Compte-Rendu - Compte rendu CM20220217

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Compte-Rendu - Compte rendu CM20220217 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20220217)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 17 FEVRIER 2022 À 20 HEURES

Membres en exercice : 13 Présents : 08 Votants : 11

Étaient présents :

Jean ANTOINE, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Roger WAQUET.

Ont donné procuration : Fanny COLLIN à Valentin ROSSE, Stéphane LE GAC à Fabrice JACQUES, Djamila VIGNAL à Pierre FIETIER

Étaient absents excusés : Carole JULLEROT, Eric VILLEMIN

Étaient absents :

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à retirer trois délibérations de l’ordre du jour. Il s’agit des délibérations suivantes :

- Vote du compte administratif 2021,

- Approbation du compte de gestion du percepteur 2021,

- Demande de subvention au Département au titre du fonds de soutien aux communes riveraines de la zone d'activité de l'Aéroparc 2022-2024.

Et d’ajouter une nouvelle délibération intervenue entre temps :

- Vente de la parcelle ZB 127 à Monsieur COLLOT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte à l’unanimité ces propositions.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28/01/2022

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMET AU TITRE DE L’AIDE AUX COMMUNES – 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise en sécurité des trottoirs dans la Rue du Tilleul, du n° 22 (Boulangerie) au n° 36.2

Après examen et discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Sollicite une aide financière au Département, au titre de l’aide aux Communes – 2022 (50%), d’un montant de 37 213.75 euros ;

- Adopte l’opération qui s’élève à 74 427.50 euros H.T. ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES PAR POSTE

RECETTES DE FINANCEMENTS

CORRESPONDANTS

Coût de l’opération en HT :

74 427.50 €

TOTAL : 74 427.50 € HT

SUBVENTION SOLLICITEE (50%)

37 213.75 €

FONDS PROPRES :

37 213.75 €

TOTAL : 74 427.50 € HT

- La période de réalisation de cette opération : 2ème trimestre 2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet, qui s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune pour 2022.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.151-1 À R.151-55 DU CODE DE

L’URBANISME À LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU

VU le code de l'urbanisme, et notamment, les articles L.151-1 et suivants, et R.151-1 et suivants,

VU le décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,

VU le décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

VU la délibération en date du 6 février 2015 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

CONSIDERANT que l’élaboration du PLU ayant été prescrite le 6 février 2015, la procédure demeure régie par les anciens articles R.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans leur version antérieure au 1er janvier 2016 ;

CONSIDERANT que les enjeux du territoire communal et les orientations à mettre en œuvre trouveront une meilleure traduction à travers l’utilisation des nouvelles dispositions réglementaires3

issues de l’entrée en application du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme ;

CONSIDERANT que l'élaboration du PLU en cours constitue une opportunité de se mettre en conformité avec ces dernières et qu’il n'a pas été arrêté à la date de la présente délibération.

CONSIDERANT que la Commune dispose d’un droit d’option pour intégrer le contenu modernisé du PLU ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer, à la procédure d’élaboration du PLU en cours, l'ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme codifiant le contenu des plans locaux d’urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que l'ensemble des dispositions contenues aux articles précités dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016 sera applicable au PLU en cours d’élaboration.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZB 127

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une proposition d’achat de la part de Monsieur COLLOT Hervé, pour la parcelle cadastrée ZB 127, d’une contenance de 13 m², propriété communale.

Cette parcelle, jouxtant la propriété de Monsieur COLLOT, représente pour ce dernier un intérêt pratique, dans la mesure où elle lui permettrait d’accéder directement depuis la rue, à l’arrière de son habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de vendre la parcelle ZB 127 à Monsieur Hervé COLLOT, au de prix 300 €, les frais liés à cette vente incomberont à l’acquéreur.

- Charge l’office notarial de Maître Valérie CANDOTTO, située à Belfort, de mener à bien cette opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Une présentation de projet pour la sécurisation de la rue Pégoud est faite. Monsieur le Maire interrogera les riverains afin de recueillir l'avis de ces derniers.4

- Aire de jeux : La Commission de sécurité a apporté un avis favorable concernant la sauterelle. Néanmoins, il faudra sécuriser le mur d’enceinte qui se trouve à proximité.

- Des pierres sur le mur qui longe la rue de l’Eglise sont à sceller.

- Acquisition du terrain de Monsieur PAGET : une étude de sol est demandée. La Municipalité prendra en charge le coût du diagnostic.

- Colis pour les ainés : remerciements des administrés.

- Fontaine Animations : Initiation au Basket Ball. Le Conseil Municipal recommande de ne pas jouer avec des ballons dans cette salle qui n’est pas conçue pour ce genre d’exercices.

- Fleurs : première commande de jardinières passée. Attente avant de passer la suite de la commande

- Aire de jeux : une demande de devis a été faite pour de nouveaux jeux et un sol souple.

- Cartes Postales : sélection de cinq cartes postales effectuée lors du Conseil

- Centenaire du Département 90 : Fabrice JACQUES fait une demande de devis pour avoir un "logo" qui se situera devant le Tilleul.

LEVÉE DE SÉANCE À 21 HEURES 08