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Déliberation - DECISION N.2024 135
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
[e République Française
008 Liberté - Égalité - Fraternité
= 2. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE HOT Ter ET IIl
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /A3S
Convention de partenariat entre la ville d'Eaubonne et Madame Clara DAURES
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 :
VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 :
VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire :
VU la délibération n° 2023/075 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 portant sur les demandes de subvention dans le cadre de l'appel à projets Aide Développement Social ;
VU la délibération n° 2023/115 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 portant sur la demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise dans le cadre de l'appel à projet Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2023-2024 ;
VU la délibération n° 2024/046 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 portant sur le contrat de projet au titre du REAAP donnant lieu à une aide financière ;
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite mettre en place dans le cadre des dispositifs REAAP,
Aides au Développement Social et du CLAS, par le biais du Centre Socio-Culturel de l'Espace Jeunesse
et Familles, des ateliers parentalité à destination des parents d'octobre à décembre 2024 :
DÉCIDE
& ARTICLE 1: de prendre la prestation proposée par Madame Clara DAURES, sise 18 rue Ferdinand Buisson, 95120 ERMONT qui propose des ateliers parentalité à destination des parents d'une durée de deux heures chacun sur la période d'octobre à décembre 2024 dans le cadre du REAAP, des ADS et du CLAS.
& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et Madame Clara DAURES pour le versement de la somme de 1020€ non soumis à la TVA (mille vingt euros).
& ARTICLE 3 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le ( b MAI 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-Jos AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240514-DEC2024-135-AU
Date de réception préfecture : 14/05/2024