Compte-Rendu - 1695654226 CR du conseil municipal du 18 septembre 2023 0001

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 septembre 2015

Compte-Rendu - CR CM DU 25 SEPTEMBRE 2023 SIGNE

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2023

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05.11.2024

Compte-Rendu - 1683104274 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE SOUCY

Conseil Municipal - 20230905 Conseil Municipal du 5 septembre 2023

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 19 juin 2023

Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 18 decembre 202

Compte-Rendu - 07 CR Conseil Municipal du 18 Octobre 2016

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 septembre 2018

Compte-Rendu - 1695654226 CR du conseil municipal du 18 septembre 2023 0001 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Soucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695654226 CR du conseil municipal du 18 septembre 2023 0001)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOUCY

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à 20h30, le conseil municipal de SOUCY s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Laurence SCHOENBERGER.

Présents : Mesdames L. SCHOENBERGER, C. DESJEUX, S. DECOURCELLES, M.C. DURAND, F. SIX, J. POUTHE &

Messieurs J.C. LEROY, P. ROLLAND, J-J MANGIN, T. CHARLOT, H. YOUMBI, X. TROCHET, M. SPANU, R. BRISSON

Absents : Mesdames C. BERTRAND, S. LECLERCQ et Messieurs J-L MERY, B. PAEPEGAEY

Secrétaire de séance : Mme Chantal DESJEUX

Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

e Installation d'une nouvelle conseillère municipale - Nouveau tableau du conseil municipal

Choix de l’entreprise pour le lot n°1 du marché «Construction d’un Pôle de Santé

pluridisciplinaire »

DETR 2023 - création d'un pôle de santé pluridisciplinaire

Budget commune— DM n° 1 annule et remplace

Budget commune - DM n° 2

Budget Pôle Santé - DM n° 2

Subvention exceptionnelle pour l’association ACLS

Adoption d’un forfait horaire dans le cadre de travaux de réparations suite à des dégradations

ALSH — Tarifs forfait semaine à 4 jours et tarifs veillées avec repas année scolaire 2023/2024

Recrutement de contrats à durée déterminée

Création d’un emploi permanent d’animateur territorial

Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2024/2027

SDEY — convention financière sur les conditions d’études, de réalisation et de financement des

travaux d'extension Route de Cuy (partie extérieure)

e Questions diverses

- Retrait du projet «installation d'une nouvelle conseillère municipale —- nouveau tableau du conseil

municipal» Mme le Maire explique aux élus que Sylvie BOISSON est actuellement en vacances et qu'elle

sera installée au sein du conseil municipal lors de la prochaine séance.

- Ajout du projet avec accord unanime des élus: Modification du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP)

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE LOT N°1 DU MARCHE &« CONSTRUCTION D'UN POLE DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »

(DELIBERATION N°2023-057)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-4°, L 2131-1 et 2,

Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA (Marché

à Procédure Adaptée),

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-051 en date du 11 juillet 2023,

Considérant qu’une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel publics à la

concurrence ont été publiés le 15 mai 2023,

Considérant l'ouverture des plis le 21 juin 2023,

Considérant que le lot n°1 s'est avéré infructueux,

Considérant l'ouverture des plis et l'analyse des offres par la commission d'Appel d'Offres le 31/08/2023 pour le lot n°1,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,ATTRIBUE le marché à l’entreprise suivante :

N° Travaux Entreprise Adresse Montant ht

Lot 1 DEMOLITION SARL TED 8 Impasse de l’Huilerie 15 500,00 €

89260 THORIGNY/OREUSE

DETR 2023 : CREATION D'UN POLE DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

(DELIBERATION N°2023-058)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet du maître d'œuvre,

VU la délibération n° 2023-035 en date du 11 avril 2023,

VU la nouvelle proposition financière du maître d'œuvre revue à la hausse à cause de l'inflation,

Considérant que ce projet peut faire l’objet d’un complément de subvention exceptionnelle au titre de la D.ETR.

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

Considérant la nécessité de réajuster à nouveau le plan de financement du projet du Pôle de Santé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

° DIT que les dépenses HT du projet « création d’un pôle de santé pluridisciplinaire » sont prévues comme suit :

*Travaux 962 919.00 €

*Maitrise d'œuvre 78 300.00 €

*Bureau de contrôle technique 3 950.00 €

*Bureau coordination SPS 8 000.00 €

TOTAL HT 1 053 169.00 €

+ ACCEPTE le plan de financement comme suit :

Financements publics Montant de la dépense éligible Montant du

concernés financée par des fonds publics financement

DETR 2021 870 200 € 183 612€

['DETR 2023 955 969 € 160 603 €

DEPARTEMENT 967 400 € 250 000 €

REGION BFC 1053 169€ 75 000 €

FINANCEMENTS PUBLICS 669 214 €

COMMUNE

967 400 € 383 955 €

Emprunt + fonds propres

TOTAL FINANCEMENTS 1053 169 €. AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l'Yonne une Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux d’un montant de 160 603 euros au titre de l'exercice 2023 et à signer tout document relatif à ce

projet.

DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE — ANNULE ET REMPLACE

(DELIBERATION N°2023-059)

En exercice : 18 membres Présents: 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Vu la délibération n° 2023-044 en date du 11 juillet 2023,

Considérant une erreur d'écriture,

Considérant l'avis du Bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture en date du 20/07/2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de modifier le budget principal de la commune comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 article 60632 - 10 000 €

article 611 -12 500 €

Chapitre 042 article 6811 + 22 500 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

Chapitre 040 article 2804182 +22 500 €

Dépenses

Chapitre 21 article 2128 + 22 500 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

(DELIBERATION N°2023-060)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le budget principal de la commune comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre 20 article 205 +4200€

Chapitre 23 article 2315 - 4200€

DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET POLE SANTE

(DELIBERATION N°2023-061)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE de modifier le budget du Pôle Santé comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre 21 article 2135 + 25 000 €

Chapitre 23 article 2313 - 25000 €

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACLS

(DELIBERATION N°2023-062) °

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Considérant l'incident matériel causé sur un barnum de l'association ACLS prêté lors des festivités communales du 14

juillet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer à l'association A.C.L.S. une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros.

DIT que cette somme sera prélevée de l'article 65748 (ou 65888) du chapitre 65.

DELIBERATION ADOPTION D'UN FORFAIT HORAIRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REPARATIONS

SUITE À DES DEGRADATIONS (DELIBERATION N°2023-063)

En exercice : 18 membres Présents: 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Mme le Maire informe le conseil municipal que des dégradations sont parfois à déplorer dans les bâtiments communaux.

Elles nécessitent l'intervention du personnel technique communal pour effectuer les réparations.

Ces interventions effectuées par les agents techniques concernent les bâtiments communaux mais également le

domaine public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE un forfait horaire à 30 € par agent technique mobilisé pour toutes réparations dans les bâtiments communaux

ou sur le domaine public. Ce forfait horaire pourra être fractionné suivant le temps consacré.

ALSH — TARIFS FORFAIT SEMAINE 4 JOURS ET TARIFS VEILLEES AVEC REPAS — ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

(DELIBERATION N°2023-064)

En exercice : 18 membres Présents: 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Considérant le calendrier de l’année scolaire 2023/2024, il est nécessaire de fixer un tarif pour la semaine de la Toussaint

qui ne compte que 4 jours ouvrés.

Mme le Maire propose de fixer également les tarifs des veillées organisées par l'ALSH.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e FIXE les tarifs forfait semaine de 4 jours comme suit :SOUCIATS EXTERIEURS

sans repas avec 4 repas sans repas avec 4 repas

EL 14.03 30.59 21.06 37.62

T2 17.33 36.41 25.99 45.07

T3 20.08 40.08 31.22 51.22

T4 24.28 45.20 36.42 57.34

e FIXE les tarifs « veillées avec repas » comme suit :

T1 4.14

T2 4.77

T3 5.00

T4 5,22

RECRUTEMENTS DE CONTRATS À DUREE DETERMINEE

(DELIBERATION N°2023-065)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo-

riale,

Vu la délibération n° 2023-014 du 2 mars 2023 relative au recrutement d'agents contractuels,

Vu la délibération n° 2023-065 en date du 11/07/2023,

Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour répondre aux besoins des services ou si la nature des

fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi,

Considérant l’évolution des différents contrats en cours,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-8 1° du Code

Général de la Fonction Publique.

A ce titre, il est créé 6 emplois équivalents à temps plein avec possibilité de rémunération d'heures supplémentaires

et 2 emplois équivalents à temps non complet avec possibilité de rémunération d'heures complémentaires : 5 em-

plois dans la filière technique, 2 emplois dans la filière animation, 1 emploi dans la filière administrative.

-_ DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL (RIFSEEP)

(DELIBERATION N°2023-066)

En exercice : 18 membres Présents: 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article

20,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-

53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2021-1818 du 24-12-2021,

VU le décret n° 2021-1819 du 24-12-2021,

VU la délibération n° 2018-002 du conseil municipal en date du 5 février 2018 modifiant le régime indemnitaire du

personnel (RIFSEEP),

VU la délibération n° 2022-026 du conseil municipal en date du 7 avril 2022 modifiant le régime indemnitaire du per-

sonnel (RIFSEEP),

VU la modification du tableau des effectifs en vue de la création d’un emploi d’animateur territorial,

Considérant qu'il convient de prévoir cet emploi dans l’espace indemnitaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ CREE un nouveau groupe de fonctions pour le cadre d'emplois des animateurs comme

suit :

- autitre de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.)

Groupes de fonctions Fonctions concernées Montants annuels maximum par agent

G1 Animateur territorial 4000 €

- autitre du Complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Groupes de fonctions Fonctions concernées Montants annuels maximum par agent

G1 Animateur territorial 2380€

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR TERRITORIAL

(DELIBERATION N°2023-067)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo-

riale,

Vu la délibération 2023-066,

Vu l'offre d'emploi parue sur emploi-territorial n° 0089230701143366,

Vu la déclaration de vacance d'emploi n° V089230701143366001,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent pour assurer la direction du Centre de Loisirs (ALSH),

Considérant le niveau requis pour assurer ces fonctions,

Considérant les différentes candidatures reçues et celles retenues,

Considérant les entretiens des trois personnes retenues,

Considérant le recrutement infructueux d’un fonctionnaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

DECIDE de créer un emploi permanent d’animateur territorial, à temps complet à raison de 35/35° de catégorie B au

grade d’animateur territorial à compter du 9 octobre 2023.

ARTICLE 2 :

DECIDE, étant donné le recrutement infructueux d’un fonctionnaire que l'emploi sera occupé par un contractuel.

ARTICLE 3 :

DECIDE que le traitement sera calculé en fonction de l’échelon 1 du grade d’animateur territorial à l'indice brut 389

indice majoré 368.ARTICLE 4 :

DECIDE que l'agent, considérant son niveau d’études et son expérience professionnelle, percevra le régime indemnitaire (IFSE et CIA) à compter du 1°’ novembre 2023 tel que définit dans la délibération n ° 2023-066.

ARTICLE 5 :

AUTORISE Mme le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 6 :

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2024/2027

(DELIBERATION N°2023-068)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

Mme le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n° 2023-012 du 2 mars 2023, demandé au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’YONNE de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article

26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant (contrat CNP/

RELYENS).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, no-

tamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-012 du 2 mars 2023,

ARTICLE 1 : accepte la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2024)

+ Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L

CNRACL : Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire

indemnités journalières 100% Franchise 10 jours 8.05 %

franchise par arrêt sur le risque maladie ordinaire

° Agents contractuels immatriculés à l’IRCANTEC

IRCANTEC : Accident du Travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire

indemnités journalières 100% Franchise 10 jours 1.45 %

franchise par arrêt sur le risque maladie ordinaire

ARTICLE 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2 % de la prime d'assurance de la collectivité par régime (IRCANTEC ou CNRACL) d'agents assurés.

ARTICLE 3 : la commune autorise Mme le Maire à signer les conventions et tout document en résultant.SDEY — CONVENTION FINANCIERE POUR DEFINIR LES CONDITIONS D’ETUDES, DE REALISATION, DE FINANCEMENT DES

TRAVAUX D'EXTENSION ROUTE DE CUY (PARTIE EXTERIEURE)

(DELIBERATION N°2023-069)

En exercice : 18 membres Présents : 14 Absents : 4 Pouvoirs: 0 Votants : 14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020-049 en date du 10 décembre 2020,

VU le projet d'extension des réseaux route de Cuy fourni par le SDEY,

VU le budget communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

ACCEPTE les termes de la convention financière telle que proposée par le SDEY ainsi que le tableau de financement

comme suit :

TVA récupé- HT Part SDEY Part com- Part

rée / % % mune % Enedis

par le SDEY TIC

Type de tra- Montant Montant

vaux TIC HT

extension 23 926.32 € | 19 938.60 € | 3987.72€ HT 0 0.00 € 60 | 11963.16€ | 40 | 7975.44€

_— 1 5736.72€ | 4780.60 € 956.12 € TIC | 30 | 172102€ | 70 | 4015.70€ 0 0.00 €

Total 29 663.04 € | 24719.20€ | 4943.84€ 172102€ 15 978.86 € 7 975.44 €

ARTICLE 2 :

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

QUESTIONS DIVERSES

- Lors du dernier bureau communautaire, le SDEY (Syndicat Départemental d’Electrification de l'Yonne) a présenté

le projet « CADASTRE SOLAIRE ». Il s’agit d’une application qui permettra à chacun de connaitre le potentiel solaire

(thermique ou photovoltaïque) de son habitation en quelques clics. Madame le Maire est favorable à ce dispositif.

L'adhésion à celui-ci est de 20 centimes par habitant. Il reste à déterminer si le coût sera supporté dans son

intégralité par la CAGS (Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) ou si une participation des communes

sera demandée.

- Véloroute : sur demande de Mme le Maire, le 10 octobre, la CAGS viendra présenter le dossier technique du projet

Véloroute Soucy/Saint-Clément aux élus intéressés et au groupe de travail qui a participé à l'élaboration de son

tracé.

- Mme le Maire propose aux élus de visiter la maison située 19 rue Jean Cousin que la commune vient d'acquérir :

la date est fixée le samedi 7 octobre à 11 heures.

- Suite à une série de cambriolages sur la commune, une pétition contre l'insécurité a circulé dans le village. Une

concertation est prévue avec les auteurs de la pétition afin d'échanger sur le problème puis avec les gendarmes.

- Jeux Olympiques 2024 : le passage de la flamme olympique est prévu à Sens le 11 juillet : les sports seront mis à

l'honneur les 13 et 14 juillet : l'après-midi du 13 juillet sera consacré au sport de 13h30 à 18 heures avec des ateliers

sportifs. Des animations sont prévues le 14 juillet à partir de 16 heures ainsi qu’un pique-nique républicain et un

feu d'artifice dans la soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

La secrétaire de séance, _) Le Maire,

aurence SCHOENBERGER