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Déliberation - N 43 URBANISME Attribution de subventions communales pour l amelioration de l habitat et la valorisation du patrimoine
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 URBANISME Attribution de subventions communales pour l amelioration de l habitat et la valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009- 2011. 2
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes suivantes déposées dans le cadre du second dispositif visé ci-dessus :
Demandeur Immeuble Type travaux
Montant travaux
TTC (€)
Montant
subvention
TTC (€)
AGUERRE Bernard 18 rue
Charcutière
Toiture 30 000,00 2 322,55
SCI AGUERRIA 15 rue de Luc Menuiseries 96 428,70 6 190,64
ERRAMOUN – Bar
du Marché
39 rue des
Basques
Verrière
31 851,00 1 470,00
SCI CHOKOAN/M.
SARRAUT
14 rue Victor
Hugo
Ravalement
de la façade 74 710,91 5 280,00
M. TERROU/SARL
SODIMOD-
ARDILLIER
9 rue Orbe Réfection du
seuil
4 658,93 406,35
AVINOAM Nicole 31 quai
Roquebert
Menuiseries
4 704,00 528,00
BERNIOLLES
Kathy/SCI PICNIC
5 rue des
Lisses
Toiture
16 460,00 571,34
DONIER
Jeanne/SARL PORT
CAZEAUX
10 rue
Lormand
Menuiseries
5 859,34 726,00
FONCIA BOLLING,
SDC
35/37 rue
Lagréou
Ravalement
de la façade 17 036,36 2 914,56
MOLIA Manon 27 rue Thiers Menuiseries 11 946,00 1 458,38
ATURRI
IMMOBILIER SDC
26 rue des
Basques
Ravalement
de la façade 146 631,48 9 829,69
MANOIR DE
FRANCE SDC
3 rue de la
Monnaie
Ravalement
de la façade 51 441,36 4 537,27
FONCIA BOLLING
SDC
29 rue Thiers Ravalement
de la façade 80 945,00 7 384,19
ESTOUP Pierre 22 remparts
Lachepaillet
Toiture
32 757,45 1 097,80
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance s’élève ainsi à 44 716,77 €, induisant un montant total de travaux de 605 430,53 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er juin 2017.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées. 3
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 44 716,77 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.