Déliberation - 347068

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Déliberation - 347068 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Déliberation - 347068)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le 04 avril

Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19h15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation 30.03.2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 12

votants : 14

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, Mme Elodie PERONNEAU, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET.

Absents : M. Philippe MARCOMBE a donné pouvoir à M. Jean-Luc TRESTA, Mme Viviane MALIVERT a donné pouvoir à M. Bernard BOUCHERE.

Excusé : M. Christophe BARBARI.

Secrétaire de séance : Chantal BESSON

Secrétaire auxiliaire : Nathalie CHARLES

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DU MATÉRIEL DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire de la boulangerie actée le 24 novembre 2022, une vente aux enchères du matériel est prévue le 05 avril 2023.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un boulanger est intéressé pour reprendre l’activité.

Madame le Maire précise qu’un bail de courte durée sera rédigé lors de son installation et propose une exonération totale du loyer le premier mois d’activité.

Madame le Maire propose de définir un montant pour le rachat éventuel par la commune de matériel nécessaire au bon fonctionnement de la boulangerie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

➢ AUTORISE le Maire à intervenir lors de la vente aux enchères et fixe à 5 000 € maximum le

montant d’achat.

➢ AUTORISE à signer le bail de courte durée.

➢ ACCEPTE l’exonération totale du loyer pour le premier mois d’activité.2

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION SDEG

Madame Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient de signer une convention avec le SDEG.

Madame Le Maire précise que cette convention a pour but la pose de deux lampadaires rue du Pessaud au droit des dernières maisons construites.

Deux devis sont proposés :

➢ Lampadaires LED : 10 444.49 €

Prise en charge du SDEG 7 188,42 €

Reste à charge pour la collectivité : 3 256,07 €

➢ Lampadaires solaires : 8 265,54€

Prise en charge du SDEG 3 104,19 €

Reste à charge pour la collectivité : 5 161,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ DECIDE de retenir le devis des lampadaires LED.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

OBJET : RESTITUTION CAUTION

Considérant le départ du locataire, Mme Marion METAYER, de l'appartement situé au 4 rue Armand Mesnard au bourg d'Asnières sur Nouère,

Considérant l'état des lieux établi à la sortie et sans aucune observation,

Il y a lieu de lui restituer la caution en totalité de 440 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

➢ AUTORISE le Maire à mandater cette somme.

OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATÉRIEL DE CLIMATISATION-CVC A LA SALLE SOCIO- CULTURELLE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un contrat de maintenance doit être signé, suite à la dénonciation du contrat avec SNEE.

Madame le Maire précise que plusieurs entreprises ont été sollicitées :

Deux n’ont pas répondues, une réponse négative, une n’assure pas cette prestation, deux réponses positives : 3

▪ ENGIE : contrat de maintenance annuel : 2 654 € H.T

▪ ALLARD : contrat de maintenance annuel : 5 843 € H.T

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier les deux propositions et de délibérer,

Considérant la proposition d’ENGIE plus avantageuse pour un contrat de maintenance pour les équipements CVC de la salle socio-culturelle,

Le Conseil municipal :

➢ ACCEPTE cette proposition de contrat de maintenance

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une délibération doit être prise afin de donner délégation de signature à M. Jean-Luc TRESTA.

Madame le Maire précise que la délégation de signature porte sur :

▪ L’authentification de signature.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

➢ AUTORISE la délégation de signature

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

PLU

Madame le Maire rappelle que le PLUI à 38 communes est en cours de réalisation, « CARTECLIMAT ». En attendant son application le PLU s’applique.

La commune a une réserve foncière quasi inexistante. La demande d’une révision simplifiée été envisagée, le directeur du Service de planification de GRANDANGOULEME conseille d’attendre la mise en place du PLUI.

ÉVOLUTION TRANSPORT A LA DEMANDE

Madame le Maire informe qu’après 2 ans de négociation une nouvelle ligne va desservir la commune permettant de rejoindre Fléac. La ligne sera mise en service à compter du mois de septembre.

Cette ligne est construite sur la base des arrêts les plus fréquentés et ne nécessite pas de réservation la veille contrairement à la ligne MOBIUS actuel.

Les horaires concernés par un déclenchement sans réservation au préalable sont : - celui arrivant à 7h10 à Fléac Rue Nouvelle

- ceux partant à 15h53 - 17h25 de Fléac Rue Nouvelle.

Les autres horaires ainsi que les arrêts TAD non inclus dans cette ligne conser vent le mode de fonctionnement actuel (réservation). 4

FRAIRIE

Madame le Maire rappelle que la frairie aura lieu les 6, 7 et 8 mai sur le parking de la salle socioculturelle. Une dizaine de manèges sont prévus.

Un règlement a été mis en place pour les forains. Plusieurs documents leur sont demandés tels que l’assurance et la conformité des manèges.

Un états des lieux sera effectué lors de leurs arrivés et de leurs départs. Un plan de circulation sera mis en place.

Mme BURGEVIN Céline propriétaire du bar « le garobier » sera présente dans la petite salle afin de proposer un service de restauration.

Le feu d’artifice sera tiré le samedi soir.

BORNES BIODECHETS

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 2 janvier 2024, la collecte des déchets sera modifiée. Sur la commune 10 bornes à biodéchets vont être installées soit 1 borne pour 127 habitants. Leur implantation maille le territoire de la commune :

- Le bourg à proximité des containers verre du cimetière

- Puyrenaud à proximité de la bâche incendie

- Neuillac à coté benne à verre

- Nouère à proximité de la bâche incendie D53

- Salzines/Le Maine Brun à côté benne à verre

- Gouthiers à coté future bâche incendie

- Chez Veau à côté de la benne à verre

- Le Cerisier à proximité bâche incendie

- Les Plats à proximité du carrefour et de la benne à verre.

POINTS TRAVAUX

Madame le Maire donne la parole à Jean-Luc TRESTA. Il informe que des jeux pour enfants ont été installés dans le lotissement communal. Un contrôle sécurité sera effectué par l’Apave une fois tous les deux ans.

Les deux puits de lumière de la voute de l'église ont été remplacés par deux fenêtres de toit à ouverture télécommandée par alimentation solaire, le plâtre a également été refait.

Madame le Maire informe que les travaux du city stade sont prévus courant avril.

CONSEIL D’ÉCOLE

Madame le Maire donne la parole à Mylène BOUGNON.

Le conseil d’école a eu lieu le 23 mars les prévisions pour la rentrée 2023 sont de 114 enfants.

Des exercices de sécurité seront réalisés afin de tester la double alarme qui sera installée avec un son distinct pour différencier l’alarme incendie de l’alarme intrusion.

Les projets :

▪ Les ateliers cuisine pour les PS/MS/GS / CP sont toujours appréciés des enfants. ▪ En lien avec l’association « Les amis de la Nouère » une haie sera plantée avec les CM. ▪ PS/MS : sortie de fin d’année prévue à la ferme Fillaos à Rouillac.

▪ GS-CP/CE1 : sortie au château des énigmes à Pons.5

▪ CM : projet de chant avec la chorale du collège Rouillac.

Quelques travaux d’ordre courant ont été demandé. Les 13 tablettes sont arrivées. Configurées par Bernard BOUCHERE elles seront distribuées prochainement.

JOURNÉE NETTOYAGE

Madame le Maire donne la parole à Bernard BOUCHERE.

La journée nettoyage a eu lieu le 25 mars. Les bénévoles se sont répartis entre les 25 lieux où des déchets avaient été repérés. La collecte était moins abondante que l'année dernière.

RENCONTRE DES BÉNÉVOLES BIBLIOTHÈQUE

Une rencontre a eu lieu avec les bénévoles de la bibliothèque afin de faire un point et d’évoquer l’intégration du catalogue au réseau des bibliothèques de GrandAngoulême. Une formation sur un nouveau logiciel est prévue avant l’été.

Afin de dynamiser la bibliothèque, il a été convenu :

▪ Des ateliers pour les enfants ainsi qu’un créneau dédié aux assistantes maternelles ▪ L’élargissement des créneaux d’ouverture

▪ La création d’un nouvel logo et le renforcement de la signalétique.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 21h00.