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Procès Verbal - pv 05042022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Royaumeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05042022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 Avril 2022
Date de convocation : 22/03/2022
Date d'affichage : 22/03/2022
Membres en exercice : 11
Présents : 9
votants : 11
Absents : 02
Procurations : 02
L'an deux mil-vingt deux le cinq avril, à dix-huit heures et 30 mn, le Conseil Municipal
de la Commune de Royaumeix , régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Tony
CHENOT, Maire
Etaient présents : MM. CHENOT Tony, GODARD Olivier, ORDITZ Jackie, BOGARD Denis
BIEHLER Josselin, BORD Michaël, MOMPEURT Bruno, FLABAT Patrick
Mme SCHNEIDER Agnès
Etait excusée : Madame VIBERT Aline, Mr COLLIGNON Daniel
Procuration : Mr COLLIGNON à Mr BOGARD, Mme VIBERT à Mr BIEHLER
Secrétaire de séance Monsieur Josselin BIEHLER a été nommé Secrétaire
Ont été votés les points suivants :
D 01/2022: Approbation du compte de gestion 2021 des Trésoriers : Commune de
ROYAUMEIX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Déclare approuver le compte de gestion de la Commune de ROYAUMEIX , dressé par les Receveurs Municipaux en poste durant cet exercice (deux postes sur 6 mois), visé et certifié conforme par l'ordonnateur pour l'exercice 2021, et atteste qu'il n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
D 02/2022 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE DE ROYAUMEIX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité moins une voix, Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, approuve le compte Administratif 2021 ainsi qu’il suit :
Résultat exercice 2021- Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 190 332, 36 €
Recettes de fonctionnement : 234 577, 32€
Excédent de fonctionnement : 44 244, 96 €
Résultat exercice 2021 — Investissement Dépenses d'investissement : 68 545,85 €
Recettes d'investissement : 55 979,10 €
Déficit d’investissement : 12 566, 75 €
Résultat de clôture 2021
Section de fonctionnement : + 200 291, 02 €
Section d'investissement : - 50 463,54 €
Résultat global : + 149 827,48 €
D 03/2022 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2022 COMMUNE DE ROYAUMEIX
Le Conseil Municipal : - après avoir entendu le compte administratif 2021
= Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021
= Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
° Section de fonctionnement : + 200 291,02 €
e Section d'investissement : - 50 463, 54 €
Considérant que le seul résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat : le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le
besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ,qui, au 31/12/2021 est de — 50 463, 54
€:
Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement en dépenses pour 50400 € et en recettes
pour 27020€ soit un besoin de financement de 23380 € en RAR
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 200 291,02€
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu | 50463,54 € au BP (Cpte 1068) + RAR 23380
€
= 73843,54€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 126447,48
Total affecté au compte 1068 73843,
54 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 NEANT
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
D 04/2022 : vote des taxes 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de voter les taux de taxes suivants pour 2022
Taxe Foncière bâti : = 33,44%
Taxe Foncière non bâti : 41,01%
Coefficient appliqué par la commune par rapport au taux de référence 2022 : 1,000000 Coefficient correcteur de sous-compensation proposé sur état 1259 : 1,117680
D 05/2022 : LISTE DES ELIGIBILITES AU COMPTE FETES ET CEREMONIES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il existe au budget primitif le compte 6232
correspondant aux dépenses liées aux fêtes et cérémonies . || demande au conseil municipal compte-tenu de la nécessité de lister les dépenses éligibles à ce compte de bien vouloir définir la liste des dépenses qui pourront être prises en compte au compte 6232 pour les fêtes et cérémonies organisées dans le cadre de la commune ou-en partenariat-entre la commune-et les associations communales
Le conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DÉCIDE de lister les présentes manifestations sur le compte fêtes et cérémonies (6232)
Commémorations du 8 mai et du 11 novembre
Repas des ainés (si repas organisé)
Colis de fin d'année
Vœux de la municipalité
Fête patronale
Participation éventuelle à des manifestations culturelles ou autres organisées sur le territoire communal
Cette liste est applicable pour chaque vote du budget et ne nécessitera pas de nouvelle
délibération chaque année sauf en cas d'ajout éventuel d'autres fêtes et cérémonies sur cette liste.
D 06/2022 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'attribuer pour 2022 les subventions suivantes :
- ADMR :200€
- ASSOCIATION UNE ROSE UN ESPOIR: 100 €
- ASSOCIATION ATNF ROYAUMEIX : 200 €
- REFUGE DU MORDANT: 200 €
- ASSOCIATION RHIN DANUBE : 50 €
- SOUVENIR FRANÇAIS : 50 €
Le solde restant du montant voté au budget pourra servir au versement ultérieur de subventions qui feront l'objet d'une nouvelle délibération.
D 07/2022: AUTORISATION D’ENGAGER , LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BP DE L'EXERCICE PRECEDENT
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire La Secrétaire de Séance
ET
Les membres du conseil municipal présents
NOM SIGNATURE ET PROCURATION
EVENTUELLE —
CHENOT Tony
ORDITZ Jackie AT
BOGARD Denis Co À
GODARD Olivier ‘ À
FLABAT Patrick d
BIEHLER Josselin LE —
BORD Michaël EE {À i
COLLIGNON Daniel Procuration D. BOGARD
Ve
MOMPEURT Bruno L VS) NK
J. BIEHLER D FO VIBERT Aline Procuration
SCHNEIDER Agnès Ban
Page 65 sur 65 D 07/2022: AUTORISATION D’ENGAGER , LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BP DE L'EXERCICE PRECEDENT
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Il'est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal et ce à titre
permanent chaque année avant le vote du Budget de l’année concernée.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire , en, avoir délibéré et à
l'unanimité
Autorise la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25%
avant l’adoption du Budget principal et ce à titre permanent chaque année avant le vote du Budget
de l’année concernée.
D 08/2022 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE DE ROYAUMEIX
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du Budget primitif 2022 dans son intégralité
en sections de fonctionnement et d’investissements en avoir délibéré et à l'unanimité accepte
le Budget primitif 2022 de la Commune de Royaumeix :
-_ Recettes de Fonctionnement: 352357,48 Æ€( compte 002 inclus ) - dépenses de Fonctionnement : 352 357, 48 €
-_ Recettes et dépenses d'investissement 168 263, 54 €
TOTAL DU BUDGET : Dépenses globales : 520 621, 02 €
Recettes globales 520 621, 02€
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