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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 J PUBLIE LE 23 FEV
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 K PUBLIE LE 25 FEV
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 F S PUBLIE LE 18 F
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2013 02 S H PUBLIE LE 26 F
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 A S PUBLIE LE 02 F
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 B S PUBLIE LE 03 F
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 E PUBLIE LE 11 FEV
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 H PUBLIE LE 19 FEVRIER 2015
Document publié le Jeudi 19 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 H PUBLIE LE 19 FEVRIER 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 31 - FEVRIER 2015
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS Languedoc Roussillon
Arrêté N °2015015-0019 - ARRETE ARS LR / 2015- N °422 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2014 du Centre
Hospitalier d'Alès .................................... 1
Arrêté N °2015015-0020 - ARRETE ARS LR / 2015- N °423 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2014 du Centre
Hospitalier de Bagnols sur Cèze .................................... 5
Arrêté N °2015015-0021 - ARRETE ARS LR / 2015- N °424 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2014 du Centre
Hospitalier de Ponteils .................................... 10
DISE
Arrêté N °2015048-0055 - Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le lotissement «La
Condamine de Numa» sur la commune de COMBAS .................................... 14
Préfecture
Cabinet
Arrêté N °2015048-0051 - Arrêté portant retrait de l'attestation de conformité duchapiteau enregistré sous le numéro 30.01.90 auprès de la préfecture du gard et appartenant à M. LOYAL .................................... 18
Arrêté N °2015048-0072 - Arrêté fixant, en application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme, la liste des communes à risques naturels ou technologiques prévisibles où les terrains de camping peuvent être soumis à des prescriptions d'information, d'alerte, d'évacuation ou de mise à l'abri des occupants .................................... 21
Arrêté N °2015049-0002 - Arrêté donnant délégation en vue d'assurer les
inspections des terrains de camping et de stationnement des caravanes .................................... 29
Secrétariat Général
Arrêté N °2015048-0056 - Arrêté portant état définitif des binômes de candidats et de leurs remplaçants enregistrés en préfecture pour le premier tour de
scrutin des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 .................................... 31
Arrêté N °2015048-0060 - Arrêté portant constitution des commissions de
propagande pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 .................................... 42
Arrêté N °2015050-0003 - Arrêté attribuant la dénomination de commune
touristique
à SOMMIERES .................................... 52
Sous Préfecture d'Alès
Arrêté N °2015043-0011 - Arrêté autorisant l'association automosbile alésienne et l'écurie des camisards à organiser la 13ème course de côte régionale des
Abarines le dimanche 1er mars 2015 .................................... 55 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015015-0019
signé par
Mme le Directeur Général de l'ARS
le 15 Janvier 2015
ARS Languedoc Roussillon
ARRETE ARS LR / 2015- N °422 fixant les
produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de
l'activité au titre du mois de novembre 2014 du
Centre Hospitalier d'Alès
Arrêté N°2015015-0019 - 19/02/2015 Page 1 Af © D Age égale Languoc-Raussln
Page2
deSanté
ARRETE ARS LR / 2015-N°422
fixant les produits de l'hospitalsation pris en charge par l'assurance maladie
relatif à la valorisation de l'activité au tre du mois de novembre 2014
du Centre Hospitalier d'Alès
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200 portant réforme de l'hôpital et relative aux patents, à ka santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
embre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des étblissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 poxtant dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les étiblissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arté du 31 décembre 2004 modifié relatif au rœueil et au traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
1 des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
ées à l'atticle R. 1741 du code de la
VU l'arrêté du 18 février 200 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
ablissements de santé VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 murs 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
6 en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie,
2 Arrêté N°2015015-0019 - 1902 VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2014, le 2 janvier 2015 par le Centre
Hospitalier d’ Alès,
ARRETE
N° FINESS : 300780046
ARTICLE 1°”: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier d’Alès au titre du mois de
novembre 2014 s’élève à : 4 514 260,63 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier d’Alès des séjours, MO et DMI
des patients relevant de l’ Aide Médicale de l'Etat s’élève à : 1 128,77 Euros, dont le détail est joint en annexe
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans
un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de
l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier d’Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
du Gard.
Montpellier, le 15 janvier 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2015015-0019 - 19/02/2015 Page 3 Page 4
Montants hors AME
OVALIDE STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH ALES(300780046)
Année 2014 M11 : De janvier à novembre
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : vendredi 02/01/2015, 14:16
Date de validation par la région : mardi 06/01/2015, 15:34
Date de récupération : vendredi 09/01/2015, 11:03
= serrer F : Total des S a m2 e C : Montant D : Montant montants l'activité ; az z E : Montant : 2 2 LAMDA de l'activité calculé de total d'activité H : Montant DA au LAMDA au l'activité 2014| ‘9°? POUr notifiés G : Montant : Pronane titre de : 2. cette période |. ï : ROUES de l'activité l'année 2013 titre de de la période (IC si lamd jusqu'au mois| de l'activité notifié annee # l'année 2013, | (cumulée [C silamda précédent | calculé (E-F) oué ce calculé 2 a : ce mois-ci, B mois-ci Po calculé ce |depuis janvier : (Somme des précédement nn sinon]+D) : mois-ci 2014) H des mois (avant ce P précédents) mois-ci)
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 43 427 869,85 43 427 869,85 39 455 692,12 8 972 177,73 3 972 177,73
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 170 488,65 170 488,65 155 871,48 14617,17 14617,17
DMI séjour 0,00 0,00 477 359,30 477 359,30 453 141,19 24 218,11 24 218,11
Médicaments séjour 0,00 0,00 3 516 375,45 3 516 375,45 3 220 452,09 295 923,36 295 923,36
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 605 412,83 605 412,83 551 289,50 54 123,33 54 123,33
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 72 160,20 72 160,20 66 473,48 5 686,72 5 686,72
ACE 0,00 0,00 1 546 084,45 1 546 084,45 1 398 570,24 147 514,21 147 514,21
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00]49 815 750,73]149 815 750,73]|45 301 490,10] 4514 260,63] 4 514 260,63
Montants des AME
B; pennet F : Total des activite C : Montant D : Montant E : Montant montants de l'activité calculé de total de d'activité AME LAMDA AME | LAMDAAME | l'activité AME| l'activité du notifiés G: Montant |}. Montant au titre de - : : - |: A : de l'activité ï AA l'année 2013 au titre de du mois mois ([C si |jusqu'au mois AME calculé de l'activité a Iculé l'année 2013, (cumulée lamda ce précédent (E-F) AME notifié ue 2 t calculé ce |depuis janvier| mois-ci, B (Somme des précédemen mois-ci 2014) sinon]+D) H des mois (avant ce 22 précédents) mois-ci)
Forfait GHS + supplément AME , 0,00 100 678,94 100 678,94 99 550,17 1 128,77 1 128,77
DMI séjour AME 0,00 0,00 707,52 707,52 707,52 0,00 0,00
Médicaments séjour AME 0,00 0,00 904,54 904,54 904,54 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 102 291,00 102 291,00 101 162,23 1 128,77 1 128,77
Arrêté N°2015015-0019 - 19/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015015-0020
signé par
Mme le Directeur Général de l'ARS
le 15 Janvier 2015
ARS Languedoc Roussillon
ARRETE ARS LR / 2015- N °423 fixant les
produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de
l'activité au titre du mois de novembre 2014 du
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
Arrêté N°2015015-0020 - 19/02/2015 Page 5 Af (© D Age égale de Santé Languoc-Raussln
Paçeé
ARRETE ARS LR / 2015-N°423
fixant es produits de l'hospitalsation pris en charge par l'assurance maladie
relaif à la valorisation de l'activité au lire du mois de novembre 2014
du Centre Hospitalier de Bagnas sur Cèze
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 2 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
lu 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
cale et
VU l'arté du 31 décembre 2004 modifié relatif au rœueil et au traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements.
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 1741 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 200) pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 4 août 2009 portant modification de l'arrêt
à l'interruption volontaire de grossesse,
du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents
VU l'arrêté
pour la pris en charge des patients bi
n date du 14 décembre 201 1 fixant Le mode de calcul des ressources des
iciant de l'aide médicale de l'Etat,
établissements de santé
VU l'arrêté du 26 murs 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie, Are NDS DIEU APSSTS VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
Particle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant les relevés d’activité transmis pour le mois de novembre 2014, les 8 et 14 janvier 2015 par le
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze,
ARRETE
N° FINESS : 300780053
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze au titre du
mois de novembre 2014 s’élève à : 3 032 008,03 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze des séjours,
MO et DMI des patients relevant de l’ Aide Médicale de l’Etat s’élève à 8 500,79 Euros, dont le détail est joint
en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans
un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de
l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département du Gard.
Montpellier, le 15 janvier 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de |’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2015015-0020 - 19/02/2015 Page 7 Page 8 Arrêté N°2015015-0020 - 19/02/2015 OVALIDE STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CH BAGNOLS SUR CEZE(300780053)
Année 2014 M11 : De janvier à novembre
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 08/01/2015, 10:50
Date de validation par la région : lundi 12/01/2015, 15:38
Date de récupération : mardi 13/01/2015, 09:16
Montants hors AME
RoReneL F: Total des RS C : Montant de| D : Montant montants l'activité . Rae a E : Montant . Be RLATA l'activité calculé de total d'activité Mate . au LAMDA au l'activité 2014 ota CUT notifiés G : Montant de . on ant titre de : 2. cette période |. s : . Done de l'activité : 2 titre de de la période : jusqu'au mois l'activité eZ l'année 2013 |, x à (LC si lamda r- = notifié ce à l'année 2013, (cumulée ne précédent calculé (E-F) ne calculé z nn - ce mois-ci, B mois-ci REA calculé ce |depuis janvier : (Somme des précédement eo sinon]+D) : mois-ci 2014) H des mois (avant ce 2 ne précédents) mois-ci) Forfait GHS + supplé LL 0,00 0,00] 25 667 884,50 25 667 884,50] 23 434 913,42 2 232 971,08 2 232 971,08 PO 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IVG 0,00 0,00] 83 963,58 83 963,58 81 122,33 2 841,25 2 841,25| DMI séjour 0,00 0,00] 523 508,19 523 508,19 485 527,63 37 980,56 37 980,56 Médicaments séjour 0,00 0,00] 1 120 587,97 1 120 587,97 1 036 916,43 83 671,54 83 671,54 Alt dialyse 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATU 0,00 0,00] 400 209,05 400 209,05 356 473,98 43 735,07 43 735,07 FFM 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [SE 0,00 0,00] 59 907,76 59 907,76 54 226,10 5 681,66 5 681,66 ACE 3 746,70 0,00] 3 972 652,77 3 976 399,47 3 540 823,21 435 576,26 435 576,26 DMIACE 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 3 746,70 0,00] 31 828 713,82] 31 832 460,52[ 28 990 003,10] 2842 457,42] 2 842 457,42
Montants des AME
res F: Total des l'activité C : Montant de| D: E: LAC AE l'activité calculé de total de d'activité AME au titre de LAMDA AME | l'activité AME | l'activité du notifiés G : Montant de| H : Montant l'année 2013 au titre de du mois mois ([C si |jusqu'au mois | l'activité AME| de l'activité calculé l'année 2013, (cumulée lamda ce mois] précédent |calculé (E- F)| AME notifié REA calculé ce |depuis janvier ci, B (Somme des précédement eo : : mois-ci 2014) sinon]+D) H des mois (avant ce Ra ne précédents) mois-ci)
Forfait GHS + supplé t AME 0,00 0,00] 65 392,27 65 392,27 56 891,48 8 500,79 8 500,79
DMI séjour AME 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour AME 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 65 392,27 65 392,27 56 891,48 8 500,79 8 500,79
OVALIDE HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH BAGNOLS SUR CEZE(300780053)
Année 2014 M11 : De janvier à novembre
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mercredi 14/01/2015, 15:00
Date de validation par la région : mercredi 14/01/2015, 15:28
Date de récupération : mercredi 14/01/2015, 15:39
F: Total des
B : Dernier D : Montant E : Montant montants
montant C : Montant calculé de total Ro d'activité H : Montant LAMDA calculé |LAMDA calculé| l'activité 2014 res notifiés G : Montant de .. A : ee en cette période |. : : ne de l'activité au titre de ce mois-ci au | de la période : jusqu'au mois l'activité DR : a . 2 ([C si lamda 2, a notifié ce l'année 2013 titre de (cumulée 0 précédent calculé (E-F) a : 2 ne : ce mois-ci, B mois-ci (avant ce l'année 2013 | depuis janvier sinon]+D) (Somme des mois-ci) 2014) H des mois précédents)
GHT 0,00 0,00] 1 713 906,17 1 713 906,17 1 524 355,56 189 550,61 189 550,61
Molécules onéreuses 0,00 0,00 903,54 903,54 903,54 0,00 0,00
Total 0,00 0,00| 1714 809,71] 1714 809,71] 1525 259,10 189 550,61 189 550,61
Arrêté N°2015015-0020 - 19/02/2015 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015015-0021
signé par
Mme le Directeur Général de l'ARS
le 15 Janvier 2015
ARS Languedoc Roussillon
ARRETE ARS ER / 2015- N °424 fixant les
produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de
l'activité au titre du mois de novembre 2014 du
Centre Hospitalier de Ponteils
Page 10 Arrêté N°2015015-0021 - 19/02/2015 Af (© D Age égale de Santé Languoc-Raussln
ARRETE ARS LR / 2015-N°424
fixant les produits de l'hospitalsation pris en charge par l'assurance maladie
relatif à la valorisation de l'activité au tre du mois de novembre 2014
du Centre Hospitalier de Ponteils
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200 portant réforme de l'hôpital et relative aux patents, à ka santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
embre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des étblissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 poxtant dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les étiblissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arté du 31 décembre 2004 modifié relatif au rœueil et au traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
1 des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
ées à l'atticle R. 1741 du code de la
VU l'arrêté du 18 février 200 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
ablissements de santé VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 murs 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
6 en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie,
Arrêté N°2015015-002 Page 11 Page 12
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
Particle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2014, le 26 décembre 2014 par le
Centre Hospitalier de Ponteils,
ARRETE
N° FINESS : 300781010
ARTICLE 1°” : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Ponteils au titre du mois de
novembre 2014 s’élève à : 107 410,10 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans
un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de
l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Ponteils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
du Gard.
Montpellier, le 15 janvier 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2015015-0021 - 19/02/2015 OVALIDE STC MCO DGrF : Eléments de l'arrêté de versement
CH PONTEILS(300781010)
Année 2014 M11 : De janvier à novembre
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : vendredi 26/12/2014, 15:01
Date de validation par la région : mardi 06/01/2015, 15:35
Date de récupération : vendredi 09/01/2015, 11:05
ne Rreon F : Total des 9 AZ C : Montant D : Montant montants l'activité : - 2 E : Montant : oz LAMDA a de l'activité calculé de total d'activité H : Montant U | LAMDAau l'activité 2014] “°°? POur notifiés G : Montant OA titre de : 2e cette période |. : : : + m2 de l'activité , 2 titre de de la période : jusqu'au mois| de l'activité eZ l'année 2013 |,, 2 2 ([C silamda 2,2 2 notifié ce 2 l'année 2013, (cumulée ne précédent calculé (E-F) ee calculé 2 ne : ce mois-ci, B mois-ci ur calculé ce |depuis janvier : (Somme des précédement à. sinon ]+D) : mois-ci 2014) H des mois (avant ce ne U, précédents) mois-ci) Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 1 604 289,87 1 604 289,87 1 502 422,98 101 866,89 101 866,89 PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IVG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DMI séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médicaments séjour 0,00 0,00 184,01 184,01 184,01 0,00 0,00 Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FFM 0,00 0,00 107,23 107,23 107,23 0,00 0,00 SE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ACE 0,00 0,00 68 286,77 68 286,77 62 743,56 5 548,21 5 543,21 DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00| 1672867,88| 1672 867,88| 1565 457,78 107 410,10 107 410,10
Arrêté N°2015015-0021 - 19/02/2015 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015048-0055
signé par
Mme La chef du SEMA
le 17 Février 2015
DISE
Arrêté portant opposition à déclaration au titre
de l'article L214-3 du code de l'environnement
concernant le lotissement «La Condamine de
Numa» sur la commune de COMBAS
Page 14 Arrêté N°2015048-0055 - 19/02/2015 7
x b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Aménagement Territorial Sud Gard
Affaire suivie par : Daniel GUILIANI
Tél.: 04.66.62.66.16
Mél. : daniel.guiliani@gard.gouv.fr
ARRETE N°
Portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement
concernant le lotissement «La Condamine de Numa»
Commune de COMBAS
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la directive n° 2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-32 à 40 relatifs
aux procédures de déclaration,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1 relatif à la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau, et L.212-1 XT relatif à la compatibilité des décisions administratives
dans le domaine de l'eau avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil et notamment son article 640,
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 20 novembre 2009 portant approbation du
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône
Méditerranée pour la période 2010-2015,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-DM-38 du 13 janvier 2015 donnant délégation à Jean-Pierre
SEGONDS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM),
Vu la décision n°2015-JPS-n°1 du 22 janvier 2015 portant subdélégation de signature relatif à
l'arrêté préfectoral 2015-DM-38 du 13 janvier 2015
Arrêté N°2015048-0055 - 19/02/2015 Page 15 Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
réceptionné le 09/01/2015 par le Guichet Unique de l'Eau du Gard, présenté par SARL La
Condamine de Numa représenté par Monsieur MARTIN Bernard, enregistré sous le n° 30-2015-
00011 et relatif au Lotissement "la Condamine de Numa sur la commune de COMBAS
Considérant la proximité et l’impact sur le cours d’eau «le Toumbarel» les rubriques du Titre Il -
Impacts sur le milieu aquatique et sur la sécurité publique - du code de l’environnement auraient dû
être visées,
Considérant la nappe sub-affleurante sur l’ensemble de l’opération et de la sensibilité du milieu
non prise en compte, dégradation de la qualité de l'eau risquant de remettre en cause les objectifs de
bon état de la directive cadre sur l'eau,
Considérant qu'en l'état le projet porte atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code
de l’environnement, d’une façon telle qu'aucune prescription spécifique ne puisse y remédier,
notamment l’assainissement autonome susceptible de polluer la nappe sub-affleurante,
Considérant que la mesure compensatoire n’est pas intégrée dans le périmètre de l’opération et de
surcroît implantée en zone non constructible sans recul suffisant vis-à-vis du cours d’eau,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard ;
ARRETE
Article 1 : Opposition à déclaration
En application des articles L.214-3 (4) et R.214-35 du code de l'environnement, il est fait
opposition à la déclaration présentée par SARL La Condamine de Numa représenté par Monsieur
MARTIN Bernard concernant le lotissement "la Condamine de Numa" sur la commune de
COMBAS.
Article 2 : Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le
déclarant doit en application de l'article R.214-36 du code de l'environnement saisir préalablement
le Préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière
d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut
demandé à être entendu. Le délai de recours gracieux est de 2 mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nîmes par les tiers, personnes
physiques ou morales et les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai d'un an à
compter de son affichage en mairie.
Page 16 Arrêté N°2015048-0055 - 19/02/2015 Article 3 : Publication et information des tiers
Une ampliation du présent arrêté est transmise à la mairie de la commune de COMBAS,
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du
Gard pendant une durée d’au moins six mois.
Article 4: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Combas, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du Groupement de
gendarmerie du Gard, le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux
Aquatiques du Gard, le chef de la brigade de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la
disposition du public dans la mairie de Combas.
A Nîmes, le
Pour le Préfet du Gard et par délégation
La chef du Service Eau et Inondation
Françoise TROMAS
Arrêté N°2015048-0055 - 19/02/2015 Page 17 Page 18
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015048-0051
signé par
Mr le Directeur de cabinet
le 17 Février 2015
Préfecture
Cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
Arrêté portant retrait de l'attestation de
conformité duchapiteau enregistré sous le
numéro 30.01.90 auprès de la préfecture du
gard et appartenant à M. LOYAL
Arrêté N°2015048-0051 - 19/02/2015 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ
portant retrait de l’attestation de conformité du chapiteau enregistré
sous le numéro 30.01.90 auprès de la préfecture du Gard et appartenant
à M. LOYAL
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté mimistériel modifié du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l’arrêté mimistériel du 23 janvier 1985 portant approbation des dispositions particulières
relatives à la sécurité incendie des chapiteaux, tentes et structures ;
Vu l’attestation de conformité du chapiteau enregistré sous le numéro 30.01.90 auprès de la
préfecture du Gard et appartenant à M. LOY AL ;
Vu le courrier en date du 3 décembre 2014 du bureau de contrôle « Bureau de vérification des
chapiteaux, tentes et structures » (BVCTS) m’informant de la destruction de ce chapiteau ;
Vu l'attestation de destruction en date du 26 novembre 2014 délivrée par M. LOYAL,
propriétaire du CTS 30.01.90 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: L’attestation de conformité du chapiteau, enregistré sous le numéro 30.01.90
auprès de la préfecture du Gard et appartenant à M. LOYAL sis Camp des
Baumes, 30 700 Uzès est retirée, du fait de la destruction de cette structure.
Article 2: Le registre de sécurité du chapiteau précité est également annulé.
Arrêté N°2015048-0051 - 19/02/2015 Page 19 Article 3 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Gard et le directeur départemental de la sécurité publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont une
ampliation sera :
- notifiée au bureau de contrôle « Bureau de vérification des chapiteaux,
tentes et structures » (BVCTS) et à M. LOYAL, propriétaire du chapiteau ;
- adressée au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités
territoriales et de l’Immigration (Direction de la Sécurité civile).
Fait à Nîmes, le 17 février 2015
Pour le Préfet,
Le sous-Préfet,
Directeur de cabinet
Christophe BORGUS
Tout recours contre le présent arrêté peut être formé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif compétent.
Page 20 Arrêté N°2015048-0051 - 19/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015048-0072
signé par
Mr le Préfet du Gard
le 17 Février 2015
Préfecture
Cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
Arrêté fixant, en application de l'article
L.443-2 du code de l'urbanisme, la liste des
communes à risques naturels ou
technologiques prévisibles où les terrains de
camping peuvent être soumis à des
prescriptions d'information, d'alerte,
d'évacuation ou de mise à l'abri des occupants
Arrêté N°2015048-0072 - 19/02/2015 Page 21 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n° 20150u8-0012 du A7 février 2015 fixant en application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme, la liste des communes à risques naturels ou technologiques prévisibles où les terrains de camping peuvent être soumis à des prescriptions d'information, d'alerte, d'évacuation ou de mise à l'abri des occupants
Le Préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L 443-2 et R 443-9 :
Vu le Code de l'environnement notamment l'article R 125-10 :
Vu le Code du tourisme notamment l'article D 331-7 :
Vu l'arrêté interministériel du 06 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 09 février 2005 relatif à l'affiche des consignes de sécurité devant être
portées à la connaissance du public ;
Vu la circulaire interministérielle du 06 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans
les terrains de camping soumis à un risque naturel où technologique prévisible ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 novembre 1997 concernant l'application de la réglementation
spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
ARRÊTE
Article 1: Toutes les communes du département sont soumises à au moins un risque naturel ou
technologique.
Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs existants ou susceptibles d'être
autorisés peuvent être soumis, après analyse du site, à des prescriptions de sécurité portant
sur l'information, l'alerte, l'évacuation ou la mise à l'abri des occupants.
Article 2: L'arrêté préfectoral n°2011210-0017 du 29 juillet 2011, fixant la liste des communes à
risques naturels ou technologiques où les éventuels terrains de camping et de
stationnement de caravanes peuvent être soumis à des prescriptions, est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissement, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet A
/ \
(
NS \L
Didier MARTI LE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou d'un recours contentieux
Page 22 auprès du tribunal administratif if de, N, nes dans les deuxmois suivant sa publication. | ©
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PREFECTURE DU GARD
DEPARTEMENT DU GARD
application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme
(campings - communes à risque naturel ou technologique prévisible)
COMMUNES inondation submersion marine Feux Forêts 1,321-6 terrain mouvement sismicité TMD Industriet rupture nucléaire barrage
AIGALIERS
AIGREMONT
AIGUES MORTES
AIGUES-VIVES
AIGUEZE
-
EEE
EN
ES
AIMARGUES
ALES
ALLEGRE les FUMADES
AEZON
ANDUZE
ANGLES (LES) ENENENESES
ARAMON
ARGILLIERS
ARPAILLARGUES et AUREILLAC
ARPHY
ARRE
ARRIGAS
ASPERES m|s|s|sis|stsislstslste
AUBAIS
AUBORD
AUBUSSARGUES
AUJAC
AUJARGUES
AULAS
AUMESSAS
AVEZE
BAGARD
BAGNOLS sur CEZE
BARJAC ES
BARON
BASTIDE d'ENGRAS (LA)
BEAUCAIRE
BEAUVOISIN
BELLEGARDE NENESES
BELVEZET
BERNIS
BESSEGES
BEZ ET ESPARON
BEZOUCE
BLANDAS
BLAUZAC
BOISSET et GAUJAC
BOISSIERES
BONNEVAUX
BORDEZAC
BOUCOIRAN et NOZIERES
BOUILLARGUES
BOUQUET
BOURDIC
BRAGASSARGUES
BRANOUX les TAILLADES
BREAU ET SALAGOSSE
BRIGNON
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CADIERE et CAMBO (LA)
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Arrêté N°2015048-0072 - 19/02/2015
116
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PREFECTURE DU GARD application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme
{campings - communes à risque naturel ou technologique prévisible)
: submersion | Feux Forêts | mouvement
COMMUNES inondation | snarine L.321.6 terrain rupture sismicité TMD industriel | nucléaire barrage 63|CAMPESTRE ET LUC 1 1 1 64|CANAULES et ARGENTIERES
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66|CAPELLE et MASMOLENE (LA)
67|CARDET
68|CARNAS
69|CARSAN
70|CASSAGNOLES
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PREFECTURE DU GARD
DEPARTEMENT DU GARD
application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme
{campings - communes à risque naturel ou technologique prévisible)
COMMUNES submersion | Feux Forêts inondation marine L.321-6 terrain mouvement sismicité TMD industriel nucléaire rupture barrage
GOUDARGUES 1 1 1
GRAND COMBE (LA} 1
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JONQUIERES SAINT VINCENT
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MEJANNES LE CLAP
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MONOBLET
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MONTCLUS
MONTDARDIER
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MONTFAUCON
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MONTIGNARGUES
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DEPARTEMENT DU GARD
application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme
(campings - communes à risque naturel ou technologique prévisible)
COMMUNES Inondation Feux Forêts | mouvement L.321.6 terrain submersion marine sismicité TMD industriel rupture nucléaire barrage
PEYROLES 1 À
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SAINT AMBROIX
SAINT ANDRE de MAJENCOULES
SAINT ANDRE de ROQUEPERTUIS
SAINT ANDRE de VALBORGNE
SAINT ANDRE d'OLERARGUES
SAINT BAUZELY
SAINT BENEZET
SAINT BONNET de SALENDRINQUE
SAINT BONNET du GARD
SAINT BRES
SAINT BRESSON
SAINT CESAIRE de GAUZIGNAN
SAINT CHAPTES
SAINT CHRISTOL de RODIERES
SAINT CHRISTOL les ALES
SAINT CLEMENT
SAINT COME et MARUEJOLS
SAINT DENIS
SAINT DEZERY
SAINT DIONISY
SAINT ETIENNE de l'OLM
SAINT ETIENNE des SORTS
SAINT FELIX de PALLIERES
SAINT FLORENT sur AUZONNET
SAINT GENIES de COMOLAS
SAINT GENIES de MALGOIRES
SAINT GERVAIS
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SAINT HILAIRE de BRETHMAS
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Arrêté N°2015048-0072 - 19/02/2015
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PREFECTURE DU GARD
DEPARTEMENT DU GARD
application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme
{campings - communes à risque naturel ou technologique prévisible)
COMMUNES inondation submersion marine Feux Forêts L.324.6 mouvement terrain sismicité TMD industriel rupture nucléaire barrage
SAINT HIPPOLYTE de MONTAIGU 1 1 1 1
SAINT HIPPOLYTE du FORT 1
SAINT JEAN de CEYRARGUES
SAINT JEAN de CRIEULON
SAINT JEAN de MARUEJOLS et AVEJAN
SAINT JEAN de SERRES
SAINT JEAN de VALERISCLE
SAINT JEAN du GARD
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SAINT JULIEN de CASSAGNAS
SAINT JULIEN de ta NEF
SAINT JULIEN de PEYROLAS
SAINT JULIEN les ROSIERS
SAINT JUST et VACQUIERES ENENENES msis|s|stsls|lstslsltsisls)ts
SAINT LAURENT d'AIGOUZE
SAINT LAURENT de CARNOLS
SAINT LAURENT des ARBRES
SAINT LAURENT la VERNEDE
SAINT LAURENT le MINIER
SAINT MAMERT du GARD
SAINT MARCEL de CAREIRET
SAINT MARTIAL
SAINT MARTIN de VALGALGUES
SAINT MAURICE de CAZEVIEILLE
SAINT MAXIMIN
SAINT MICHEL d'EUZET
SAINT NAZAIRE
SAINT NAZAIRE des GARDIES
SAINT PAUL la COSTE
SAINT PAUL les FONTS
SAINT PAULET de CAISSON
SAINT PONS la CALM
SAINT PRIVAT de CHAMPCLOS
SAINT PRIVAT des VIEUX
SAINT QUENTIN {a POTERIE
SAINT ROMAN de COBIERES
SAINT SAUVEUR CAMPRIEU
SAINT SEBASTIEN d'AIGREFEUILLE =|-|-îl—
SAINT SIFFRET
SAINT THEODORIT
SAINT VICTOR de MALCAP
SAINT VICTOR des OULES
SAINT VICTOR LACOSTE
SAINTE ANASTASIE
SAINTE CECILEd'ANDORGE
SAINTE CROIX de CADERLE
SALAZAC
SALINDRES
SALINELLES
SAELES du GARDON (LES}
SANILHAC SAGRIES
SARDAN
SAUMANE
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DEPARTEMENT DU GARD
application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme
{campings - communes à risque naturel ou technologique prévisible)
COMMUNES inondation submersion marine Feux Forêts L.321:-6 mouvement terrain sismicité TMD industriet nucléaire rupture barrage
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Arrêté N°2015048-0072 - 19/02/2015
6/6 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015049-0002
signé par
Mr le Préfet du Gard
le 18 Février 2015
Préfecture
Cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
Arrêté donnant délégation en vue d'assurer les
inspections des terrains de camping et de
stationnement des caravanes
Arrêté N°2015049-0002 - 19/02/2015 Page 29 Liberté » Liberté » Égalité * Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n° 2015049 - ©002 du À Jevrier 2015
donnant délégation en vue d'assurer les inspections
des terrains de camping et de stationnement des caravanes
Le Préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L 443-2, R 443-9, L 461-1 et R443-12 ;
Vu le Code de l'environnement notamment l'article R 125-10 ;
Vu le Code du tourisme notamment l'article D 331-7 ;
Vu le Code forestier
Vu l'arrêté interministériel du 06 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 09 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la
connaissance du public ;
Vu la circulaire interministérielle du 06 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les terrains
de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 novembre 1997 concernant l'application de la réglementation spécifique aux
terrains de camping situés dans les zones à risques ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
Le préfet du Gard délègue l'inspection des terrains de camping soumis à des prescriptions permettant
d'assurer la sécurité des occupants, situés dans une commune dont l'urbanisme relève de sa
compétence et dans une zone à risque naturel ou technologique, aux agents ci-dessous :
Michel GARREL, préfecture SIDPC
Nesrin YILMAZ, préfecture SIDPC
Lena CHARALAMBOUS, préfecture SIDPC
Lauriane DIEBOLD, préfecture SIDPC
Lt col Jean-Louis BAILLY, SDIS
Cdt Jean-Pierre PASSUTI, SDIS
Cpte Laurent ALFONSO, SDIS
Lors des inspections des campings situées dans leur zone de compétence le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique du
Gard, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique de Vaucluse désigneront un de leur personnel pour participer aux
inspections.
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur
départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours du Gard sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le Préfet ’ A +
€ || \ \
Didier MARTIN |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou d'un recours contentieux auprès du
Page 30 tribunal administratif de Nîme es anses deuxmoisSyjvant sa publication.
|
i EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015048-0056
signé par
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 17 Février 2015
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant état définitif des binômes de
candidats et de leurs remplaçants enregistrés
en préfecture pour le premier tour de scrutin
des élections départementales des 22 et 29
mars 2015
Arrêté N°2015048-0056 - 19/02/2015 Page 31 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS, DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DU TOURISME
AFFAIRE SUIVIE PAR: Patrick BELLET
Chef du bureau
TÉL. 04 66 36 41 80
patrick.bellet@gard. gouv.fr
Arrêté n° endatedu 7 FEV, 2915
portant état définitif des binômes de candidats et de leurs remplaçants enregistrés en
préfecture pour le premier tour de scrutin des élections départementales
des 22 et 29 mars 2015
Le Préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 191 et suivants,
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et
modifiant le code électoral,
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires, et modifiant le code électoral,
Vu le décret 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux,
Vu la circulaire NOR : INT/A/14/27863/C du Ministre de l'Intérieur en date du 4
décembre 2014 relative à l'organisation des élections départementales des 22 et 29 mars
2015,
Vu les candidatures déposées et enregistrées en préfecture du lundi 9 février 2015 à 9h00
au lundi 16 février 2015 à 16h00, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral
n° 20150220001 du 22 janvier 2015 modifié par l’arrêté n°20150410001 du 9 février
2015,
Vu les résultats du tirage au sort déterminant l’ordre des panneaux d’affichage organisé le
lundi 16 février 2015 à 17h00 en préfecture,
Préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 66 36 40 40 Télécopie : 04 66 36 00 87
Page 32 Arrêté N°2015048-0056 - 19/02/2015 Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1 : L’état définitif des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 1%
tour des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 dans l’ensemble des cantons
gardois, est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les binômes sont présentés dans l’ordre résultant du tirage au sort des
emplacements d’affichage qui a suivi la clôture des délais de dépôt des candidatures, le
16 février 2015 à 17h00 en préfecture.
Article 3: : Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré
sur le site internet de l’État dans le Gard ( www.gard.gouv.fr ) et communiqué à Mesdames et Messieurs les Maires du Gard.
Préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 66 36 40 40 Télécopie : 04 66 36 00 87
Arrêté N°2015048-0056 - 19/02/2015 Page 33 L e6eq
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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015048-0060
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant constitution des commissions de
propagande pour les élections départementales
des 22 et 29 mars 2015
Page 42 Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 EX = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS, DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DU TOURISME
RÉF. : DRLP/BEAGT
AFFAIRE SUIVIE PAR: Patrick BELLET
Chef du bureau
TÉL. 04 66 36 41 80
patrick.bellet@gard.gouv.fr
Arrêté n° en date du Î Ÿ FEV. 2015 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Le Préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 212, KR. 31 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3121-1 et
suivants,
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et
modifiant le code électoral,
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires, et modifiant le code électoral,
Vu le décret 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux,
Vu la circulaire NOR : INT/A/14/27863/C du Münistre de l'Intérieur en date du 4
décembre 2014 relative à l'organisation des élections départementales des 22 et 29 mars
2015,
Préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 66 36 40 40 Télécopie : 04 66 36 00 87
Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 Page 43 Vu l’arrêté préfectoral n° 2015040-0008 du 9 février 2015 fixant la date limite et les lieux
de dépôt des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars
2015,
Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 9 février
2015,
Vu les désignations effectuées par le Directeur Monts et Provence de La Poste en date du
3 février 2015,
Vu les propositions effectuées par les maires des 18 communes chef-lieux de canton
concernées,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1 : Dans les 18 communes chef-lieux de canton du Gard les commissions de
propagande pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 sont constituées
dans les conditions fixées sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le siège de chaque commission est fixé à la mairie de la commune
correspondante.
Article 3 : Les binômes de candidats enregistrés ou leurs mandataires peuvent participer,
avec voix consultative, aux travaux des commissions de propagande du canton où ils sont
candidats.
Article 4 : Les attributions des commissions de propagande sont définies par les articles
R. 34 à R. 38 du code électoral.
Article 5 : Les binômes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de
propagande devront remettre les exemplaires imprimés des circulaires et des bulletins de
vote auprès du secrétariat de la commission concernée dans les délais et selon les
modalités définis par l’arrêté préfectoral du 9 février 2015.
Article 6: : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, les Sous-préfets d’Alès et du
Vigan, les Présidents et membres des commissions de propagande et les Maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré
sur le site internet de l’État dans le Gard ( www.gard.gouv.fr ) et communiqué à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, à Monsieur le Directeur Monts et Provence de la Poste et à Mesdames et Messieurÿles\maires des 18 communes chef-lieux du Gard.
Préfecture du Gard 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 6 3440 40 Télécopie : 04 66 36 00 87
Page 44 Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE
AUPRES DES COMMUNES CHEF-LIEUX DU DEPARTEMENT DU GARD
Article R.32 du Code Électoral
Siège : Mairie place St Louis 30220 Aiïgues-Mortes
AIGUES-MORTES
Président Nom : Liliane VALKO
Mel : liliane.valko@iustice.fr
Première Vice-présidente au TGI
de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Sylvie PRATS
Mel : syvlvie.prats@ijustice.fr
Vice-présidente au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Corinne BOURQUIN
Mel : corinne.bourquin@gard.gouv.fr
Chef du bureau de la logistique
Préfecture
Représentant de La Poste Olivier FELUT
ou Gérard ORSINI
ou François AUDOUY
olivier.felut@laposte.fr
gerard.orsini(@laposte.fr
francois.audouy@laposte.fr
Secrétaire Nom : Marie-Laure PICHAT
Mel : marielaure.pichat@ville-aigues-
mortes.fr
Directrice de l’ Administration
générale, des Affaires juridiques et
du Personnel à la mairie d’Aïgues-
Mortes
Siège : Salle « Apostrophe » - 484 rue Antoine Emile - ZAC de Méjannes Les Alès 30340
ALES
Président Nom : Myriam BENDAOUD
Mel : myriam.bendaoud@justice.fr
Présidente du TGI d’Alès
Suppléant du Président Nom : Elisabeth GRANIER
Mel : elisabeth.cranier@ijustice.fr
Vice-présidente au TGI d’Alès
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Pascal BAGDIAN
Mel : pascal.bagdian@gard.couv.fr
Secrétaire général de la sous-
préfecture d’Alès
Représentant de La Poste Yves BELIN
ou Ludovic GILLES
vves.belin@laposte.fr
ludovic.cilles@laposte.fr
Secrétaire Nom : Laure RICARD
Mel : laure.ricard@ville-ales.fr
Directrice du Pôle Citoyenneté de
la Mairie d’Alès
Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 Page 45 BAGNOLS SUR CEZE
Siège : Hôtel de ville — Place Mallet 30200 Bagnols sur Cèze
Président Nom : Marie-Jeanne SIMONIN
Mel :
Magistrat honoraire
Suppléant du Président Nom : Michel BELIN
Mel :
Magistrat honoraire
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Hugues BUIRON
Mel : hugues.buiron(@gard.gouv.fr
Délégué du Préfet quartiers
Chemin bas d'Avignon et Mas de
Mingue à Nîmes
Représentant de La Poste Odile THORE
ou Bertrand RABIN
odile.thore@laposte.fr
bertrand.rabin@laposte.fr
Secrétaire Nom : Martine DELAUNAY Directrice générale des services de
la mairie
Mel : m.delaunay(@bagnolssurceze.fr
BEAUCAIRE
Siège : Hôtel de ville — Place Georges Clémenceau Beaucaire
Président Nom : Bernard CHEVALIER Premier Vice-président au TGI de
Mel : bernard.chevalier@ijustice.fr
Nîmes
Suppléant du Président Nom : Johan DENIS
Mel : johan.denis@ijustice.fr
Juge au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Laurence PEZET
Mel : laurence.pezet@gard.gouv.fr
Adjointe au chef du bureau des
élections de la préfecture
Représentant de La Poste Olivier FELUT
ou Gérard ORSINI
ou François AUDOUY
olivier.felut@lposte.fr
gerard.orsini@laposte.fr
francois.audouv(@laposte.fr
Secrétaire Nom : Jean BELTRAN
Mel : jean.beltran@beaucaire.fr
Directeur général des services de
la ville
CALVISSON
Siège :
Président Nom : Elisabeth TOULOUSE
Mel : elisabeth.toulouse(@justice.fr
Vice-présidente au TGI de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Sylvie DODIVERS
Mel : sylvie.dodivers@ijustice.fr
Vice-présidente au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Simone TRIAIRE
Mel : simone.triaire(@gard.gouv.fr
Responsable propagande et
finances au bureau des élections
Préfecture
Représentant de La Poste Jean-Pierre BODIN
ou Jean-Luc MATHEY
ou Bernard VIDAL
jean-pierre.bodin@laposte.fr
jean-luc.mathey@laposte.fr
bernard-edouard.vidal@laposte.fr
Secrétaire Nom : Sylvie ROCHE-BOUCHET
Mel : s.roche(@calvisson.com
DGS de la mairie
Page 46 Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 Siège : Mairie — Salle du Conseil Municipal — Square Mendès-France 30 110 LA GRAND’COMBE
LA GRAND’COMBE
Président Nom : Virginie MAGGIO
Mel : virginie.magcio(@justice.fr
Juge au TGI d’Alès
Suppléant du Président Nom : Elisabeth GRANIER
Mel : elisabeth.sgranier@ijustice.fr
Vice-présidente au TGI d’Alès
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Bruno AMAT
Mel : bruno.amat@gard.gouv.fr
Chef du Pôle développement
durable et prévention des risques à
la sous-préfecture d’ Alès
Représentant de La Poste Sylvie PASSET
ou Ludovic GILLES
sylvie.passet@mfacteur.fr
ludovic.silles@laposte.fr
Secrétaire Nom : Chrystel TRIBES Responsable du service des
élections à la mairie
Mel : chrysteltribes@lagrandcombe.fr
LE VIGAN
Siège : Hôtel de ville — Place Quatrefages de la Roquette 30120 Le Vigan
Président Nom : Aline CAHOREAU Vice-présidente au TGI d’Alès
Mel : aline.cahoreau(@ijustice.fr
Suppléant du Président Nom : Charles BEAUGENDRE
Mel : charles.beaugendre(@justice.fr
Juge placé délégué au TGI d’Alès
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Véronique BOISSON
Mel : veronique.boisson@gard.gouv.fr
Secrétaire administrative à la Sous!
préfecture du Vigan
Représentant de La Poste Nom : Benoit COUPECHOUX
Mel : benoit.coupechoux@laposte.fr
Secrétaire Nom : Joël BOUIS
Mel : joel.bouis@levigan.fr
Directeur général des services de
la mairie
Siège : Salle Claude Erignac Mairie rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTES
MARGUERITTES
Président Nom : Christine JEAN
Mel : christine.jean(@justice.fr
Vice-présidente au TGI de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Géraldine MAITRAL
Mel : geraldine.maitral@ijustice.fr
Juge au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Gilles GUILLAUD
Mel : cilles.cuillaud@gard.scouv.fr
Directeur des Collectivités et du
Développement Local à la
préfecture
Fonctionnaire suppléant Nom : Michel RAVET
Mel : michel.ravet@gard.couv.fr
Chef du bureau des Finances
Locales à la préfecture
Représentant de La Poste Thierry LEVAL thierrvy.leval@laposte.fr
Secrétaire Nom : Christian BOYER
Mel : des@mairie-marguerittes.org
DGS de la mairie
Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 Page 47 NIMES
Siège : Préfecture du Gard 1 rue Guillemette 30045 NIMES CEDEX 9
Présidente Nom : Catherine LELONG
Mel : catherine.lelong(@justice.fr
Présidente du TGI de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Alexandra BERGER
Mel : alexandra.berger@justice.fr
Juge au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Patrick BELLET
Mel : patrick.bellet@gard.souv.fr
Chef du bureau des élections à la
préfecture
Représentant de La Poste Nom:Alain AIGOIN
ou Bernard VIDAL
ou Jean-Luc MATHEY
alain.aisoin@laposte.fr
bernard-edouard.vidal@laposte.fr
jean-luc.mathey@laposte.fr
Secrétaire Nom: Jean-Marc FLANDIN Chef du service des élections de la
mairie de Nîmes
Mel :jean-marc.flandin@ville-nimes.fr
PONT SAINT ESPRIT
Siège : Hôtel de ville — 254 avenue J.F. Kennedy 30130 PONT SAINT ESPRIT
Président Nom : Marie-Jeanne SIMONIN Magistrat honoraire
Mel :
Suppléant du Président Nom : Michel BELIN
Mel :
Magistrat honoraire
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Yasmine FONTAINE
Mel : vasmine.fontaine(@gard.couv.fr
Déléguée du Préfet à St Gilles et
Vauvert
Représentant de La Poste Odile THORE
ou Bertrand RABIN
odile.thore@laposte.fr
bertrand.rabin@laposte.fr
Secrétaire Nom : Gérome BOUVIER Chef du Pôle des Affaires
générales à la mairie de PSE
Mel : gerome.bouvier@mairiepse.fr
QUISSAC
Siège : Hôtel de ville 1 place Charles Mourier 30260 QUISSAC
Président Nom : Aline CAHOREAU Vice-présidente au TGI d’Alès
Mel : aline.cahoreau@justice.fr
Suppléant du Président Nom : Charles BEAUGENDRE
Mel : charles.beaugendre@justice.fr
Juge placé délégué au TGI d’Alès
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Christophe MALAVAL
Mel : christophe.malaval@gard.gouv.fi
Secrétaire général de la Sous-
préfecture du Vigan
Représentant de La Poste Nom : Benoit COUPECHOUX
Mel : benoit.coupechoux@laposte.fr
Secrétaire Nom : Chantal TREIL
Mel : mairie@ville-quissac.fr
Secrétaire générale de la mairie
Page 48 Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 Siège : Hôtel de ville 13 rue de la République 30129 REDESSAN
REDESSAN
Président Nom : Christine JEAN
Mel : christine.jean(@justice.fr
Vice-présidente au TGI de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Géraldine MAITRAL
Mel : geraldine.maitral@justice.fr
Juge au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Françoise GUYOT
Mel : francoise.seuyot@gard.gouv.fr
Directrice de la Réglementation et
des Libertés Publiques à la
préfecture
Représentant de La Poste Thierry LEVAL — 06 67 90 76 23 thierrv.leval@laposte.fr
Secrétaire Nom:Aurélie LABOURAYRE
Mel : sg.redessan(@orange.fr
Secrétaire générale de la mairie
Siège : Hôtel de ville — Office de tourisme — Cours Bridaine BP4 — 30150 Roquemaure
ROQUEMAURE
Président Nom : Emmanuelle MONTEIL
Mel : emmanuelle.monteil@justice.fr
Vice-présidente au TI d’Uzès
Suppléant du Président Nom : Alexia BOUCHON
Mel : alexia.bouchon(@ijustice.fr
Juge au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Christèle BONNET
Mel : christele.bonnet@gard.couv.fr
Chef du bureau des usagers de la
route à la préfecture
Représentant de La Poste Pierre DELPIERRE
ou Bertrand RABIN
pierre.delpierre@laposte.fr
bertrand.rabin@laposte.fr
Secrétaire Nom : Patricia CORDEAU Directrice générale des services de
Tél : la mairie
Mel : patricia.cordeau(@mairie-
roquemaure.fr
ROUSSON
Siège : Hôtel de ville — Espace Jean Jaurès 30 340 ROUSSON
Président Nom : Virginie MAGGIO Juge au TGI d’Alès
Mel : virginie.maggio@justice.fr
Suppléant du Président Nom : Elisabeth GRANIER
Mel : elisabeth.cranier@ijustice.fr
Vice-présidente au TGI d’Alès
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Florence PAUL
Mel : florence.paul@gard.couv.fr
Chef du Pôle Proximité à la sous-
préfecture d’Alès
Représentant de La Poste Sylvie PASSET
ou Ludovic GILLES
sylvie.passet@mfacteur.fr
ludovic.cilles@laposte.fr
Secrétaire Nom : Julien SCUDERI
Mel : julien(@mairie-rousson.com
Responsable des élections à la
mairie
Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 Page 49 SAINT GILLES
Siège : Hôtel de ville — place Jean Jaurès 30 800 Saint Gilles
Président Nom : Bernard CHEVALIER
Mel : bernard.chevalier@justice.fr
Premier Vice-président au TGI de
Nîmes
Suppléant du Président Nom : Johan DENIS
Mel : johan.denis@ijustice.fr
Juge au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Michel RAVET
Mel : michel.ravet@sgard.couv.fr
Chef du bureau des Finances
Locales à la préfecture
Fonctionnaire suppléant Nom : Gilles GUILLAUD
Mel : cilles.cuillaud@gard.souv.fr
Directeur des Collectivités et du
Développement Local à la
préfecture
Représentant de La Poste Olivier FELUT olivier.felut@lposte.fr
ou Gérard ORSINI gerard.orsini@laposte.fr
ou François AUDOUY francois.audouy@laposte.fr
Secrétaire Nom : Roland VIGUE Directeur de l’ Administration
Mel : roland.vigue@ville-saint-gilles.ft Générale à la mairie
UZES
Siège : Salle des Capucins - Place Albert 1er 30 700 UZES
Président Nom : Jean-Pierre BANDIERA Vice-président au TGI de Nîmes
Mel : jean-pierre.bandiera
Suppléant du Président Nom : Valérie DUCAM
Mel : valerie.ducam(@iustice.fr
Juge au TI d’Uzès
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Paul FOURTUNE
Mel : paul.fourtune(@gard.souv.fr
Responsable qualité — RQ à la
préfecture
Représentant de La Poste Nom : Frédéric VEGLIA Mel : frederic.veglia@laposte.fr
Secrétaire Nom : Christian SIMONETTO Directeur général des services de
Mel : mairie.uzes.sg@wanadoo.fr la Mairie d’Uzès
VAUVERT
Siège :
Président Nom : Liliane VALKO Première Vice-présidente au TGI
Mel : liliane.valko@ijustice.fr
de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Sylvie PRATS
Mel : sylvie.prats@ljustice.fr
Vice-présidente au TGI de Nîmes
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Patrick BELLET
Mel : patrick.bellet@gard.gouv.fr
Chef du bureau des élections à la
préfecture
Représentant de La Poste Olivier FELUT
ou Gérard ORSINI
ou François AUDOUY
olivier.felut@@lposte.fr
gerard.orsini@laposte.fr
francois.audouy@laposte.fr
Secrétaire Nom : Myriam PINGEON-SEGUELA
Tél :
Mel : myriam.pingeon(@vauvert.com
Responsable service population à
la mairie
Page 50 Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Siège : Hôtel de ville 2 rue de la République 30 400 Villeneuve Lez Avignon
Président Nom : Emmanuelle MONTEIL Vice-présidente au TI d’Uzès
Mel : emmanuelle.monteil@justice.fr
Suppléant du Président Nom : Alexia BOUCHON Juge au TGI de Nîmes
Mel : alexia.bouchon@ijustice.fr
Fonctionnaire désigné par le Préfet Nom : Ronald PASSET Chef du service de la
communication à la préfecture
Mel : ronald.passet@gard.gouv.fr
Fonctionnaire suppléant Nom : Maeva EMSELLEM Adjointe au Chef du service de la
communication à la préfecture
Mel : maeva.emsellem(@gard.gouv.fr
Représentant de La Poste Pierre DELPIERRE pierre.delpierre@laposte.fr
ou Bertrand RABIN bertrand.rabin@laposte.fr
Secrétaire Nom : Sylvain LANTHIER Chef du service population à la
mairie
Mel : s-lanthier@villeneuvelezavienon.com
Arrêté N°2015048-0060 - 19/02/2015 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015050-0003
signé par
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 19 Février 2015
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté attribuant la dénomination de commune
touristique à SOMMIERES
Page 52 Arrêté N°2015050-0003 - 19/02/2015 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 19 février 2015
Direction de la Réglementation ARRETE
et des Libertés Publiques , , . .
attribuant la dénomination de « commune
Bureau des Elections, touristique » à SOMMIERES
de l’ Administration Générale
et du Tourisme ,
Réf. : DRLP/BEAGT/IC/N° 62 Le Préfet du Gard,
Affaire suivie par : Mme CORTEZ Chevalier de la Légion d'Honneur Æ 04 66 36 42 44
Mél : jocelyne.cortez(@gard.gouv.fr
Le BEAGT est ouvert au public
tous les matins de 9h00 à 11h30
Permanence téléphonique « associations »
les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 04 66 36 40 19
VU Ile Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12,
R.133-32 et suivants ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013339-0013 en date du 5 décembre 2013 portant
classement de l’office de tourisme de SOMMIERES en Catégorie II ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Sommières dans sa séance du 4 décembre 2014 sollicitant la
dénomination de « commune touristique » ;
CONSIDERANT que la commune de SOMMIERES remplit les conditions
pour être dénommée commune touristique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler :
La commune de SOMMIERES (30250) est dénommée « commune
touristique » pour une durée de cinq ans.
Article 2 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture du Gard —
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques — Bureau des Elections et de
l'Administration Générale — sise rue Guillemette à NIMES.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2015050-0003 - 19/02/2015 Page 53 Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de SOMMIERES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées à :
e Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique — DGCIS —
Service "tourisme, commerce, artisanat et services" — Sous-direction du Tourisme —
Bureau des destinations touristiques — Télédoc 314 — 6, rue Louise Weiss —
75703 PARIS CEDEX 13 ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPELLIER
CEDEX 2 ;
P. le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Denis OLAGNON.
Page 54 Arrêté N°2015050-0003 - 19/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015043-0011
signé par
Mr le Sous Préfet d'Alès
le 12 Février 2015
Sous Préfecture d'Alès
Arrêté autorisant l'association automosbile
alésienne et l'écurie des camisards à organiser
la 13ème course de côte régionale des
Abarines le dimanche ler mars 2015
Arrêté N°2015043-0011 - 19/02/2015 Page 55 Liberté . Egalité . Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU GARD
Sous Préfecture d’Alès
Pôle risques et
Développement durable
Epreuves sportives
Réf : 002 / 15 Mot.A
Affaire suivie par Jocelyne BLOT: ALES, le 12 février 2015
& 0466 5639 05
Jocelyne.blot@gard.gouv.fr
ARRETE N° 15 - 02-15
AUTORISANT L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ALÉSIENNE ET L’ECURIE DES CAMISARDS
À ORGANISER LA
“13ÈME COURSE DE COTE REGIONALE DU PONT DES ABARINES"
LE DIMANCHE 1° MARS 2015
LE PREFET DU GARD, Chevalier de la légion d’honneur,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 441-29 à R 411- 32 ;
VU le Code du sport ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 et la circulaire ministérielle du 15 avril 2010 relatifs à
l'évaluation des incidences natura 2000 ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 7 novembre 2006 fixant le
référenciel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-DM-4-2 du 13 mars 2014 donnant délégation de signature à
M. François AMBROGGIANI, sous-préfet d'ALES ;
VU l'arrêté de l’'UT d’Alès / DGAIF n° 2015-DEE-SE-TEMP n° 4 du 5 février 2015 de Monsieur le
Président du Conseil Général du GARD portant sur des mesures temporaires de circulation à
l'occasion de cette épreuve ;
VU la demande présentée par l'Association Sportive Automobile d’Alès et l'Ecurie des Camisards en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 1° mars 2015, une course automobile dénommée
"13°" Course de côte régionale du Pont des Abarines" ;
VU le règlement de l'épreuve et le contrat d'assurance souscrit auprès de Gan assurances le 26
janvier 2015 ;
VU l'avis des divers services techniques consultés ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 10 février 2015 ;
VU l'avis favorable des Maires de ST JEAN DU GARD et de MIALET ;
VU le rapport de la visite effectuée sur le parcours avec les délégués de la Commission
Départementale de Sécurité Routière le 12 janvier 2015 ;
Boulevard Louis Blanc — BP 80339 - 30107 ALES Cédex
Tél : 04 66 563939 adresse mail : prenom.nom(@gard.gouv.fr
Page 56 Arrêté N°2015043-0011 - 19/02/2015 SUR PROPOSITION du sous-Préfet d'ALES ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'Association Sportive Automobile d'ALES, dont le siège est à ALES (30100), place du
Temple, et l'Ecurie Automobile des Camisards dont le siège social est à ST JEAN DU GARD (30270),
Bar de la Corniche, sont autorisées à organiser, à ST JEAN DU GARD, le dimanche 1° mars 2015
une épreuve automobile dite « 13°"° course de côte régionale du Pont des Abarines », dans les
conditions prévues par le règlement (annexe 1) approuvé par la F.F.S.A. Le 6 janvier 2015 sous le
numéro de visa R18 et dont le parcours est joint en annexe 2.
sécurité et consignées dans le compte rendu annexé au présent arrêté (annexe 3) soient
intégralement respectées.
L'accès au départ de l'épreuve se fera par la RD 50 dans le sens Mialet / St Jean du Gard.
Aucun véhicule ne doit stationner sur le Pont. Par conséquent :
La file de départ est située avant le pont des Abarines.
Le départ aura lieu sur la RD 50, 30 m après le Pont des Abarines, dans le sens Mialet / St
Jean du Gard et s'effectuera de 30” en 30”.
L'arrivée sera jugée sur la RD 50, 1 km 300 après le départ, la dénivellation est de 7 % en
moyenne.
Les essais chronométrés auront lieu à partir de 8 h 15.
La course aura lieu en trois montées.
- 1 montée à partir de 13 h 45,
- 2°" montée à partir de 15 h O0,
3m montée à partir de 16 h 15.
En fonction du déroulement de l'épreuve, l'organisateur est autorisé à retarder les plages
horaires pré-définies dans son programme dans la limite des créneaux horaires de fermeture de
route fixés par l'arrêté de privatisation du conseil général.
ARTICLE 2
Les mesures de protection et de secours ci-dessous définies devront également être entièrement
appliquées :
1°/ Protection du public :
L'accès de la piste sera formellement interdit au public une demi-heure avant le départ du
premier concurrent. Les spectateurs seront admis uniquement sur le côté droit de la chaussée
dans des zones en surplomb de la piste. Les emplacements et les zones interdites au public sont
répertoriés dans le cahier sécurité joint en annexe 4. Des barrières de sécurité seront installées aux
endroits sensibles par les organisateurs qui rappelleront, par tous moyens, aux spectateurs, de
respecter ces zones.
Des commissaires, agréés par l'association organisatrice, seront chargés de veiller à la stricte
application de ces dispositions et seront également placés aux endroits dangereux et aux carrefours,
selon le même dispositif que les années précédentes. (11 postes de commissaires suivant plan
annexe 5)
Les véhicules des spectateurs ne seront, en aucun cas, stationnés en bordure de la piste. Ils
devront être dirigés sur les parkings prévus à cet effet. Les organisateurs sont en charge de prendre
contact avec les propriétaires des terrains sur lesquels les parkings sont prévus. Ils devront veiller à
l'organisation, à la police des parkings ainsi qu'à la sécurité du public tout au long de l'itinéraire.
Arrêté N°2015043-0011 - 19/02/2015 Page 57 2°] Protection et sécurité des conducteurs :
Le parc de départ sera situé 500 m avant la ligne de départ.
Les départs des concurrents seront donnés individuellement et échelonnés au moins de
30 secondes en 30 secondes. Une seule voiture à la fois s'engagera sur le Pont des Abarines.
Les concurrents rejoindront le départ en convoi par la route de la course entre les montées.
3°1 Service de secours, incendie, sauvetage et secours :
Page 58
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours fournira un dispositif de sécurité qui sera
servi par 2 sapeurs pompiers spécialistes en réanimation et secourisme routier (ou
CFAPSR) dont 1 sous-officier et qui fait l’objet d’un plan joint en annexe 6.
L'association pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30) assurera l'assistance
médicale de l'épreuve avec un VSAV médicalisé et un VSR. Elle sera également chargée de la
mise en place éventuelle du dispositif de secours à personne dans le cadre de l'arrêté du 7
novembre 2006.
L’association pour l'aide médicale d'urgence (ADAMU 30) a désigné le docteur Guy
POINTEAU Æ 06 11 51 41 63 pour assurer la couverture médicale des épreuves de la
course le dimanche 1°” mars 2015. En cas d’empêchement, l’association enverra un
médecin remplaçant dont l'identité sera précisée sur l’attestation écrite de conformité (voir
article 11).
Si le médecin quitte son poste afin d'effectuer un accompagnement médicalisé d’une
éventuelle victime, l'épreuve devra obligatoirement être interrompue jusqu’au retour dudit
médecin (voir le compte rendu)
En cas d'accident, l'organisateur devra engager directement _ et sans attendre,
l'ensemble des moyens de secours sur les lieux
Au cas où le public (spectateurs) serait touché ou en cas d'intervention du véhicule VRM ou de
l'assistance sanitaire par hélicoptère pour un concurrent, le directeur de course en informera le
service de gendarmerie territorialement compétent.
Durant les essais officiels et l'épreuve :
Les organisateurs devront prévoir le service de secours imposé par le canevas-type arrêté lors
de la Commission Départementale de la Circulation et de la Sécurité routière — section des
épreuves à moteur -, qui s’est tenue à la Préfecture le 12 novembre 2013 (annexe 7).
En outre, une veille radio sera assurée par le CODIS dans le cadre de ses attributions
générales (non rémunéré par les organisateurs).
Le ou les dispositifs S.P. effectueront des essais radio lors de leurs mise en place avec
le CODIS.
Ce service sera assuré le 1° mars 2015 de 7 h 15 jusqu'en fin de mission.
4 - Les organisateurs :
Is devront s'engager à rembourser à la Direction Départementale des Services d’Incendie et
de Secours du Gard les frais résultant de la participation du ou des sapeurs pompiers à cette
manifestation sportive, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral en vigueur dans le
département.
Ils devront prendre toutes les dispositions pour assurer correctement l'alimentation (nourriture
et boissons) de tous les sapeurs pompiers participant au dispositif de sécurité de l'épreuve et ce,
autant que de besoin. Faute de quoi, tout ou partie du dispositif de sécurité de l'épreuve pourrait
être retiré et ce, sans autre préavis.
En cas de nécessité, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, ou
son représentant, sur ordre de l'autorité préfectorale, se réserve le droit de retirer les
moyens sapeurs-pompiers mis en place
Dans cette hypothèse, l'épreuve sera interrompue.
Arrêté N°2015043-0011 - 19/02/2015 ARTICLE 3
Les organisateurs devront mettre en place un dispositif de sécurité et de signalisation
conforme à la réglementation, de nature à garantir la sécurité du public et des participants ainsi qu'un
nombre suffisant de commissaires de course aux points sensibles de l'itinéraire. Dans l'axe d'entrée
des virages réputés dangereux, ils assureront la matérialisation, par rubans ou barrières, des
périmètres où la présence de spectateurs est strictement interdite.
ARTICLE 4
Les organisateurs rappelleront aux spectateurs, par tous les moyens mis à leur disposition
(presse, sonorisation...) :
- l'interdiction formelle d'allumer des feux dans la zone où ils seront amenés à circuler et
stationner ;
- des consignes de prudence devront être sans cesse rappelées aux fumeurs ou campeurs
afin d'éviter tout incendie ;
- la nécessité impérative de demeurer dans les emplacements clairement représentés et
réservés à cet effet.
Toute transgression ou modification en cours d'épreuve qui pourrait nuire à la sécurité
des personnes ou à l'intégrité des biens publics ou privés (non respect des emplacements
réservés aux spectateurs, défaut de signalisation, etc...) ne saurait engager que la seule
responsabilité de l'organisateur de l'épreuve.
ARTICLE 5
Une portion de la route départementale N° 50 sera interdite à la circulation le dimanche
1°" mars 2015 selon les modalités de l’arrêté de monsieur le Président du Conseil Général joint
en annexe 8.
Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit des deux cotés de la
chaussée sur l’ensemble du parcours.
Les organisateurs devront mettre en place, et sous leur entière responsabilité, des panneaux
d'interdiction et de déviation (très visibles et réglementaires), afin de renseigner utilement les usagers
de la route. La déviation devra être indiquée depuis Générargues.
ARTICLE 6
Dès que les voies d'accès ci-dessus seront interdites à la circulation, l'Association Sportive
Automobile Alésienne et l'Ecurie des Camisards seront seules habilitées à réglementer leur
utilisation.
ARTICLE 7
Il est interdit de jeter sur la voie publique des journaux, des tracts, prospectus ou échantillons
de produits divers.
Il est également interdit de coller des flèches de direction, des papillons ou affiches sur le domaine
public et ses dépendances
Le marquage de la chaussée devra avoir disparu dans les 24 heures suivant l'épreuve
ARTICLE 8
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature,
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et lieux domaniaux.
LL.
Arrêté N°2015043-0011 - 19/02/2015 Page 59 _-5-
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire sont à la charge
et sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Il devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Il devra également s'assurer que l’état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la
circulation routière
Un état des lieux avant et après la manifestation sera effectué par les organisateurs et les
responsables de l'unité territoriale d'ALES du conseil général pour éviter toutes contestations en cas
de dommages au domaine public et ses dépendances conformément à l’article 5 de l'arrêté de
privatisation.
Le pétitionnaire devra souscrire une assurance couvrant la réparation de tous les dégâts qui
pourraient être occasionnés au domaine public, y compris ceux concernant les revêtements de
chaussées.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9
Nul ne pourra suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain, sans
l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre
pour relever, par procès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 10
Les organisateurs devront, en temps voulu et avec le maximum de précisions, informer le
public, par voie de presse, des horaires exacts de l'épreuve et préciser les consignes relatives à la
circulation. La circulation de piétons spectateurs sera interdite sur la chaussée pendant les épreuves.
ARTICLE 11
La présente autorisation prendra effet lorsque Monsieur Samuel TEISSIER, responsable
de la Sécurité, aura constaté que les conditions imposées ont été réalisées, la piste
adressé par fax au 04-66-86-20-26, avant le départ de la course, à la sous-préfecture d’ALES,
pôle risque et développement durable et à la préfecture de Nîmes au 04 66 36 41 75
Après avoir constaté que la piste est entièrement libre et que tous les moyens de secours et de
protection ont êté mis en place, le départ pourra être donné.
Tout départ donné en l’absence de la transmission de cette attestation engagerait la seule
responsabilité de l’organisateur de l’épreuve considérée.
La présente autorisation pourra être rapportée au cours du déroulement de l’épreuve,
s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les
organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l'autorité administrative,
ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents.
ARTICLE 12
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'arrêté 26, paragraphe 15 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Page 60 Arrêté N°2015043-0011 - 19/02/2015 ARTICLE 13
M. le Maire de Mialet et le Président de l’ASA d’Alès devront s'assurer régulièrement et
notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions
météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :
e le répondeur téléphonique (0,34 euro/mn)
e [ O0 892 68 02 30 (la météo du département)
e [ O0 892 68 08 08 (le portail météo)
e le site Internet : www.meteo.fr
ILS PRENDRONT TOUTES DÉCISIONS ET TOUTES DISPOSITIONS UTILES SI LES PRÉVISIONS
MÉTÉOROLOGIQUES NE LEUR PARAISSENT PAS COMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS ENVISAGÉES.
ARTICLE 14
- M. le sous-préfet d'ALES,
- M. le président du Conseil Général, unité territoriale d’ALES,
- M. le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d’Alès,
- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale — mission sports,
- M. le directeur départemental du Service d'incendie et de Secours,
- Messieurs les maires de MIALET et ST JEAN DU GARD,
- M. Jacques BOISSIER, président de l'ASSM 30,
- M. le Docteur ROMIEU, président de l'ADAMU.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au
recueil des actes administratifs et notifié à :
- M. Samuel TEISSIER, président de l'ASA d’ALES et responsable de sécurité
- Mme Nathalie CHANTAGREL, responsable de l'épreuve
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
signé : François AMBROGGIANI
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