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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 04 DISPOSITIF DAIDE A la Formation Pour le Financement de Bnssa – Adoption du Reglement du Dispositif et de la Convention Type publiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 04 DISPOSITIF DAIDE A la Formation Pour le Financement de Bnssa – Adoption du Reglement du Dispositif et de la Convention Type publiee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Économie et finances,
AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
04-DE
Reçu
le
05/03/2025
Am Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
25
février
2025
DELIBERATION
n°2025
02
_04
DISPOSITIF
D'AIDE
À
LA
FORMATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
BNSSA
-—
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
DISPOSITIF
ET
DE
LA
CONVENTION
TYPE
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mile
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
©
d
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
29
38
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
50
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Mernbres
filaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET}
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN}
- Micheline
BERNARD
- Gilles GAY
- Eric BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
— Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Anne-
Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER}
-
Marie-France
MORANT
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
-
Marylise
BOCHE
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE}
-
Kévin
BAYNAUD
-
Didier
TOUVRON
-
Thierry
PILLAUD Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absenis : Pascal
MAGINOT,
Éic
GUINOISEAU,
Phiippe
BARITEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Aïisson
CURTY,
Danièle
BALLANGER
J
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Télétransmission
en
préfecture
le
Convocation
envoyée
le
:
D 5
MARS
70%
19
février
2025
n°:
017-200041614-20250225-2025 02
04-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Me
Eh
79
MA
19
février
2025 AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
04-DE
Reçu
ie
05/03/2025
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
FORMATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
BNSSA
—
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
DISPOSITIF
ET
DE
LA
CONVENTION
TYPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L. 5211-10,
; L. 5211-
2etL.
2122-17
Vu
la
délibération
n°2020-07-04
du
16
juillet
2020
portant
élection
du
président
de
la
communauté,
et ia délibération
n°2020-07-09
du
T6 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
au
Président,
Vu
les délibérations
n°2020-09-04
du
8 septembre
2020,
n°2021-04-03
du
20 avril
2021,
n°2023-
05-19
du
16
mai
2023,
n°2027-07-
15
du
16 juillet 2024
portant
modification
des
délégations
de
pouvoir
du
conseil
au
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
(CdC}
est
compétente
pour
l'entretien,
la
gestion,
le
fonctionnement
et
l'investissement
des
piscines
d'été
communautaires
situées
à
Aigrefeuile
d'Aunis,
La
Devise
et
Surgères,
Considérant
que
la
gestion
de
ces
équipements
nécessite
le
recrutement
chaque
année
de
contractuels
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
{BNSSA)
pour
assurer
la surveillance
des
baigneurs,
Considérant
que
chaque
été
{juillet/
aout}
6 BNSSA
sont
nécessaires
pour
faire
fonctionner
ces
3
piscines,
Considérant
le
manque
récurrent
de
personnel
formé
pour
assurer
la
sécurité
des
établissements
nautiques
de
plein
air,
Considérant
qu'afin
de
pallier
ce
déficit
chronique
de
candidats
titulaires
du
BNSSA,
un
projet
de
participation
au
financement
des
frais
liés
à
l'obtention
de
ce
diplôme
a
été
élaboré,
Considérant
les
avis
favorables
de
la
commission
sport
du
17
octobre
2024
et
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
aïde
financière,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
du
sport
indique
que
l'aide
financière
allouée
par
la Communauté
de
Communes
pour
le financement
des
formations
BNSSA
s'inscrit
dans
un
obieclif
territorial
d'accompagnement
des
jeunes
vers
un
emploi
saisonnier.
En
effet,
cetie
opération
leur
donnerait
la
possibilité
de
bénéticier
d'une
première
expérience
dans
le
monde
du
travail
en
lien
avec
leur
fuiur
parcours
professionnel,
indique
donc
que
l'objet
de
ce
projet
est
de
participer
au
financement
de
la
formation
nécessaire
à
l'obtention
du
BNSS.A
contre
la
signature
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
{rémunéré},
au
sein
d'une
des
3
piscines
d'été
de
la
CdC
Aunis
Sud
situées
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Surgères
et/ou
La
Devise,
Ce
confrat
de
travail
serait
d'une
durée
de
2
mois
minimum,
durant
deux
périodes
estivales
{juilet/août},
la première
au
cours
de
l'année
de
l'obtention
du
BNSSA
et
la
seconde,
l'année
suivante,
Celîte
mesure
concerne
des
jeunes
de
17
à
25
ans
{18
ans
au
le
jour
du
1e
contrat
de
travail},
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Celte
aide
financière
(dénommée
bourse)
est
allouée
sans
condition
de
ressources, AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
04-DE
Reçu
le
05/03/2025
Monsieur
Gilles
GAY
propose
que
ces
bourses
soient
atiribuées
par
décision
du
Président
de
la
CaC
Aunis
Sud
sur
proposition
d'un
jury.
Aussi,
il soumet
au
conseil
communautaire
l'exercice
d'une
nouvelle
atiribution
au
Président,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat
portant
sur
l'attribution
de
ces
aides,
et
libeilée
à
la rubrique
SPORT :
« Attribution
d'une
bourse
nominative
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
Ia
formation
pour
le financement
de
BNSSA
».
Monsieur
Gilles
GAY
détaille
ensuite
la composition
du
jury
de
sélection
des
candidaiures
:
-
le Vice-Président
en
charge
du
Sport
{ou
son
représeniant),
-
le
Responsable
du
service
sport
aidé
d'un
MNS
ilulaire
de
la
Communauté
de
Communes, un
membre
du
service
des
Ressources
Humaines.
H ajoute
que
l'aide
financière
est
versée
directement
aux
bénéficiaires.
La
bourse
peut
être
cumulée
avec
d'autres
aides
publiques
[CAF
ou
Région
Nouvelle
Aquitaine,
par
exemple}.
Les
bourses
seront
atiribuées
chaque
année
selon
les
crédits
ouverts
au
budget.
Elle
sera
versée
en
deux
fois
:
-
50%
à
l'issue
de
la
première
saison
{septembre),
-
50%
à
l'issue
de
la seconde
saison
(septembre).
Le
montant
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
est
de
500
euros
par
BNSSA.
Les
modalités
d'octroi,
et
de
versement
de
ce
soutien
financier
sont
inscrits
dans
ie
règlement
du
dispositif
et
repris
dans
la
convention
lype
qui
sera
établie
avec
chaque
bénéficiaire.
Monsieur
Gilles
GAY
propose
donc
au
Conseil
communautaire
de
valider
la mise
en
oeuvre
de
la
participation
de
la
CdC,
au
financement
des
frais
liés
à
l'obtention
du
BNSSA
et
des
modalités
d'engagement
des
bénéficiaires.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communaütaire
:°
A
Funanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explicalions
ci-dessus
détaillées,
Approuve
le
règlement
du
dispositif
d'aide
à
la
formation
pour
le
BNSSA
et
le
modèle
de
convention
relative
au
financement
du
BNSSA
à
signer
avec
les
bénéficiaires,
documents
joints
à
la
présente
délibération
et
adressés
aux
élus
avec
la
convocation
à
la
présenté
réunion,
-_
Approuve
le
dossier
de
candidature
type
et
les
documents
le
constituant
{ue engagement
contractuel
du
demandeur
dans
le
cadre
du
dossier
de
candidature
au
dispositif
d'aide
à
la
formation
BNSSA
»
et
« Autorisation
d'exploiter
l'image
d'une
personne
photographiée
»},
-__
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
pour
le
versement
en
2025,
des
3 premiers
acomples
relatifs
à
l'attribution
de
3
bourses,
soil
ia somme
de
750
euros, AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
04-DE
Reçu
le
05/03/2025
-
Valide
la
composition
du
jury
de
sélection
des
candidats
au
dispositif
: Vice-Président
en
charge
du
Sport
(ou
son
représentant)
en
qualité
de
Président,
Responsable
du
service
sport
accompagné
d'un
MNS
tilulaire
de
la
Communauté
de
Communes,
et
un
membre
du
service
Ressources
Humaines,
-__
Décide
de
déléguer
au
Président
l'attribution
suivante,
pour
la durée
du
mandat :
SPORT
: « Attribution
d'une
bourse
nominative
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
la
formation
pour
le flnancement
de
BNSSA
».
-
Prend
acte
que
les décisions
prises
dans
le cadre
des
pouvoirs
qui
sont
délégués
feront
l'objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
réglementaires,
-
Dit
qu'en
cas
d'empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
d'attributions,
pourront
être
prises
par
le
vice-
président
assurant
la
suppléance,
-_
Rappelle
que
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire
le
Président
rendra
compte
des
atlibulions
exercées,
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
communautaire.
-__
AUlorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
du
Sport
à
prendre
toules
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
28
février
2025
Le
Prédgi
à
t
Le
secrétaire
de
séan Lu
Jean
RIOUX
viéf DENECHAUD
Délais
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publicalion
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
êlre
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr,
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
inlroduire
un
recours
contentieux.