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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil Tlse Francazal 127,128,129,26mai15 83
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil Tlse Francazal 127,128,129,26mai15 83)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Aviation,
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 2015-05-310-83 – Publié le 26 mai 2015 SOMMAIRE
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Arrêté n°2015-05-19-310-127 – Arrêté préfectoral n°6 du 19 mai 2015 portant
modification de la composition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal
Arrêté n°2015-05-19-310-128- Arrêté préfectoral n°7 du 19 mai 2015 portant modification de la composition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse- Blagnac
Arrêté n°2015-05-19-310-129-Arrêté préfectoral n°8 du 19 mai 2015 portant modification de la composition de l'observatoire "Coeur de nuit" de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2015-05-19-310-127
signé par Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne
le 26 mai 2015
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Arrêté n°2015-05-19-310-127 – Arrêté préfectoral n°6 du 19 mai 2015 portant
modification de la composition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal N o
G
y
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Préfecture Service
du
pilotage
et de
la mutualisation
interministériels
Pôle
aménagement
durable
Arrêté
portant
modification
de
la
composition
de
Ia
Commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Francazal
Le
préfet
de
la région
Midi-Pyrénées,
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L147-1
à L147-8
et R147-1
à
R147-11
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L571-11,
L571-13,
R571-58
à
R
571-65
et R571-70
à R571-80
;
Vu
le décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif à la création,
à la composition
et au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
le
décret
n°2014-568
du
30
mai
2014
approuvant
la
convention
passée
entre
l’Etat
et
la
Société
d'exploitation
de
Toulouse
Francazal
Aéroport
(SETFA)
pour
la
concession
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Francazal
et le cahier
des
charges
annexé
à cette
convention
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
juin
1987
relatif
aux
modalités
de
représentation
des
personnels
relevant
du
ministre
de
la
défense
dans
les
commissions
consultatives
de
l’environnement
dont
le
ministère
de
la défense
est
affectataire,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
21
décembre
2010
portant
modification
de
l’affectation
de l’aérodrome
de
Toulouse-Francazal, Vu
l’arrêté
ministériel
du
21
décembre
2010
portant
ouverture
à la circulation
aérienne
publique
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Francazal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18 juin
2008
approuvant
le Plan
d’exposition
au
bruit
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Francazal, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
février
2015
portant
constitution
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Francazal
;
Vu
la
délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
9 avril
2015
désignant
ses
représentants
à la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de
Toulouse-Francazal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
30
avril
2015
désignant
ses
représentants
à
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
suite
aux
élections
départementales
de mars
2015
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de la préfecture
de la Haute-Garonne,
1, Place
Saint-Étienne
- 31038
TOULOUSE
CEDEX
9
- Tél.
05
34
45
34
45
http://{www.haute-garonne.gouv.fr Arrête
:
Art.1®—
A
l’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
du
9
février
2015
susvisé,
le
tableau
concernant
les
collectivités
locales
est modifié,
comme
suit :
COLLECTIVITES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Toulouse
Métropole
Monsieur
Michel
AUJOULAT
Madame
Martine
SUSSET
Madame
Hélène
COSTES
Madame
Pascale
LABORDE
DANDURAND
Conseil
départemental
de
la | Madame
Isabelle
ROLLAND
Monsieur
Dominique
FOUCHIER
Haute-Garonne Le
reste
sans
changement
Art.
2
- Tout
recours
à l’encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à l’auteur
de
la décision.
Dans
ce
cas,
le recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivants
la réponse
(le silence
gardé
pendant
les deux
mois
suivant
le recours
gracieux
emporte
rejet
de
cette
demande).
Art.
3
- Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Garonne. Fait
à Toulouse
le
3 9
MAI
2065
Pour
le Préfet,
et par
délégation Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2015-05-19-310-128
signé par Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne
le 26 mai 2015
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Arrêté n°2015-05-19-310-128 – Arrêté préfectoral n°7 du 19 mai 2015 portant
modification de la composition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac a
\-
CL
7
2
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Préfecture Service
du pilotage
et de
la mutualisation
interministériels
Pôle
aménagement
durable
Arrêté
portant
modification
de
la
composition
de
la
Commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
Le
préfet
de
la région
Midi-Pyrénées,
Préfet
de
la Haute-Garonne,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L147-1
à L147-8
et R147-1
à R147-11
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L571-11,
L571-13,
R571-58
à
R
571-65
et R571-70
à R571-80
;
Vu
le décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif à la création,
à la composition
et au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2003
approuvant
le plan
de
gêne
sonore
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2007
approuvant
le
Plan
d'exposition
au
bruit
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
6
juin
2014
modifié
le
8
décembre
2014
portant
constitution
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
le
remplacement,
au
sein
de
Airlines
Opérations
Comittee,
de
M.
Denis
JALLET
par
Mme
Valérie
LACAZE
en
qualité
de
membre
suppléant
à la commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
le
remplacement,
au
sein
France
Nature
Environnement
(FNE)
Midi-Pyrénées,
de
M.
Jean-Pierre
HEGOBURU
par
M.
Georges
WINTER
en
qualité
de
membre
titulaire
à
la
commission
consultative
de l’environnement
de l’aérodrome
de Toulouse-Blagnac
;
Vu
la
délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
9
avril
2015
désignant
ses
représentants
à
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
30
avril
2015
désignant
ses
représentants
à
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
suite
aux
élections
départementales
de
mars
2015;
Sur proposition
du
Secrétaire
Général
de la préfecture
de
la Haute-Garonne,
Arrête
:
Art.l®
—
A
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
du
6
juin
2014
modifié
susvisé,
les
tableaux
concernant
les
professions
aéronautiques,
les
collectivités
locales
et
les
associations
sont
modifiés,
comme
suit :
1, Place
Saint-Étienne
- 31038
TOULOUSE
CEDEX
9
- Tél.
05
34
45
34
45
http:/Awww.haute-garonne.gouv.fr Au
titre
des
professions
aéronautiques
:
Représentants
des
usagers
de
l'aérodrome
:
Titulaires
Suppléants
Airlines
Opérations
| Mme
Caroline
GIL
Mme
Valérie
LACAZE
Comittee Au
titre
des
collectivités
locales
:
Représentants
des
établissements
publies
de
coopération
intercommunale(E.P.C.I.
) compétents
en
matière
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
et
des
communes
concernés
par
le
bruit
de
l'aérodrome
:
Titulaires
Suppléants
Toulouse
Métropole
| M.
Bernard
KELLER
M.
Daniel
DEL
COL
M.
Edmond
DESCLAUX
M.
Jean-Jacques
BOLZAN
Mme
Hélène
COSTES
DANDURAND
|
Mme
Martine
SUSSET
Mme
Josiane
MOURGUE
Mme
Elisabeth
TOUTUT-
PICARD
M.
François
LEPINEUX
M.
Damien
LABORDE
Représentants
du
Conseil
départemental
Titulaires
Suppléants
M.
Julien
KLOTZ
M.
Pascal
BOUREAU
Conseil
départemental
de
la |
M.
Jean-Louis
LLORCA
Haute-Garonne
M.
Patrick
PIGNARD
Au
titre
des
associations:
Titulaires
Suppléants
France
Nature
M.
Georges
WINTER
Mme
José
CAMBOU
Environnement
(FNE)
Midi-Pyrénées Le
reste
sans
changement
Art.
2
- Tout
recours
à l’encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet de
cette
demande). Art.
3
- Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Garonne. Fait
à
Toulouse
le
ÿ
9
MAI
2015
Pour
le Préfet,
et par délégation
LeÆecrÿtaire
Général
hierry
BONNIER Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2015-05-19-310-129
signé par Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne
le 26 mai 2015
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Arrêté n°2015-05-19-310-129 – Arrêté préfectoral n°8 du 19 mai 2015 portant
modification de la composition de l'observatoire "Coeur de nuit" de l'aérodrome de Toulouse- Blagnac. N
%
DE Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Préfecture Service
du
pilotage
et de
la mutualisation
interministériels
Pôle
aménagement
durable
Arrêté
portant
modification
de
la
composition
de
l’observatoire
« Coeur
de
nuit
»
de
l'aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
Le
préfet
de la région
Midi-Pyrénées,
Préfet
de
la Haute-Garonne,
Chevalier
de
la légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L147-1
à L147-8
et R147-1
à R147-11
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L571-11,
L571-13,
R571-58
à
R571-65
et
R571-70
à R571-80
;
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2003
approuvant
le
plan
de
gêne
sonore
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2007
approuvant
le
Plan
d’exposition
au
bruit
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
juin
2014
modifié
le
8
décembre
2014
portant
constitution
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
16
juillet
2014
modifié
le
8
décembre
2014
portant
composition
de
lobservatoire
«
Cœur
de
nuit
» de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
;
Vu
la
désignation
par
France
Nature
Environnement
(FNE)
Midi-Pyrénées
d’un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
de
l'Observatoire
«
Coeur
de
nuit
»
de
l’aérodrome
de
Toulouse-
Blagnac
en
remplacement
de
M.
Jean-Pierre
HEGOBURU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
30
avril
2015
désignant
ses
représentants
à
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
suite
aux
élections
départementales
de
mars
2015
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
la Haute-Garonne,
Arrête
:
Art.1®
—
A
l’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
du
16
juillet
2014
modifié
susvisé,
les
tableaux
concernant
les
collectivités
locales
et les
associations
sont
modifiés,
comme
suit :
1,
Place
Saint-Étienne
- 31038
TOULOUSE
CEDEX
9
- Tél.
05
34
45
34
45
http://www.haute-garonne.gouv.fr Au
titre
des
collectivités
locales
:
Titulaires
Suppléants
Conseil
départemental
de
la | M.
Patrick
PIGNARD
Haute-Garonne
M.
Jean-Louis
LLORCA
Au
titre
des
associations
:
Titulaires
Suppléants
Maison
de
quartier
de Bagatelle
Christian
GUTIERREZ
France
Nature
Environnement
(FNE)
Midi-Pyrénées
M.
Georges
WINTER
Le
reste
sans
changement
Art.
2
- Tout
recours
à l’encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à l’auteur
de
la décision.
Dans
ce
cas,
le recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la réponse
(le silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le recours
gracieux
emporte
rejet
de
cette
demande).
Art,
3
- Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Garonne. Fait
à Toulouse
le
19
MAI
2015