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Arrêté - SK SECGEN25111309110
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN25111309110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025 >
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE À ' à. « ES Publié le S'L(
ID : 083-218300614-20251112-2025_3816-AR
Pôle Admiuistratior et Juridique
Direction des Affaires Générates
Service Administration Funéraire
SL/CC/ABISP/RB
VILLE DE FREJUS
Transmission en Péteure | 1 9NV2S | pue Du À SN. Date de réception 1 3 NOV. 2075 au à & JAN 26 Du 1 3 NOV. 2075
Affiché Au 14 DEC.
20% |
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL n°2035 - 8846
Portant fermeture exceptionnelle du cimetière Saint-Etienne
dans le cadre d’exhumations administratives
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en application des articles L 2212-1 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire
VU l'arrêté municipal du 6 juillet 1995 modifié portant règlement des cimetières de la Ville de
Fréjus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le cimetière communal Saint-Etienne sera exceptionnellement fermé du Mardi 18 Novembre 2025 au Vendredi 12 Décembre 2025 entre 8 heures ct 14 heures, excepté le
Mardi 02 Décembre 2025, en raison de travaux d'exhumations s'inscrivant dans le cadre de la reprisc de concessions funéraires effectuée pour le compte de la commune par l’entreprise Finalys dans le cadre du marché public de travaux de reprises administratives.
s
ARTICLE 2 : Les Pompes Funèbres seront autorisées à effectuer des opérations
d’inhumations les vendredis 21, 28 novembre, 0S et 12 décembre 2025 sur présentation d’une
autorisation funéraire.
ARTICLE 3 : La société de Pompes funèbres Finalys sise à Chassey les Scey (70360), !, rue de l'industrie, scra chargée des travaux et habilitée à cet effet à intervenir dans le cimetière communal aux dates et plages horaires précitées sous réserve de respecter ses obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis en Préfecture aux fins de contrâle de légalité, régulièrement
affiché en Mairie et à la porte du cimetière Saint-Etienne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera publié et affiché à la porte du cimetière Saint-
Etienne, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans les 2 (deux) mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telérecours. Îr
ARTICLE 6: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la société des Pompes Funèbres Finalys.