Procès Verbal - 12 PV160628

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Procès Verbal - 12 PV160628 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV160628)Thèmes du document : Banque, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2016 A 17 HEURES – ISOLA VILLAGE Procès-verbal d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, Mme ROMAN MARYSE, AGNELLI Jean-Louis, Mmes BAUDIN Christine, BELPOIS Valérie, GHIAZZA Christiane, Mrs MORISSET Luc et VERSTRAETE Nicolas Pouvoirs : M. CLARY Edmond à AGNELLI Jean-Louis

M. MALLET Jean-Marie à BASTANTI Denis

M. AGNELLI Philippe à BOGINI Jean-Marie

M. DE COLOMBE Bruno à BAUDIN Christine

M. FALICON Gérard à MORISSET Luc

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 MAI 2016

Le compte rendu de la séance du 28 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

EPIC OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR – ELECTION D’UN REPRESENTANT Après vote à bulletin secret, Monsieur Clary Edmond est élu en tant que représentant supplémentaire de la Commune au sein du comité de direction de l’EPIC, au côté de Messieurs Bogini et Bastanti.

CONVENTION RELATIVE A L’ACCES PISCINE ISOLA 2000 AUX PORTEURS DE LA CARTE PASS Suite à la non commercialisation par l’OT de la carte Pass cet été, la délibération n°66/16 est rapportée. APROUVE à l’unanimité.

PISCINE MUNICIPALE ISOLA : APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR ET PLAN D’ORGANISATION DES SECOURS Dans le cadre de l’ouverture de la piscine municipale d’Isola 2000, du 02 juillet au 04 septembre, ces deux documents sont approuvés à l’unanimité.

MEDIATHEQUES – APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR

Le nouveau règlement intérieur des médiathèques du village et de la station est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de fonctionnement de développement de la lecture publique à intervenir avec le Conseil Départemental.

ADOPTE à l’unanimité

CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE Le Conseil Municipal approuve le principe de groupement de commandes de certificats d’économie d’énergie et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’application de ce dispositif APPROUVE à l’unanimité

CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE AUX ASSOCIATIONS

Le conseil Municipal approuve le prêt d’un véhicule aux associations, dans la limite de 3 par an et selon certaines conditions.

APPROUVE à l’unanimité

MOTION DE SOUTIEN

Le conseil municipal soutient la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024.

APPROUVE à l’unanimité

RESILIATION BAIL COMMERCIAL LA POSTE

Les services de la Poste ayant fait part de leur volonté de ne plus maintenir leur bureau ouvert sur la station, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant au bail commercial fixant le montant de l’indemnité de compensation résultant de la résiliation anticipée du bail.

ADOPTE à l’unanimitéAGENCE POSTALE COMMUNALE ISOLA 2000 – CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION Suite à l’annonce de la fermeture du bureau de poste sur Isola 2000, le conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention d’organisation de l’agence postale communale qui permettra son ouverture toute l’année sur la station.

APPROUVE à l’unanimité

ENTRETIEN FORET COMMUNALE 2016

Le programme d’entretien de la forêt communale pour l’année 2016 ainsi que son plan de financement sont approuvés et les subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental.

ADOPTE à l’unanimité

REFECTION DE LA PISTE FORESTIERE DE LOUCH

Le projet de réfection de la piste forestière de Louch ainsi que son plan de financement sont approuvés et la subvention FEADER est sollicitée.

APPROUVE à l’unanimité

TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE – ETAT D’ASSIETTE 2017

Le conseil municipal demande l’inscription à l’état d’assiette 2017 de la parcelle n°7 et décide que l’exploitation de cette parcelle sera conduite en régie.

Il est demandé à l’ONF d’assurer la maitrise d’œuvre de l’opération.

ADOPTE à l’unanimité

CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

Création d’un poste de gardien de police municipale suite au départ de l’agent actuellement sur ce poste. APPROUVE à l’unanimité

CONGRES DES MAIRES – REMBOURSEMENT DES FRAIS REELS

Suite au 99ème congrès des Maires qui s’est déroulé à Paris, le Conseil Municipal approuve le remboursement des frais réels engagés par l’Adjoint qui s’y est rendu.

APPROUVE à l’unanimité

CIMETIERE CINERAIRE COMMUNAL

Suite à la création d’un columbarium, le conseil municipal décide de fixer le prix de l’alvéole, pouvant accueillir 3 urnes, à 900 euros pour 30 années.

APPROUVE à l’unanimité

VENTE IRISBUS

Le conseil municipal approuve la vente de l’Irisbus et procède à la sortie du véhicule de l’actif de la commune. ADOPTE à l’unanimité

DUP FRONT DE NEIGE

Le Conseil Municipal débat du projet du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour et de la contrainte liée à la maitrise foncière du terrain.

Il apparait qu’une DUP s’avère indispensable.

Il convient d’étudier les conditions de mise en œuvre de cette DUP.

AGENDA 21 – AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal approuve le dossier de candidature à une demande d’aide pour le financement d’un audit énergétique sur les bâtiments de la Mairie et du « Foehn » et approuve le plan de financement sollicitant une aide de la Métropole NCA au titre de l’agenda 21.

ADOPTE à l’unanimitéMODIFICATIONS PLANS DE FINANCEMENTS

Le Conseil Municipal modifie le plan de financement des opérations suivantes : aménagement écoles primaires, mise en œuvre ADAP 2016, aménagement salle de restaurant du foehn, aménagement d’un sentier de descente VTT entre le village et la station.

ADOPTE à l’unanimité

SEM MERCANTOUR DEVELOPPEMENT – ACTIONS

Le Conseil Municipal demande à la Métropole de céder à la commune 375 actions de la SEM Mercantour Développement et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce rachat. ADOPTE à l’unanimité

DECISIONS MODIFICATIVES

DM n°1 – Budget principal

Virement de crédits pour création du préau de l’école du village, l’aménagement des écoles du village et de la station, la rénovation de la piscine d’Isola 2000 et la réhabilitation du cinéma.

APPROUVE à l’unanimité

DM n°2 – Budget principal

Diminution de crédits pour le remboursement de la caution due à la poste suite à la résiliation d bail anticipé et pour la consignation due dans l’affaire Aquareal.

Augmentation de crédits suite à la vente de l’Irisbus.

ADOPTE à l’unanimité

DM n°3 – Budget principal

Ecritures pour la vidéosurveillance d’Isola 2000

APPROUVE à l’unanimité

DM n°1 – Budget électricité

Virements de crédits pour l’adjonction de turbines pour les microcentrales et l’acquisition du véhicule Goopil. APPROUVE à l’unanimité

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Cette question est retirée de l’ordre du jour