Compte-Rendu - CR SUCCINCT 20.04.2017

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 20.04.2017 Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 20.04.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Santé, MEMBRES

Le Maire

En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents

RETTRÉJB,-,

Compte rendu succinct du

CONSEIL MUNICIPAL

DE

SAINT-CLAUDE

l 17 I 06 I 06 100 Date de la Séance

JEUD| 20 AVR|L 2017 à 19 h 00

33

c al

AFFICHÉk Z 0 11tR,2017

PRÉSENIS : Jean-Louis M\LLET, Maire, Françolse ROBERT; Régis MARTIN, Pascal BRIJLEY, ELINEAU, Jacques MUYARD, Hélène REVERT, Michel BONTEMPS, Michel DUFOUR, Noël INVERNIZZI, Catherine Harry LAVANNE, Philippe LUTIC, Céline DESBARRES, René GRANDCLEMENT, Isabetle BILLARD, Pierre FAVRE, Jean-Claude GALLASSQ Sylvie VINCENT-GENOD, Jesstba TARQUINIO, Chafia GRENARD, Ctaude VIDAL, Francis LAHAIIT, Atain MOU RET G uy COTTET-EMARD, Anne-Marie PERRI ER-CORN ET, Olivier BROCARD.

EXCUSÉS : Annie GHENO (pouvoir à Pierre FAVRE ), Jean-Laurent VTNCENT (pouvoir à Sylvie VTNCENT-GENOD), Charly GREG/S (pouvoir à Claude VIDAL), Christiane DARMEY (pouvoir à Francis LAHAUT), Nadia LAHIJ (pouvoir à Otivier BROCARD), Christia ne GONZALEZ (pouvoir à Anne-Marie PERRT ER-CORN ET),

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Mesdames Catherine JOUBERT et Hélène REVERT sont élues secrétaires de séance.

Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil aux familles des personnes récemment disparues : Monsieur José Manuel FERREIRA DA SILVA, Madame Denise JANVIER, Monsieur Pierre PANSARD, Madame Odefte VICHOT, Madame Marie-Thérèse DUPRAT-CAPELFZZI, Monsieur Richard DE HATTEN, Madame Solange MERMET- GRANDFILLE, Monsieur Bemard ACQUISTAPACE.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une réunion aux Rousses, à l'initiative du Maire de la Commune, pour la défense du Centre Hospitalier Louis Jaillon, mardi 25 avril à 20h30. Une manifestation est également programmée par le Comité de Soutien de l'Hôpital à Saint-Claude le samedi 13 mai, rassemblement à 14h30 devant la Sous-préfecture. Monsieur le Maire souhaite que cette manifestation soit de la plus grande ampleur possible.

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r -pnocÈs-veneAL pE LA

Monsieur le Mairc invite les membres du Conseil municipal à émeftre leurs remarques sur le procès-verbal de la séance du jeudi 23 mars 2017.

Monsieur Francis LAHAUT fait part de son souhait de voir intégrer dans le procès-verbal (page 11) la totalité de ses propos relatifs à I'évolution des taux des faxes locales : < Le taux de taxe foncière, quand Monsieur Louis JAILLON était encore Maire en 1983 s'élevait à 28,03 %, en 1989 quand Monsieur Jean-Louis MILLET devient adjoint chargé des finances ce taux était à 28,39 %, il bondit à 34,96 % en 1992 soit une augmentation du taux de taxe foncière de 23,14 % pendant ce mandat d'adioint chargé des finances. Avec l'augmentation forfaitaire annuelle des bases, le produit fiscal prélevé dans la poche du contribuable augmente quant à lui de 36,72 %o pour cefte même période. Les augmentations sont similaires pour la taxe d'habitation. Son taux augmente de 21,49 %o entre 1989 et 1992 et le produit fiscal augmente quant à lui de 35,36 %. Ces chiffres proviennent des ayis d'imposition ef sonf incontestables >.

Le Gonseil municipal adopte ensuite à I'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017.

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II- RAPPORT D,ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT.GLAUDE

Monsieur le Maire accueille Monsieur Raphaël PERRIN, Président de la Communauté de Communes, pour la présentation du rapport d'activité 2016 de Haut-Jura Saint-Claude.

Monsieur Raphaël PERRIN remercie Monsieur le Maire et développe ensuite, par domaine de compétence, /es principaux éléments de l'activité de HautJura Saint-Claude :

" Développement économique: lancement de la zone Chambouille 2 à Molinges, acquisition de l'ancien site industriel Chacom à Saint-Claude en vue de sa démolition, reconversion du site des Emboinchafs à SainÊLupicin, lancement de Ia plateforme e- commerce.

" Patrimoine : installation de la clinique de l'æil au pôle de serwbes du Tomachon, lancement du chantier de réfection de Ia toiture de l'église de La Rixouse.

" Vre des populations ef servtbes : projet de maison de santé à Saint-Claude pour lequel le Conseil communautaire a choisi I'ancienne friche Ford rue Carnot comme lieu d'implantation.

" Habitat: création d'un seruice d'instruction du droit des so/s, /otissemenfs en Poset â Chassal Le Monceau à Villard-Saint- Sauveur, Fontaine Benoit à Molinges et les Orchidées à AvignonJes-Saint-Claude.

" Communication : revisite du logo, communication dans la presse locale, et refonte du site internet en cours." Environnement : la Communauté de Communes esf rnscrife dans /es Tenitoires à énergie positive (TEPOS) et Tenitoires pour la croissance verle (TEPCV). Concernant le Service Public d'Assarnr.ssemenf Non Collectif (SPANC) une centaine de controles ont été effectués.

" Tourisme : I'Office de tourisme à Saint-Claude et ses annexes ont reçu plus de 36 û0 visiteurs. Le secteur reste marqué par une double saisonnalité avec deux pics de fréquentation durant I'été sur Saint-Claude et durant la période hivernale sur /es bureaux

d'information de Lajoux et de La Pesse.

' Sporfs : 18 324 entrées ont été enregistrées au centre nautique. L'opération de rénovation du Gymnase du plateau du Lizon est terminée. Le domaine nordique a rapporté 159 501 € (ski fond), et plus de 13 700 € avec les activités raqueftes et chiens de

traîneaux. La signalétique a été entièrement renouvelée.

" Culture : l'année 2016 a été tronquée pour la médiathèque, fermée à partir d'août avant d'ouvrir fin janvier dans ses nouveaux locaux. Le Conservatoire de musique voit son nombre d'élèves augmenter avec 362 inscrits à la rentrée. L'Atelier des Savoir-Faire

a accueilli plus de 9 000 vlsiteurs et le Musée de l'Abbaye g 784 entrées dont 35,5 9/o d'entrées payantes.

" Données financières : comme foufes /es collectivités, la Communauté de Communes esf contrainte de balsser ses dépenses de fonctionnement, les dotations ayant diminué de 912 000 € depuis 201 3. Le résultat net du budget général s'élève à 884 1 59,27 €.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Raphaël PERRIN pour sa présentation complète et synthétique du rapport d'activité de la Communauté de Communes.

Le Gonseil municipal, à I'unanimité, prend acte du rapport d'activité de I'année 2016 de la Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude.

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III - AFFAIRES FINANCIÈRES

a) Occupation du domaine public - actualisation tarifaire et introduction de nouveaux tarifs Vu les délibérations des 13 novembre 2012 et 26 juin 2014 relatives aux droits de place et redevances d'occupation du domaine public communal, et considérant qu'il est nécessaire d'une part, d'actualiser les montants des droits de place et de redevances d'occupation du domaine public, et d'autre part de créer de nouveaux tarifs, et considérant que les occupations non listées dans le présent tableau qui constituent des occupations temporaires du domaine public accordées à titre précaire et révocable à des fins commerciales donnent lieu à la perception de redevance calculée par analogie avec les tarifs prévus par la présente délibération.

LIBELLÊS

TARIFS

ACTUELS

En€

TARIFS au

1er juillet 2017

En€

I FOIRES

1

Marchands forains, autres que marchands de comestibles

Place du 9 avril 1944 et ses abords, avenue de Belfort, Pl.Voltaire Le mètre linéaire par iour

1,50 2,00

2

Véhicules des marchands forains autres que marchands de comestibles en stationnement

Par véhicule et par iour

7,00 8,00

3 Minimum de perception pour les foires par jour 3,00 5,00

il MARGHES ALIMENTAIRES DES JEUDIS ET SAMEDIS

1

Marchands de comestibles s'installant au marché couvert et ses abords Place du 9 Avril 1944 ainsi qu'aux autres lieux autorisés dans les quartiers Le mètre linéaire par iour

1,s0

2.00

2 Marchands de comestibles ou de fleurs installant la marchandise par terre

Le mètre linéaire Dar iour

1,50 1,50

3 Minimum de perception pour les marchés d'approvisionnement des jeudis et samedis

Par iour

3,00 4,00

ilt MARCHES SPECIFIQUES - MANIFESTATIONS A CARACTERE SOCIAL

1

Marchés thématiques (Noë|, sapins, fleurs... )

Le mètre linéaire par iour 1,50

2 Minimum de perception pour les marchés spécifiques Par iour 3,00 3,00

3

Marchés artisanaux (artistes, artisans, associations... )

Ventes au déballage, vide-grenier, brocante... en plein air ou non

Forfait par iour par marché ou animation

30,00

4

Places de stationnement pour manifestations à caractère social (bourses aux vêtements, aux jouets, ventes au prollt de la recherche médicale ... ) Exonération Exonération

tv ITINERANTS ETABLISSEMENT

1

Etablissement de plus de 5 m de profondeur,

oar m2 et par iour 0.30 0,50

2 Etablissement de moins de 5 m de profondeur par mètre linéaire et par iour 1,50 2,00

3 Voitures, camions, remorques, stationnés dans le périmètre de la fête, l'unité/iour 1,50 1,50

24 Voitures, camions, remorques stationnés dans le périmètre de la fête l'unité par iour 1,50 2,00

5

Voitures, camions, remorques, caravanes (avec eau et Electricité)

stationnement hors du périmètre de la fête.

l'unité par iour

5 00 5,00

v CIRQUES

Petit cirque (moins de 200 m2) par jour 0,30 le m2

(quelle que soit la taille du

cirque)

0,50 le m'? Cirque moyen (de 200 m'? à 600 m'z) par jour

Grand cirque (plus de 600 m'?) par jour

vl ETALAGES DANS LES RUES ETTERRASSES DE CAFES

1

Abonnement obligatoire d'un an

Secteurs de la cathédrale à la place Voltaire, et rue de la Poyat jusqu'à la place des Carmes,

Le mètre carré par an

22,00 30,00

2

Abonnement obligatoire d'un

Autres quartiers

Le mètre carré par an 11,00 15,00

vll OGCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE ATRAVAUX

1

Droit fixe d'autorisation (7jl7)

lnstallation de grue mobile, d'échafaudage, de benne... sans ancrage au sol Avec réduction ou fermeture de la chaussée

- eUou neutralisation de trottoir

-eUou sur des emplacements de stationnement qratuits ou oavants 9,00 9,00

2

1e catégorie le m2 par jour

Rue du Pré, rue du Marché, Boulevard de la République, avenue de Belfort, rue de la Poyat, rue Antide Janvier, rue Mercière, place de la Halle et de I'Abbaye, rue de la Sous-Préfecture, rue Gambetta, place Denfert-Rochereau, place Voltaire.

0,80 0,80

3

2e catégorie le m2 par jour

Rue du Collège, rue Voltaire, rue et place Christin, rue Lacuzon, rue Lamartine, rue Victor Hugo, montée Saint-Romain, rue du Lieutenant Froidurot, montée de la Cueille, rue Auqustre Lancon, rue Rosset

0,70 0,70

4 3e catégorie le m2 par jour Le reste du territoire communal non comoris dans les catéoories ci-dessus 0,50 0,50

5 Travaux sur édifices communaux Exonération Exonération

6 Travaux sur autres édifices publics ou édifices concourant à la satisfaction d'un intérêt général Réduction des

droits de place

de 75 o/o

Réduction des

droits de place

de 75 o/o

7 Travaux sur les réseaux communaux d'éclairage public, de I'eau potable, de I'assainissement, des eaux pluviales Exonération Exonération

8 Travaux pour le compte de la Commune : rénovation de chaussées, trottoirs, Dlaces et parkinqs publics Exonération Exonération

I Travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de oaz (r) vilt OCCUPATION DU SOUS.SOL

Citernes, le m3 de capacité par an 1,00 5.00 tx DEMENAGEMENT - TRAVAUX EXCEPTIONNELS - CEREMONIES

1

Sur zone payante : par place et par jour (5,5 /7)

- zone courte durée 10,00

- zone moyenne durée 8,00

- zone lonque durée 5.00

2 Sur zone non payante : par place et parjour (5,5/7) 4,00 s,00

3 Pour cérémonies privées (mariage, obsèques) 5 places devant la cathédrale Exonération Exonération

x JARDINS FAMILIAUX

Pour l'année culturale 1s,00 2s,00

xt OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTREPRISES GOMMERCIALES

1 En zone de stationnement non oavant 45/olace/mois 50/olace/mois

2 Stationnement en centre-ville (zone pavante) 250/mois 250/mois

3 Zone industrielle Plan d'Acier et zone Artisanale Occupation très limitée : inférieure à 15 iours par an 2OOlan

4

Zone industrielle Plan d'Acier et zone artisanale

Occupation limitée:

comprise entre 16 iours et 50 iours par an

500/an 500/an

3xlll OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EMPLACEMENTS DEDIES

Médecins 100/place/mois

Autres professionnels du secteur médical et paramédical 100/place/mois Taxis 100/olace/mois

Monsieur Francis LAHAUT désapprouve les augmentafions suôsfantielles de 33 % des montants des redevances pour les commerçants des marchés et de 36 %o pour /es ferrasses. ll comprend qu'au regard des finances contraintes des collectivités il faille trouver de nouvelles receftes, mais constate qu'une fois encore I'usager devra combler la différence. Ces hausses lui apparaissent trop importantes sur un seul exercice compte tenu des difficultés rencontrées par Ie commerce local et le commerce forain. ll rappelle qu'à Saint-Claude le revenu médian est inférieur à celui de villes de même strate.

Monsieur Ie Maire précise que ces tarifs sont resfés frès bas et qu'il s'agit de les actualiser. Pour relativiser I'effet pourcentage, il prend I'exemple, pour un marchand forain sur un banc de 6 mètres : l'augmentation représentera seulement 3 € par marché.

Le Gonseil municipal, à l'unanimité moins huit oppositions, adopte le tableau récapitulatif ci-dessus, applicable à compter du ler juillet 2017.

b) Actualisation des tarifs du campinq du Martinet

Par contrat du 1 9 décembre 2011 , la Commune a confié à la SARL UNELLI, délégataire, une mission de gestion à ses frais et risques du camping municipal du Martinet. La rémunération du délégataire est composée des recettes versées par les usagers et des receftes liées à l'exploitation du camping (bar, restaurant, épicerie). Le contrat d'affermage stipule que le Conseil municipal est chargé de délibérer sur les tarifs proposés par la Société UNELLI. Considérant la mise à disposition par la Commune de deux nouvelles habitations légères de loisirs, il est proposé pour ces nouvelles prestations le tarif grisé dans le tableau ci-dessous :

LOCATIONS

Tarifs par nuit

0u04-30t06

&

02t09-30t09

0u07-07t07 08t07-2U07 29t07-t8108 r9108-01/09

2 nuits minimum

Jour d'arrivée libre

Location à la semaine (7 nuits) et 10/11 nuits

Jours d'arrivée/départ : samedi et mercredi

7 nuits =

5 + 2 gratuites

7 nuits =

6 + I sratuite

Cabane en bois 6 m2

2 personnes* terrasse (sans sanitaire) 40€ 40€ 45e 45 €. 42e

Tipi (2/4 personnes) 30 m'

(sans sanitaire) 4sc 45C 50€ 52€ 50€

Freeflower (2 chambres) 40 m'z

2/5 personne (sans sanitaire) s0€ 50€ 60€ 64e 60€

Chalet (1 chambre) 22,5 fr 57e 57e 68€ 72e 6E€

Chalet (2 chambres) 35 m2

2/4 personnes 68€ 68€ 79€ 84€ 79C

Roulotte (l chambre) 15 m'z

2/3 personnes f terrasse 75C 75e 90€ 96e 90€

Chalet (2 chambres) 35 m'z

4/6 personnes 87€ 87€ 94e 99€ 94 €. EXTRA : Taxe de séjour de 0,40 9pers/jour.

Le Conseil municipal, à I'unanimité, adopte ces tarifs applicables à compter du 1e' juillet 2017.

c) Convention de partenariat et d'obiectifs avec le FGSC

Considérant gue L'association FCSC met en æuvre des actions qui s'inscrivent dans les politiques locales en faveur de la jeunesse et du sport, la Collectivité décide d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à I'association, et

notamment une subvention de fonctionnement et une aide exceptionnelle pour la participation aux fais de déplacement ; la mise à disposition gratuite des installations sportives et de deux éducateurs sportifs pour encadrer les jeunes de I'Ecole de rugby.

A la remarque de Monsieur Olivier BROCARD qui relève des incohérences de montants entre Ie projet de délibération et le projet de convention, Monsieur le Maire précise qu'il s'agit bien de la somme de 77 000 €.

Le Conseil municipal, à I'unanimité, acte la convention avec le FCSG pour l'année 2017 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

d) Convention de partenariat et d'obiectifs avec La fratemelle

Considérant que l'association La Fratemelle met en ceuvre des actions qui s'inscrivent dans les politiques locales en

faveur de tous les publics, il est proposé une convention de partenariat avec la Commune. La Convention définit les modalités de partenariat et le montant de la subvention inscrite au budget 2017 soit 46 500 €.

Le Gonseil municipal, à I'unanimité, acte la convention avec La fraternelle pour I'année 2017 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

4e) Gonvention de oartenariat avec l'association Tir sportif du Haut-Jura Considérant que la formation préalable de chaque agent au port d'armes s'effectue sous la conduite d'un moniteur en maniement des armes agréé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, sur une période de 10 jours comportant une partie théorique et une partie pratique, cette demière nécessitant l'utilisation d'un stand de tir, Considérant que les agents ayant réussi cette formation sont obligés de suivre une formation d'entraînement au maniement des armes. La formation comprend au moins deux séances par an, au cours desquelles chaque policier municipal devra tirer au moins 50 cartouches (annuelles) sous I'encadrement d'un moniteur de tir diplômé, Afin que ces différentes formations obligatoires puissent être dispensées aux agents communaux, il convient que la Commune conventionne avec un centre de tir possédant des installations homologuées, ce qui est le cas de l'association Tir sportif du Haut-Jura à Morez. La participation financière de la Commune s'élèvera à la somme de 100 euros par jour d'utilisation pour frais de mise à disposition. Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Le Gonseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec I'association Tir Sportif du HautJura.

f) Mise en place d'un terminal de paiement électronique pour la location des salles communales La Direction Générale des Finances Publiques propose un moyen de paiement par carte bancaire. La mise en place de cet outil au sein du Service Événementiel devrait permettre aux usâgers de payer la location de salles communales. Ces produits sont encaissés par la régie de recettes < Location de salles >._La Commune prend en charge les coûts de mise à jour du logiciel d'encaissement (matériel déjà existant dans le service), I'installation et la maintenance du terminal, la publicité nécessaire à I'information de I'usager, l'achat des consommables et les frais de commissionnement liés à I'utilisation de la carte bancaire et qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire (0,05 € + 0,25 % du montant pour chaque transaction pour les sommes supérieures ou égales à 15,00 € et 0,03 € + 0,20o/o dela transaction pour les sommes inférieures à 15,00 €)._Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Le Gonseil municipal, à I'unanimité, se prononce en faveur de la mise en place d'un système de paiement Électronique pour la régie de recettes << Location de salles communales >>.

g) Mise en place d'un terminal de paiement électronique pour I'exposition << Le Monde des Automates >> La Direction Générale des Finances Publiques propose un moyen de paiement par carte bancaire. La mise en place de cet outil au sein du Service Événementiel devrait permettre aux usagers de payer l'entrée au < Monde des Automates > ainsi que les produits mis en vente. Ces produits sont encaissés par la régie de recettes < Monde des Automates >. La Commune prendra en charge les coûts d'achat du matériel et du logiciel d'encaissement, I'installation et la maintenance du terminal, la publicité nécessaire à I'information de l'usager, I'achat des consommables et les frais de commissionnement liés à I'utilisation de la carte bancaire et qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire (0,05 € + 0,25 o/o du montant pour chaque transaction pour les sommes supérieures ou égales à 1 5,00 € et 0,03 € + 0,20 Yo de la transaction pour les sommes inférieures à 15,00 €). Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Le Gonseil municipal, à I'unanimité moins huit abstentions, se prononce en faveur de l'acquisition et la mise en place d'un Terminal de Paiement Électronique pour le paiement des prestations liées à la régie de recettes << Monde des Automates >>.

h) Fixation des tarifs d'entrée de l'exposition << Monde des Automates > Une nouvelle animation touristique va prochainement enrichir et diversifier l'offre sur le territoire communal. Une exposition permanente va être ouverte au public dès le mois de juin, dans les locaux de l'ancienne médiathèque, place Jacques Faizant, < Le Monde des Automates >. Plus de quatre-vingt automates, présentés en scènes, et figurant pour partie des scènes des Fables de Jean de la Fontaine vont animer les lieux et faire la joie des petits et des grands. L'exposition sera évolutive pour représenter progressivement des scènes de la vie jurassienne y compris le développement de l'automatisme de I'industrie locale. Les automates et leurs décors font I'objet d'une location pour une somme annuelle de 25 000 euros TTC, maintenance comprise.

Adulte Enfant (6 à 16 ans)

Plein tarif 6,00 3,50 Tarif réduit 5.00 2,00 Tarif partenariat Expo Pipes et Diamants 4.50 2.O0

Le tarif réduit est destiné aux scolaires, étudiants, personnes de plus de 65 ans, handicapés, demandeurs d'emploi, groupes de plus de 10 personnes. Gratuités pour: I'accompagnateur et le conducteur pour les groupes de plus de 25 personnes ; à partir du 3èmo enfant par famille ; pour les enfants de moins de 6 ans.

Le Conseil municipal, à I'unanimité moins huit abstentions valide la proposition tarifaire ci-dessus, applicable à partir du lerjuin 2017.

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IV- DSP - RAPPORT D'ACTIVITÉ DU CAMPING DU MARTINET

Par délibération du 17 novembre 2011,|e Conseil municipal a approuvé le choix de la SARL UNELLI en qualité de société délégataire du service public pour I'exploitation et la gestion du camping du Martinet à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 9 ans. En application du contrat d'affermage liant la société UNELLI à la Ville, le rapport annuel d'activité est présenté au Conseil municipal.

5Monsieur Ie Maire passe /a parole à Monsieur Jacgues MUYARD qui rappelle qu'en raison de la météo capricieuse le début de saison a été difficile ; toutefois le mois d'août a généré plus de I 500 nuitées. La fréquentation du camping connaît une progression continue. Les étrangers représentent plus de la moitié de la clientèle. Deux nouveaux chalets seront proposés dès cet été et deux autres enrichiront I'offre I'année prochaine.

Le Gonseil municipal, à I'unanimité, prend acte du rapport annuel 2016 du service public du camping du Martinet établi par la société UNELLI.

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V - CONTRAT DE VILLE 2015/2020 - VALIDATION DES PROJETS 2017

Le comité de pilotage du Contrat de Ville s'est réuni le 3 mars 2O17 pour examiner les actions présentées dans le cadre de I'appel à projet2017..L'enveloppe globale de l'État pour la Politique de la Ville (PDV) est de 95 760 €. La Commune bénéficiera d'un concours de I'Etat de 50 100 € pour la Politique de la Ville, pour une dépense globale de 255 064 €. Cette aide est répartie sur les douze projets listés ci-dessous ainsi que sur la maîtrise d'æuvre urbaine sociale (MOUS).qui concerne la prestation d'ingénierie du service Politique de la Ville. Neufs partenaires associatifs bénéficient d'une aide de l'Etat de 38 800 €, complétée d'une aide de la ville de 13 380 €.

par en de service

** Action financée dans le cadre du FIPD 2017

Une somme de 6 860 € au titre de I'enveloppe État reste à repartir sur une action santé proposée par l'Agence Régionale de Santé et sur une action emploi, accompagnée par la DIRECCTE et le délégué du Préfet.

Le Conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en (Euvre des actions par tous actes rendus nécessaires, sur la base de la liste des actions présentées, et au versement des subventions aux structures concernées.

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6

Service communal Intitulé du proiet 2017 Coût Action PDV EtaI

Enfance Jeunesse Programme Réussite Educative 48 480,00 € l 5000,00

Evènementiel Pass'Sport Forme 14 700,00 € 1000,00

Evènementiel Ecole municipale des sports r3 4s0,00 € 800.00

Espace Mosaique Accès aux sports 9 9s6,00 € 3000,00

Espace Mosai'que Soutien aux démarches adminishatives et accès aux droits 34 848,00 € 8000,00

Espace Mosaique Ateliers des savoirs sociolinguistiques l7 530,00 € 6000,00

Espace Mosaique Animation pour tous 22 686,00 e 3000,00

CCAS Points Info Santé l s 934,00 € 2800,00

Enfance Jeunesse Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Ateliers Diamants 30 880,00 € 4000,00

Politique de la ville Maîtrise d'(Euwe Urbaine et Sociale 35 000,00 € 3500,00

Politique de la ville Appui à la parentalité, ateliers d'expression pour les enfants et rencontres débats avec les familles 2200,00 e 900,00

CCAS Santé Mentale, Formation des acteurs locaux à la psychiatrie 9 400.00 € 2100.00

TOTAL 255 064,00 € 50 100,00 €

Association Intitulé du proiet 20 I 7 PDV Etat Coût Action PDV Ville

SAUTE FRONTIERE Chant en langues 20 I 7 I I 800,00 € 3s00,00 € l 000,00 €

HANDBALL Promouvoir I'accès du sport aux publics des quartiers prioritaires - périscolaire s 200,00 € 2000,00 € I 000,00 €

LA FRATERNELLE Ateliers vidéo 2017 8 700,00 € 3500,00 € l 200,00 € LA FRATERNELLE Fresques murales aux Avignonnets 8 690,00 € 3500,00 € I 000,00 €

RACING CLUB FOOT Tournoi à Barcelone l5 470,00 € 6000,00 € I 300,00 €

ASMH Action de remobilisation socioprofessionnelle 3 r 850,00 € 6800,00 € 1 000,00 €

CITE HAUT JURA

Initiative économique à vocation d'insertion sociale et

professionnelle / prestations de restauration pour la

Fraternelle

50 730,00 € 4000,00 € I 400,00 €

JARDINS PARTAGES Jardins partagés 2017 29 225,00 e 5000,00 € 2 500,00 €

CPIE L'Eco-appart, lieu de sensibilisation et de lien social au cæur du quartier 2500,00 € r 9 400,00 € I 480,00 €

CPIE Vélo je re'cycle s 000,00 € 2000,00 € 0,00 €*

CIDFF Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes 9 201,00 € 0,00 €** l 500,00 €

TOTAL 195 266,00 € 38 800,00 € 13 380,00 €VI - MARCHÉS PUBLICS

a) Attribution du marché de maîtrise d'æuvre à bons de commande portant sur des opérations en eau potable. eaux pluviales. assainissement et eaux usées

ll a été procédé à une mise en concurrence par voie d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire pour une durée de trois ans et fait l'objet d'un lot unique. La date de départ interviendra à compter du mardi 9 mai 2017. Les missions de maîtrise d'æuvre pourront ainsi porter sur tous travaux, hors travaux d'entretien courant, et notamment sur les extensions de réseaux d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées ; les renouvellements en raison de la vétusté des canalisations ou ouvrages d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées ; les modifications ou déplacements rendus nécessaires par des travaux d'aménagement de voirie ou d'urbanisation ; les renforcements de canalisations d'adduction de transport ou distribution d'eau potable ou de collecte et transfert des eaux pluviales ou des eaux usées. Dans sa séance du 11 avril 2017,|a commission d'appel d'offres a examiné ces propositions et a décidé de retenir le prestataire qui a proposé une offre répondant aux critères de choix pondérés entre valeur technique et coût global de la prestation.

Le Conseil municipal, à I'unanimité, approuve le choix du cabinet d'études ANDRÉ du Groupe MERLIN, sis à 12, rue Jean Mermoz à Pontarlier et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.

b) Avenant au marçhé de travaux de turbinaoe du débit réservé au barraqe d'Etables portant sur l'entonnement de la conduite forcée

Le marché de travaux pour le turbinage du débit réservé au banage d'Étables a été attribué par le Conseil municipal, pour un montant de 2269 950,40 € TTC au groupement BOUYGUES TP et EDOM SAS en septembre 2014. Le 11 juin 2015, l'Assemblée a approuvé un premier avenant s'élevant à 273 451,93 € TTC portant sur des travaux supplémentaires et des travaux supprimés nécessaires au cours du chantier. Le 13 janvier 2016, le Conseil municipal a approuvé un second avenant portant sur des travaux supplémentaires et un accord transactionnel intervenu entre le maître d'ouvrage et le groupement. Le montant de cet avenant s'élevait à 1 296 597,67 € TTC.

Ce troisième avenant porte sur des études pour le non glissement de la conduite dans la partie bétonnée, la reprise des plans de fabrication, des études pour vérifier la tenue de la conduite lors du bétonnage, des études de l'interface conduite forcée et béton au niveau de l'entonnement, la fabrication de cerces et soudage sur la conduite, la fabrication d'un batardeau en atelier pour éliminer les fuites à I'intérieur de la conduite forcée, l'achat de fournitures, de surplus de main d'æuvre pour la mise hors d'eau de la galerie, des difficultés et surplus de main d'æuvre pour la mise en place de la bride d'attachement de I'entonnement, de difticulté de mise en æuvre des soudures sur lattes liée aux venues d'eau et réalisation de contrôle de soudure par magnétoscopie à la place du ressuage. Le montant de l'avenant s'élève à 34 308,00 € TTC, portant le montant du marché à3 874 308 € TTC.

Le Gonseil municipal, à I'unanimité, approuve cet avenant au marché de travaux et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

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VII _ AFFAIRES ET OUESTIffi

Réuni en séance le 24 avril 2014, le Conseil municipal, se référant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a délégué au Maire certaines missions pour la durée de son mandat. Conformément à I'article L.2122-23 du CGCT le Maire rend compte des décisions qu'ila prises dans le cadre de cette délégation. r Renouvellement du bail de location de locaux à usage de bureaux à lnspection départementale de l'Education Nationale, 12 rue Rosset. Durée 3 ans. Loyer annuel 4 300 euros.

. Signature d'une convention pour la Maison de la Petite Enfance avec la Médiathèque : précision des modalités pratiques dans le cadre des abonnements collectifs. (Gratuité accordée à toutes les structures en lien avec I'enfance : crèche, accueils de loisirs, club de Prévention). Durée 1 an.

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Monsieur le Maire communique au Conseil les dates des prochaines réunions : jeudi 1er juin et jeudi 6 juillet à 1 t heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h1S

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Le Maire : Jean-Louis MILLET

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