Compte-Rendu - CR 23 mai 2024

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Compte-Rendu - CR 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Sainte-Féréole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Histoire et mémoire, Institutions publiques, 1

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de secrétaire.

AMENAGEMENT PLACE PIERRE CHAUMEIL :

DEMANDES DE FINANCEMENT FONDS DE SOUTIEN TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa décision de procéder à l’aménagement de la place Pierre Chaumeil.

Ce projet vise à la revitalisation de la place par le traitement des espaces publics : désimperméabilisation et végétalisation afin de créer un îlot de fraîcheur.

De plus, les élus souhaitent un lieu qui sera un espace dit mémoriel retraçant l’histoire de la commune : de la plus ancienne à la plus récente, soit des guerres de religion jusqu’à la présence de Jacques Chirac en tant que conseiller municipal et propriétaire sur la commune en passant par les évènements tragiques de 1943.

A terme, la place sera renommée Place Jacques Chirac.

L’estimation de l’ensemble des travaux est fixée à 496 500€ HT (y compris maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle, intervenants divers et imprévus).

Le maire précise qu’un certain nombre de financements ont été obtenus et il précise que des financements relatifs au FST peuvent être sollicités.

Il indique que le règlement du FST prévoit la possibilité de demander le FST sur un même projet sur plusieurs années (3 ans maximum).

Il propose à l’Assemblée de solliciter le FST sur cette opération sur 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

SOLLICITE le Président de la CABB au titre du Fonds de Soutien Territorial à hauteur de 90 000€ selon la répartition comme suit : 30 000€ en 2024, 30 000€ en 2025 et 30 000€ en 2026 FIXE le plan de financement et les dates prévisionnelles de réalisations des travaux comme suit :

Lot 1 – VRD – Aménagement paysager 279 746,60 € HT Lot 2 – Mobilier urbain 53 430,00 € HT Lot 3 – Patrimoine – Histoire – Mémoire 140 000,00 € HT

L'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.

Étaient présents : M. Mmes SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – BOURG – BOUYOUX – COURDURIE – DELPY – GOYAUX – HEBRARD – LACOMBE – LAGARDERE – SOULARUE – VERNAT

Excusés : Mme CHARLOT ayant donné procuration à M VERNAT

Mme BUISSON ayant donné procuration à M BLANCHARD

M CANOVAS ayant donné procuration à Mme GOYAUX

Mme PIEDNOIR de RESSEGUIER ayant donné procuration à M DELPY

Absent : M BERNARD

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

23 mai 2024

Département de la Corrèze

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 18

Dont pouvoirs : 6

Date de la convocation : 21/03/2024

Date d’affichage : 06/04/20242

Maîtrise d’œuvre 23 307,51€ HT

Coût total du programme 496 484,11 € HT 595 780,93 € TTC

Dates prévisionnelles réalisation des travaux

2024 2025 2026

Lot 1 95 500 € 153 246,60 €

Lot 2 11 500 € 41 930 €

Lot 3 15 000 € 31 000 € 125 000 € Maîtrise oeuvre 8 000 € 10 307,51 € 5 000€ Total (HT) 130 000 € 236 484,11 € 130 000 € Total (TTC) 156 000 € 283 780,93 € 156 000 €

Plan de financement

2024 2025 2026 Total

Participation Conseil

Départemental

18 852,57 € 34 294,87 € 18 852,57 € 72 000 €

D.E.T.R. 2023 15 710,47 € 28 579,05 € 15 710,47 € 60 000 €

Agence de l’Eau 16 500,00 € 63 946,00 € 16 500,00 € 96 946 €

Fonds vert 12 692,49 € 23 089,02 € 12 692,49 € 48 474 €

FST 30 000 € 30 000 € 30 000 € 90 000 €

Autofinancement 36 244,47 € 56 575,17 € 36 244,47 € 129 064,11 €

TOTAL HT 130 000 € 236 484,11 € 130 000 € 496 484,11 €

AUTORISE le maire à signer les différents documents nécessaires à la réalisation des travaux (marché de maîtrise d’œuvre, marché de travaux, notification de marché ...). Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).

CONVENTION AVEC L’EPFNA (Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine)

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’établir une convention de réalisation pour le développement de l’habitat avec l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA). L’EPFNA a pour vocation d’accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. Il est un acteur permettant la mise en œuvre d’une politique foncière volontariste via l’acquisition de terrains nus ou bâtis destinés aux projets d’aménagement des collectivités.

L’EPFNA est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu’elles auront désignés.

Il peut également procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions.

L’EPFNA intervient au titre de son décret de création et du code de l’urbanisme pour :3

• Des projets de logements

• De développement économique

• De revitalisation urbaine et commerciale des centres-bourgs et centres-villes • De lutte contre les risques et de protection de l’environnement

Conformément à l’article L321-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi Climat et résilience du 22/08/2021, l’EPFNA contribuera par son action à la limitation de l’artificialisation des sols. Au sein d’un modèle de développement économe en foncier, l’établissement s’inscrira pleinement dans la volonté de réduction de la consommation d’espace et d’équilibre des territoires prônés par le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de Nouvelle Aquitaine.

Les orientations développées à travers la convention sont en cohérence avec les objectifs et axes définis dans le PPI 2023-2027 de l’EPFNA.

Le Maire explique que les parcelles faisant l’objet de la convention sont des parcelles issues d’une succession Barboutie – Sicard non encore achevée depuis une vingtaine d’années. Les parcelles concernées par la présente convention sont les suivantes : AP 210 d’une superficie de 675 m² et une partie de la parcelle BL 178 pour une superficie de 2 995 m². La parcelle AP 210 est constituée de deux granges dont une serait à démolir compte tenu de son état instable et en voie de péril et l’autre de construction traditionnelle tel que l’on peut en trouver sur la commune serait réhabilitée à des fins patrimoniales.

Cette convention permettrait à l’EPFNA de prendre contact avec l’ensemble des héritiers afin de leur proposer l’acquisition de ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE le maire à signer la convention avec l’EPFNA

DEMANDE au maire de le tenir informé de l’avancée des travaux de l’EPFNA. Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).

DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE CONCEZE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE A LA COMMUNE DE CONCEZE

Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant création de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive ;

Vu la délibération du 16 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Concèze sollicite, d’une part, son retrait de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour selon la procédure dérogatoire prévue à l’article L.5214-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et, d’autre part, son adhésion à la communauté d’agglomération du Bassin de Brive dans les conditions prévues à l’article L.5211-18 du même code ;

Vu l’étude d’impact, jointe à la présente délibération, produite par la commune de Concèze, en application des dispositions des articles L.5211-39-2, D.5211-18-2 et D.5211-18-3 du CGCT, présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés ;

Par délibération du 2 avril 2024, le conseil communautaire de l’Agglo a émis un avis favorable sur la demande d’adhésion de la commune de Concèze à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

L'article L5211-18 du CGCT dispose que "à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de4

majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable". Compte-tenu des éléments exposés, ci-dessus, et de l’étude d’impact annexée à la présente délibération, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis à la demande de Concèze.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE la demande d’adhésion de la commune de Concèze à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ÉNERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Électrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Électrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Électricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn) est le coordonnateur ;

qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Sainte Féréole, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune de Sainte Féréole sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de l’adhésion de la commune de Sainte Féréole au groupement de commandes précité pour le nouveau marché à compter du 1er janvier 2026.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sainte Féréole, et ce sans distinction de procédures.

S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Sainte Féréole.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).