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Arrêté - A 2024 028 a 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 028 a 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
RÉMPPOUEERNSE Arrêtés du Maire - Février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité
1°" mise en ligne : 13/03/2024
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-028
OBJET Autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal
dans le cadre de prestations effectuées par la société R.V.T.P.
concernant les travaux d'infrastructure sur Les réseaux d’eaux usées et
eaux pluviales pour le compte de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, Visas
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu Le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté du
16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la
commune,
Vu le marché n°23.01, lot 2 entre la société R.V.T.P. et le Val d'Europe
Agglomération,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1* Adjoint au
Maire.
Considérant la demande de la société R.V.T.P., concernant les travaux d'infrastructure sur les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales pour le compte de VAL
D'EUROPE AGGLOMÉRATION, il y a lieu d’autoriser temporairement
l'occupation du domaine public sur la commune de Chessy.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-028
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont Le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 10
Le pétitionnaire veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dites interventions.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
La Police Municipale de Chessy
Le Président du Val d'Europe Agglomération
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 1° février 2024
ue a Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 7172. :
L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-029
Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - BLACK SUN CAPITAL - MASAI CAFE - 11 place Octogonale
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11
septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un
ERP en date du 24 octobre 2023, enregistrée n°077.111.23.00030,
Vu Pavis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité
en date 04 janvier 2024 affirmé par Le procès-verbal n°2024.01 Affaire n°9,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date 11 janvier 2024.
Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.030
OBJET Délimitation - Parcelle AB 368 - 32 Chemin des Fosses Rouges
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.2122-21,5°,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
son article L.3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L.112-8
et L.141-3,
Vu le plan d’alignement du Chemin des Fosses Rouges,
Considérant Le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété sise 32
Chemin des Fosses Rouges cadastrée AB 368 dressé par Monsieur MIEGI
Frédéric, géomètre-expert du cabinet SOGEFRA à Serris, en date du 1*
février 2024, annexé au présent arrêté,
Arrête Article 1
Les limites de propriété, objet du procès-verbal de délimitation, sont
déterminées par :
- Point 1 : Angle Ouest du pilier existant,
- Point 4 : Angle Ouest du mur bahut en pierres existant,
Les limites de propriété sont fixées suivant le segment défini par les
points 1 et 4 correspondant au mur en pierre et au mur bahut de clôture existants rattachés à la propriété riveraine.
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans
ambiguïté la position des limites et des sommets.
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.031
Numérotation postale du gymnase, Chemin du Bicheret - ZAC de
Chessy
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2211-1 à L.2216-3 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2213-28 relatif au numérotage des maisons,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2006 relative à la
dénomination de la voie Chemin du Bicheret,
La nécessité d'établir le numérotage postal du gymnase sis ZAC de Chessy,
Chemin du Bicheret,
Article 1°
La numérotation postale du gymnase, situé Chemin du Bicheret, s'établit de la façon suivante :
-n°2: Gymnase
- n°4 : Logement gardien
Article 2
Les numérotations établies par l'article 1 du présent arrêté sont conformes
au plan de numérotation joint.
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme Département :
SEINE ET MARNE
Commune :
CHESSY
Section : AH
Feuille : 000 AH 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 07/02/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
2024.031 du 07/02/2024
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Meaux
Pôle topographique et de gestion
cadastrale Cité administrative de Mont
Thabor 77337
77337 Meaux Cedex
tél. 01 64 35 32 52 ax
ptac.770.melun@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv fr
81
TT
8185700
1682700
/
Collège "Le Vieux Chène"
1682800
8185800
8185700
1682700 2800 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-032
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
d’Ariane (tronçon de l'avenue Hergé jusqu’à la rue des Grands Prés)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté
municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1 Adjoint au
Maire.
la demande de la société WIAME VRD dans le cadre de travaux concernant
la démolition de la structure des bordures et des pavés sur le trottoir
devant le RELAIS SPA à l’angle de l'avenue Hergé et de La rue d’Ariane à
Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le
stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 12 février 2024 au 22 mars 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée et sur le trottoir à l’angle de l'avenue Hergé et de la rue d'Ariane au droit des travaux.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-032
Article 10
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur Le Président du Val d'Europe Agglomération
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 07 février 2024
Le maire Pour le maire et par délégation L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-033
Réouverture à la circulation - chemin des Hauts Champs (tronçon entre
le numéro 9 et le numéro 13)
Abroge l'arrêté municipal n°2019-01-26
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L.111-1,
Vu le Code de la Route et ses textes d'application, notamment les articles
R.110-1 et suivants, R.411-5, R.417-3, R.325-12 et suivants et R.411.25 à
R.411.28,
Vu le Code pénal et ses textes d’application, notamment l’article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, 4ème partie (signalisation de prescription) et 7ème partie
(marques sur chaussée),
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté
municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1°’ Adjoint au
Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2019.01.26 en date du 28 janvier 2019, portant sur
l'interdiction à la circulation du chemin des Hauts Champs, tronçon du
numéro 9 au numéro 13, à Chessy à la suite de l'effondrement de la
Chaussée.
Que les travaux de confortement du chemin des Hauts Champs ont été
réceptionnés le 08 février 2024.
Registre des arrêtés du maire- 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Chessy TE
Arrêté du maire n° 2024.034
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé ROYAL 1 situé 6 rue d'Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 19/01/2024 par REC | , en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 6 rue d'Ariane Apt € 16 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registæe des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
+
PERS DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
FR FO CANTON DE SERRIS CC N e SSy : . ne n ge er menmenene ess
Arrêté du maire n° 2024.035
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé FONTAINE ROUGE situé 2 rue de la Fontaine
Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 22/01/2024 par QE =
en vue d'affecter
à usage de meublé de tourisrne la totalité d'un logement situé au sein
d'un immeuble situé 2 rue de la Fontaine Rouge Apt 2314 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant ie formulaire
de demande d'autorisation de changement d’usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
.
CRESSY sens
Arrêté du maire n° 2024.036
GBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé ARIANE 3 situé 5 rue d'Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
ne Vu la demande présentée le 23/01/2024 par NI
en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
situé au sein d'un immeuble situé 5 rue d'Ariane Apt 1060 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de La Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d’usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Ches Sy am
Arrêté du maire n° 2024.037
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé ARIANE 4 situé 5 rue d’Ariane
Le maire de {a commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et Suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de changement d'usage des tacaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu là demande présentée le 23/01/2024 par Dern i
CE) domiciliée Via Jaime Pintor 19 ROME (90137), en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 5 rue d'Ariane Apt 1038 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que te demandeur a remis un dossier complet comprenant le Formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Repistre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-038
Abrogation de l'arrêté municipal n°2023.11.21 portant sur
l'interdiction temporaire d’utiliser le terrain de rugby
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2542-2 et L 2542-3,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1* Adjoint au
Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2023.11.21 en date du 21 novembre 2023 portant sur
l'interdiction temporaire d’utiliser Le terrain de rugby.
Que l’état du terrain de rugby permet son utilisation.
Article 1er
L'arrêté municipal n°2023.11.21 en date du 21 novembre 2023 est abrogé à
partir du 09 février 2024.
Article 2
L'utilisation du terrain de rugby est autorisée à partir 09 février 2024.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
+
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AE PT conmnnenennenennnnnnnen ete nee ent 40 0e NOR RS RAR RR NN LAN R NN MAR RÉ NN nn ee
C nessy home ASS NE NE ER ssi se
Arrêté du maire n° 2024.039
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé ARIANE 2 situé 5 rue d'Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations meublées de tourisme,
et ME Vu la demande présentée le 23/01/2024 par la société SCI DENTAL
EUROPE représentée par NS
ES vue d'affecter à usage de meublé de tourisme
la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 5 rue d'Ariane
Apt 1027 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrëtès du maire : 2024
2 Urbanisme OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.040
Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé GALMY4 situé 8 rue de la Galmy
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des lacaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 23/02/2024 par MESRE
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme là totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 8 rue de la Galmy Apt 143 77700 Chessy,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'articie L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire: 202€
à Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE
Che h a S ess) nes SE RQ MR RD
Arrêté du maire n° 2024.041
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé FONTAINE 6 situé 2 rue de la Fontaine Rouge
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
S NÉE suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations a 5 ke s Ÿ meublées de tourisme,
FX a, Vu la demande présentée le 23/01/2024 par
7e) er-3 “es ue d'affecter à usage de meublé de tourisme la
totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 2 rue de la
Fontaine Rouge Apt 2114 77700 Chessy,
< AUDE OX
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas
domicile, constitue un changement d‘usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SERRIS
Chessy VILLEDECHESSY
Arrêté du maire n° 2024.042
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé VILLA MAJESTIC situé 6 passage des 8 Ormes
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l’habitation,
re Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
| 2 décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d'autorisation de
* changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
NET Vu la demande présentée le 23/01/2024 par NES en
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'une maison
individuelle situé 6 passage Les 8 Ormes 77700 Chessy;
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maïre - 2024
2 Urbanisme GT Es
OBJET
f'
Je, & _
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CANTON DE SERRIS
Arrêté du maire n° 2024-043
Autorisation d'ouverture au public de L’Établissement Recevant du
Public - POLE CULTUREL - Rue des Fermes
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°2021.09.17
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes d'application,
notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L122-
2 et suivants, R143-2 et suivants et R162-8 et suivants.
Vu les articles R143-1 à R143-47 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant sur le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant Les dispositions techniques destinées à rendre
accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public
et Les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création
ou leur modification,
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-08-CAB-SIACEDPC du 6 juillet 1995 modifié par
l'arrêté préfectoral n° 97-07-CAB-SIACEDPC du 10 mars 1997 portant création
de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
de Seine-et-Marne.
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1* Adjoint au
Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2021.09.17 en date du 20 septembre 2021
autorisant l'ouverture au public de l'aile école de musique et salle
d'orchestre,
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté: Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-043
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
e M. le Sous-Préfet de Torcy
+ Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
Fait à Chessy, le 12 février 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecaurs.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-044
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - place
Octogonale et rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté
municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
la demande de la société EUROVIA dans le cadre de travaux concernant la
reprise de joints de pavés de la place Octogonale à Chessy, il y a lieu de
modifier temporairement la circulation et le stationnement de la Place
Octogonale et de la rue d’Ariane (à l'intersection avec la place Octogo nale).
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 mars 2024 au 29 mars 2024,
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public place Octogonale et rue d'Ariane (à l'intersection de la place Octogonale) au droit des travaux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-044
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 février 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L'adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-045
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Haddock (tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue
Hergé)
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
1 Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal
du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la
commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1* Adjoint au
Maire.
Considérant la demande de la société WIAME VRD concernant les travaux de la
réalisation de la traversée en réseaux secs de la rue Haddock (tronçon de
la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé) dans le cadre des travaux de
requalification de l’avenue Hergé à Chessy, il y a lieu de modifier
temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux auront lieu du 1° mars 2024 au 11 mars 2024.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024-045
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbaïn ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de SERRIS
EPAFRANCE
Le Syndicat de Transport
TRANSDEV
La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 février 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pour Le maire et par délégation pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L'adjoint au maire
com pter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine PO la justice administrative). LAN Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours PQ A citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
[Y ] ,
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-046
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin de la Fontaine au Roy (tronçon de l’avenue Thibaud de
Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges) et chemin des Fosses
Rouges
Annule et remplace l'arrêté municipal numéro 2024-026
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal
du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la
commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1’ Adjoint au
Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2024-26 en date du 30 janvier 2024, portant sur la
modification temporaire de la circulation et du stationnement - chemin de
la Fontaine au Roy et Chemin des Fosses Rouges à Chessy.
Considérant la demande de la société STPS pour le compte d’ENEDIS concernant les
travaux de création d’un nouveau départ BT électrique situé chemin de La
Fontaine au Roy et chemin des Fosses Rouges à Chessy, il y a lieu de
modifier temporairement la circulation et Le stationnement.
Arrête Article 1°
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°2024-026 en date
du 30 janvier 2024, portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement - chemin de La Fontaine au Roy et Chemin des Fosses Rouges à Chessy.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-046
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Montévrain
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 février 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : AVES + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative),
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.047
Réglementation du démarchage à domicile sur Le territoire de la
commune de Chessy.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment le L.511-1 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2211-1, L.2212-1 à 2;
Vu le Code de la Consommation, notamment ses articles L.121-1 à 33 et
L.122-11 à 15;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment l’article 78-6 ;
que le territoire communal est impacté par de l’escroquerie envers des
personnes vulnérables,
que des appels téléphoniques de sociétés peu scrupuleuses à l'égard de ce
type de population, les fragilisent et créent un sentiment d'insécurité ;
qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
règlementer l'activité de cette pratique sur sa commune, au vu de
précédents faits d’usurpation d'identité, de qualité ou d’abus de faiblesse ;
qu’il est nécessaire aux services chargés de la sécurité de la voie publique
de connaître les sociétés exerçant du démarchage commercial sur la
commune, au vu de prévenir notamment des approches commerciales
agressives, déloyales ou contraignantes.
Article 1°
L'activité du démarchage commercial sur le territoire de La commune de
Chessy est autorisée sous réserve que les personnes s’y exerçant, se
présentent au poste de police municipale situé au 2 place des Darioles à
Chessy, en possession d’un extrait K-bis et des cartes professionnelles des agents.
Registre des arrêtés du maire - 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Chessy Pere
Arrêté du maire n° 2024.048
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé Le Paradis - Disneyland Paris situé 10 rue du
Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les lacations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 26/01/2024 par OR
n vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 10 rue du Fossé Mignard Apt 14 71700 Chessy,
Considérant Le fait de Louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
C n es Sy a ee . RÉ Ras
Arrêté du maire n° 2024.049
annulé et remplacé par l'arrêté 2024-068
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé Appart DISNEY PARIS + parking et RER situé 9 rue
du Bois de Paris
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
—, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
Ë 4; décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de ta Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
vu la demande présentée le 24/01/2024 par NS
, en vue d'affecter
à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein
d'un immeuble situé 9 rue du Bois de Paris Apt 22 77700 Chessy;
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'ÿ élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme Chess)
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-050
Mise en demeure (article L.418-1 du Code de l’urbanisme)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.422-1, L. 480-1, R. 480-
3, L. 481-1, L. 481-2 et L.481-3;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 07/07/2016,
ayant fait l’objet de révisions allégées les 12/04/2018, 16/06/2018 et
13/06/2019, modifié les 12/04/2018, 20/12/2018, 12/12/2019, 17/09/2020,
07/02/2021, 10/03/2022, 09/12/2022 et 21/02/2023 ;
Vu le procès-verbal en date du 31 mars 201
BE: de service de la police municipale habilité conformément
à l’article L. 480-1 du code d'urbanisme ;
Vu la lettre d’information préalable en date du 25 octobre 2024 adressée à
que a procédé à des travaux d'urbanisme en
méconnaissance de la réglementation en vigueur au 57, rue des
Coulommières à Chessy, parcelle AD 943, consistant en la construction
d’une maison individuelle ;
que les travaux réalisés ne sont pas conformes au permis de construire n°
077 111 19 00016 délivré le 9 octobre 2019;
que NE : été destinataire d’un courrier de procédure
contradictoire en date du 25 janvier 2024 et notifié le 6 février 2024
l'invitant à présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;
que SE : ait valoir que
e la perte du domicile est l’une des ingérences les plus graves
possibles au droit à une vie privée et familiale, droit
constitutionnellement reconnu ;
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-050
L’astreinte courra jusqu'à ce que NES it justifié de
l'exécution des opérations nécessaires à la remise en état de la parcelle en
cause.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à SE
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les
conditions prévues à l’article L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
Fait à Chessy, Le 16 février 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte est susceptible de faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de
Gaulle 77008 Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage.
- dans le même délai, ce recours contentieux peut être accompagne d’un
recours en référé suspension dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par Le site Internet www.telerecours.fr
Le Maire
(TT à \ ST Y + Olivier: ï
}
Registre des arrêtés du mairèx 2024
2 Urbanisme OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-051
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté
municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
La demande de la société DEM77 dans le cadre d’un déménagement au n°32rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de neutraliser
temporairement le stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le 09 mars 2024. Deux places de
stationnement seront neutralisées au droit du n°7 de la rue du
Fossé Mignard (en face du n°28).
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de
l'arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le
trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CRESSY “uioranssr
Arrêté du maire n° 2024.052
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé Résidence Deluxe Disneyland situé 10 place
Nelson Mandela
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Canstruction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 24/01/2024 par MSIE
en vue d'affecter à usage de meublé de
tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 10
place Nelson Mandela Apt A 25 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté » Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.053
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé maison chessy situé 2 sente du Bois Coquard
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 31/01/2024 par
en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'une maison
individuelle situé 2 sente du Bois Coquard 77709 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d’usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
C n essy “VILLE DE cH ESSY
Arrêté du maire n° 2024.054
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé Chelssy situé 12 Q rue de la Marne
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
SCAN Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
Nu. décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Ms Vu la demande présentée le 05/02/2024 par sy en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'une maison
individuelle située 12 Q rue de la Marne 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maîre - 2024
à Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
C n es Sy CERN es EN TUE
————— —
Arrêté du maire n° 2024.055
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé Appart disney situé 1 rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 05/02/2024 par Creer 55 | en vue d'affecter à usage
de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 1 rue de la Fontaine Rouge Apt D 11 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registré des arrètés du maire - 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité : Fraternité
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.056
CBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour Le logement dénommé Appart Disney 2 situé 4 rue de la Galmy
Le maîre de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
LE DEGX décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de AE: AY ;) changement d’usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et ff É ra Fr suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour Les locations meublées de tourisme,
RCE 04 Vu la demande présentée le 05/02/2024 par NE
nn en vue d'affecter à usage
de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 4 rue de la Galmy Apt F 22 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que lé demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire: 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté « Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.057
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour Le logement dénommé Logement Chessy-bourg situé 37 avenue Thibault
de Champagne
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
ST AN décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d'autorisation de fa F ê 2e \\ changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et { y Vore | | suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations Le ESP E 44/11) meublées de tourisme,
VEN ar A /
MB NS . ,
SEE ME Vu là demande présentée le 09/02/2024 par
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 37 avenue Thibault de Champagne Apt4 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du malre - 2024
2 Urbanisme Chess
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.058
Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé Lovely Tiny Apart-Downtown chessy val d'europe
situé 12 rue des Grands Prés
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 pertant l’instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 13/02/2024 par ENT RES
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 12 rue des Grands Prés Apt 0 77700 Chessy,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété êt
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
+
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.059
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé CHESSY 1 situé 2 T rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
& changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et a 71 suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations EE meublées de tourisme,
Nes Vu la demande présentée le 28/01/2024 par sale
CR RM EN NRRE d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 2 T rue de la Fontaine Rouge Apt 3208 77700
Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme +
Chess)
GBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.060
Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé Shunshine Chessy A23 situé 10 place Nelson
Mandela
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu ia délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l'Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 13/02/2024 par RE | en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 10 place Nelson Mandela Apt À 23 77700
Chessy,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre «les arrétés du maire: 2024
2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-061
OBJET Autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal
dans le cadre des interventions effectuées par la société SAUR sur les
réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi
que sur le réseau d’eau potable pour le compte du VAL D'EUROPE
AGGLOMÉRATION
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté du
16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la
commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Considérant la demande de la société SAUR - 43, rue de l’Abyme - MAGNY-LE-HONGRE
(77700), pour le compte du gestionnaire le VAL D'EUROPE
AGGLOMÉRATION, dans le cadre de l'entretien des réseaux
d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que le réseau
d’eau potable, il y a lieu d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du
territoire communal. |
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-061
Article 9
La société SAUR est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, elle est donc tenue au maintien en état ou à la remise en
état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 10
La société SAUR veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dites interventions.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargées chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
La Police Municipale de Chessy
La société SAUR
Fait à Chessy, le 22 févvier 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > de :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au mas
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POU
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité « Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-062
Réglementation du stationnement - mise en place d’une zone bleue à
durée limitée - rue de Luxembourg
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L.111-1,
Vu le Code de la Route et ses textes d’application, notamment les articles
R.110-1 et suivants, R.411-5, R.417-3, R.325-12 et suivants et R.411.25 à
R.411.28,
Vu le Code pénal et ses textes d’application, notamment l’article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, 4ème partie (signalisation de prescription) et 7ème partie
{marques sur chaussée),
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté
municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la
réglementation des conditions de la rue de Luxembourg à Chessy par des
véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public et
d'intérêt général,
que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des
stationnements prolongés et exclusifs et souvent abusifs mais qu’il y a
donc lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des
stationnements par la création de zones de stationnement à durée limitée
afin de faciliter l'accès aux commerces.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-062
Article 6
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 7
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 22 février 2024
mu is Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; >: : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POU PARFSE
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de fs AGDE CN la justice administrative). SZ de NÉ Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.Fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
*
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CARMEN -cénemninnnnsissnennenenennennessenesnnss
C2 n es Sy re be RAR DUO EE mn
Arrêté du maire n° 2024.063
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé downtown chessy val d'europe station RER A
situé 6 rue de la Galmy
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d’autorisation de
changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations
meublées de tourisme,
Vu la demande présentée Le 20/02/2024 par NIRSRE
ten ETES E usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 6 rue de La Galmy Apt 0 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire: 2024
2 Urbanisme OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.064
Règlementation portant sur l'interdiction de détention et de
consommation du protoxyde d’azote.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2211-1, L.2212-1 à 2etL.2542-2;
Vu Le Code de sécurité intérieure, notamment l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-2,
L.3611-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles L.222-15 et L.223-1, R.610-5 et
R.634-2 :
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.541-1 et
suivants ;
Vu la loi n°2021-695 du 1° juin 2021 ;
qu’il a été constaté une profusion de cartouches de protoxyde d’azote
retrouvées sur la voie publique, communément appelé gaz hilarant,
élément gazeux d'usage généralement stocké dans les cartouches pour
syphon à Chantilly, ou autres bonbonnes utilisées dans l’industrie ;
qu’il arrive que ce produit soit détourné par le jeune public, pour en
extraire le gaz et l’inhaler au moyen de ballons de baudruche notamment;
que ce mode de consommation, qui se veut récréative, relayé par la presse
nationale, confirmé par l'observatoire français des drogues et
toxicomanies, provoque chez les jeunes un engouement, par ses propriétés
euphorisantes et désinhibantes, et dont ses effets pour sa santé peuvent
déclencher:
e un manque d'oxygène pouvant entrainer la mort;
°__unrisque de perte de connaissance, des pertes de reflexes ;
e de baisse et du trouble du rythme cardiaque ;
e delatension artérielle;
° un manque de coordination des mouvements ;
Registre des arrêtés du maire : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.064
Article 6
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera adressée au préfet de la Seine et Marne. Le
présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des
actes administratifs. Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du
Tribunal Administratif de Melun, dans les deux mois suivant sa publication.
Fait à Chessy, le 8 mars 2024
Le WE bit : Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Si:
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de Olivier BOURJOT
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de /X
la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à/
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr | +
Registre des arrêtés du maire - 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-065
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - FRANPRIX - 30 rue d’Ariane
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et La citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et
des bâtiments d'habitation, modifié par Le décret n° 2007-1327 du 11
septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un
ERP en date du 30 novembre 2023, enregistrée n°077.111.23.00033,
Vu l'avis favorable de La sous-commission départementale pour la sécurité
en date 15 février 2024 affirmé par le procès-verbal n°2024.04 Affaire n°7,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date 16 février 2024.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SÉINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-066
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - avenue Hergé (de l'intersection avec la rue d'Ariane jusqu’à l'intersection avec
la rue du Grand Secours)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu Le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal du 07 octabre 1992 complété par l’arrêté municipal
du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la
commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1* Adjoint au
Maire.
Considérant les demandes de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES concernant des travaux de pose de candélabres sur l'ouvrage d'art et de la société WIAME
VRD concernant des travaux de finition sur les réseaux eaux pluviales,
situés avenue Hergé (de l'intersection avec la rue d'Ariane jusqu’à
l'intersection avec la rue du Grand Secours) à Chessy, il y a lieu de modifier
temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus de nuit les 13 mars 2024 et 14 mars 2024 de 22h à 6h.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-066
Article 7
Si lors de cette opération un puisage, même ponctuel, sur le réseau
d’adduction d’eau devait être rendu nécessaire, les pétitionnaires devront
obligatoirement faire l'objet d’une demande d'autorisation. Cette dernière devra être adressée à la société SAUR fermier de cet ouvrage.
Article 8
Les pétitionnaires sont autorisés à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil et avenue Hergé.
Article 9
Les pétitionnaires sont responsables de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 10
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les
pétitionnaires une semaine avant le début de la réglementation et sur
panneaux au niveau de chaque carrefour au niveau des fermetures.
L'arrêté ne devra pas être posé sur le mobilier urbain où sur Les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.068
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé Appart DISNEY PARIS + parking et RER situé $ rue
du Bois de Paris
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
2 \ décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
RE NZ) changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
are || suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations
EAe/! 1/ meublées de tourisme,
EE Vu là demande présentée le 24/01/2024 par ER TS
en
vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
situé au sein d'un immeuble situé 9 rue du Bois de Paris Apt 22 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas
domicile, constitue un changement d’usage au sens de l'article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
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2 Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Chess VILLE DECHESSY
Arrêté du maire n° 2024.069
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé CHESSY situé 8 rue de La Marne
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16
k x \ décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de
Ê changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et
RG à / suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations
LS meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 27/01/2024 par SES
PR ne | , en vue d'affecter à usage de
meublé de tourisme la totalité d'une maison individuelle situé 8 rue de la Marne 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d’usage, dûment complété et
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme