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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 126 Annule delib100 AP 26 attrib aide immobilier guyane fit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 126 Annule delib100 AP 26 attrib aide immobilier guyane fit)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 126/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 100/2026/CACL PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE « GUYANE FIT »
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 03 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc- Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean-Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette –-FAUBERT Christian - GUARD Jemêtree – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande –– – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge - BENOIT Marie Sylvie
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe – PREVOT BOULARD Stéphanie DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
2
46 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-
BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-
Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette -
FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS
Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK
CINCINAT Yolande – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -–
SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor –
TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-
BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI
Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE –
NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose
marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES
Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à
AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor
TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR -
DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT
Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD
- LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean –
SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny –
SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène –
ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier
0 CONTRE 0
0 ABSTENTION 0
Le Conseil Communautaire,
Vu le Règlement (UE) no 2023/2381 de la Commission du 18 décembre 2023 relatif à l’application
des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1511-3, L. 1511- 7
et L.5216-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones
d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des
compétences ; DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
3
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences,
en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation
de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences
transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de
la CACL ;
Vu le Schéma Intercommunal de Développement Economique (SIDE) de la CACL ;
Vu le Programme Pluriannuel Fonds d’Intervention Direct aux Entreprises 2022-2028 ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la Délibération n°176/2023/CACL relative à l’approbation du règlement d’intervention de l’aide
à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – achat et location de bâtiment a
vocation économique ;
Vu la Délibération n°108/2024/CACL portant modification au règlement d’intervention de l’aide à
l’investissement pour le financement de projets immobiliers – achat et location de bâtiment a
vocation économique ;
Vu la Délibération n°182/CACL/2025 portant une seconde modification au règlement
d’intervention de l’aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – achat et
location de bâtiment à vocation économique ;
Vu l’avis de la Commission « Développement Economique » du lundi 06 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la Commission Mixte Finances/Bureau en date du mercredi 23 septembre 2026 ;
Vu le Rapport N° 126/2026/CACL relatif à l’attribution d’une aide au loyer au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise au profit de l’entreprise « GUYANE FIT » ;
Considérant que, l’entreprise GUYANE FIT a saisi la Présidente de la CACL pour bénéficier,
selon le règlement d’intervention en vigueur, d’une aide au loyer d’un montant de 3 329,28 euros
;
Considérant que, la société « GUYANE FIT » a présenté un dossier complet et éligible ;
Considérant que, la société « GUYANE FIT » s’engage à embaucher 1 salarié en 2 ans ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré,
DÉCIDE DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
4
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 126/2026/CACL relatif à l’attribution d’une aide au loyer au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise au profit de l’entreprise « GUYANE FIT ».
ARTICLE 2
D’approuver l’attribution d’une aide au loyer au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 3 329,28 euros (trois mille trois cent vingt-neuf euros et vingt-huit centimes) au profit de la société « GUYANE FIT ».
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA CACL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
SANDRA TROCHIMARA