur des emplois non permanents.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour assurer la continuité des services, pour la durée du mandat, et dans les limites des crédits inscrits au chapitre 012 du budget. M. le Maire rendra compte des nouveaux contrats ainsi que des avenants lors des séances suivantes.

Ainsi cette délibération de principe permettra plus de souplesse administrative dans la gestion des contrats occasionnels et saisonniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

● Autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles L332-13 et L332-23 du code précité pour assurer la continuité des services. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

● Décide de prévoir une enveloppe de crédits au budget

● Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les contrats et avenants correspondants.

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation du droit de préemption urbain (15°)

DIA SCI L’ESPERLUETE 3, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 298 m²

L ’ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 21h25.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

24-02-001 Rénovation de la maison des associations : Avenant 1 au marché du lot 7 Peinture

24-02-002 Restauration en liaison froide : Attribution du marché24-02-003 Balayage des rues : Attribution du marché

24-02-004 Travaux de sécurisation de l'Ecole Gaston Ramon : Demande de subvention

24-02-005 Aménagement d'un terrain synthétique : Demande de subventions

24-02-006 Modification des statuts de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral

24-02-007 Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier et pour remplacement d'agents indisponibles

Le Maire, La secrétaire, Christian AIMÉ Gaëlle SICOT