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Procès Verbal - doc04141920260513090121 adf8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc04141920260513090121 adf8)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV
du
conseil
28
Avril
2026
HIT
annee
mé
+
|
dyet
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
28
Avril
2026
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
SENGELIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures
00
Présents
:
Adjoints
: Gilles
LITZLER
-— Claudine
BISEL
-— Charles
GUGENBERGER
-—
Ginette
HELL
Conseillers
Municipaux
:
Sylviane
HELL
— Bernard
MUNCK
-— Vincent
MECKER
-
Daniela
FUENFSCHILLING
— Mylène
GENIN
— Cindy
LITZLER
—
Dominique
MULLER
-— Nicolas
PRAT
— Ghislaine
DAUBIER
— Stéphane
MECKER
—
Laure
ANGLY
—
Florent
SCHMITT
Absents
excusés
:
Tania
SCHMITT
procuration
à Cindy
LITZLER
Manuel
GROSGUTH
procuration
à
Dominique
MULLER
Absent
non-excusé
: Néant
ANNE
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
Avril
2026
Demandes
de
subvention
— Associations
Commission
appel
d'offres
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
et affectation
des
résultats
2025
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
Divers COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
e
Cérémonie
08
Mai
+
Journée
citoyenne
+
Suivi
délégation
au
Maire
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
propose
de
nommer
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
POINT
1
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
07
Avril
2026
Monsieur
le Maire
demande
si des
remarques
sont
à apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Florent
SCHMITT
relève
que
le
prix
du
M3
n'a
pas
été
indiqué,
cela
correspond
à
21.-
€
pour
236
M3.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
demande
d'intervention
de
l'ONF
sera
sollicitée
au
cours
d'un
prochain
conseil
municipal.
Madame
Cindy
LITZLER
demande
que
le
projet
du
procès-verbal
soit
relu
par
une
personne
non
impliquée
dans
sa
rédaction
Les
éléments
à
intégrer
au
procès-verbal
du
07
avril
2026
demandés
par
Monsieur
Nicolas
PRAT,
étant
arrivé
après
le
délai
de
7 jours
pour
l'affichage
du
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
intégrer
comme
suit
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026
Dans
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026,
il a
été
précisé
ce
qui
suit
au
POINT
7 —
Fixation
des
indemnités
de
fonction :
«
Monsieur
Nicolas
PRAT
intervient
pour
dire
qu'une
renonciation
à
une
hausse
de
l'indemnité
ne
constitue
pas
une
baisse
de
cette
dernière.
»
Bien
que
cela
soit
correct,
c'est
incomplet
puisqu'il
a
été
dit
:
«
Je
procède
à
la
lecture
du
programme
de
la
liste
« Avec
vous
pour
Jltal >» :
Exemplarité
en
réduisant le montant
des indemnités
versées aux
élus.
A
mon
sens,
une
renonciation
à
une
augmentation
ne
constitue
pas,
pour
moi
mais
certainement
aussi
pour
l'extrême
majorité
des
électeurs
à
qui
cela
à
été
promis
pour
obtenir
leur
vote,
une
réduction
du
montant
des indemnités
versées
aux
élus.
En
outre,
supprimer
un poste
d'adjoint pour
en
avoir
4 au
lieu
de
5,
même
si cela
constitue
une
réduction
globale
de
l'indemnité
des
élus,
ne
semble
pas
correspondre
au programme
qui parle
d'une
baisse
de
l'indemnité
des
élus.
»
La
même
observation
est
reprise
concernant
les
indemnités
des
adjoints.
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
Avril
2026
Point
1 :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
ILLTAL,
Haut-Rhin. COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
Point
2
et
3 :
Monsieur
Nicolas
PRAT
fait
la
remarque
que
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
article
1
a
modifié
l'article
L2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
On
ne
peut
pas
retenir
le
barème
d'une
loi abrogée.
Il faudrait
dire
que
Monsieur
le
Maire
perçoit
une
indemnité
de
fonction
de
51,6%
de
l'indice
brut
1027
du
1°' janvier
2026.
Monsieur
Nicolas
PRAT
fait
la
même
observation
pour
les
indemnités
d'adjoints.
II
—
Inobservation
partielle
de
l'article
L.2121-7
alinéa
3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée
à l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III
du
présent
titre. Le
chapitre
III
du
Titre
II
de
la Partie
législative
(Articles
L1111-1
à L7431-3)
DEUXIÈME
PARTIE
: LA
COMMUNE
(Articles
L2111-1
à
L2581-1)
LIVRE
Ier
: ORGANISATION
DE
LA
COMMUNE
(Articles
L2111-1
à L2144-3)
n'a
pas
été
remis.
III
—
Monsieur
Nicolas
PRAT
rend
attentif
sur
les
modalités
d'envoi
des
documents
de
convocation
et
leur
transmission
intégrale
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
afin
que
les
séances
du
conseil
municipal
puissent
se
dérouler
sans
possibilité
de
contestation
ultérieure
sur
les décisions
qui
y sont
prises.
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
18
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
1
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
07
Avril
2026.
POINT
2
-
Demandes
de
subvention
- Association
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subvention
de
l'Association
«
Les
Amis
de
LUPPACH
Territoires
Solidaires
>
de
BOUXWILLER
et
Delta
Revie
Haut-
Rhin
de
MULHOUSE
reçues
en
Mairie
au
titre
de
l'année
2026.
En
2025,
une
subvention
de
100
€
avait
été
attribuée
à
chacun
des
demandeurs.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
DE
VERSER
la
somme
de
100.-
€
à
l'Association
—
«
Les
Amis
de
LUPPACH
Territoires
Solidaires
»
de
BOUXWILLER
et
Delta
Revie
Haut-Rhin
de
MULHOUSE
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
POINT
3 —
Commission
appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
à
savoir
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants.
Monsieur
le Maire
informe
que
« le droit local écarte
expressément
l'application
de
l'article L.
2121-
22
du
CGCT
relatif aux
commissions
municipales,
qui impose,
d'une
part,
que
chaque
commission
élise
un
vice-président pouvant
la convoquer
et le présider en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
du
Maire
et,
d'autre
part
— pour
les
Communes
de
plus
de
1000
habitants
—
que
la
composition
des
commissions
y compris
les commissions
d'appels
d'offres
et les bureaux
d'adjudication,
respecte
la
représentation
proportionnelle
afin d'assurer l'expression pluraliste
des
conseillers municipaux.
Il ny
a
donc
pas
d'obligation,
en
droit
local,
de
représentation
proportionnelle
des
tendances
politiques
des
conseils
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
seule
une
liste a
été
déposée
à
la
Mairie.
Il
pose
la
question
si
d’autres
membres
du
conseil
seraient
intéressés
de
participer
à
cette
commission.
Messieurs
Nicolas
PRAT,
Stéphane
MECKER
et
Florent
SCHMITT
expriment
leur
intérêt.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
la désignation
des
membres
de
cette
commission.
POINT
4
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
et
affectation
des
résultats
2025
Monsieur
le
Maire,
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.
1612-31 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Juillet
2021
autorisant
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
au
sien
de
la commune
;
Le
compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
a
été
envoyé
avec
la
convocation.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Il se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion.
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents, |
COMMUNE
D'’ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Le
Conseil
Municipal :
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2025,
qui
est
résumée
par
les tableaux
ci-joints.
Il -
EXECUTION
BUDGETAIRE
il
]
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
A2.1
3j
Chapitre
Intituié
Prévisions
(a)
Réalisations
Rattachements
(c}
Total
réalisations
Taux
de
réalisation
(d/a)
Restes
à
réaliser
au
{BP
+DM
+RAR
N-1)
Mandats
émis
{d
=
b+c)
31/42
(1)
En o11
Charges
à
caractère
géneral
(3)
302
236.00
279
706,33
9,00
279
706.33
92.55
0.00
012
Charges
de
personnel
et
frars
431
300.00
404
187,81
0.00
404
187,81
93.71
0.00
assinukés
(3)
014
Atiénuations
de
produits
8/
857.00
87
850.00
0,00
87
850.00
99,99
0.00
016
APA
0.00
9.00
0.00
0.00
0.00
0.00
017
RSA
/Réguiansatons
de
RMI
o0c
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
65
Autres
charges
de
geston
221
500.00
191
501,6t
0.20
191
501.61
86,46
0.00
courante
{sauf
6586)
6586
Frais
fonchonnement
des
0.00
2.00
0.00
0,02
0,00
0.00
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
1042
893.00
963
245,75
0,00
963
245,75
92,36
0.00
services 66
Charges
financières
27
900.00
1773418
0
co
17
734.18
65,68
0.00
67
Charges
specifiques
3
900,00
4
900,00
0,00
3
900.00
100,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
906,00
0,00
0,00
0,0C
0.00
0,00
dépreciations
{semi-budgélaires)
Total
des
dépenses
réeiles
et
mixtes
1
074
693,00
984
879,93
0,00
984
879,93
91,64
0,00
023
Virement
à
!a
Section
286
469.58
d'investissement
042
Operations
ordre
transf.
entra
54550
2
436.00
0.00
2
436.00
44,66
0.00
sections
(2)
043
Opérations
ordre
intéreur
de
la
0.00
0.00
0,00
9.00
9.00
9.00
sechon
Total
des
dépenses
d'ordre
de
291
924,58
2 436,00
9.00
2 436,00
0.83
0.00
fonctionnement
(3)
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1366
617.58
987
315,93
0.00
987
315,93
72.25
0.00
de
l'exercice
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
0,90
N-1
7
315,93
Total
des
dépenses
de
la
section
de
1366
617.58
987
315,93
0.00
987
315,9.
0.00
fonctionnement (_—Y
COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
sn
sommet
ww
Dume
© VV
+ Ava
11 - EXECUTION
BUDGETAIRE
ll
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions
{a)
Réalisations
Rattachements
{c)
Total
réalisations
Taux
de
Restes
à réaliser
au
(BP+ OM
+ RAR N-1}
Titres
émis
(b)
{d = b+c)
réalisation
(d/a)
MA12(1)
013
Attenuations
de
charges
2
100,00
13
483,86
0,09
13
483,86
642,09
0,00
016
APA
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
017
RSA
/ Régulansations
de
RMI
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
70
Prod.
sernices.
domaine,
ventes
diverses
47 818,00
54 835.23
0,00
S4 835.23
114,67
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
25
224.00
57
884.40
0.99
$7
884.40
229,48
0,00
131
Fiscalite
locaie
677
000,00
625
081.00
0.00
625
081.00
92.33
0,00
14
Dotations
st
participations
270
992.00
287
793.94
0.00
287
793
94
106.20
0.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
65
000.00
66
764,15
9,00
66
764,15
102.71
0.00
Total des
recettes
de
gestion
des
services
1 088
134,00
1 105 842,58
0,00
1105
842,58
101,63
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0.00
0.0€
0.00
6.00
9,00
77
Produits
spécifiques
500.00
137920
0.00
1379.20
275.84
9,00
18
Reprises
amor.
dépreciahons,
prov
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
(semi-budgétaes)
Total
des
recettes
réelles
et
mixtes
1
088
634,00
1107
221,78
0,00
1107
221,78
101,71
0.00
042
Opérations
ordre
transf
entre
sections
(2j
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur de
la section
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
{3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de fonctionnement
de
l'exercice
1 088
634,00
1107
221,78
0,00
4107
221,78
101,71
6,00
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
277
983,58
Total des
recettes
de
la section
de fonctionnement
1366
617,58
1 107
221,78
0,00
1107
221,78
0,00
11 - EXECUTION
BUDGETAIRE
fl
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(3)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a}
Restes
à réaliser au
{BP
+ DM
+ RAR N.1}
dats
émis}
(b)
31/12
(1)
018
RSA
000
0.00
0,00
0.00
2
Immobaisatons
incorporelles
(sauf 204)
0.00
0.00
0.00
9.00
204
Subventions
d'équipement
versées
(6)
0.00
000
0,0C
0,00
21
Immobilisations
corporelles
28 409,58
9 548,49
33,61
18 861.09
2
immobilisations
reçues
en
affectation
0.00
0,00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0,00
0.00
0.00
Total des
opérations
d'équipement
(2)
644
217.00
210
487,14
32.67
121
587.80
Total
des
dépenses
d'équipement
672
628,58
220
035,63
32,71
140 448,89
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0.00
0.00
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0.00
0.00
16
Emprunts
et dettes
assimdées
(sauf
1688
non
budgétaire)
157
700.00
148
335,10
94.06
0.00
18
Cpte
de
liaison : affectation
{BA régie)
0,00
0.00
0,00
0,00
26
Paricipatons
et créances
rattachées
0.00
0,00
0.00
0.00
27
Autres
immobiksations
financières
0,00
9.00
0.00
0,00
Totai des dépenses
financières
157 700,00
148 335,10
94,06
0,00
45
| Chapitres
d'operations
pour compte
de
lrers (3)
0.00
0,00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
830
326,58
368
370,73
44,36
140 448,89
040
Operations
ordre
transf.
entre
sections
!4)
0.00
0,00
0.00
0.00
041
Operations
patnmoniales
(5)
0.00
0,00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
en
investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'investissement
de
l'oxercice
830
326,58
368
370,73
4,36
140
448,89
001
Soide
d'exécution
négatil
reporté
153
783,58
Total des dépenses
de la section d'investissement
984 080,16
368 370,73
140 448.89
À. COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
11 - EXECUTION
BUDGETAIRE
__
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
in
A1.2
Chapitre
Intituté
Prévisions
(3)
Réalisations
Taux
de
réalisation
{b/a)
Restes
à réaliser
au
(8P
+ DM
+ RAR N-1j
{titres
émis}
{b)
31412
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
181
160,00
74
25,08
40.92
0.00
16
Emprunts
et
deties
assimilées
140
000.00
140
700.00
100,50
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0.00
0.00
C,00
204
Subventions
d'équipement
varsées(8)
0.00
0.00
0.00
0.00
21
Immobdisations
corporelles
0.00
0.00
0.00
0,00
22
Immobdisations
reçues
en
aftectation
0.00
9.00
0.00
0.00
23
immobilisations
en
cours
0.00
0.00
€,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
370
995.58
376
046,15
101,36
0,00
18
Cpte
de
liæson
affectat:on
(BA.régre)
0.90
0.00
0.00
0,00
26
Partiapabtors
et créances
rattachées
0.00
0,00
0,06
0,00
27
Autres
:mmobäisations
financières
0.90
0.00
0.00
0.00
024
Produits des
cessions
d'immobiisations
0.00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 12}
0.00
9.00
0.00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
692
155,58
590
871,23
85,37
0,00
021
Virement
de
la section
de
lonchonnement
{3)
286
469,58
040
Operations
ordre
transf.
entre
soctions
(4}
{5}
(6)
5
455,00
2 436.00
44.66
0.00
041
Opérabons
patrimoniales
(7)
0.00
0.00
6.00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
en
investissement
291
924,58
2 436,00
0.83
0,00
Total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
984
080,16
593
307.23
60,29
0,00
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
6,00
Total
des
recettes
de
la section
d'investissement
984
080,16
593
307.23
0.00 COMMUNE
D'ILETAL
DEPENSES
- OPERATIONS
PV
du
conseil
28
Avril
2026
DEPENSES
— RECETTES
INVESTISSEMENTS
PAR
OPERATIONS
|2152
OPNI
| INSTALLATION
VOIRIE
3120.00
|2158
_
OPN
AUTRES
INST
958.88
|
2188
__['oPpni
—_
['AUTRES
5469.61
2188
1001
AIRE
DE
JEUX
22
190.10
2131
1008
HALL
STOCKAGE
2485.20
|2113
|20007
PISTE
CYCLABLE
6564.76
|
| 2183
|
40002
|
MATERIEL
SCOLAIRE
2219.20
k
2152
50002
|PANNEAUX
RUES
958.25
|2156
|
s0008
|MAT
INCENDIE
ET
SEC
5465.65
2156
50009
RESERVE
606.79
|
COMMUNALE
:
[2152
50022
|TRAV
DIVERS
31
056.39
2151
|50023
TRAV
RUES
JURA,
68
292.60
|
GAULOIS
et
ROMAINS
21538
50028
RESEAUX
RUE
CHEMIN
70648.20
DE
FER
— 2€
TRANCHE
_|
1641
|
EMPRUNTS
147
635.10
165
_
|
.
DEPOTS
ET
CAUTIONS
700.00
|
| TOTAL
GENERAL
368370.73
| COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV
du
conseil
28
Avril
2026
RECETTES
- OPERATIONS
1641
50028
RESEAUX
RUE CHEMIN
|
140 000.00
.
|
___|
DEFER-2
TRANCHE
|
L
165
|
|
| DEPOTS ET CAUTIONS
|
700.00
| 1322
| 10001
| AIRE DE JEUX
12 944.22
| 1327
__| 20015
| AMENAG
VOIRIE
[
5618086
|
1321
50030
| AMENG
PLACE
5000.00
MONUMENT
AUX
|
|
| MORTS
|
|
10222
|
U
| FCTVA
|
21 679.67
|
| 10226
L
| TAXE AMENAGEMENT
|
11 370.90
| 1068
|
| EXCEDENT
FONCT
|
342 995.58
[040
|
| OPERATION
ORDRE
2 436.00
|
[TOTAL GENERAL
|
[59330723
|
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
BUDGET
PRINCIPAL
,
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
l'exercice
reporté
clôture
Section
de
FSTiSTEment
1
107
221.78
987
315.93
119
905.85
277
983.58
397
889.43
Réalisations
Section d'investissement
593
307.23
368
370.73
224
936.50
153
753.58
71
182.92
Budget
total
1
700
529.01
1
355
686.66
344
842.35
124
230.00
469
072.35
Section
de
fonctionnement
Restes à réaliser
does
140 448.89 |
-140 448.89
140 448.89
investissement Budget
total
140
448.89
-140
448.89
-140
448.89
réa
et restes
réRer)
1 700 529.01 |
1496 135.55 |
204 393.46 |
124230.00 |
328 623.46
Le
résultat
brut
global
de
clôture
2025
du
budget
principal
est donc
de
328
623.46
€.
Affectation
:
ROO1
Excédent
d'investissement
reporté
71
183.00
€
R1068
Affectation
du
résultat
2025
en
recettes
invest
69
266.00
€
RO0O2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
328
623.00
€
Monsieur
le
Maire
informe
que,
lors
de
l'adoption
du
CA
2025,
le
nouveau
Maire
élu
en
2026
peut
présider
la
séance
dans
laquelle
le
CFU
est
débattu
et
peut
également
participer
au
vote,
dans
la
mesure
où
le débat
sur
le CFU
ne vise
qu'à
donner
quitus,
pour
sa
comptabilité,
au
Maire
en
fonction
9 COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
durant
l'exercice
2025.
Après
délibération
et vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Pour
:
11
voix
dont
2
procurations
Abstention
:
8 voix
Contre
:
0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
e
D’APPROUVER
le CFU
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
du
budget
principal
e
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser.
e
D'APPROUVER
les
propositions
d'affectations
suivantes
:
Reports Pour
rappel
:
Déficit
reporté
de
la section
investissement
de
l’année
antérieure :
153
753.58
Excédent
reporté
de
la
section
fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
277
983.58
Soldes
d'exécution
Solde
d'exécution
(Excédent
001)
de
la
section
investissement
de
:
224
936.50
Solde
d'exécution
(Excédent
002)
de
la
section
fonctionnement
de :
119
905.85
Reste
à
réaliser
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
RAR
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
140
448.89
En
recettes
pour
un
montant
de
0.00
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
69
265.97
arrondi
à
69
266.-
Le
résultat de
la section
de
fonctionnement
doit faire l'objet d'une
affectation
par le conseil
municipal
:
>
soit en
report à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat dans
la section
de
fonctionnement ;
>
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
investissement.
10 COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
69
265.97
arrondi
à
69
266.00
(153
753,58
+
140
448.89
— 224
936.50)
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
328
623.46
arrondi
à 328
623.00
(277 983,58
+
119
905.85
— 69 265.97)
+
DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
5
—
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant :
Les
bases
nettes
d'imposition
de
la
commune
pour
l'année
2025
et
2026
telles
qu'elles
ont
été
notifiées
par
les
services
fiscaux
sont
les
suivantes
:
Taxes
Pour
mémoire,
Bases
notifiées
Taux
2025
bases
de
l’année
pour
2026
2025
N-1
Taxe
sur
le foncier
1 450
368
1 488
000
26.69
%
bâti
Taxe
sur
le foncier
57
469
57
800
64.26
%
non
bâti
Taxe
d'habitation
38
078
38
300
16.55
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
_—
_—
Pour
rappel,
depuis
2021,
et
conformément
à
la
loi
1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
communes
cessent
de
percevoir
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
En
contrepartie
de
cette
suppression,
elles
se
voient
transférer
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur territoire.
En
revanche,
les
communes
conservent
le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
autres
que
principales
(résidences
secondaires).
Compte
tenu
de
ces
bases
d'imposition,
des
allocations
compensatrices
d’allègements
fiscaux
et du
produit
attendu
des
taxes
directes
locales
qui
se
voient
appliquer
un
taux
national
(CVAE,
IFER,
TASCOM),
le produit
fiscal
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
2026
est de
550
529.-
€.
Pour
atteindre
ce
produit
fiscal,
Monsieur
le
Maire
propose,
comme
cela
avait
été
validé
par
la
commission
Finances,
de
maintenir
les taux
au
niveau
voté
en
2025.
11 COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
Cette
décision
donnerait
les
rendements
suivants
:
Pour
mémoire,
Bases
|
Taxes
taux
votés
d'imposition
Taux
proposés
Produits
2026
en
2025
notifiées
2026
en
2026
(année
n
- 1)
Taxe foncière
sur
les
26.69
%
1
488
000
€
26.69
%
397
147
€
propriétés bâties Taxe foncière
sur
les
64.26
%
57
800
€
64.26
%
37
142€
propriétés non
bâties
Late
on
16.55 %
38 300 €
16.55 %
6 339€
Cotisation foncière
des
SP
=
entreprises
Total
440
628
€
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379,
1380
et
suivants,
1636
B
sexes
et
suivants
et
1639
A,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
notamment
son
article
16,
Vu
l'état
de
notification
des
bases
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
Vu
le
projet
du
budget
primitif
présenté
à
la Commission
des
Finances
en
date
du
16
avril
2026
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
2
voix
Abstentions
:
O0
voix
Contre
:
O
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
+
De
FIXER
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026
selon
le
tableau
ci-dessus
e
De
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
ces
décisions
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente.
12 COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
POINT
6
—
Approbation
du
Budaet
Primitif
2026
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif
2026
de
notre
commune,
qui
se
compose
du
budget
principal.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
a été
présenté
lors
de
la commission
Finances
du
16
avril
2026
et
figure
dans
le document
qui
a été
remis.
La
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
s'équilibre
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
: Dépenses
et
Recettes
1
393
452.00
INVESTISSEMENT
: Dépenses
et
Recettes
690
251.00
TOTAL
:
2
083
703.00
BUDGET
PRINCIPAL
RÉPARTITION PAR
CHAPITRES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DÉPENSES
Chapitres
intitulés
Opérations
Opérations
Total
réelles
d'ordre
011
Charges
à caractère
324
677.00
324
677.00
général
012
Charges
de
personnel
et
392
800.00
392
800.00
frais
assimilés
014
Atténuation
de
produits
87
882.00
87
882.00
016
APA
0.00
0.00
017
RSA/Régularisation
de
0.00
0.00
RMI
65
Autres
charges
de
gestion
157
100.00
157
100.00
courante
(sauf
6586)
6566
Frais
fonctionnement
des
0.00
0.00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
16
000.00
16
000.00
67
Charges
spécifiques
3
000.00
3
000.00
68
Dotation
aux
provisions
900.00
900.00
dépréciations
023
Virement
à
la
section
405
638.00
405
638.00
d'investissement
042
Opération
d'ordre
5
455.00
5
455.00
transfert
entre
sections
043
Opération
d'ordre
0.00
0.00
intérieur
de
la section
TOTAL
982
359.00
411
093.00
1
393
452.00
D
002
RESULTAT
REPORTE
0.00
TOTAL
1
393
452.00
13 COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
RECETTES
Chapitres
intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
013
Atténuations
de
charges
12
600.00
12
600.00
016
APA
0.00
0.00
017
RSA/Régularisations
de
0.00
0.00
RMI
70
Produits
des
Services,
32
818.00
32
818.00
domaine,
ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
25
000.00
25
000.00
731
Fiscalité
locale
645
242.00
645
242.00
74
Dotations
et
participations
288
169.00
288
169.00
75
Autres
produits
de
gestion
61
000.00
61
000.00
courante
76
Produits
financiers
0.00
0.00
77
Produits
spécifiques
0.00
0.00
78
Reprises
amortissements
0.00
0.00
042
Opérations
d'ordre
0.00
0.00
transfert
entre
sections
043
Opérations
d'ordre
0.00
0.00
intérieur
de
la section
TOTAL
|
1
064
829.00
0.00
1
064
829.00
R
002
RESULTAT
REPORTE
328
623.00
TOTAL
1
393
452.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
Chapitres
intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Totai
d'ordre
018
RSA
0.00
0.00
20
Immobilisations
73
600.00
73
600.00
incorporelles
(sauf
le 204)
— y compris
Opérations
204
Subventions
d'équipement
0.00
0.00
versées
21
Immobilisations
450
950.97
450
951.00
corporelles
(y compris
opérations)
22
Immobilisations
reçues
en
0.00
0.00
affectation
(y
compris
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0.00
—
sauf
2324
(y compris
opérations)
14 COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
10
Dotations,
fonds
divers
et
0.00
0.00
réserves
13
Subventions
0.00
0.00
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
165
700.00
165
700.00
18
Cpte
de
liaison :
affect
0.00
0.00
26
Part
et créances
rat
0.00
0.00
27
Autres
immob
financières
0.00
0.00
45
Chapitres
op
cpte
tiers
0.00
0.00
040
Opérations
d'ordre
0.00
0.00
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
0.00
0.00
TOTAL
690
251.00
D
001
SOLDE
EXECUTION
0.00
NEGATIF
TOTAL
690
251.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
Chapitres
intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
018
RSA
0.00
0.00
13
Subventions
115
217.00
115
217.00
investissement
reçues
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
0.00
0.00
20
Immob
incorp
(sauf
204)
|
0.00
0.00
204
Subv
Equipement
versées |
0.00
0.00
21
Immob
corporelles
0.00
0.00
22
Immob
reçues
en
affect
|
0.00
0.00
23
Immob
en
cours
0.00
0.00
10
Dotation,
fonds
divers
et |
23
492.00
23
492.00
rés
(Sauf
1068)
1068
Excédents
fonct
cap
69
265.97
69
266.00
138
Autres
sub
invest
non
0.00
0.00
trans
16
Emprunts
et dettes
0.00
0.00
18
Cpte
de
liaison
: affect
|
0.00
0.00
26
Participations
et créances |
0.00
0.00
rat
27
Autres
immob
financières |
0.00
0.00
024
Produits
cession
immob
|
0.00
0.00
45
Chapitres
op
cpte
tiers
|
0.00
0.00
021
Virement
de
la section
405
638.00
405
638.00
fonctionnement
15 COMMUNE
D'’ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
040
Op
ordre
trans
entre
5 455.00
5
455.00
sections
041
Op
patrimoniales
0.00
0.00
TOTAL
619
068.00
R
001
SOLDE
EXECUTION
POSITIF
71
183.00
REPORTE
TOTAL
690
251.00
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-3,
L.1612-22,
L.
1612-26
et
suivants
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
Juillet 2021
adoptant
la mise
en
place
anticipé
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M.
57
à compter
de
l'année
2022
VU
la
réunion
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
16
avril
2026
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M.
57
à
l'article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
15
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
4
voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et en
section
de
fonctionnement.
°
DE
DONNER
délégation
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
pour
effectuer
à
l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
Monsieur
Nicolas
PRAT
rend
attentif
au
délai
de
transmission
du
budget
prévu
par
une
loi
de
2025
qui
est
de
12
jours
avant
le conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a dû
repartir
à zéro
pour
la
partie
investissement
et contacter
les
principaux
interlocuteurs.
Entre
l'installation
du
conseil
municipal
et date
de
présentation
du
budget
2026
à la commission
Finances
à laquelle
16 COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
participe
l'ensemble
du
conseil
il n'y
a
eu
que
12
jours
ouvrables.
La
commission
des
finances
s'est
réunie
douze
jours
avant
le conseil
municipal.
Monsieur
Nicolas
PRAT
reconnaît
le travail
accompli,
la
réunion
de
la commission
préalablement
au
conseil
municipal
et
les
délais
restreints
pour
présenter
un
budget
primitif
à
la
fois
complet
et
dans
les
temps
prévus
par
la
loi.
Monsieur
Nicolas
PRAT
précise
à
nouveau
que
son
intervention
vise
uniquement
à
respecter
le
cadre
légal
afin
que
le
budget
voté
ne
puisse
être
invalidé
par
la suite.
POINT
7
—
Divers
Cérémonie
du
08
Mai
La
cérémonie
du
08
Mai
aura
lieu
à
11
heures
devant
le
monument
aux
morts
d'OBERDORF
-—
ILLTAL,
suivi
d'un
vin
d'honneur
à
la
mairie.
Les
invitations
ont
été
transmises.
Journée
Citovenne
La
journée
citoyenne
aura
lieu
le Samedi,
30
Mai
2026.
Les
travaux
porteront
essentiellement
sur
les espaces
verts
(désherbage,
plantations).
Le
petit-déjeuner
et
le
repas
seront
organisés
par
l'Association
des
Pêcheurs.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
la
Commission
Communication
pour
l'édition
du
flyer
qui
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
courant
de
semaine.
Suivi
délégation
au
Maire
Dans
le
cadre
du
suivi
des
délégations,
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
au
titre
- d'un
bien
non
bâti
sise
22
rue
des
Etangs
- d'un
bien
bâti
sise
201,
rue
du
Chemin
de
Fer
Ont
été
reçues
en
Mairie
La
Commune
a décidé
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Deux
concessions
ont
été
accordées
au
cimetière
; une
pour
Madame
Maryse
Sengelin
et
une
pour
Monsieur
Thierry
Sengelin.
Inscription
Commissions
Communauté
de
Communes
du
Sundaau
Liste
des
Conseillers
Municipaux
qui
se
sont
inscrits
aux
différents
Commissions
de
la
CCS,
à
savoir
-__
Monsieur
Gilles
LITZLER
: Commissions
Urbanisme
et déchets
-
Madame
Claudine
BISEL
: Commission
Jeunesse
-
Madame
Ginette
HELL
: Commissions
Assainissement,
Eau
et
Sécurité
-
Madame
Cindy
LITZLER
: Commission
Jeunesse
-
Monsieur
Nicolas
PRAT
: Commissions
Assainissement,
Finances
et
Urbanisme
-
Monsieur
Stéphane
MECKER
: Commission
Sécurité
17 COMMUNE
D'’ILLTAL
PV
du
conseil
28
Avril
2026
Réunion
24
Avril
2026
—
Unité
routière
Monsieur
Daniel
PETER
de
l'Unité
Routière
est
intervenu,
en
présence
du
maire
et de
ses
4 adjoints,
le 24
Avril
2026
concernant
les travaux
de
voirie
de
la
Rue
du
Chemin
de
Fer
et de
la Rue
de
Willer.
Si
la
commune
met
en
place
un
nouveau
trottoir
du
côté
où
a
eu
lieu
l'enfouissement
des
réseaux
secs,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
est
prête
à
renouveler
la
chaussée
depuis
l'entrée
du
quartier
Grentzingen
jusqu'à
la portion
de
route
qui
a été
refaite.
Pour
information,
le
Maire
et
son
conseil
municipal
ont
le
pouvoir
de
décision
sur
l'ensemble
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
dans
la
Commune
(passages
piétons,
panneaux
signalisation,
tracés,
etc).
Ce
pouvoir
induit
aussi
le
financement
de
la
signalisation
par
la
commune.
Monsieur
Peter
a
rappelé
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
de
mettre
un
tracé
horizontal
au
milieu
de
la chaussée
à l'intérieur
de
l'agglomération.
Réunion
SIGFRA
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
assisté
à
la
réunion
organisée
par
le SIGFRA.
Aucune
activité
au
sein
du
SIGFRA,
les
deux
bucherons
restants
ont
intenté
un
procès.
Le
conseil
des
Prud'hommes
va
statuer
d'ici
la fin de
l'année.
La
commune
devra
participer
aux
coûts
de
départ
de
ces
deux
agents.
Cirque
Ecole
Le
Cirque
BOBOF
interviendra
pour
l'école
début
juin,
le
programme
est
le suivant :
e
Installation
chapiteau
: Samedi,
30
Mai
2026
e
Pratique
des
Jeux
du
cirque
: Semaine
du
1°
au
05
Juin
2026
e
Spectacles
: Samedi,
06
Juin
2026
+
Démontage
chapiteau
: Dimanche,
07
Juin
2026
Réunion
Conseil
Municipal
Réunion
du
prochain
Conseil
Municipal
fixée
au
Jeudi,
28
Mai
2026
à
20
Heures
Réunion
Commission
Communication
Monsieur
Charles
GUGENBERGER
informe
que
la
Commission
Communication
se
réunira
le
06
mai
2026
à
19h30
Réunion
Commission
Affaires
Sociales
Madame
Claudine
BISEL,
Adjointe
au
Maire
informe
que
la Commission
Affaires
Sociales
se
réunira
le
13
Mai
2026
à
20h.
18 COMMUNE
D’ILLTAL
|
PV
du
conseil
28
Avril
2026
Réunion
Commission
Développement
Associatif
Madame
Mylène
GENIN
informe
que
le délai
d'inscription
pour
la journée
citoyenne
est
fixé
au
15
Mai
2026.
Après
retour,
la Commission
Développement
Associatif
se
réunira.
Monsieur
Bernard
MUNCK
demande
la date
des
réunions
du
Conseil
Municipal
soit
mise
dans
le bloc-
notes
du
journal,
sur
le site
et
sur
la
page
FACEBOOK
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est close
à 22
heures
15.
Affiché
le 05
Mai
2026
19