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Déliberation - deliberations 16 octobre 20150130
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 16 octobre 20150130)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le seize octobre à vingt heures trente. 10/10/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
30/10/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 8 Absents excusés : Monsieur LEGRIX Davy et Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Madame LECLERC Marie-Françoise.
Absent : Monsieur DESCHAMPS Patrick.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : Avis sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Risle. Madame Le Maire Présente au conseil municipal le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Risle, document de planification à l’échelle du bassin versant dont l’objectif est d’atteindre un équilibre entre la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau et la satisfaction des usages (alimentation en eau potable, assainissement, pêche, industries,….). Les 5 grands thèmes du schéma sont les suivants :
- Préserver et gérer les milieux aquatiques et humides
- Préserver gérer et exploiter la ressource en eau potable,
- Gérer le risque inondation,
- Problématiques transversales : faire émerger une maîtrise d’ouvrage adaptée et sensibiliser les populations à la préservation de la ressource en eau des milieux aquatiques et humides associés.
- Mettre en place et gérer des outils d’assainissement performants
Après divers échanges, Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré le vote ayant donné les résultats suivants : pour : 3, contre : 0, abstention : 6, émettent un avis favorable sur le projet du schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Risle.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le seize octobre à vingt heures trente. 10/10/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
30/10/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 8 Absents excusés : Monsieur LEGRIX Davy et Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Madame LECLERC Marie-Françoise.
Absent : Monsieur DESCHAMPS Patrick.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEIN DE LA COMMUNE BERTHOUVILLE.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et de Régions,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1983 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’avis du Comité technique en date du 24 septembre 2015,
Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.
Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien. Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE
Le vote ayant donné les résultats suivants : pour : 9, contre : 0, abstention : 0.
Que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n° 2014-1526, portent sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques
- Les qualités relationnelles
- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le seize octobre à vingt heures trente. 10/10/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
30/10/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 8 Absents excusés : Monsieur LEGRIX Davy et Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Madame LECLERC Marie-Françoise.
Absent : Monsieur DESCHAMPS Patrick.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : DELIBERATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ POUR L’ECOLE.
Vu la délibération en date du 11 septembre 2015 n° 021/2015, concernant le contenu de l’agenda
d’accessibilité programmé.
Madame Le Maire fait part du projet avec les différentes modifications à apporter, l’estimation des
coûts et les délais de réalisation :
Le diagnostic a soulevé de grosses difficultés d’accès à cause de la présence de marches variant de 22
cm à 35 cm.
Pour répondre à la demande d’une mise en accessibilité une réflexion de création de rampes d’accès a
été évoquée de la manière suivante :
- Une rampe du côté de la sortie de secours de la classe 2 (cf : photo 1 et schéma explicatif)
- Une rampe sous le préau du restaurant scolaire (cf : photo 2)
- Un agrandissement de la porte actuelle communiquant entre la classe 1 et la cantine (photo 3)
Coût estimatif : 11 376.00€
L’absence d’un cabinet de toilette nécessite une création.
Ce dernier sera prévu dans une pièce servant actuellement de débarras (cf photo 4 et schéma
explicatif)
Coût estimatif : 3 000.00 à 3 500.00 €.
Menuiserie : coût estimatif : 3 102.88 €
COÛT GLOBAL ESTIMATIF : 14 478.88 Ce réaménagement pourra voir le jour qu’à partir de 2018, date à laquelle la commune pourrait
envisager un relais d’un crédit en cours.
Madame Le Maire demande de voter sur l'accord pour entreprendre les travaux et répondre à l'Agenda d'Accessibilité Programmé à la majeure partie.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide, le vote ayant donné les résultats suivants : pour : 9, contre : 0, abstention : 0, pour entreprendre les travaux et répondre à l'Agenda d'Accessibilité Programmé et autorise Madame le Maire à faire des demandes de subventions.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire