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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Bussoulens
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2024
NUMERO DE LA RESULTAT DU
DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024-06-01 Délibération portant approbation du règlement de l'aire de
remplissage sécurisée des appareils de traitements UNANIMITE
phytosanitaires et de la convention
2024-06-02 Délibération portant approbation de la convention de mise à
disposition d’une équipe technique d'entretien des espaces UNANIMITE
publics (espaces verts) à la demande
2024-06-03 Délibération portant dénomination de voies sur la commune de UNANIMITE
Moussoulens
RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES
2024-06-04 Délibération portant approbation du règlement intérieur de la UNANIMITE
cantine scolaire
2024-04-05 Délibération portant approbation de la convention de conseil et UNANIMITE
assistance au recrutement CDG 11
2024-04-06 Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque
les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et UNANIMITE
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la Loi pris en application de l’article L.
332-8 2° du Code général de la fonction publique
Affiché et mis en ligne le 28 Juin 2024
Les délibérations sont consultables sur le site officiel de la commune.