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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20210716)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Jeunesse,
1
Territoire de Belfort
COMMUNE DE FONTAINE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE
EN DATE DU 16 JUILLET 2021 À 20 HEURES
Membres en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 11
Étaient présents :
Jean ANTOINE, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Stéphane LE GAC, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Roger WAQUET.
Ont donné procuration : Carole JULLEROT à Valentin ROSSE.
Étaient absents excusés : Fanny COLLIN
Étaient absents : Eric VILLEMIN
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30/04/2021
DECISION MODIFICATIVE N° 2021/01 (Annule et remplace la délibération du 30/04/2021)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative de la façon suivante :
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Fonctionnement
60611 (D) : - 1.21 €
002 (R) : - 1.21 €
Investissement
001 (D) : - 1.17 €
10222 (R) : - 1.17 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, de valider cette décision modificative et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les modifications nécessaires au budget 2021.
Mis au vote :
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0 2
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commande organisé par le Conseil Départemental, qui lui permet de bénéficier de tarifs avantageux en matière de fourniture et de livraison de produits de marquage routier.
Le Conseil municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et de livraison de produits de marquage routier, organisé par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort, coordonnateur du groupement.
- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, qui sera passée entre l’ensemble des membres du groupement, et autorise le Maire à la signer au nom et pour le compte de la commune
- autorise le Maire à passer des commandes dans le cadre de ce marché pour ce qui concerne les besoins de la commune.
Mis au vote :
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : MISE EN CONFORMITE DES TROTTOIRS DE LA RUE DU TILLEUL, COTE PAIR, DE LA RUE DES SOURCES A LA BOULANGERIE – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurité dans la rue du Tilleul entre la rue des Sources et la Boulangerie (côté pair), où la circulation est devenue particulièrement dense et sensible.
Il explique au Conseil Municipal que des travaux complémentaires sont à prévoir, notamment des travaux de peinture et la création d’un quai bus afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur.
Il expose que le coût de ce projet se monte à 63 249.50 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE le principe de procéder à des travaux complémentaires dans le cadre de la mise en conformité des trottoirs, rue du Tilleul, de la rue des Sources à la Boulangerie, pour un montant de 63 249.50 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Mis au vote :
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0 3
DEMANDE DE SUBVENTION AU SMTC : MISE EN PLACE D’UN QUAI BUS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de réfection des
trottoirs dans la rue du Tilleul entre la rue des Sources et la Boulangerie (côté pair), il est prévu la
mise en place d’un quai bus au droit de l’arrêt Optymo existant, afin de répondre aux normes
d’accessibilité PMR en vigueur.
Il expose que le coût de ce projet se monte à 5 560.50 € HT.
Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au SMTC fin de l’aider à financer ce projet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE le principe de procéder à la mise en place d’un quai bus, rue du Tilleul au droit de l’arrêt Optymo existant, pour un montant de 5 560.50 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du SMTC afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Mis au vote :
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Bonne coordination des travaux pour la Rue du Tilleul entre le Grand Belfort
(assainissement) la commune (réfection des trottoirs) et le département (réfection de la
route). Les travaux seront terminés pour la fin du mois de juillet pour cette tranche.
- Le Jury du concours des Villes et Villages Fleuris se déplacera dans notre commune le jeudi
22 juillet.
- Nous aurons la fibre à l’école le 27 juillet. Un essai pour le bon fonctionnement sera réalisé.
Il est également envisagé d’installer la fibre à la Mairie.
- Monsieur Yves SCHNEIDER demande un changement de tampon devant l’entrée de sa
propriété.
- Une demande de devis sera faite à Territoire d’Energie pour « réduire » les deux postes
cabines hautes. La priorité étant celle située à proximité de chez Madame Josette BRESSON.
Monsieur le Maire propose de conserver celle à proximité de chez Monsieur Jean-Marie
MULLER.
- La S.O.D.E.B. demande au Conseil Municipal de proposer des noms de rues pour
l’Aéroparc. Ce point sera revu à la rentrée. 4
- La Mairie a recensé une seule inscription pour participer à l’atelier organisé par l’association
« Santé, Prévention et Education ».
- L’opération « brioche » pour l’A.D.A.P.E.I. se déroulera le 9 octobre 2021. Un appel aux
bénévoles sera fait début septembre.
- Deux courriers de remerciements pour le versement des subventions : Accidentés du Travail
et Banque Alimentaire.
- Le 10ème Tour Cycliste du Territoire de Belfort, traversera le village de Fontaine le 18 juillet.
- Monsieur le Maire a reçu un représentant de « Carré de l’Habitat ». Cette société souhaite
construire trois maisons de quatre logements à la sortie de la rue des Sources (à droite,
direction Foussemagne).
- L’A.U.T.B. remplacera le cabinet RUEZ en ce qui concerne la révision le P.L.U. Monsieur
le Maire va relancer cet organisme.
- La Commune de Fontaine va participer au Challenge du recyclage de téléphones. Une urne
sera déposée à la Mairie pour récolter les téléphones usagés.
- Présentation de Nathalie GINDRE de la signalétique et du fleurissement.
- Intervention de Monsieur SCHERRER, Président de l’Association « Bien vivre au village »
qui souhaite la fermeture définitive de la rue Pégoud.
LEVÉE DE SÉANCE À 21 HEURES 30