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Déliberation - Deliberation Toiture Eglise FDC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Toiture Eglise FDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024 Reçu en préfecture le 13/05/2024 Publié le ID :031-213102478-20240503-2024 024-DE MAIRIE LABARTHE RIVIERE 31800 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mai 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de mai, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 29/04/2024, Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, Nombre de Membres en exercice : 13 PARMEGIANI, LAMOURE, ADOUE, DUPLA, Nombre de Membres présents : 9 LAFFORGUE, PELLIZARRI. Nombre de suffrages exprimés : 9 Formant la majorité des membres en | Votes Pour : 9 exercice. : Votes Contre : 0 Procuration : - Absent(s) excusé(s) : MM NASSANS, Abstention : 0 DAVAND, GOUZENNES. Absent(s) : MME PLASSIN ; Le secrétariat a été assuré par: MME PARMEGIANNI N°2024_024 |OBLET: REPARATION DELA TOITURE DE LEGUSE Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de réparation au niveau de la toiture de l’église doivent être entrepris rapidement. Travaux validés par l’assemblée délibérante via la délibération 2023_033. Suite au refus de subvention de la DETR, Madame le Maire propose de solliciter l’aide de la Communauté de Commune Cœur Coteaux Comminges via les Fonds de concours et d'adapter le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessous : COUT DE L'OPÉRATION HT 7750.00 € Subvention du Conseil Départemental 3 100.00€ Subvention au titre des Fonds de concours de la 1 162.50€ Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges Autofinancement 3 487.50€ TOTAL 7 750.00€ Oui l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - De solliciter la Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges via les Fonds de concours, -__ D’adopter le tableau de financement modifié ci-dessus, - D’autoriser Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tout document s’afférent à la réalisation du projet ; - De s'engager à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de ces travaux. Publiée le : 06/05/2024 Transmise au Représentant de l’État le : 06/05/2024 M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 13/05/2024 Reçu en préfecture le 13/05/2024 Publié le ID :031-213102478-20240503-2024 024-DE Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Claire VOUG Publiée le : 06/05/2024 Transmise au Représentant de l'État le : 06/05/2024 M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.