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Déliberation - Delib 57 2016 MT
Déliberation - Delib 51 2016 MT
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 51 2016 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION NOs1/2016/MT
Prise en charge partielle des frais d'obsèques
de Monsieur Mathias Richard CADET
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEIZE DECEMBRE A SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1"'Adjoint
Mme Marcelline POpO, 2è.e Adjointe
Mme Liliane DAUPHIN, 4è.. Adjointe
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI. Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
ABSENTS EXCT]SES: M. Brice SEPHO, 3e'" Adjoint
M. Jean-Yves TARCY, 5ê" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES. Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à [a nomination d'un Secrétaire au vu de l'application des articles L.2121-14 el L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU.
Délibération n"51l2016/NfT Fnis d'obsèques de Nlonsieur Nlathias fuchard C.\DET Page 1 sur 3
ABSENTS: Délibération no5 l/201 6/lÿIT
Prise en charge partielle des frais d'obsèques
de Monsieur Mathias Richard CADET
En date du 4 novembre 2016, la Commune de Montsinéry-Tonnégrande a été informée du décès de Monsieur
Mathias Richard CADET, survenu à l'âge de 82 ans dans la soiree du 3 novembre 2016 à la cité Bonhomme.
Né le 24 févier 2016 à Cayenne, ce mécanicien retraité, domicilié route des Cascades à Montsinéry-
Tonnégrande, fut très impliqué dans la vie politique locale en qualité de conseiller municipal.
Madame Marie-Line CADET, fille de Monsieur Richard CADET, a sollicité une aide financière à la
collectivité communale, par courrier en date du 9 novembre 2016, en rappelant les difficultés pour la famille
à couwir l'ensemble des frais d'obsèques.
Ace titre, elle a fait établir un devis auprès des pompes funèbres Roc Eclerc Outremer Funéraire, s,élevant à
la somme totale de 3 789,00 €. La famille a pu verser au 12 décembre 2016, la somme de I g45,00 €.
Cependant, il reste un reliquat de I 944 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de participer aux frais d'obsèques à hauteur de 1000,00 €, afin de
confirmer la décision no20l6-02 du l0 novembre 2016 de notre Centre Communal d'Action Sociale.
Conformément aux articles L.2213-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire
ou' à défaut, le représentant de I'Etat dans le Département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédee
soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver la prise en charge partielle des frais d'obseques de Monsieur Mathias Richard CADET,
pour la somme de I 000,00 € ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes les pièces administratives, comptables etjuridiques s'y rgpp.ortant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Déüberation n"51/2016,/NfT Frais d'obsèques de Nlonsieur Nfathûs Richatd C{DET Page 2 sur 3
30 Vu le Code Cénéral des Collectivités Tenitoriales ;
Vu le rapport no 48lMT 12016 deMonsieur le Maire portant sur la prise en charge partielle des frais d'obseques
de Monsieur Mathias Richard CADET ;
Apês avoir entendu les explications du Maire et délibeÉ ;
DECIDE:
Article 1: APPROUVE la prise en charge partielle des frais d'obsèques de Monsieur Mathias Richard
CADET, pour la somme de I 000,00 € ;
@: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afferentes à cette opération,
notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables etjuridiques s'y rapportant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 12
dont
procuration(s) 01
CONTRE 00
dont
procuration(s) 00
ABSTENTION 00
dont
procuration(s) 00
Publication le :
Déliberatioo o"51/2016/MT Freis d'obseques de Monsieut trIathias Richard CADET
Patrick LECANTE
Page 3 sut 3
ARRIVÉE
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